Liste des sinistres sur le contrat `Auto Collaborateur` de INSTITUT
Transcription
Liste des sinistres sur le contrat `Auto Collaborateur` de INSTITUT
Liste des sinistres sur le contrat 'Auto Collaborateur' de INSTITUT DEPARTEMENTAL ALBERT CALMETTE Police N° 100443 / C Il s'agit des sinistres déclarés sur la période du 01/01/2011 au 22/09/2015 Edition du 22/09/2015 Numéro Coût global de Date du Immatriculation sinistre sinistre du véhicule 2012212973P 25/10/2012 BZ-479-BM Responsabilité Nature du sinistre en % Vandalisme / actes de 000 du dossier Paiements Provisions (net de recours) 465,01 08/01/2013 465,01 465,01 concommitants à un vol page clos 465,01 vandalisme non TOTAUX Dossier 1 1 sinistre(s) déclaré(s) sur 57 mois Nota : Ce contrat n'est pas soumis à la clause type de réduction / majoration dite 'Bonus/Malus'