8.compte rendu du 22.12.2009 - Les Portes de l`Ile de France

PROCES VERBAL
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Article L2121-12
du CGCT
Séance du 22/12/2009
Document n°C3
Rédacteur : T. Bosdeveix
Validation : M. Obry
Mis à jour le : 07/12/09
Séance du
conseil
communautaire
Lieu de réunion : siège de la communauté de communes
ZA le clos prieur – rue Solange Boutel 78840 FRENEUSE
22 décembre
2009
20h30
Communauté de Communes les Portes de l’Ile de France
ZA le clos prieur – rue Solange Boutel 78840 FRENEUSE
www.ccpif.fr Tel : 01.30.93.16.72 Fax : 01.30.42.21.29
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Date de convocation
15 décembre 2009
Date d’affichage
15 décembre 2009
L’an deux mille neuf,
Le vingt deux décembre,
A vingt heures trente,
Les membres du conseil communautaire, légalement
convoqués, se sont réunis, en séance publique, au siège
de la communauté de communes à Freneuse (Yvelines),
sous la présidence de Monsieur Michel OBRY
Etaient présents :
Limetz-Villez :
Michel OBRY
Christian GUERIN
Claude LASSEE
Blaru :
Nombre de membres
En exercice
24
Présents
21
Votants
21
Bennecourt :
Bonnières sur Seine :
Freneuse :
Secrétaire de séance
Mme Julienne
Jean-Claude LEFEBVRE
Daniel CHARREIRE
Didier DUMONT
Jean-Marc FAURE
Jean-Marc POMMIER
Rachel HEINRICH
Jean-Michel RAYNAUD
Didier JOUY
Alain CLERGEOT
Jacques CREVET
Gommecourt :
Sabine JULIENNE
Christian CUFFAUX
Jeufosse :
Arlette HUAN
Jacques MARY
Jean-Luc MAILLOC
Moisson :
Daniel GOURIOU
Georges DELIERE
Cécile VIDEAU
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents ayant donné pouvoir (article L2121-20 du
code général des collectivités territoriales) :
Absent(s) excusé(s) :
Joëlle ROLLIN
Géraldine VANOT
Jacques GUERIN
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Monsieur le Président accueille les membres du Conseil Communautaire.
Monsieur le Président ouvre la séance.
Madame Sabine JULIENNE est élue secrétaire de séance.
Monsieur le Président demande aux membres du Conseil s’ils ont bien reçu le compte-rendu de la séance
précédente et si des délégués ont des remarques à formuler. Aucun autre membre n’ayant manifesté
d’objection, il est procédé au vote.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Approuve le compte-rendu du Conseil Communautaire du 1er décembre et celui du 22 décembre 2009.
Monsieur le Président demande aux délégués de signer le registre.
Arrivée de M. CHARREIRE à 20h50.
Monsieur le Président ouvre le premier dossier :
1. Délibération n°2009/49: marché de travaux lots 3 à 10 – construction de
l’établissement multi accueil pour la petite enfance de 40 berceaux
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code des marchés publics ;
Vu l’annonce publiée sur marché on line le 08 octobre 2009, sur le moniteur du 16 octobre 2009;
Vu le procès verbal de la commission d’appel d’offres en date du 6 novembre 2009 ;
Vu la délibération n° 2009-44 du conseil communautaire en date du 6 novembre 2009 relative au marché
de travaux lots 1 et 2 – construction de l’établissement multi accueil pour la petite enfance de 40
berceaux ;
Considérant que le marché de construction de l’établissement multi accueil pour la petite enfance de 40
berceaux est divisé en 10 lots ;
Considérant que la Commission d’Appel d’offres du 6 novembre 2009 a attribué 10 lots ;
Considérant que l’architecte a réalisé l’analyse technique des plis pour les lots 1 et 2 dans un premier
temps, celle des lots 3 à 10 dans un deuxième temps ;
Après avoir entendu Monsieur le Président,
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité,
Autorise Monsieur le Président à signer et à exécuter les marchés publics suivants :
Lot n° 03 – Ossature bois-charpente-bardage bois
Entreprise :
SAS VANINETTI
chemin des marceaux 78710 Rosny sur Seine
Montant:
202 651.20 € H.T.
Lot n° 04 – Etancheïté-toiture végétalisée-couverture zinc
Entreprise :
SAS ARBLADE
30 grande rue 78910Tacoignières
Montant :
108 400.43 € H.T.
Lot n° 05 – Menuiseries extérieures aluminium-occultations
Entreprise :
TESSALU
1 rue ronsard 78200 Mantes la Jolie
Montant :
92 007.39€ H.T.
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Lot n° 06 – Menuiseries intérieures
Entreprise :
Société Nouvelle NORMEN
27091 Evreux cedex 9
Montant :
74 395,67€ H.T.
Lot n° 07 – Peintures-revêtements de sols souples
Entreprise :
Entrep. A VIGNOLA
ZAC Buchelay 3000 - 1, avenue de la Durance 78200 Mantes la Jolie
Montant :
39 901,36€ H.T.
