Avis d`émission - Enghien-les

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune d'Enghien les Bains
Correspondant : Mme DOMINIQUE BERNIER, REDACTEUR, 57 rue du Général de Gaulle, 95880 Enghien les
bains, tél. : 01 34 28 45 19, télécopieur : 01 34 28 46 07, courriel : [email protected], adresse internet du
profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
• Services généraux des administrations publiques
Objet du marché : Fourniture et livraison de pianos pour l'espace Pinaud
Type de marché de fournitures : Achat
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
• Objet principal : 37311000
Code NUTS : FR
La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
• Des variantes seront-elles prises en compte : oui
• Pour chacune des variantes proposées, les candidats doivent produire un D.P.G.F, un mémoire justificatif et un
acte d'engagement titré « Variante N ». Le candidat peut notamment présenter une variante sans reprise de
matériel.
• Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Fourniture de 5 pianos droits (type Yamaha U2 ou
U3 ou équivalent en gamme) : hauteur de 131 cm maximum
Fourniture de 3 pianos 1/4 de queue (neufs ou occasions garanties) : longueur de 150/160 cm maximum
Fourniture de 4 pianos électrique sur pieds: type Korg SP 250MB + Stand + pédale
Reprise des pianos existants listés ci-après :
- 1 Piano Weinbach ? queue 263 072 noir ±10 ans - Hauteur 102 cm - Longueur 160 cm - Largeur 150 cm à
reprendre dans le studio n°1
- 1 Piano George Sterk ? queue Rn 8035 chêne clair ±2 ans - Hauteur 102 cm - Longueur 160 cm - Largeur 150 cm
à reprendre dans le studio n°1
- 1 Piano Seiler droit 145 025 Acajou clair - modèle Kitzingen, ±2 ans - Hauteur 124 cm - Profondeur 57 cm Largeur 143 cm - à reprendre dans le studio n°3
- 1 Piano Rippen droit 193062 chêne clair ±10 ans - Hauteur 116cm - Profondeur 59cm - Largeur 148 cm - à
reprendre dans le studio n°4
Prestations divisées en lots : non
Date prévisionnelle de début des prestations (Marché de fournitures/services) : 28 novembre 2014
Cautionnement et garanties exigés : Une avance est versée au titulaire sauf renoncement de sa part. Le
versement de l'avance est subordonné à la constitution d'une garantie à première demande.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le
délai de paiement est de 30 jours. Les dépenses seront financées sur les fonds propres de la commune.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché
sera attribué soit à une entreprise seule soit à un groupement d'entreprises conjoint. Le mandataire du groupement
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conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations
contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. En application de l'article 51-VI du Code des Marchés Publics, le
pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en
qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
• Critères de sélection des candidatures : Les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles
43 et 44, qui ne seront pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45, ou qui ne présenteront pas de
garanties professionnelles et financières suffisantes, ne seront pas admises.
En application de l'article 52 alinéa 1 du Code de marchés publics, il pourra être demandé aux entreprises dont la
candidature est incomplète, de fournir les justificatifs manquants dans un délai maximum de 2 jours ouvrables à
compter de l'envoi de la demande.
Le candidat, qui, soit, ne dispose pas des références demandées, soit, est dans l'impossibilité objective de produire
l'un des documents financiers demandés, pourra présenter tout autre justificatif permettant d'apprécier ces capacités
professionnelles et financières.
• Situation juridique - références requises : Le candidat doit produire les documents suivants :
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
- une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, conformément aux articles 43 et 44 du code
des marchés publics
• Capacité économique et financière - références requises : Le candidat devra produire la déclaration du chiffre
global et le chiffre d'affaires des prestations, objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices
disponibles
• Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Les références similaires à l'objet du
marché, de montant comparable. Celles-ci devront être obtenues auprès de collectivités publiques ou de personnes
privées au cours des trois dernières années, indiquant le montant et le contenu des prestations, la date et le
destinataire public ou privé. Ces références devront être présentées à l'appui de certificats de capacité du
destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Marché réservé : Non
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
• Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code
des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
• Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de
laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du
code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
• Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué
par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du
travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
• Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à
ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des
documents équivalents
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou
travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
• Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
• Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois
dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de
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services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur
économique
• S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres
opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux
qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces
opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du
marché public ou de l'accord-cadre
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché
public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
• Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
• Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes
compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
• Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés
d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci
dessous avec leur pondération :
• Le prix (le montant proposé par le candidat pour le rachat des instruments de musique sera déduit du coût des
prestations) (40 %)
• La qualité du matériel (30 %)
• Le délai de livraison (15 %)
• Le contenu et les modalités de mise en oeuvre & durée de garantie et service après-vente (15 %)
• Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 01 septembre 2014 à 17 h 00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : N°95 210 89 ST 14-042
Renseignements complémentaires : Le candidat a la possibilité de demander (courriel à l'attention du Service
Achats-Marchés Publics - [email protected]) que le dossier de consultation lui soit adressé par voie
postale, sur support papier, ou par courrier électronique.
Il peut également le télécharger sur le site https://www.achatpublic.com
Les personnes qui souhaitent télécharger le DCE peuvent indiquer le nom de la personne physique chargée du
téléchargement ainsi qu'une adresse électronique afin que puisse leur être communiquées les modifications et les
précisions apportées aux documents de la consultation. Cette identification est, toutefois, facultative.
