demande d`arrete de circulation - Saint

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demande d`arrete de circulation - Saint
DEMANDE D’ARRÊTÉ DE CIRCULATION
Numéro de dossier :
EMETTEUR DE LA DEMANDE
Entreprise/Adresse
Nom du responsable

Fax 
Pour le compte de :
Courriel
Chargé d'affaires :
Date de la demande (minimum 15 jours avant l’intervention par fax au 04 77 48 73 44) :
PROPOSITION D’ARRÊTÉ
Rues :
Type de travaux :
du n° :
Au n°:
Période :
Du
au
NATURE DE L’ ARRÊTÉ
□
□
Stationnement interdit gênant
circulation restreinte sur ……….. couloir (s) :
□ dans les 2 sens
□ dans le sens :
□ alternée par feux
□ alternée manuellement
 préciser les emprises restant libres pour la circulation :
□
circulation interdite sauf desserte des immeubles riverains :
 déviation par les rues :
□
□
□
travaux de nuit
aménagement d’un cheminement piéton (minimum 1,4 m)
autre(s) proposition(s) :
Date et signature
Pièce(s) jointe(s) : plan si nécessaire, …

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