1 CODE D`INVESTISSEMENT ETHIQUE ETHIAS SA Version du 1er

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CODE D’INVESTISSEMENT ETHIQUE
ETHIAS SA
er
Version du 1 janvier 2016
(annule et remplace les versions antérieures)
1. Introduction
Le groupe Ethias (voir définition sous le point 3) revendique son ancrage mutualiste et son
appartenance à l'économie sociale. Ce secteur regroupe les activités économiques exercées par des
sociétés, des mutualités et des associations dont l'éthique se traduit par les principes suivants :
- primauté des personnes et du travail sur le capital;
- finalité de service aux membres ou à la collectivité plutôt que de profit;
- processus de décision démocratique et autonomie de gestion.
Dès lors, le groupe Ethias a jugé utile et nécessaire de prévoir une approche rigoureuse, éthique et
transparente dans sa gestion des transactions financières, dans le cadre de sa politique pluriannuelle
réaffirmée de Responsabilité Sociétale de l’Entreprise, en respect de ses valeurs d’Éthique,
d’Humanisme, d’Engagement et de Proximité.
2. Engagements
La Direction Finances d’Ethias SA s’engage à faire respecter auprès de chaque gestionnaire financier,
dans tout investissement direct pour son propre compte ou compte du groupe, l’interdiction d’investir
dans les obligations gouvernementales des pays repris dans la liste pays ci-annexée ainsi que les
actions et obligations d’entreprises reprises dans la liste entreprises ci-annexée. En outre, chaque
contrepartie et intermédiaire de la Direction Finances sera prié de prendre connaissance des principes
suivants formant le présent Code d’investissement éthique.
Le Code d’investissement éthique fait l’objet d’une mise à jour annuelle. La sélection des titres repris
dans les listes est opérée et validée par le Comité d’investissement éthique d’Ethias. Ce Comité se
compose du Président du Comité d’éthique, du CFO et son juriste, des responsable et responsableadjoint du SOCRES (comité interne et transversal de RSE) ainsi que du représentant financier en
cellule SOCRES. Ce Code d’investissement éthique est ensuite envoyé au Comité d’éthique (comité
interne national composé paritairement de représentants du personnel et de la direction) pour examen
et avis et au Comité de Direction d’Ethias SA pour validation.
Le Comité d'investissement éthique vise les meilleures pratiques éthiques et de développement
durable, avec un engagement ardent d’apprentissage et la volonté d'élargir progressivement le champ
d'application. Pour preuve : les critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) ont été
intégrés pour établir notre liste des investissements interdits.
3. Périmètre de notre gestion éthique
Le périmètre de notre gestion éthique s’applique au groupe Ethias, lequel se compose d’Ethias SA, de
Vitrufin SA, d’Ethias Droit Commun AAM, ainsi que de toutes les entités y liées, de quelque façon que
ce soit, pour autant que ces dernières aient confié la gestion financière de leurs avoirs à Ethias SA. Il
est précisé que le périmètre de notre gestion éthique s’applique également aux entités liées par un
mandat de gestion déléguée dans le cadre des investissements directs.
Les investissements dans des fonds externes non gérés par Ethias SA ne sont pas soumis à ce code
(Ethias ne pouvant l’imposer).
2
4. Analyse de la couverture
Le tableau ci-dessous mentionne par catégorie d’actif, si celle-ci a été reprise ou non dans le
périmètre des critères mentionnés dans le présent document.
