Ville/Commune de n° Code INS Modèle 5 1. (nom
Transcription
Ville/Commune de n° Code INS Modèle 5 1. (nom
Ville/Commune de Code INS n° Modèle 5 A l’Officier de l'état civil de et à …………… Veuillez trouver, en annexe, les dossiers personnels des personnes mentionnées sur le certificat modèle 3 en date du à savoir : 1. (nom - prénoms - numéro national) 2. (nom - prénoms - numéro national) 3. (nom - prénoms - numéro national) 4. ------------------------------------Les dossiers précités comportent respectivement les documents repris sur le tableau ci-dessous. Personnes reprises sous le numéro (utiliser la même numérotation qu'à l'alinéa 1er et apposer une croix dans la case correspondant au document transmis). Nature du document 1 a) Le cas échéant, les fiches relatives à la déchéance et la réhabilitation à la conduite, l’échange de permis de conduire non européens et l’autorisation d’instruire b) Casier judiciaire c) Le cas échéant, copie fiche prévue à l’article 7bis du Code électoral La déclaration écrite relative aux funérailles et sépultures stipulées par la loi, le décret ou l'ordonnance d) 2 3 (Date) Signature de l'Officier de l'état civil ou de son délégué Sceau de la ville/commune