SERVICE IMPOTS DES ENTREPRISES 11E LA ROQUETTE

SERVICE IMPOTS DES ENTREPRISES 11E LA ROQUETTE
39 RUE GODEFROY CAVAIGNAC
75536 PARIS CEDEX 11
Accueil du public :
LUNDI AU VENDREDI 8H45 A 12H ET 13H A 16H15 OU SUR RDV
Téléphone : 01 44 64 45 00
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Mme WANG CHENG, merci d'avoir déposé la déclaration de l'entreprise SARL ROSA, SIREN
418111548.
Cet accusé de réception est délivré et signé électroniquement par l'Administration fiscale. Il établit que
vous avez déposé votre déclaration aux jour et heure indiqués dans la rubrique "Date de dépôt".
Cet accusé de réception est opposable à l'administration à condition que les informations contenues dans
le cadre intitulé "Accusé de réception signé" ci-dessous soient conservées sans aucune modification.
ACCUSE DE RECEPTION SIGNE
Informations sur le document signé
Procédure : Déclaration de TVA
Formulaire principal : 3310CA3
Annexes jointes : Aucune
Période déclarée : Octobre 2010
Date limite de dépôt : 19/11/2010
Numéro de dépôt : TVA-2010309-0000000000367039
Date de dépôt : 05 novembre 2010 à 14:54:47 (heure de Paris)
Désignation du soumissionnaire : SARL ROSA
Identifiant du soumissionnaire : 418111548
Désignation du signataire : WANG CHENG
Synthèse des éléments déclarés : Total général de la TVA brute due sur opérations imposables et
régularisations : 11 893
Total de la TVA déductible : 16 095
Crédit de TVA : 4 202
Crédit à reporter sur déclaration suivante : 4 202
Signature de l'administration
Désignation :
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES - Production (certificat n°
1579453858693123235869264856854645841905783)
Signature numérique :
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