Fiche pratique Modèle de facture

Fiche pratique
Modèle de facture
Adie Conseil
Fiches pratiques
Toutes les données présentes sur ce document sont données à titre d’exemple: suivez les
consignes données par la notice en première page pour intégrer vos propres renseignements.
SARL Dupont
SARL au capital de 7.700 Euros
RCS Paris B 334 004 256
22, rue de Paris
75018 PARIS
SARL Durand
20 Bd de Verdun
75012 PARIS
N° de TVA intracommunautaire
Tél. : 01 40 58 53 26
N° de TVA intracommunautaire :
Facture numéro :
Paris, le 8 mars 2007
Désignation
Quantité
Produit A
Produit B
Prix unitaire HT
10
3
Taux TVA
100,0
50,00
Montant HT
5,5 %
19,6 %
Total HT
Total TVA
Total TTC
Montant HT
1.000,00
150,00
Taux
1.000,00
150,00
1.150,00
84,40
1.234,40
Montant TVA
5,5 %
55,00
19,6 %
29,40
A régler par chèque au plus tard le 8 avril 2007.
Conditions d’escompte : 0,5 % par mois entier en cas de règlement comptant.
Conditions générales de vente (exemple : intérêts de 1,3 % par mois de retard par défaut de paiement à échéance. Loi N° 92-1442 du 31/12/1992).
TVA non récupérable, article 293 B du CGI (si franchise de TVA).
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