règlement relatif à la protection des personnes et

COLLÈGE AHUNTSIC
N
otre collège reçoit plus de
13 000 élèves par année et son
personnel compte près de
900 membres. Près de 8 000
personnes y étudient ou y
travaillent chaque jour.
Vos comprendrez dès lors
l’importance du Règlement
relatif à la protection des
personnes et à la sécurité des
biens au Collège Ahuntsic :
il assure votre bien-être
au Collège, celui de tous
ceux que vous côtoyez
quotidiennement ici, en plus du
bon fonctionnement des
services, des cours et des
activités. Il est donc essentiel
que toutes les personnes qui
travaillent ou qui étudient au
Collège connaissent l’existence
et le contenu du Règlement.
C’est donc un document à
consulter et à conserver afin de
savoir ce qui est permis ou
prohibé au collège, car le
Collège n’hésitera pas à prendre
les moyens nécessaires pour
faire respecter le Règlement, en
particulier l’article sur l’usage et
la vente des drogues.
RÈGLEMENT RELATIF À LA PROTECTION
DES PERSONNES ET À LA SÉCURITÉ DES BIENS
OÙ S’APPLIQUE CE RÈGLEMENT?
La portée du Règlement relatif à la protection des personnes et à la sécurité des biens
s’étend à tout lieu où le Collège a juridiction
en vertu d’un droit de propriété (les bâtiments et le terrain du Collège) ou d’un droit
d’utilisation (les locaux et les terrains du
centre sportif Claude-Robillard, par exemple), de même qu’à tout endroit où se déroule une activité du Collège (entreprises visitées
par des étudiants, ateliers où ont lieu des
stages, etc.).
À QUI S’APPLIQUE-T-IL?
Toute personne qui travaille au Collège, le
visite, y séjourne, y étudie ou qui participe à
une activité quelconque est soumise à ce
règlement. Donc, aussi bien le personnel que
les étudiants et les visiteurs doivent le respecter.
DISPOSITION GÉNÉRALE
Dans toute communauté humaine, si on veut
assurer la protection des personnes et des
biens, certains actes et comportements ne
peuvent être tolérés.
Sont interdits au Collège :
• agir de manière à mettre en danger la santé
et la sécurité des personnes;
• entraver ou perturber de façon indue le
déroulement d’un cours, d’une activité
d’apprentissage ou de tout autre activité;
• utiliser la menace, l’intimidation, la contrainte
physique ou la tentative de corruption dans la
poursuite de ses fins;
• utiliser ou avoir en sa possession des armes;
L’accès au Collège : pour qui et quand?
Vous travaillez au collège, vous y étudiez, vous
participez à une activité autorisée ou encore
vous avez une raison valable de vous y trouver?
Alors, vous avez libre accès au Collège. Pour
votre protection, tout autre personne peut
être expulsée des lieux en tout temps.
Il va de soi que le libre accès au Collège n’est
permis que pendant les heures d’ouverture, du
lundi au vendredi, de 7 h à 23 h. Certains
locaux sont disponibles le samedi entre 9 h et
17 h et le dimanche entre 9 h et 15 h. En vue
de permettre l’accès à certains services et d’assurer la sécurité des personnes et des biens, on
pourra exiger en tout temps l’identification
des personnes. Dans le cas des membres du
personnel et des étudiants, la carte d’identité
émise par le Collège constitue la pièce d’identification usuelle. Pensez à l’avoir avec vous!
NOS RESPONSABILITÉS...
Vous connaissez le bonheur de trouver des
locaux et un équipement en ordre ou des
appareils qui fonctionnent! On est à même de
bien travailler et de bien étudier. Dans le cas
contraire, c’est moins agréable. Les usagers des
lieux et des ressources du Collège sont les premiers bénéficiaires du soin qu’ils prennent de
ces biens.
Les bris et pertes de biens
Le règlement stipule que toute personne est
responsable des biens du Collège qu’elle utilise
et tenue d’indemniser celui-ci pour tout bris et
toute perte de biens causés par sa négligence
volontaire.
• se rendre coupable de vol ou de vandalisme;
• faire des graffitis sur les biens du Collège;
• porter atteinte à la réputation d’autrui par
des propos diffamatoires ou la diffusion de
littérature haineuse;
• utiliser et vendre des drogues;
• consommer des boissons alcooliques en
dehors des activités autorisées par le Collège;
• s’adonner à des jeux de hasard impliquant
des sommes d’argent;
• contrevenir, aider ou inciter une autre
personne à contrevenir au présent règlement.