Catégorie
I. Terrains et constructions
II.1 Entreprises liées
II.2 Autres entreprises avec lien de participation
III.1 Actions, parts et autres titres à revenu
variable
Direct
Indirect (funds)
III.2 Obligations et autres titres à revenu fixe
Corporate - direct
Corporate – indirect (funds)
Governments
Covered
Autres obligations
III.3 Prêts et crédits hypothécaires
III. 4 Autres prêts
III.5. Dépôts auprès des établissements de crédit
III.6 Autres (dérivés)
IV. Dépôts auprès des entreprises cédantes
Hors scope de par leur nature
In scope : respecté en première ligne (niveau
émetteur/contrepartie)
In scope : respecté en première ligne (niveau
émetteur/contrepartie)
In scope lorsqu’il s’agit d’investissements
directs et hors scope lorsqu’il s’agit
d’investissements indirects (fonds) non gérés
par Ethias (nous ne pouvons imposer notre
code aux autres investisseurs)
In scope lorsqu’il s’agit d’investissements
directs et hors scope lorsqu’il s’agit
d’investissements indirects (fonds) non gérés
par Ethias (nous ne pouvons imposer notre
code aux autres investisseurs)
Hors scope de par leur nature
In scope
In scope : respecté au niveau
contrepartie
In scope : respecté au niveau
contrepartie et du sous-jacent
Hors scope de par leur nature
de
la
de
la
5. Critères de notre gestion éthique
Deux types de critères s’appliquent dans le cadre de notre gestion éthique : l’un pour les actions et
obligations d’entreprises et l’autre pour les obligations gouvernementales.
5.1 Actions et obligations d’entreprises
Ethias SA a demandé à Vigeo rating (http://www.Vigeo.com) d’établir une liste d’entreprises qui ne
sont pas alignées avec les dix principes du Pacte Mondial des Nations-Unies qui concernent les droits
de l’homme, le droit du travail, l’environnement et la lutte contre la corruption
(https://www.unglobalcompact.org/Languages/french/dix_principes.html) et/ou qui sont impliquées
dans l’armement controversé. Ces conditions d’exclusion ont été traduites dans les critères de
screening de Vigeo et ce, au travers de l’ensemble de leur univers.
5.1.1. Principes éthiques respectés
Conformément aux valeurs d’éthique et d’humanisme que le groupe Ethias défend, tout
investissement direct, pour être socialement responsable, ne peut être réalisé dans les entreprises
qui, pour les critères identifiés aux points 5.1.1.1., 5.1.1.2. et 5.1.1.3. ci-dessous
1
font face à des controverses fréquentes et sévères pour la période d’analyse et
1
La base de données de Vigeo couvre toutes les controverses avec sévérité mineure ou significative pendant 24 mois après
l’enregistrement de la dernière épreuve et pendant 48 mois pour les controverses avec sévérité élevée et critique.
3
-
ne rapportent pas de manière transparente sur ces controverses et/ou sur les mesures
correctives mises en œuvre.
De plus, tout investissement dans l’armement controversé est interdit (point 5.1.1.4.).
5.1.1.1. Droits humains et droit du travail
Respect des droits fondamentaux dans la société (comprise dans sa totalité, c’est-à-dire sur et en
dehors des lieux de travail) et prévention des atteintes à ces droits
le respect de la vie privée
le respect du droit à la sûreté et à la sécurité des personnes
le respect du droit de propriété
la prévention des traitements cruels, inhumains, dégradants
la prévention des situations ou des actes de complicité de violations des droits humains
Respect de la liberté syndicale et du droit de négociation collective
le droit des salariés de constituer des organisations syndicales et de s’y affilier
le libre exercice du droit syndical
le droit d’affiliation à des organisations syndicales, fédérations et confédérations locales,
régionales ou internationales
le respect du droit de grève
les facilités accordées à l’exercice du droit syndical
la protection contre les ingérences ou les discriminations anti-syndicales
le respect du droit de négociation collective
la promotion du droit de négociation collective, notamment les informations fournies aux
représentants des salariés
Non-discrimination sur les lieux du travail (dans les domaines des conditions de travail, de la formation
professionnelle, de la promotion, de la rémunération et des autres avantages)
Les principaux critères de discrimination identifiés sont les suivants :
Genre
Nationalité, ethnie, race
Religion
Origine sociale
Opinion politique
Age
Situation médicale
Handicap
Orientation sexuelle
Responsabilité familiale
Elimination des formes de travail proscrites
Abolition du travail des enfants et/ou abolition du travail forcé.
Engagements en faveur du développement économique et social du territoire d’implantation
L’engagement de l’entreprise à contribuer durablement aux progrès économiques et sociaux des
territoires d’accueil par le biais de l’optimisation des retombées économiques locales liées à son
activité : investissements locaux, politique de promotion de l’emploi local, transferts de technologies et
compétences et prise en compte des impacts des restructurations sur le bassin d’emploi local. Ce
critère est donc particulièrement pertinent pour analyser le comportement d’entreprises ayant une
influence majeure sur un bassin d’emploi local.
