La réforme du divorce par la loi du 26 mai 2004 : pacification et

Transcription

La réforme du divorce par la loi du 26 mai 2004 : pacification et
La réforme du divorce par la loi du 26 mai 2004 : pacification et simplification?
Discours d'ouverture,
Par Monsieur le Doyen Jacques Mestre
Présentation de la réforme,
Par Thierry Gare
1ère TABLE RONDE : LES NOUVELLES RÈGLES PROCÉDURALES
La diversité des cas d'ouverture,
Par Anne Leborgne
La nouvelle tentative de conciliation,
Par Chantal Gaudino
Les nouvelles passerelles,
Par Sylvie Matheron
2ème TABLE RONDE : LES ASPECTS PATRIMONIAUX : LE NOUVEAU RÔLE DES PROFESSIONNELS (AVOCATS,
MAGISTRATS ET NOTAIRES)
Les aspects patrimoniaux : le nouveau rôle des professionnels,
Par Jean-Jacques Fiora
Quel est le rôle de l'avocat dans ce nouveau divorce ?,
Par Catherine Magnan
Le rôle du juge et les aspects patrimoniaux de la nouvelle procédure de divorce,
Par Claudine Croze
3ème TABLE RONDE : LA NOUVELLE PRESTATION COMPENSATOIRE : ASPECTS JURIDIQUES ET FISCAUX
La fiscalité comme outil de pacification des conflits : l'exemple du rattachement des enfants,
Par Anne-Christine Maillard
La prestation compensatoire,
Par Sylvie Campocasso
Régime fiscal de la prestation compensatoire,
Par Anne-Christine Maillard
La prestation compensatoire et la 6ème chambre de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
Par Stéphanie Pons
4ème TABLE RONDE : LA NOUVELLE TENDANCE : LA PACIFICATION
Réflexions sur le recul de la faute dans le divorce, ou "elle ne meurt ni ne se rend" (esquisse d'une pièce de théâtre),
Par Emmanuel Putman
Sociologie et statistiques,
Par Christophe Sauvat, Anaïs Gabriel, Caroline Siffrein-Blanc, Claire Strugala
La médiation familiale : une expérience à oser ?,
Par Marc Juston
La médiation familiale : une expérience à oser ?,
Par Ghilaine Comba