Lot n° 08 – Cloisons isolation-doublage-faux-plafonds
Entreprise :
IRVOAS ET CIE
12 rue lavassor ZAC des garennes 78130 Les Mureaux
Montant :
66 997,09€ H.T.
Lot n° 09 – Electricité courants forts et faibles-cellules photovoltaïques
Entreprise :
SAS RAOULT
29- 33-35 bis rue Pierre Curie 78200 Mantes la Jolie
Montant :
116 594,38€ H.T.
Lot n° 10 – Chauffage-ventilation-plomberie-sanitaires-ECS solaire-matériel de cuisine
Entreprise :
Entrep TONON SIMONETTI SARL
10 rue grande hameau de chanteloup 27930 Saint Vigor
Montant :
295 893.34€ H.T.
2. Délibération n°2009/50: ZAC les Portes de l’Ile de France – cession de
terrain lot n°18
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L 5211-37,
Vu la délibération du Conseil Communautaire, n°99/11, en date du 5 août 1999, portant approbation
du programme d’équipements publics et du plan d’aménagement de zone de la ZAC « les portes de
l’Ile de France »,
Considérant que la Communauté de Communes, seule propriétaire des terrains commercialisables
dans la première tranche de la ZAC, se réserve le droit exclusif de choisir les entreprises autorisées à
s’implanter sur son territoire, et de fixer le prix de vente des lots attribués, dans la limite du cahier des
charges de cette opération,
Considérant la demande de M. et Mme AYHAN, domiciliés 2 rue Clément Ader 78200 MANTES LA
JOLIE, relative à l’acquisition d’un lot de 3 710 m² (n° 18) soit en leur nom propre soit au nom d’une
SCI qu’ils vont créer, dans la première tranche de la ZAC, afin d’y implanter leur activité : entreposer,
stocker des vitrines réfrigérées, du matériel de restauration (friteuse, plancha, machine à kebab,
crêpière, vitrine à boisson...), du rayonnage et des panneaux de chambre froide,
Considérant l’avis réputé favorable du service des domaines en date du 2009,
Sur proposition de Monsieur le président,
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité,
Décide de céder le lot n°18 issu du redécoupage de la parcelle cadastrée section D n° 625 de la ZAC les
Portes de l’Ile de France à Freneuse à M. et Mme AYHAN, domiciliés 2 rue Clément Ader 78200
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MANTES LA JOLIE ou à la SCI qu’ils auront constituée, d’une superficie totale de 3 710 m², pour un
montant de 81 620€.
Autorise Monsieur le Président à signer les promesses de ventes, ainsi que les actes définitifs et tous
les documents afférents à la transaction, en l’étude de Maître Jean-Pierre GALANDON, notaire à
Bonnières sur Seine.
Dit que les recettes correspondantes seront imputées au budget communautaire, section de
fonctionnement, article 775 Produit des cessions d’immobilisations.
M. OBRY localise le terrain sur un plan. Il devait être vendu à une personne de la Martinique qui n’a pas
donné suite. L’indemnité a été conservée par la communauté de commune.
3. Délibération n°2009/51: autorisation de signature d’une convention
avec le SIERB
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant la nécessité de permettre l’affranchissement du Syndicat Intercommunal des Eaux de la
Région de Bonnières hébergé au siège de la Communauté de Communes,
Sur proposition de Monsieur le Président,
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité,
Autorise Monsieur Jean-Marc POMMIER, Vice-Président à signer la convention annexée à la présente
délibération relative aux frais d’affranchissement qui seront remboursés à la Communauté de Communes
par le Syndicat Intercommunal des Eaux de la Région de Bonnières selon le relevé établi par la machine à
affranchir.
M. OBRY explique que ceci concerne uniquement les affranchissements du SIERB, la location étant régie
par une autre convention.
ANNEXE : convention avec le SIERB
Convention de service
Entre :
La Communauté de Communes les Portes de l’Ile de France, sise ZA le clos prieur, rue
solange boutel 78840 Freneuse, représentée par son Vice-Président, M. Jean-Marc
POMMIER, agissant en vertu de la délibération n°2009-51 en date du 22 décembre
2009, et désigné dans ce qui suit comme la CCPIF,
Le Syndicat Intercommunal des Eaux de la Région de Bonnières représenté par son
Président, M. Michel OBRY, désigné dans ce qui suit comme le SIERB,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1 : objet de la convention :
La présente convention a pour objet de définir les prestations qui seront supportées par la CCPIF
pour le compte du SIERB, à savoir :
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• Affranchissement du courrier du SIERB à l’aide de la machine à affranchir de la CCPIF.
Article 2 : dispositions financières:
Le SIERB versera à la CCPIF le montant des frais d’affranchissement selon le relevé établi par la
machine à affranchir.
La Communauté émettra un titre permettant la facturation au SIERB des frais
d’affranchissement.
Article 3 : durée de la convention:
La présente convention prend effet à dater de la mise en service de la machine à affranchir.