Intégration des facteurs sociaux dans la chaîne d’approvisionnement
L’intégration, par l’entreprise, de standards sociaux, dans son processus d’achat (fournisseurs et
sous-traitants) concernant en particulier :
la liberté d’association et le droit à la négociation collective
l’abolition du travail des enfants
4
-
l’abolition du travail forcé
la non-discrimination
l’hygiène et la sécurité
la décence des salaires
les horaires de travail
…
5.1.1.2. Environnement
-
-
Prise en compte des risques de pollutions accidentelles et des pollutions de sols imputables à
l’entreprise
Prévention des risques d’atteinte à la biodiversité et façon dont les entreprises gèrent les tests
sur les animaux
Maîtrise des impacts sur l’eau : réduction des consommations d’eau et mesures
d’optimisation, de diminution et de traitement des rejets aqueux mises en place par
l’entreprise (si relevant)
Maîtrise et amélioration de la gestion des déchets : réduction, gestion, valorisation,…
Intégration des facteurs environnementaux dans la chaîne d’approvisionnement relatifs aux
conditions de la production et de la distribution du produit ou service en question par les
fournisseurs ou les sous-traitants. L’intégration des facteurs environnementaux dans le
processus d’achat couvre l’ensemble de la relation d’affaire avec les fournisseurs et soustraitants.
5.1.1.3. Anti-corruption
Prévention de toute forme de corruption et de conflit d’intérêt.
Prohibition de :
Dessous de table,
Cadeaux et invitations,
Extorsion,
Fraude,
Détournement,
Blanchiment d’argent,
Conflits d’intérêt,
Financement illégal de partis politiques (conformément aux réglementations nationales).
Les textes de référence à tous ces critères proviennent de normes, conventions et traités émis par
l’OIT, l’ONU, l’OCDE, l’UE, l’OMC, l’UNESCO,… et reconnus internationalement.
5.1.1.4. Armement controversé
Il s’agit d’identifier les entreprises (ainsi que leurs filiales / joint venture) qui, au regard de traités
comme celui d’Ottawa (pour les mines anti-personnel) ou d’Oslo (pour les bombes à sous-munition)
sont impliquées dans la production et/ou le développement d’armes controversées ou de
composantes clés. Les armes controversées incluses sont :
Mines anti-personnel
Bombes à sous munitions
Armes de destruction massive :
 Armes nucléaire,
 Armes à l’uranium appauvri,
 Armes chimiques et bactériologiques,
 Armes à fragments non-détectables,
 Armes incendiaires
 Armes à laser aveuglant.
5.2. Obligations gouvernementales
5
Pour la black list (liste noire) pays, nous retenons deux notions :
les pays à fiscalité avantageuse
les pays les moins bien notés sur base des dimensions sociale et institutionnelle tel que défini
par Vigeo
5.2.1. Pays à fiscalité avantageuse
L’ensemble des pays appartenant à la liste des « pays à fiscalité avantageuse » comme visé dans le
2
Code des impôts sur les revenus 1992 sont interdits. Si un pays venait à être supprimé de la liste, il
ne fera pas l’objet d’une intégration automatique dans la liste des pays autorisés. Une demande devra
être adressée au Comité d’Investissement Stratégique conformément à la politique d’investissement
d’Ethias SA.
5.2.2. Pays les moins respectueux des principes des Droits de l’Homme et des principes du Droit des
Travailleurs
L’objectif est de ne pas investir dans les pays les moins respectueux des principes des Droits de
l’Homme et des principes du Droit des Travailleurs.
Parmi les 178 pays inclus dans la base de données Sustainability Country Rating de Vigeo rating,
sont exclus le dernier quartile des pays qui obtiennent les moins bons scores moyens sur les critères
d’analyse suivants :
Au niveau de la dimension sociale :
-
La protection sociale (pauvreté, inégalités sociales, chômage, ...)
L’éducation (niveau des dépenses publiques pour l’éducation, qualité du système éducatif,
taux d’alphabétisation, ...)
