REGLEMENT DE CONSULTATION Achat de conteneurs à verre

REGLEMENT DE CONSULTATION
Achat de conteneurs à verre enterrés
MAITRE D’OUVRAGE :
COMMUNAUTE DE COMMUNES
« LES PORTES DE L’ILE DE FANCE »
ZA LE CLOS PRIEUR, RUE SOLANGE BOUTEL
78840 FRENEUSE
Date limite de remise des offres : 18 décembre 2014 à 16h
N° marché : 2014-18
ARTICLE 1 : COLLECTIVITE CONTRACTANTE
1. Nom et adresse de la collectivité
Communauté de Communes « Les Portes de l’Ile de France »
ZA Le Clos Prieur
Rue Solange Boutel
78840 FRENEUSE
Tél : 01.30.93.16.72
Fax : 01.30.42.21.29
2. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues
Renseignements techniques :
Monsieur Michel OBRY, Président
Tel : 01.30.93.16.72
Renseignements administratifs :
Monsieur Eric CROS, directeur
Tél : 01.30.93.16.72
3. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus
Communauté de Communes « Les Portes de l’Ile de France »
ZA Le Clos Prieur
Rue Solange Boutel
78840 FRENEUSE
4. Adresse à laquelle les offres papiers doivent être envoyées
Communauté de Communes « Les Portes de l’Ile de France »
« Marché pour la collecte du verre et du papier »
ZA Le Clos Prieur
Rue Solange Boutel
78840 FRENEUSE
5. Plateforme sur laquelle les offres électronique doivent être déposées
www.achat.national.com
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ARTICLE 2 : CONTENU DU DOSSIER
Le dossier de consultation des entreprise est composé de :
- Du règlement de consultation.
- Du cahier des clauses administratives particulières.
- Du cahier des clauses techniques particulières.
- De l’acte d’engagement
ARTICLES 3 : OBJET DE L’APPEL D’OFFRES
1. Description
1.1 Marché public de fournitures.
1.2 La présente consultation concerne :
L’achat de conteneurs à verre enterrés
Les candidats sont autorisés à présenter au maximum deux modèles de conteneurs à verre.
1.3 Variantes :
Sans objet
2. Durée du marché
Les conteneurs doivent être livrés entre mai et juin 2015, une fois que les cuves béton les
accueillant auront été réalisées.
ARTICLE 3 : RENSEIGNEMEENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE,
FINANCIER ET TECHNIQUE
1. Conditions relatives au marché
Modalités essentielles de paiement
Le délai global de paiement est de 30 jours. Le point de départ de ce délai est la date de
réception de la demande de paiement par les Services de la Communauté de Communes.
Le paiement s’effectue selon les règles de la comptabilité publique.
2. Conditions de participation
Renseignements concernant la situation propre du concurrent :
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- La lettre de candidature (formulaire DC 4),
- La déclaration du candidat (formulaire DC 5),
ARTICLE 4 : PROCEDURE
1. Type de procédure
Procédure adaptée passée en application de l’article 28 du Code des marchés publics.
2. Critère d’attribution
Seuls seront ouverts les plis qui ont été reçus au plus tard à la date et l’heure limites de
remise des offres.
Les dossiers qui ne seraient pas complets seront éliminés.
Les offres de chaque candidat sélectionné seront analysées, les offres inappropriées au sens
de l’article 35 du CMP seront éliminées.
A la suite de cet examen le RPA engagera éventuellement les négociations.
Après classement des offres conformément aux critères pondérés définis ci-après, l'offre
économiquement la plus avantageuse est choisie par le RPA
Le critère d'attribution du marché sera :
Critère d'attribution
Le prix
Qualité et respects des critères
Délai de livraison
Pondération 45%
Pondération 40%
Pondération 15%
Chaque critère sera noté sur 20 points et multiplié ensuite par le coefficient de pondération
qui lui est propre.
Le critère « prix des prestations » sera déterminé par la division du prix le plus bas par celui
du candidat analysé.
Le critère « qualité et respects des critères » sera jugé à partir du mémoire technique
reprenant les caractéristiques techniques du matériel énoncé dans le CCTP.
Des précisions pourront être demandées au candidat lorsque l’offre n’est pas suffisamment
claire et doit être précisée ou sa teneur complétée, ou si l’offre paraît anormalement basse
ou encore dans le cas de discordance entre le montant de l’offre d’une part et les éléments
ayant contribué à la détermination de son montant d’autre part.
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Le candidat dispose alors d’un délai de 8 jours à compter de la date de la lettre lui notifiant
le choix de la personne responsable du marché pour produire les certificats mentionnés à
l’article 46 du Code des marchés publics.
Passé ce délai, s’il n’a pas produit les documents susvisés, son offre sera rejetée.
3. Renseignements d’ordre administratif
3.1 Condition d’obtention
Le dossier est mis gratuitement à disposition des fournisseurs sur support papier, ou via
courrier électronique à l’adresse [email protected], ou téléchargeable sur la plateforme de
dématérialisation : www.achat-national.com
3.2 Condition d’envoi et de remise des offres
Les offres devront parvenir sous pli fermé, envoyées par la poste en recommandé avec
accusé de réception ou remis contre récépissé au siège de la Communauté de Communes.
Sur l’enveloppe contenant l’offre, le candidat indiquera la mention suivante :
« Achat conteneurs à verre enterrés »
Conformément à l’article 56 II du code des marchés publics et à l’arrêté du 14 décembre
2009, les candidatures à la présente consultation pourront se faire par voie électronique sur
le site internet à l’adresse suivante :
http://www.achat-national.com
3.3 Date limite de réception des offres : 18 décembre 2014 à 16 h.
3.4 Les dossiers de candidatures devront être rédigés en français.
3.5 Délai de validité des offres
Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite fixée pour la
remise des offres.
3.6 Référence : Marché n° 2014/18.
Fait à FRENEUSE, le 20 novembre 2014
Le Président
Michel OBRY
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