Networkbulletin - AXA Corporate Solutions

Networkbulletin
La newsletter du réseau international d’AXA Corporate Solutions
Charte AXA
de Gestion
des Programmes
Internationaux
N°20 – Juillet 2010
Dans un contexte
économique et légal
en constante mutation
à une échelle mondiale,
AXA Corporate
Solutions assure à
ses clients et courtiers
conformité, sécurité
et service par une
connaissance précise
des marchés locaux
grâce à son réseau
international composé
de plus de 90 pays.
La Charte AXA de Gestion des programmes internationaux assure sur le long
terme la cohérence des procédures au sein de notre réseau international et constitue une référence pour la gestion des polices, des sinistres et des flux
comptables. Notre Charte est instaurée pour la mise en place de programmes
internationaux d’assurance dans le respect des dispositions légales locales et
des contraintes des marchés locaux.
Principes Généraux
Dans le cadre d’un programme international,
nos partenaires du réseau ont pour principale
mission d’émettre des polices locales, gérer et
régler des sinistres et fournir des informations
comptables, en accord avec nos instructions
et la Charte de Gestion des programmes
internationaux. L’objectif est d’assurer une
qualité de service équivalente à une échelle
internationale.
Solutions sont réassurées à 100%, sous réserve
de dispositions légales ou réglementaires
contraires prévues localement.
L’implication des courtiers et clients locaux de
même que l’étroite collaboration entre contacts
master et locaux demeurent des facteurs
essentiels pour une mise en place réussie des
garanties.
Les polices locales qui composent un pro­­
gramme international géré par AXA Corporate
La mise en place des polices locales
Instructions
Nous communiquons nos instructions à notre
partenaire local 30 jours avant la date d’effet ou
la date de renouvellement grâce à l’envoi, via notre
système de workflow, d’un document stan­­
dardisé appelé « submission form » qui détaille les
conditions de placement et les risques assurés.
Emission de la police locale
Dès réception de la submission form, notre
partenaire local émet la police en accord avec nos
instructions et envoie une première confirmation
de couverture au courtier local ou au client le
cas échéant. La submission form peut tenir lieu
de note de couverture de réassurance.
Les polices locales sont émises à 100%, sans
coassurance locale et respectent les dispositions
et contraintes propres à chaque pays.
Prime
Notre partenaires du réseau adresse un appel de
prime au courtier local ou au client dès réception
des instructions complètes.
La prime locale minimum (hors taxes locales) ne
peut être inférieure à:
–7
500 € pour les garanties dommage,
–2
500 € pour toutes les autres branches.
La prime est payée dans le pays émetteur de la
police locale.
Renouvellement
Nous avisons notre partenaire local d’un
renouvellement 30 jours avant la date
d’expiration de la police de manière à éviter tout
défaut de couverture à une échelle locale.
La gestion des sinistres
Gestion comptable
Les procédures et le reporting
Reporting financier
L’entité master d’AXA Corporate Solutions garde le contrôle ultime
sur la gestion de tous sinistres. Toute décision relative à la gestion
et au règlement de sinistres graves (sinistres dont l’évaluation
totale est supérieure aux montants mentionnés ci-après) est prise
avec notre accord préalable.
Notre partenaire local nous envoie une situation comptable
mensuelle / trimestrielle qui précise les flux de primes et les
règlements de sinistres.
Cependant, nous déléguons à notre partenaire local des pouvoirs
de règlement de sinistres, lorsque leur montant est potentiellement
inférieur aux seuils suivants:
– Pour les compagnies AXA : 150 000 € pour les garanties dommage
et 75 000 € pour les autres branches
– Pour nos partenaires indépendants : 40 000 € quelle que soit la
branche.
Les sinistres marine et les sinistres sériels en risque responsabilité
civile sont examinés et gérés, à l’échelle master, indépendamment
de leur montant.
Notre partenaire réseau nous adresse régulièrement un reporting
sinistres faisant un état chiffré des sinistres payés ou en en
suspens. En ce qui concerne les sinistres graves, notre partenaire
nous envoie, dans les 24h qui suivent la déclaration du sinistre, un
avis de sinistre grave.
Notre partenaire du réseau ne peut refuser ou récuser un sinistre
sans notre consentement.
Sinistre au comptant
Notre partenaire local peut réclamer un transfert de fonds immédiat
s’il doit réaliser des paiements locaux d’un montant global supérieur
à 75 000 €. Toute demande doit être accompagnée des justifications
nécessaires.
Rémunérations des prestations
La rémunération des services locaux est un pourcentage de la prime
cédée et est sujette à un montant minimal. Les honoraires pour
prestations externes ne sont pas compris dans cette commission.
Captives
Lorsqu’une captive intervient dans un programme international, nous
utilisons, pour les appels de prime et les paiements accélérés de
primes de réassurance, des canaux de communication spécifiques
avec nos partenaires du réseau.
Répartition géographique des polices locales :
Asie-Pacifique
20%
550
Afrique
4%
Europe
55%
Amérique du Sud
6%
Plus de
Amérique du Nord
10%
Moyen-Orient
5%
Contacts
Département du réseau international
Yves de Mestier
Tél.: +33 1 56 92 83 71
[email protected]
Directeur de la publication Yves de Mestier / Coordination Constance Fages, Jessica
/ Imprimé par Presses du Louvre /
Mouzon, Paul Filby / Coordination graphique
Publication et copyright Juillet 2010 / Photos Corbis, iStock.
www.axa-corporatesolutions.com
5 000
programmes
internationaux
polices locales
des
90
pays
centaines
de sinistres
à l’étranger