Saint-Orens, le 20/01/2016 FCPE Lycée Pierre Paul Riquet c/o

Saint-Orens, le 20/01/2016
FCPE Lycée Pierre Paul Riquet
c/o Florence AZNAR
20 rue de la chênaie
31280 DREMIL LAFAGE
06 02 15 27 00
A Madame la rectrice de l’Académie de Toulouse
75, rue Saint Roch
31400 Toulouse
Madame la Rectrice,
Nous souhaitons attirer votre attention sur le non - remplacement dans notre établissement, le lycée Pierre-Paul
Riquet de Saint ORENS, de Mr CONTENSOU professeur de mathématiques (dans 5 classes) absent depuis le 4 Janvier et pour au minimum un mois. Cette absence était prévue et la demande de remplacement a donc été faite
dès le mois de décembre. Le lycée n'a aucune visibilité sur la nomination d'un remplaçant.
Les parents d'élèves que nous représentons ne peuvent accepter ces non - remplacements.
Nous vous rappelons les considérants retenus par le Conseil d’Etat dans sa décision du 27/01/1988 « considérant
que la mission d’intérêt général d’enseignement qui lui est confiée impose au MINISTRE DE L’EDUCATION NATIONALE l’obligation légale d’assurer l’enseignement de toutes les matières obligatoires inscrites aux programmes
d’enseignement tels qu’ils sont définis par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur selon les horaires réglementairement prescrits ; que le manquement à cette obligation légale qui a pour effet de priver, en
l’absence de toute justification tirée des nécessités de l’organisation du service, un élève de l’enseignement considéré pendant une période appréciable, est constitutif d’une faute de nature à engager la responsabilité de l’Etat ;
que le manque de crédits budgétaires allégué par le MINISTRE DE L’EDUCATION NATIONALE ne saurait, en tout
état de cause, exonérer l’Etat de la responsabilité qui lui incombe. »
Il semble légitime à tous de trouver rapidement une solution pour remplacer cet enseignant très rapidement.
Nous vous demandons expressément, Madame la Rectrice, de bien vouloir prendre toutes dispositions en ce
sens.
Nous vous prions d'agréer, Madame la Rectrice, l'expression de notre considération.
Ce courrier vous est adressé sous forme informatique et papier.
Une copie est adressée au lycée.
Pour le Conseil Local
Florence AZNAR - Présidente