La réforme du divorce par la loi du 26 mai 2004 : pacification et
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La réforme du divorce par la loi du 26 mai 2004 : pacification et
La réforme du divorce par la loi du 26 mai 2004 : pacification et simplification? Discours d'ouverture, Par Monsieur le Doyen Jacques Mestre Présentation de la réforme, Par Thierry Gare 1ère TABLE RONDE : LES NOUVELLES RÈGLES PROCÉDURALES La diversité des cas d'ouverture, Par Anne Leborgne La nouvelle tentative de conciliation, Par Chantal Gaudino Les nouvelles passerelles, Par Sylvie Matheron 2ème TABLE RONDE : LES ASPECTS PATRIMONIAUX : LE NOUVEAU RÔLE DES PROFESSIONNELS (AVOCATS, MAGISTRATS ET NOTAIRES) Les aspects patrimoniaux : le nouveau rôle des professionnels, Par Jean-Jacques Fiora Quel est le rôle de l'avocat dans ce nouveau divorce ?, Par Catherine Magnan Le rôle du juge et les aspects patrimoniaux de la nouvelle procédure de divorce, Par Claudine Croze 3ème TABLE RONDE : LA NOUVELLE PRESTATION COMPENSATOIRE : ASPECTS JURIDIQUES ET FISCAUX La fiscalité comme outil de pacification des conflits : l'exemple du rattachement des enfants, Par Anne-Christine Maillard La prestation compensatoire, Par Sylvie Campocasso Régime fiscal de la prestation compensatoire, Par Anne-Christine Maillard La prestation compensatoire et la 6ème chambre de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Par Stéphanie Pons 4ème TABLE RONDE : LA NOUVELLE TENDANCE : LA PACIFICATION Réflexions sur le recul de la faute dans le divorce, ou "elle ne meurt ni ne se rend" (esquisse d'une pièce de théâtre), Par Emmanuel Putman Sociologie et statistiques, Par Christophe Sauvat, Anaïs Gabriel, Caroline Siffrein-Blanc, Claire Strugala La médiation familiale : une expérience à oser ?, Par Marc Juston La médiation familiale : une expérience à oser ?, Par Ghilaine Comba