UNE QUESTION DE BIEN COMMUN
Le Règlement relatif à la protection des personnes et à la sécurité des biens touche plusieurs aspects pratiques de la vie communautaire. Vu l’importance de notre communauté
collégiale, chaque membre doit se conformer
à certaines règles pour le mieux-être de tous!
Les produits explosifs et les matières
dangereuses
Il est interdit à toute personne de posséder,
d’utiliser ou de transporter dans le Collège des
produits explosifs ou des substances dangereuses pouvant présenter des risques pour les
personnes et les biens, si ce n’est avec l’autorisation des autorités du Collège.
LA SÉCURITÉ ET LE BIEN-ÊTRE
DE LA PERSONNE
Au coeur des préoccupations du Collège se
trouvent la sécurité et le bien-être des personnes. Pour garantir un milieu de travail,
d’études et d’activité sain, sécuritaire et enrichissant, on a établi des consignes. Et, comme
dans la société en général, certains comportements et certains actes sont défendus au
Collège. Par contre, d’autres sont encouragés
ou encadrés.
Santé, sécurité et premiers secours
En matière de santé, de sécurité et de premiers secours, le personnel, les étudiants et les visiteurs doivent se conformer aux directives
données par les autorités du Collège.
Quant aux contrevenants des prescriptions de l’article se rapportant à l’usage du tabac, ils peuvent être passibles d’expulsion des
lieux, sans usage de la force et de réprimande écrite, en plus des
amendes prévues par la Loi sur le tabac.
N’oubliez pas que lorsque vous êtres témoin d’un accident, vous
avez le devoir d’assurer les premiers secours aux personnes blessées
ou malades. Il s’agit d’une obligation légale en vertu du Code civil.
Dans le cas de malaises ou d’accidents, communiquez immédiatement avec le Service de sécurité, poste 2911. Pour plus de détails sur
ces directives, consultez le Guide étudiant à la section Premiers
secours, page 164.
Dans le cas de membres du personnel, l’application des sanctions
se fait conformément aux règles établies en ces matières dans les
conventions collectives de travail ou dans les politiques de gestion
du personnel. Toutefois, lorsque la gravité d’une infraction l’exige,
le directeur général peut appliquer tout autre sanction qu’il juge
appropriée.
Harcèlement sexuel, pas question!
Il existe au Collège une politique quant au harcèlement sexuel.
Conformément à cette politique, toute personne coupable de harcèlement est passible de sanction. Si vous êtes victime d’un harceleur, n’hésitez pas à demander l’aide des personnes-ressources dont
les noms apparaissent à la page 163 du Guide étudiant.
Qui peut appliquer les sanctions?
Expulsion des lieux : un cadre, un enseignant, la personne qui assume la responsabilité d’une activité ou encore qui agit à titre de préposé à la sécurité peut exiger qu’une personne qui cause un préjudice sérieux quitte les lieux sur le champ, sans faire elle-même
usage de la force.
Usage et vente de drogues prohibées
Au Collège, la possession, la consommation, la distribution et la
vente de narcotiques, de stupéfiants, d’hallucinogènes ou de toute
autre substance psychotrope, de même que toute action susceptible de favoriser l’usage de tels produits sont interdites. Quiconque
contrevient à cette règle peut être expulsé immédiatement du
Collège et même en être renvoyé définitivement.
Réparation et réprimande écrite : tout cadre, lorsqu’il s’agit d’une
personne travaillant sous son autorité, et, dans le cas d’un étudiant, lorsqu’il s’agit d’une situation liée à l’enseignement, les
coordonnatrices à l’enseignement et, dans les autres cas, la directrice des Affaires étudiantes. Cette dernière peut aussi exiger réparation.
Pas de boissons alcooliques, si ce n’est...
...en vertu d’une autorisation écrite donnée par les autorités du
Collège. La possession, la consommation, la distribution et la vente
de boissons alcooliques sont défendues au Collège sous peine d’expulsion et même d’un renvoi définitif. Et, à moins d’une autorisation particulière, il est même interdit d’y faire de la réclame publicitaire pour des activités où il y aurait consommation d’alcool.
