RAFEO 2016-2017 Demande d`aide financière

Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Formation professionnelle
Direction de l’aide financière aux étudiantes et étudiants
RAFEO 2016-2017
Demande d’aide financière Bourses et subventions seulement
Objectif
Utilisez ce formulaire si vous souhaitez faire une demande pour les bourses et subventions auxquelles vous
êtes admissible et refuser le prêt d’études intégré Canada-Ontario. Pour faire cette demande, vous devez
avoir déjà soumis une Demande RAFEO pour étudiants à temps plein 2016-2017 et avoir reçu le calcul du
montant d’aide financière auquel vous avez droit.
Si vous n’avez pas reçu de prêt
Lorsqu’on vous informe du montant d’aide financière auquel vous avez droit, vous pouvez décider de
ne conserver que les bourses et subventions. Vous devez soumettre ce formulaire à votre bureau d’aide
financière au plus tard 30 jours avant le premier versement de votre prêt. Pour la plupart des étudiants,
qui commencent les cours en septembre, l’échéance tomberait le 1er août.
► Vous ne recevrez alors aucune portion du prêt.
Si vous avez reçu une portion de votre prêt
Si vous avez reçu le premier versement de votre prêt, vous pouvez toujours demander à ne conserver
que les bourses et subventions par la suite. Vous devez soumettre ce formulaire à votre bureau d’aide
financière au plus tard 30 jours avant le deuxième versement. Pour la plupart des étudiants, dont le
deuxième versement est prévu au début de janvier, l’échéance tomberait le 1er décembre.
► Vous ne recevrez donc pas le deuxième versement de votre prêt.
Si vous avez reçu la totalité de votre prêt
Comme la totalité du prêt vous a été versée, vous ne pouvez demander à ne conserver que les
bourses et subventions. Vous pouvez toutefois rembourser votre prêt immédiatement. Communiquez
avec le Centre de service national de prêts aux étudiants pour en savoir plus sur les modalités de
remboursement.
Vous avez changé d’idée?
Si vous constatez par la suite que vous aviez besoin du prêt, vous pouvez changer d’idée. Aucune aide
financière ne vous sera accordée après la fin de vos études, alors vous devez communiquer avec votre bureau
d’aide financière au plus tard 60 jours avant la fin de votre période d’études. Vous recevrez alors la portion du
prêt qui ne vous avait pas encore été versée, ou la totalité de celui-ci.
Où envoyer le formulaire?
Si vous étudiez en Ontario :
Envoyez le formulaire dûment rempli et signé au bureau d’aide financière de votre école.
Si vous étudiez à l’extérieur de l’Ontario :
Communiquez avec le ministère : Direction de l’aide financière aux étudiantes et étudiants, Ministère de
l’Enseignement supérieur et de la Formation professionnelle, C.P. 4500, 189 Red River Road, 4th Floor,
Thunder Bay (Ontario) P7B 6G9.
Vous avez des questions?
Si vous étudiez en Ontario :
Communiquez avec le bureau d’aide financière de votre école.
Si vous étudiez à l’extérieur de l’ Ontario :
Communiquez avec le ministère : Direction de l’aide financière aux étudiantes et étudiants, Ministère de
l’Enseignement supérieur et de la Formation professionnelle, C.P. 4500, 189 Red River Road, 4th Floor,
Thunder Bay (Ontario) P7B 6G9.
Services téléphoniques de renseignements généraux : du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30 (HE)
• Téléphone : 1 807 343-7260
• Numéro sans frais en Amérique du Nord : 1 877 OSAP-411 (1 877 672-7411)
• Appareil de télécommunication pour personnes sourdes (ATS) : 1 800 465-3958
30 mars 2016)
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Demande RAFEO 2016-2017 Bourses et subventions seulement
Numéro d’assurance sociale :
Section A: Renseignements sur l’étudiante ou l’étudiant
Numéro d’immatriculation scolaire de l’Ontario (NISO), s’il y a lieu :
Numéro d’assurance sociale :
Nom de famille :
Prénom :
Adresse postale de l’étudiante ou de l’étudiant
Numéro et rue, route rurale ou case postale :
Appartement :
Numéro et rue, route rurale ou case postale :
Province ou État :
Ville, village ou bureau de poste :
Code postal :
Pays :
Indicatif régional et numéro de téléphone :
Renseignements sur l’école et le programme de l’étudiante ou de l’étudiant
Quel est le nom de l’école que vous fréquentez présentement pour votre période d’études
en 2016-2017?
Numéro d’étudiant(e) de votre école :
Quel est le titre de votre programme (p. ex. comptabilité d’entreprise, génie chimique)?
Quelles sont les dates du début et de la fin de votre période d’études en 2016-2017?
Du :
Mois
30 mars 2016)
Au :
Année
Mois
Année
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Demande RAFEO 2016-2017 Bourses et subventions seulement
Numéro d’assurance sociale :
Section B: Déclaration de l’étudiante ou de l’étudiant
Je demande à ne recevoir que les bourses et subventions auxquelles je suis admissible et je refuse le prêt
d’études intégré Canada-Ontario qui ne m’a pas encore été versé pour la période d’études indiquée ci-dessus.
Je sais qu’une fois ce formulaire présenté, je ne serai plus admissible à modifier cette demande. Je serai tenu
de respecter les déclarations que j’ai signées sur ma Demande RAFEO pour étudiants à temps plein de
2016-2017.
Signature de l’étudiante ou de l’étudiant :
Date :
Mois
Jour
Année
Vos renseignements personnels seront utilisés aux fins de l’administration et du financement du Régime d’aide financière aux
étudiantes et étudiants de l’Ontario (RAFEO), conformément à l’avis de collecte et d’utilisation des renseignements personnels et
aux déclarations de consentement que vous avez signées figurant sur votre formulaire de demande RAFEO. Le Ministère de la
Formation et des Collèges et Universités administre et finance le RAFEO en vertu du pouvoir juridique énoncé dans votre formulaire
de demande RAFEO. Pour toute question concernant la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels,
communiquez avec le directeur, Direction de l’aide financière aux étudiantes et étudiants, Ministère de la Formation et des Collèges
et Universités, C.P. 4500, 189 Red River Road, 4th Floor, Thunder Bay (Ontario) P7B 6G9 (téléphone : 807 343-7260).
À l’usage du bureau seulement
Date de saisie :
Mois
Jour
Année
Signature d’un membre du personnel du
bureau d’aide financière :
30 mars 2016)
Nom du membre du personnel :
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