Compte-rendu de la séance du Conseil municipal Mercredi 22 avril

Mairie de VULBENS
Compte-rendu
de la séance du Conseil municipal
Mercredi 22 avril 2009
Haute-Savoie
Membres présents : Frédéric BUDAN, Gilles DEGENEVE, Frédérique GUILLET, Suzanne
BENOIT, Ahmed MOUZAOUI, Sylvie MELCONIAN, Micheline BAROZIER, Gérard FORAY,
Floriane MUHLEMATTER, Bernadette CATRY, Franck SAUTIER, Franck DUPERRIER,
Fabrice DOMERGUE
Excusés : Olivier CRETTIEZ, David VERDEL
I.
Désignation du secrétaire de séance
Franck DUPERRIER est désigné en tant que secrétaire de séance.
II.
Approbation du compte rendu
Le procès verbal de la séance du Conseil municipal du 18 mars 2009 est adopté à l’unanimité.
III. Acquisitions de terrain Succession COMESTAZ / Forage des Pommiers
Monsieur le Maire rappelle que, dans le cadre de la mise en place des périmètres de protection du forage
d’eau potable des Pommiers, la Commune doit acheter les terrains d’assise du périmètre immédiat. Elle
s’est déjà rendue propriétaire de trois d’entre eux, le 4ème appartenant à la famille COMESTAZ de
DINGY.
Etant donné l’importance de ces achats de terrain, la Commune a acheté ces terrains 1, 50 €/m² alors que
l’estimation des Domaines au 27 juillet 2006 était de 0,80 €/m².
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE l’achat de 390 m² de la parcelle B 478, qui portera le nouveau numéro de B 2199,
conformément au plan ci-joint, au prix de 1,50 €/m², soit 585 €.
MANDATE Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à cette transaction,
notamment le choix d’un géomètre et d’un notaire ainsi que le mandatement des dépenses liées à cette
acquisition.
IV. Vente de terrain à HALPADES
Monsieur le Maire rappelle au Conseil la délibération du 20 février 2008 par laquelle la commune de
VULBENS s’est engagée à vendre à HALPADES les terrains d’assiette de quatre bâtiments de logements
sociaux sur la zone du Carroz.
Les permis de construire ont été délivré et il s’agit aujourd’hui de valider le prix de 92 €/m² afin de
permettre la rédaction de l’acte de vente.
Monsieur le Maire précise que, s’agissant d’une vente de terrain par une commune de moins de 2 000
habitants, l’avis des domaines n’est pas requis.
Le Conseil Municipal, entendu l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Approuve la vente à HALPADES des terrains d’assiette des bâtiments de logements à construire sur la
zone du Carroz au prix de 92 €/m²
Autorise Monsieur le Maire à signer l’acte de vente correspondant ainsi que tous documents afférents.
V.
SELEQ74 : programme d’électrification / tranche 4 / RD 1206
Le Syndicat d’électricité, des énergies et d’équipement de la Haute-Savoie envisage de réaliser, dans le
cadre de son programme 2009, l’ensemble des travaux relatifs à l’opération « RD 1206 - Tranche 4 »,
figurant sur le tableau en annexe.
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Le Conseil Municipal entendu l’exposé de Monsieur le Maire, après avoir pris connaissance du
projet des travaux figurant en annexe et délibéré :
APPROUVE le plan de financement et sa répartition financière :
d’un montant global estimé à.............................................................129 127 €
avec une participation financière communale s’élevant à .............. 91 404 €
et des frais généraux s’élevant à ........................................................ 3 874 €
S’ENGAGE à verser au Syndicat d’Electricité, des Energies et d’Equipement de la Haute-Savoie
80 % du montant des frais généraux (3 % du montant TTC) des travaux et des honoraires divers, soit
3 099 € sous forme de fonds propres lors de l’émission du document commandant à l’entreprise le
démarrage des travaux. Le solde sera régularisé lors de l’émission du décompte final de l’opération.
S’ENGAGE à verser au Syndicat d’Electricité, des Energies et d’Equipement de la Haute-Savoie, les
vingt annuités d’amortissement de la participation (hors frais généraux) à la charge de la Commune. Le
règlement de la première annuité interviendra au plus tôt le 1er janvier 2010 aux conditions fixées par le
Syndicat d’Electricité et d’Equipement de la Haute-Savoie après dévolution des travaux et au vu du
décompte final de l’opération.
VI. Durée d’amortissement des subventions d’équipement
Les réformes successives de le M14 et de la M49 ont introduit la comptabilisation de nombreuses
opérations d’ordre budgétaire. Les subventions d’équipement versées s’imputent aux subdivisions du
compte 204.Elles doivent obligatoirement faire l’objet d’un amortissement sur une durée maximale de 10
ans lorsqu’il s’agit d’une personne morale de droit public. Sont essentiellement concernées les
subventions versées au SELEQ74 (frais généraux et participation de la commune aux travaux). Il convient
donc de définir cette durée d’amortissement.
Le Conseil Municipal, entendu l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
FIXE à 10 ans la durée d’amortissement des subventions versées au compte 204.
VII. Subvention Club des Cigognes
Le Club des Cigognes qui est l’association des aînés de VULBENS sollicite un complément de
subvention afin de faire face à leurs frais généraux, à savoir chauffage et loyer. 200 € leur ont été alloués
et le complément demandé est de 235 €.
Le Conseil Municipal, entendu l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ATTRIBUE au Club des Cigognes une subvention complémentaire de 235 €.