Les offres peuvent être adressées par voie postale, remises en main propre au service destinataire ou transmises
par voie électronique.
Le retrait du dossier de consultation sous forme électronique n'oblige pas à une transmission des candidatures et
des offres par voie électronique.
Le choix du mode de transmission n'est pas exclusif. Le candidat peut transmettre son offre, à la fois par voie
électronique et, à titre de copie sauvegarde, sur support physique électronique ou sur support papier. Les conditions
d'ouverture de la copie de sauvegarde sont fixées par l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des
procédures de passation des marchés publics formalisés.
Transmission par voie postale ou remise en mains propres
Les offres peuvent être adressées par voie postale ou remises en main propre au service destinataire, sur support
papier.
Les offres sont transmises par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remises sous pli
cacheté au service destinataire contre récépissé (ou tout autre moyen permettant de déterminer de façon certaine la
date et l'heure de leur réception), avant la date et l'heure limites indiquées dans la page de garde du présent
règlement sous peine d'être renvoyées à leurs auteurs
L'enveloppe porte l'adresse suivante :
Service Achats- Marchés Publics
57, rue du Général de gaulle
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95880 Enghien Les Bains
Le pli indique la mention suivante :
« Proposition pour le marché : Fourniture et livraison de pianos pour l'espace Pinaud - Marché n°95 210 89 ST 14042 - NE PAS OUVRIR AVANT LA SEANCE D'OUVERTURE DES PLIS »
Le pli contient les justifications à produire prévues à l'article 45 du Code des Marchés Publics ainsi que celles
relatives à l'offre.
Transmission par voie électronique
Les conditions de transmission des offres par voie électronique sont les suivantes :
La remise de l'offre du candidat par voie électronique est autorisée. La plateforme dématérialisation est la suivante :
https :www.achatpublic.com
Copie de sauvegarde
Le candidat ayant transmis son offre par voie électronique pourra, utilement, transmettre une copie de sauvegarde
sur support physique électronique ou sur support papier.
Cette copie doit être transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde ». La
copie sur support physique électronique doit être revêtu de la signature électronique.
La copie de sauvegarde doit être transmise dans les délais impartis pour la remise des offres, Les documents
relatifs, respectivement, à la candidature et à l'offre, sont transmis sur des supports distincts.
Le candidat transmettra dans son offre :
- l'acte d'engagement dûment complété et signé (+ cachet) ;
(l'acte d'engagement sera accompagné éventuellement par les demandes d'acceptation des sous-traitants et
d'agrément des conditions de paiement et d'agrément des conditions de paiement pour tous les sous-traitants
désignés à l'acte d'engaement (ces demandes sont formulées dans l'annexe n° 2 à l'acte d'engagement en cas de
sous-traitance). Pour chaque sous-traitant présenté dans l'offre, le candidat devra joindre l'ensemble des
renseignements exigés par l'article 114-1° du code des marchés publics. Ces demandes d'acceptation des soustraitants seront accompagnées également de la copie du contrat de sous-traitance)
- le cahier des clauses administratives particulières dûment signé (+cachet) ;
- le cahier des clauses techniques particulières dûment signé (+cachet) ;
- un mémoire justificatif de l'offre détaillant les éléments suivants :
descriptif technique du matériel
contenu, modalités de mise en oeuvre (délai d'intervention, de réparation relatif à un dysfonctionnement d'un
équipement, délai de remplacement d'un matériel ne répondant pas à la commande) et durée de la garantie et
service après-vente
valeur de rachat des instruments de musique
- la décomposition de prix global et forfaitaire dûment signé (la décomposition devra identifier le montant de la
reprise des instruments de musique);
- le planning détaillé de livraison du matériel
La date maximum de livraison est fixée au 30 octobre 2014.
Les candidats doivent présenter leurs demandes de renseignements complémentaires au plus tard 6 jours avant la
date limite de remise des offres.
Ces renseignements complémentaires seront communiqués à l'ensemble des candidats qui se sont identifiés au
plus tard 4 jours avant la date limite de remise des offres. Il seront, par ailleurs, accessibles en ligne librement et
directement.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07 juillet 2014
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :
M. Dominic Théodosis , Espace Pinaud, courriel : [email protected]
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :
Mme Dominique Bernier , Marchés publics, 57 rue du général de Gaulle, 95880 Enghien-les-bains, tél. :
01 34 28 45 19, télécopieur : 01 34 28 46 07, courriel : [email protected]
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mme Dominique Bernier , Marchés publics,
57 rue du Général de Gaulle, 95880 Enghien lesbains, tél. : 01 34 28 45 19, télécopieur : 01 34 28 46 07, courriel :
[email protected], adresse internet :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_o1oIk9J37R
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
Mme Dominique Bernier , Marchés publics, 57 rue du général de gaulle, 95880 Enghien-les-bains, tél. :
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01 34 28 45 19, télécopieur : 01 34 28 46 07, courriel : [email protected], adresse internet :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_o1oIk9J37R
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-pontoise, 2 - 4 boulevard de
l'hautil, 95027 Cergy-pontoise cedex, tél. : 01 30 17 34 00, télécopieur : 01 30 17 34 59, courriel : [email protected]
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Cergy-pontoise, 2 - 4 boulevard de l'hautil, 95027 Cergy-pontoise cedex, tél. :
01 30 17 34 00, télécopieur : 01 30 17 34 53, courriel : [email protected]
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