Amendes : l’inspecteur nommé dans le cadre de l’application de la
Loi sur le tabac a tous les pouvoirs dévolus par la Loi dont celui
d’imposer une amende dans le cas d’une infraction constatée.
Usage du tabac
Depuis le 17 décembre 1999, en vertu de la Loi sur le tabac, il n’est
pas permis de fumer en milieu de travail au Québec. Il est donc
interdit de fumer dans les lieux occupés par le Collège, de même
que dans les locaux loués ou empruntés par celui-ci. On vise ainsi
l’atteinte d’une meilleure qualité de vie de l’ensemble des membres
de la communauté collégiale d’Ahuntsic.
Suspension de moins de cinq jours : les directeurs et les directrices
de service de même que les coordonnateurs et les coordonnatrices
de service mandatés à cette fin, quand il s’agit d’un employé; dans
le cas d’un étudiant, la directrice des Affaires étudiantes avec l’accord de la coordonnatrice à l’enseignement, lors d’une suspension
du droit de recevoir des services reliés à l’enseignement, et la directrice des Affaires étudiantes, lors d’une suspension du droit d’accès
aux services non reliés à l’enseignement.
Suspension de plus de cinq jours, renvoi, congédiement et autres
sanctions : le directeur général.
Le Collège a pris des mesures pour l’application de la Loi sur le
tabac dont la nomination prochaine d’un ou plusieurs inspecteurs.
Ces mesures font appel à la responsabilité individuelle, au civisme
et à l’ouverture d’esprit de chacun d’entre nous.
Les recours
Toute personne qui reçoit une sanction doit être informée des
mécanismes de recours existants.
Activités autorisées et non autorisées
Les activités de promotion, de sollicitation ou de vente sont interdites au Collège à moins qu’elles n’aient été autorisées par la direction du Collège.
Pour un membre du personnel
Les mécanismes de recours sont ceux que prévoit la convention collective de travail de l’unité d’accréditation à laquelle il appartient
ou la politique de gestion du personnel concernée.
À moins d’une autorisation expresse, il est interdit d’utiliser les
biens du Collège à des fins personnelles. De même, la papeterie
officielle du Collège est réservée aux membres du personnel dans
l’exercice de leurs fonctions. Il est aussi défendu de se servir du sigle
ou marque de commerce de l’établissement sans autorisation.
Pour un étudiant
Si la sanction est imposée par une personne autre que le directeur
général, l’étudiant peut en appeler du verdict auprès du directeur
général dans les 10 jours ouvrables suivant le prononcé de la sanction. Rendue dans les 10 jours ouvrables suivant le recours, la décision est alors sans appel.
LES SANCTIONS ET LES RECOURS POSSIBLES
Le règlement prévoit des sanctions pour réprimer les manquements
et décourager les contrevenants. Cependant, ces sanctions sont
proportionnelles à la gravité de la faute et s’accompagnent toutes
d’un droit de recours.
Les sanctions
Lorsque quelqu’un contrevient à une disposition du Règlement
relatif à la protection des personnes et à la sécurité des biens, il est
passible de l’une ou l’autre des sanctions suivantes, selon la gravité
de son acte : l’expulsion immédiate des lieux, sans usage de la force,
la réprimande écrite versée à son dossier, la réparation des dommages causés, la suspension pour une période d’une durée indéterminée, le renvoi ou le congédiement.
Si la sanction est imposée par le directeur général, l’étudiant peut
en appeler du verdict auprès du comité exécutif, à condition de le
faire dans les 10 jours ouvrables suivant le prononcé de la sanction.
Présidé pour la circonstance par le président du conseil d’administration, le comité rend sa décision dans les 10 jours ouvrables suivant le recours. Cette décision est finale et sans appel.
Lorsqu’un étudiant exerce son droit de recours, la sanction est suspendue à moins d’un danger sérieux pour la sécurité des personnes
et des biens. De plus, tout étudiant peut se faire accompagner dans
ses démarches d’une personne désignée par l’Association générale
des étudiants du Collège Ahuntsic.
Version officielle du Règlement disponible à la Direction des affaires étudiantes, local A-1230, au Service des communications, local A-1270, ou au
Secrétariat général, local A-1410. Ce document a été préparé par le Service des communications, octobre 2004.
Dans le présent document, le masculin est utilisé sans aucune discrimination et uniquement dans le but d’alléger le texte.