La Fédération de St. Christophe (St. Kitts) et Nevis s`engage

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PAC/COM/NEWS(2002)23
Paris, le 6 mars 2002
La Fédération de St. Christophe (St. Kitts) et Nevis
s'engage à appliquer les principes de transparence et d'échange effectif de renseignements
L’OCDE a le plaisir d’annoncer que la Fédération de St Christophe (St. Kitts) et Nevis (désignée cidessous comme la "Fédération") a fait une déclaration publique d'engagement pour l'application de principes de
transparence et d’échange effectif de renseignements à des fins fiscales avec les pays de l’OCDE d’ici le
31 décembre 2005. L’OCDE se réjouit à la perspective de travailler avec la Fédération et encourage d’autres
juridictions à présenter des engagements similaires.
L’inscription de la Fédération dans la liste des juridictions non coopératives ne sera donc
envisagée.
pas
La Fédération sera invitée à participer, avec les autres juridictions engagées et les pays Membres de
l’OCDE, aux réunions du Forum mondial de l’OCDE chargé d’examiner la conception de normes pour la mise
en œuvre de ces engagements. L’OCDE poursuivra ses discussions avec les autres juridictions désireuses de
coopérer pour résoudre les problèmes posés par les pratiques fiscales dommageables.
Le texte complet de l’engagement est disponible sur le site web de l’OCDE :
(voir http://www.oecd.org/FR/document/0,,FR-document-103-nodirectorate-no-21-21270-22--no-,FF.html).
Pour plus de précisions, les journalistes sont invités à contacter Nicholas Bray, Division des relations
avec les médias de l’OCDE (tél. [33] 1 45 24 80 90 ou [email protected]).
JT00122095
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