SERVICE IMPOTS DES ENTREPRISES GRENOBLE

SERVICE IMPOTS DES ENTREPRISES GRENOBLE-VERCORS
38 AVE RHIN ET DANUBE
38047 GRENOBLE CEDEX 2
Accueil du public :
DU LUN AU VEN DE 8H30 A 12H DE 13H A 16H OU SUR RENDEZ VOUS
Téléphone : 04 38 70 11 58
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M Lacroix Thomas, merci d'avoir déposé la déclaration de l'entreprise SCI LA COOP, SIREN
794587527.
Cet accusé de réception est délivré et signé électroniquement par l'Administration fiscale. Il établit que
vous avez déposé votre déclaration aux jour et heure indiqués dans la rubrique "Date de dépôt".
Cet accusé de réception est opposable à l'administration à condition que les informations contenues dans
le cadre intitulé "Accusé de réception signé" ci-dessous soient conservées sans aucune modification.
ACCUSE DE RECEPTION SIGNE
Informations sur le document signé
Procédure : Déclaration de TVA
Formulaire principal : 3310CA3
Annexes jointes : Aucune
Période déclarée : Août 2013
Date limite de dépôt : 23/09/2013
Numéro de dépôt : TVA-2013262-0000000023154367
Date de dépôt : 19 septembre 2013 à 15:00:17 (heure de Paris)
Désignation du soumissionnaire : SCI LA COOP
Identifiant du soumissionnaire : 794587527
Désignation du signataire : Lacroix Thomas
Signature de l'administration
Désignation :
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES - Production (certificat n°
1579453858693123235869264856854645841905783)
Signature numérique :
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