VIII. Décision budgétaire modificative n°1 / M49 / budget eau
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, entendu l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Décide les ouvertures et virements de crédits suivant :
Dépenses
Recettes
6355
Redevances versées au FNDAE
- 4 000 €
6371
Redevances versées au titre des prélèvements d’eau
+ 4 000 €
6372
Redevance versée au titre de la pollution
- 9 400 €
701249
Reversement redevance pollution domestique
+ 9 400 €
778/042
7718
Autres produits exceptionnels
Autres produits except. sur opérations de gestion
- 5€
+5€
IX. Questions diverses
Rénovation maison familiale
Suite notamment au courrier du Maire au Conseil régional pour soutenir la demande de subvention de la
Maison familiale pour l’agrandissement de ses locaux, Mme BOUDAOUD, Conseillère régionale, s’est
spécialement déplacée à VULBENS pour visiter la MFR. La décision officielle d’accorder l’aide
financière de 1 226 000 € sera examinée lors de la réunion du Conseil régional du 9 juillet prochain et
l’affaire paraît en bonne voie. La MFR a été invitée à déposer sa demande de permis de construire afin de
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pouvoir commencer les travaux en septembre. Le Conseil municipal se félicite de cette issue et remercie
sincèrement Mme BOUDAOUD d’être venue en personne se rendre compte de la teneur du dossier.
Desserte en gaz naturel
Sur saisie des élus désireux de voir se développer une desserte gazière sur leur commune, le SELEQ 74 a
réalisé une étude de faisabilité sur la desserte en gaz naturel du territoire formé des communes de
VALLEIRY, VERS, VIRY, VULBENS et CHENEX. Suite au résultat de l’étude de faisabilité, le SELEQ
74 à rencontré les élus des communes concernées en Mairie de VALLEIRY le 28 février 2008 afin de leur
exposer les conclusions et de les informer de la suite. Une procédure de délégation de service public a été
lancée par le SELEQ 74 consécutivement à cette rencontre.
Plusieurs entreprises se sont portées candidates mais aucune n’a remis d’offre. Suite à ce constat, une
réunion d’information a eu lieu en Mairie de VALLEIRY au début de l’année 2009 pour d’une part
exposer la situation, d’autre part, en concertation avec les élus, redéfinir un périmètre plus favorable et
relancer pour cette année 2009 une procédure de délégation de service public.
Il a été conclu, suite à cette réunion, de retenir un périmètre composé des communes de VIRY, CHENEX,
VALLEIRY, VERS. L’exclusion de la commune de VULBENS de ce second périmètre à pour explication
sa situation géographique, peu favorable au déploiement d’une desserte gazière. Le Hameau de
FARAMAZ, première zone d’habitat dense de la commune de VULBENS est éloigné de près d’1,3 km
par rapport à la commune de VALLEIRY. Le potentiel connu ce jour sur la commune de VULBENS
couvre très difficilement les investissements à réaliser afin d’en assurer la desserte, notamment la
canalisation à construire afin de couvrir cette distance.
Conseil d’école
La prochaine rentrée scolaire fait apparaître un effectif de 28 enfants en petite section de maternelle, un
chiffre important dû à une belle natalité en 2006. Les enseignants remercient les élus pour les travaux
réalisés et le matériel acquis. La directrice de l’école maternelle aimerait avoir un abonnement Internet
ADSL ; cela sera fait. L’APE remercie les communes de VULBENS et CHEVRIER qui, par le biais du
syndicat Pays du Vuache, ont versé l’intégralité de la subvention demandée pour la garderie périscolaire
pour la fin de cette année et la suivante.
Association Passage et GLS
Le groupe d’éducateurs qui intervient sue les communes du Genevois est très actif. Il effectue des
permanences dans les collèges et des circuits en bus dans les villes. Il organise des activités sportives et
loisirs et une éducation à la santé et à la citoyenneté. Les chantiers d’été permettent de financer les camps
de vacances. Les chantiers d’insertion sont encadrés sur plusieurs communes et il dispose de quelques
logements d’urgence pour des jeunes en grandes difficultés. Certains constats faits par GLS sont
attristants : par exemple, uniquement sur cluses, 70 % des 18-25 ans sont au chômage.
Printemps musical
La fréquentation des spectacles proposés cette année a été extrêmement faible : 40 personnes à la soirée
Jazz et 130 personnes à la soirée Gospel, dont les familles des danseuses de la danse africaine. Une
assemblée a lieu en fin de semaine pour faire le point et réfléchir à la suite.
Micro-crèche
Des conseillers de DINGY et VULBENS ont visité la micro-crèche de Domancy qui est gérée par
Garderisette. La commune a juste eu à trouver un local, en l’occurrence dans ce cas un chalet, qu’elle a
loué à l’association qui s’est ensuite occupé de tout : aménagement, mise aux normes, gestion du
personnel. L’idée fait son chemin à VULBENS où les élus cherchent un local satisfaisant.
Cadre de vie
L’aire de pique nique de la Planche a été nettoyée, aménagée et la pelouse semée. Une table et des bancs
seront installés prochainement.
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La journée de l’environnement a connu un beau succès avec plus de 50 personnes présentes pour nettoyer
la commune : le Conseil les remercie sincèrement de leur engagement.
Le Contrat Rivières a permis la réalisation d’une étude sur les cours d’eau de VULBENS et préconisé
certaines actions pour leur protection, leur aménagement pour les cheminements piétons ou leur remise en
état. Il faudra définir les priorités.
L’enrobé de la RD 1206 va être refait mi-mai ; la circulation des poids lourds sera interdite le temps de
l’intervention.
La séance est levée à 22h30.
Frédéric BUDAN
Frédérique GUILLET
Gilles DEGENEVE
Suzanne BENOIT
Ahmed MOUZAOUI
Micheline BAROZIER
Sylvie MELCONIAN
Gérard FORAY
Floriane MUHLEMATTER
Bernadette CATRY
Franck SAUTIER
Franck DUPERRIER
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Fabrice DOMERGUE