Elle est établie pour la durée de la location de la machine à affranchir par la CCPIF, dont le
contrat arrive à échéance le 26/07/2010.
Article 4 : dénonciation :
La présente convention pourra faire l’objet d’une dénonciation, par l’une ou l’autre des parties
sous réserve de respecter un délai de préavis de trois mois. Cette dénonciation devra être
formulée par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 5 : désaccord - litiges :
Les litiges nés de l’interprétation ou de l’application de la présente convention seront soumis au
Tribunal Administratif compétent.
Fait à Freneuse, le
2009,
En 2 exemplaires,
Le Vice-Président de la CCPIF,
Le Président du SIERB,
Jean-Marc POMMIER
Michel OBRY
4. Questions diverses
M. le Président indique que la communauté a loué à nouveau un bureau de l’hôtel d’activités (le dernier
disponible) à un jeune homme domicilié à Moisson. Tous les bureaux sont loués à des jeunes (- de 40 ans).
Ce nouveau locataire a créé une société de recouvrement : Val de Seine recouvrement. Un atelier a été
loué à une société de débosselage, Dany Clean. Cette entreprise a énormément de travail.
M. GOURIOU explique qu’il fait travailler les ions pour reformer la carrosserie.
M. le Président dit que la SOTREMA a obtenu le marché de collecte des déchets ménagers sur Blaru et
Jeufosse. Il indique s’être mis d’accord sur les prix du transport de la déchetterie. Concernant l’étude
d’assainissement collectif, une réunion du comité de pilotage se tient le 8 janvier 2009. Le bureau
d’études est toujours dans l’attente de documents pour certaines collectivités, M. OBRY demande qu’un
retour rapide des éléments manquants soit effectué.
M. DELIERE demande ce qu’il en est de la réunion du SPANC qui était prévue en janvier.
M. OBRY explique ne pas avoir été tenu au courant de l’annulation de la précédente réunion.
M. JOUY dit que cette dernière a été reportée en janvier.
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M. DELIERE parle de la vidange des fosses septiques. Il dit que les administrés souhaiteraient avoir une
liste de sociétés intervenant sur ce champ avec leurs tarifs, et que les tarifs peuvent être plus intéressants
s’ils portent sur un plus grand nombre. Concernant la réunion du SPANC, 80 personnes sont concernées
par la réunion.
M. GOURIOU indique disposer de la petite salle pour les associations, il dit qu’il va appeler Véolia pour se
mettre d’accord sur une date.
M. JOUY propose un mercredi.
M. OBRY propose que cela se fasse à 19h30.
M. MARY demande combien reste t-il de locaux disponibles à l’hôtel d’activités.
M. OBRY dit qu’il en reste 3 et qu’il reçoit des coups de fil. C’est comme les terrains, c’est bien reparti, s’il
n’y avait pas eu le frein de la crise, tout serait loué. Il ne reste plus qu’un terrain de disponible. Pour
l’hôtel d’activités, il rappelle que ce bâtiment a été construit sans emprunt.
M. MARY demande ce qu’il en est pour les ateliers.
M. OBRY explique qu’il attend la subvention du Conseil Régional : le dossier devrait passer le 28 janvier. Il
a appelé Mme Descamps-Crosnier. S’il ne passe pas en janvier, il passera en juin.
M. JOUY dit que cela serait bien s’il passait avant les élections.
M. OBRY dit que tous les camions iraient vers les ateliers techniques, la salle de réunion serait aménagée
près des bureaux, et la salle actuelle servirait à agrandir le RIAM qui connait de gros besoins de place. Le
spectacle de noël du RIAM s’est très bien passé, il a accueilli 90 enfants.
M. OBRY souhaite à l’assemblée de très bonnes fêtes de fin d’année et remercie encore M. Bernard
HANNEBICQUE, présent pour la dernière fois à la réunion du conseil communautaire de la communauté
de communes des Portes de l’Ile de France, pour sa participation, sa sympathie et sa compétence.
Aucun délégué ne prenant la parole, Monsieur le Président remercie les membres de leur présence et
lève la séance à 21h10.
LimetzVillez :
Nom/Prénom
Michel OBRY
Signature
Freneuse :
Patricia
GOSSELIN
Claude
LASSEE
Blaru :
Bennecourt :
Nom/Prénom
Didier JOUY
Signature
Alain
CLERGEOT
Jacques
CREVET
Gommecourt :
Jean-Claude
LEFEBVRE
Daniel
CHARREIRE
Didier
DUMONT
Jeufosse :
Sabine
JULIENNE
Christian
CUFFAUX
Arlette HUAN
Jacques MARY
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Bonnières sur
Seine :
Jean-Marc
FAURE
Jean-Marc
POMMIER
Rachel
HEINRICH
Jean-Michel
RAYNAUD
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Moisson :
Jean-Luc
MAILLOC
Daniel
GOURIOU
Georges
DELIERE
Cécile VIDEAU
Personnes
présentes lors
du vote
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