(CCAP) Achat de conteneurs à verre enterrés MAITRE D`OUVRAGE

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES
(C.C.A.P)
Achat de conteneurs à verre enterrés
MAITRE D’OUVRAGE :
COMMUNAUTE DE COMMUNES
« LES PORTES DE L’ILE DE FRANCE »
ZA LE CLOS PRIEUR, RUE SOLANGE BOUTEL
78840 FRENEUSE
Communauté de Communes les Portes de l’Ile de France
ZA le clos prieur – rue Solange Boutel 78840 FRENEUSE
www.ccpif.fr Tel : 01.30.93.16.72 Fax : 01.30.42.21.29
ARTICLE 1 - OBJET
Le marché consiste à l’achat de de conteneurs enterrés recevant du verre (bouteilles et
contenants en verre) pour les communes de la communauté de communes des Portes de
l’Ile de France.
ARTICLE 2 - IDENTIFICATION DES CONTRACTANT
La Communauté de Communes « Les Portes de l’Ile de France » sis ZA Le Clos Prieur, rue
Solange Boutel, 78840 FRENEUSE, est désignée maître de l’ouvrage.
ARTICLE 3 - PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE
Les pièces constitutives du marché sont par ordre de priorité :
-L’acte d’engagement et du bordereau des prix unitaires (fournis par le candidat)
-Le Cahier des Clauses Administratives Particulières.
-Le Cahier des Clauses Techniques Particulières.
ARTICLE 4 - DUREE DU CONTRAT
Sans objet.
ARTICLE 5 - REMUNERATION DU PRESTATAIRE
Les prix du marché sont fermes et indiqués dans l’acte d’engagement.
ARTICLE 6 - MODALITES DE PAIEMENT
Le délai global de paiement est de 30 jours. Le point de départ de ce délai est la date de
réception de la demande de paiement par les Services de la Communauté de Communes
« Les Portes de l’Ile de France ».
Les factures afférentes au marché seront établies en un original et deux copies.
Le paiement s’effectuera selon les règles de la comptabilité publique.
ARTICLE 7 - PENALITES
Le Maître d’Ouvrage peut infliger des pénalités au Titulaire après que celui-ci ait été mis en
demeure par LRAR (Lettre Recommandée avec Accusé de Réception) lui indiquant les
reproches qui lui sont faits et l'application des pénalités correspondantes. Le Titulaire pourra
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consulter tout document de son dossier pouvant lui être utile à sa défense et disposera d'un
délai de contestation de 10 jours. En tout état de cause, le Titulaire procède aux
rectifications nécessaires dans les meilleurs délais, dès la constatation des infractions.
- Retard dans les délais d'exécution : 200 € HT par jour de retard,
- Non transmission des polices d'assurance : 200 € HT par semaine de retard,
- Non respect des modalités de livraison : 200 € HT par constat,
- Non respect des caractéristiques des conteneurs : 200 € HT par conteneur.
Les pénalités sont cumulables et déduites de la facture du titulaire.
Ces sanctions pécuniaires ne sont pas exclusives des indemnités ou dommages et intérêts
que le titulaire peut être amené à verser à des usagers ou à des tiers par suite de
manquement aux mêmes obligations.
ARTICLE 8 - ASSURANCES
Le prestataire devra justifier dans les quinze jours suivant sa notification et avant tout
commencement d’exécution, qu’il a contracté une assurance garantissant sa responsabilité à
l’égard des tiers et de la personne publique en cas d’accidents ou de dommages causés par
la livraison des conteneurs.
ARTICLE 9 - RESILIATION DU MARCHE
La résiliation du contrat pourra avoir lieu en cas de faute du prestataire ou de mauvaise
exécution du marché.
Fait à FRENEUSE, le 20 novembre 2014
Le Président
Michel OBRY
Communauté de Communes les Portes de l’Ile de France
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