Les risques liés au travail isolé dans l`hôtellerie

Décembre 2012
Les risques liés au travail isolé
dans l’hôtellerie
Hôtellerie : métiers à risques
Le travail dans un hôtel n’est pas synonyme de travail isolé, à première vue et pourtant…
La notion de travailleur isolé est dans ce domaine peu connu, bien souvent mal informés, les directeurs d’hôtels ne
savent pas analyser la notion de travailleur isolé et ne connaissent pas la législation en vigueur.
L'article R4512-13 (anciennement R237-10) du code du travail (décret de 1992) précise la
notion de travailleur isolé indiquant que « lorsque l'opération est réalisée de nuit ou dans un
lieu isolé ou à un moment où l'activité de l'entreprise utilisatrice est interrompue, le chef de
l'entreprise extérieure intéressé prend les mesures nécessaires pour qu'aucun travailleur ne
travaille isolément en un point où il ne pourrait être secouru à bref délai en cas d'accident. »
Les interlocuteurs et leur responsabilité
Les directeurs Technique et Sécurité pour les groupes.
Ils sont plus au courant de la problématique et peuvent prendre les devants pour mettre en place des solutions
de protection PTI-DATI.
Les directeurs d’hôtels pour les établissements individuels ou les petits groupements.
Comme nous l’avons souligné, ils ne connaissent pas vraiment cette obligation mais une fois informés, ils
mesurent l’étendue de leur responsabilité pénale (outre leur responsabilité civile) qui plane sur eux en cas de
problème pouvant toujours survenir à l’un de leurs salariés.
Ajoutons que bien souvent la notion de « faute inexcusable » est soulevée devant les tribunaux pour
condamner les responsables encore plus lourdement.
Les postes en situation de travail isolé
Le réceptionniste : de part sa position et fonction il peut devenir travailleur isolé si aucun client ne rentre ou
ne sort.
Le veilleur de nuit : par nature la fréquentation de l’hôtel est pratiquement nulle et le met en situation de
travailleur isolé. De plus il peut être amené à circuler seul dans les étages.
Les techniciens : travaillent seuls lors d’une réparation, dans des lieux peux fréquentés comme un sous sol ou
un local technique.
Les femmes de chambre : se retrouvent en situation de travail isolé lorsqu’elles font les chambres.
Les risques liés au travail isolé
Le risque lié à la violence externe : la situation d'isolement des veilleurs de nuit augmente la possibilité
d'agression.
Le risque de nature médicale : comme les malaises, les crises cardiaques, les crises d’épilepsie concerne
tous les salariés durant leur service.
Le risque lié aux accidents : concerne les techniciens durant une intervention isolée, ou/et en milieu
hostile (local technique, chaufferie …)
Le risque lié aux agressions sexuelles : concerne les femmes de chambre…
Quelles solutions ?
Les responsables ont en matière de sécurité de leur personnel une obligation de résultat et non de simple moyen.
Ils doivent donc impérativement protéger leurs salariés contre les agressions ou les accidents éventuels. Pour cela
ils mettent en place des systèmes PTI-DATI afin de prévenir à bref délais les secours et une personne responsable
de la sécurité dans l’entreprise. En effet l'isolement augmente la probabilité d'accident ou d’agression mais aussi sa
gravité : sans secours immédiat les dommages causés par l'accident ou l’agression peuvent être irrémédiables. De
plus, le personnel exposé à des risques professionnels se sent rassuré lorsqu’il peut communiquer avec l’extérieur à
tout moment, ainsi sa qualité de travail est améliorée.
Rappelons qu’une décision de justice vient de reconnaître la responsabilité de l’employeur dans le « sentiment
d’insécurité » dont se plaignait la salariée.
En conséquence, les responsables d’établissements ou de sécurité équipent de plus en plus leurs salariés avec des
systèmes PTI-DATI dédiés, comme le GSM Twig Protector car il est peu encombrant et très simple d’utilisation
avec ses 4 touches d’appels préenregistrées et sa touche SOS. Il possède en plus un dispositif de détection de perte
de verticalité ou d’absence de mouvement.
Ils ont la possibilité également de suivre la mise en route des appareils, la supervision des alertes et connaître
l’historique des évènements avec un Web Service dédiée à la Protection des Travailleurs Isolés comme Easy Alert
PTI qui leur permet d’avoir une traçabilité sur l’utilisation des GSM PTI-DATI.
Afin de sécuriser au mieux leurs salariés, les responsables choisissent aussi d’installer un système de localisation
par balises à l’intérieur de l’hôtel, dans les zones non couvertes par le signal GPS. Ainsi, en cas d’alerte, les
personnes en danger peuvent être secourues plus rapidement.
Un grand pas est fait par les responsables d’établissements, avec la mise en place des systèmes PTI-DATI pour
sécuriser, protéger et améliorer la qualité de travail de leurs employés.
PTI : Protection du Travailleur Isolé
DATI : Dispositif d’Alerte pour Travailleur Isolé
Législation
Article R. 4512-13 Décret n°92-158 du 20 février 1992 du Code du travail.
Lorsque l'opération est réalisée de nuit ou dans un lieu isolé ou à un moment où l'activité de l'entreprise utilisatrice est interrompue, le chef de
l'entreprise extérieure intéressé prend les mesures nécessaires pour qu'aucun travailleur ne travaille isolément en un point où il ne pourrait être
secouru à bref délai en cas d'accident.
La cour d'appel de Lyon a rappelé qu'au regard de l'article R. 4512-13 du Code du travail, "la distance n'est pas le critère unique déterminant
l'isolement". En outre, elle a également indiqué que pour déterminer l'isolement d'un salarié, il fallait également inclure les cas où le salarié ne
peut avertir lui-même les secours et/où il est dans un lieu où il n'est pas à portée de vue et de l'ouïe d'autrui.
Source : Cour de cassation, Chambre criminelle, 25 novembre 2008, n° 08-81995