La santé (taux de mortalité des enfants et des mères, nutrition, accès à l’eau potable, taux de
pénétration de maladie tels que le SIDA, la malaria, la tuberculose, ...)
Le logement
L’égalité entre les sexes
L’aide au développement
La sécurité (taux de criminalité, participation aux conventions sur les armes controversées, ...)
Au niveau de la dimension institutionnelle :
-
Le respect, la promotion et la protection des droits civils (participation aux conventions de
l’ONU sur les droits de l’homme et sur les droits des travailleurs (OIT))
les institutions démocratiques (indicateurs couvrant la liberté et stabilité politique, le niveau de
corruption, l’indépendance du système de justice, la régulation du marché et la liberté de la
presse)
6. Critères de désinvestissement
Si lors d’une mise à jour du code d’investissement éthique, de nouveaux noms apparaissent et qui
sont détenus en portefeuille, la politique suivante sera appliquée :
les actions pourraient être conservées tant que le cours de bourse est inférieur au prix
d’acquisition
les obligations pourraient être gardées jusqu’à l’échéance afin de respecter les contraintes en
termes de rendement et de gestion actif/passif (« ALM : Asset and Liability Management »).
Toutefois, l’acquisition de toute nouvelle position du titre concerné est strictement interdite.
2
Source : chapitre III de l’AR/CIR 92 article 179 - liste des Etats à fiscalité inexistante ou peu élevée visée à l'article 307, § 1er,
alinéa 3, b, du Code des impôts sur les revenus 1992
6
Au regard des dispositions précitées aux points 5.1.1.1., 5.1.1.2., 5.1.1.3, 5.1.1.4 pour les
entreprises et les points 5.2.1., 5.2.2. pour les pays, les deux listes détaillées en annexe
forment la liste des investissements directs interdits pour Ethias SA
er
Cette liste est en vigueur au 1 janvier 2016 et pourra être revue à tout moment par Ethias SA.
Liste des investissements directs interdits
Annexe au Code d'investissement éthique Ethias SA
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Liste Noire Entreprises
Code ISIN
US00766T1007
US3686821006
ROAROBACNOR1
CNE100000Q43
NL0000235190
FR0010220475
VGO000271
IL0005870147
US00206R1023
VGO000272
VGO000273
GB0009697037
GB0002634946
VGO000274
INE258A01016
INE263A01016
US0970231058
GB0007980591
US05615F1021
US12541KAD81
US1651671075
US1667641005
CND100006HP7
VGO000275
CND100003805
VGO000276
CNE1000007Z2
XS0181673798
KYG2352X1262
VGO000277
US20825C1045
FR0000053399
CH0012138530
KR7047050000
VGO000278
DE0005140008
DE0005557508
VGO000279
KR7000150003
US2605431038
IL0010811243
US29286C1071
IT0003132476
US30231G1022
US30303M1027
ES0118900010
IT0003856405
US3434121022
US3695501086
CA3809564097
Nom Entreprise
AECOM
Aerojet Rocketdyne Holdgins Inc. (formerly Gencorp)
Aeroteh
Agricultural Bank of China Ltd.
Airbus Group
Alstom
Arab Organization for Industrialization
Aryt Industries Ltd
AT&T Inc.
Aviation Industry Corporation of China
Avibras Industria Aerospacial SA
Babcock International
BAE Systems
Bechtel
Bharat Earth Movers Limited
Bharat Electronics Limited
Boeing
BP
BWX Technologies Inc.
CH2M Hill
Chesapeake Energy Corp.
Chevron Corp.
China Aerospace Science & Technology Corporation
China National Precision Machinery Import and Export Corporation
China North Industries (Norinco)
China Poly Corp Group
China Railway Group
City of Rome
CNNC International Limited
Cockerill Maintenance & Ingénierie
ConocoPhillips
Constructions Industrielles de la Méditerranée
Credit Suisse Group
Daewoo International Corp
Day & Zimmerman
Deutsche Bank
Deutsche Telekom AG
DMD Group
Doosan Corporation
Dow Chemical Co.
Elbit System Ltd.
Engility Holdings
ENI
Exxon Mobil Corp.
Facebook Inc.
Ferrovial
Finmeccanica
Fluor Corporation
General Dynamics
Goldcorp Inc.
8
US38141G1040
KR7000880005
US4138751056
US40412C1018
VGO000281
US4385161066
US4464131063
VGO000282
IL0002810146
VGO000283
US4698141078
US4781601046
US5024241045
INE018A01030
US5253271028
US5398301094
VGO000284
US58933Y1055
US6092071058
US61166W1018
US6153942023
US6174464486
RU0006763570
DE000A0D9PT0
VGO000285
US6668071029
US0188041042
VGO000286
US7045491047
XS0456477578
US69331C1080
KR6103141265
ES0175438003
US7551115071
DE0007030009
VGO000287
GB00B63H8491
VGO000288
GB00B03MLX29
KR7003570009
FR0000073272
GB0007973794
JP3422950000
VGO000289
SG1F60858221
VGO000280
INE245A01021
VGO000290
XS0695144567
US8832031012
FR0000121329
DE0007500001
JP3585800000
Goldman Sachs Group Inc.
Hanwha Group
Harris Corporation
HCA HOLDINGS
Heliopolis Company for Chemical Industries
Honeywell
Huntington Ingalls Industries
Indian Ordnance Factories
Israel Chemicals Limited
Israel Military Industries
Jacobs Engineering
Johnson & Johnson
L3 Communications Holdings
Larsen & Toubro
Leidos
Lockheed Martin
Makina ve Kimya Endustrisi Kurumu (MKEK)
Merck & Co. Inc.
MONDELEZ
Monsanto
Moog
Morgan Stanley
Motovilikha Plants JSC/Motovilikhinskiye Zavody
MTU Aero Engines
Myanmar Defence Products Industries
Northrop Grumman
Orbital ATK Inc
Ordtech Military Industries
Peabody Energy Corp.
Petroleos Mexicanos
PG&E Corp.
Poongsan
Prosegur Comp Seguridad
Raytheon
Rheinmetall
Roketsan
Rolls-Royce Group PLC
Rostec
ROYAL DUTCH SHELL A
S&T Dynamics
Safran SA
Serco Group PLC
Seven & I Holdings Co. Ltd.
Shahid Bagheri Industries
Singapore Technologies Engineering
SPLAV State Research and Production Enterprise
Tata Power Company Ltd.
Technopol International
Temasek Holdings (Private) Ltd.
Textron
Thales
ThyssenKrupp
Tokyo Electric Power Co. Inc.
9
CH0048265513
VGO000291
US9130171096
DE0007664039
INE711A01022
US9311421039
#N/A
Transocean Ltd.
Union of Military Industries
United Technologies
Volkswagen PREF
Walchandnagar Industries Limited
Wal-Mart Stores Inc.
Yugoimport SDPR
10
Liste Noire Pays
Abou Dhabi
Afghanistan
Ajman
Andorre
Angola
Anguilla
Bahreïn
Bangladesh
Bermudes
Bhoutan
Brunei Darussalam
Comores
Congo
République démocratique populaire du Laos
Djibouti
Dubaï
Erythrée
Ethiopie
Fédération de Micronésie
Fujairah
Gambie
Guernesey
Guinée
Guinée équatoriale
Guinée-Bissau
Haïti
Hong Kong. Chine (RAS)
Ile de Man
Iles Cayman
Iles Turks-et-Caicos
Iles Vierges britanniques
Irak
Iran. Rép.
Jamahiriya arabe libyenne
Jersey
Jéthou
Kiribati
les Bahamas
les Maldives
Libéria
Mauritanie
Moldavie
Monaco
11
Monténégro
Myanmar (Birmanie)
Nauru
Nigeria
Oman
Ouzbékistan
Pakistan
Palau
Papouasie-Nouvelle-Guinée
Ras al Khaimah
République centrafricaine
République démocratique du Congo
Saint-Barthélémy
Samoa (occidental)
São Tomé-et-Principe
Sercq
Sharjah
Sierra Leone
Soudan
Suriname
République arabe syrienne
Swaziland
Tchad
Timor-Leste
Tonga
Turkménistan
Umm al Qaiwain
Vanuatu
Wallis-et-Futuna
Yémen
Zimbabwe