Diagnostic territorial pour un PLU

Urbanistes des territoires
Patrick Jaubert
Elaboration d’un diagnostic territorial dans le cadre de
l’élaboration
du Plan Local d’Urbanisme
I – Le diagnostic territorial
Le diagnostic territorial est un état des lieux de la situation de la commune qui s’inscrit dans une
démarche de développement d’un territoire. Ce diagnostic intervient en vue d’un projet comme la
mise en place d’un Plan Local d’Urbanisme, il doit prendre en compte le développement durable dans
son élaboration, et il est obligatoire de par la loi.
1/ Contenu du diagnostic
Art L123-1 du code de l’urbanisme
Le diagnostic est établi au regard des prévisions économiques et démographiques et précise les
besoins répertoriés en matière de développement économique, d’aménagement de l’espace,
d’environnement, d’équilibre social de l’habitat, de transports, d’équipements et de services.
Le diagnostic n’est pas une simple description soi-disant objective du territoire. Il s’agit d’effectuer un
bilan général susceptible de préparer plusieurs projets : il doit prendre en compte les spécificités du
territoire en insistant, développant ou résumant tout ou certains aspects et il doit s’inscrire dans une
approche plus qualitative et plus participative.
Le diagnostic doit permettre d’orienter le débat et le projet vers des enjeux partagés explicites et sur
un raisonnement de logique globale. Il s’agit d’évaluer l’état actuel du territoire en mettant en
évidence ses points forts et ses points faibles.
2/ Déroulement du diagnostic
Le déroulement de la démarche d’analyse du territoire se fait à trois niveaux :
Le niveau d’analyse stratégique consiste à établir les finalités de l’étude, suivre les objectifs du
développement durable ( au nombre de sept, ils sont identiques quel que soit le territoire d’étude),
prendre en compte les spécificités du territoire (caractéristiques géographiques, démographiques,
économiques…) et choisir les questions principales regroupées par thèmes.
Le niveau informatif consiste à sélectionner les paramètres et les indicateurs pour répondre aux
questions. Il s’agit de recueillir et de traiter de l’information de manière quantitative et qualitative.
Le niveau analytique est celui de l’interprétation de l’information recueillie.
II – Finalité de l’étude : élaborer un Plan Local d’Urbanisme avec un projet
d’aménagement urbain
Il s’agit de présenter un projet d’aménagement et de développement durable qui peut caractériser les
quartiers ou îlots à restructurer ou à réhabiliter, de prévoir des actions et opérations d’aménagement
à mettre en œuvre en ce qui concerne le traitement des espaces et voies publiques, les entrées de
villes, les paysages, l’environnement, la lutte contre l’insalubrité et le renouvellement urbain. Ce projet
doit être inscrit dans un Plan Local d’Urbanisme en application de la nouvelle loi SRU et de son décret
d’application.
1/ Objectifs de développement durable :
•
Assurer la diversité de l’occupation du territoire : prise en compte d’une bonne accessibilité,
d’une bonne desserte et valorisation des particularités du site…
•
Faciliter l’intégration urbaine de la population : répartition équitable des équipements et des
services, critères d’affectation des logements sociaux, accès à la formation…
•
Valoriser le patrimoine : Protection et réhabilitation des monuments et des quartiers anciens.
•
Veiller à une utilisation économe et valorisante des ressources : maîtrise de la consommation
de l’espace, économie des ressources, valorisation des transports collectifs…
•
Assurer la santé publique : assainissement, entretien de l’habitat et des espaces publics,
gestion des risques naturels et technologiques…
•
Organiser la gestion des territoires : concilier de manière équivalente la consommation et la
production de ressources.
•
Favoriser la démocratie locale : mise en place d’actions de sensibilisation, de formation et
d’éducation pour une participation des citoyens aux décisions publiques.
2/ Spécificités du territoire
•
La commune constitue la porte d’entrée Sud de l’agglomération grenobloise, elle est membre
de la communauté d’agglomération " Métro " depuis janvier 2000 qui a mis en œuvre une
démarche de projet d’agglomération.
•
La commune est couverte par le Schéma de Cohérence Territoriale approuvé en juillet 2000 et
par un Plan de Déplacement Urbain approuvé en mai 2000.
•
Une large zone est occupée par la plate-forme chimique Rhodia qui couvre à l’Est 135 ha des
560 ha communaux et qui induit des servitudes d’urbanismes importantes liées aux risques
technologiques majeurs.
•
La part des logements sociaux est importante, elle concerne 25 % du total des logements.
•
Le dernier recensement de 1999 a mis en évidence une baisse démographique : la population
est passée de 11871 habitants en 1990 à 11612 habitants en 1999 (soit une baisse de 259
habitants). On note également que la population est assez jeune puisque 27.1 % des
habitants ont moins de 20 ans.
•
La commune a un déséquilibre dans l’occupation du territoire : 3608 habitants sont à l’Est du
cours St André et 8004 sont à l’Ouest du cours. Ce déséquilibre fait l’objet dans le cadre du
PIC Urban d’une action de requalification de l’Avenue Victor Hugo afin de " mailler " l’Ouest
avec le boulevard urbain.
•
La ville de Pont de Claix a pu offrir à sa population dont l’indice de richesse est le plus bas de
l’agglomération (IRPP par habitant : 9974 francs contre16958 francs en moyenne dans
l’agglomération) de nombreux services avec la réalisation d’équipements importants tant
sportifs, culturels que sociaux (ex : Boulodrome, bibliothèque, amphithéâtre, et plus
récemment Flottibulle).
•
La ville est couverte par le câble et dispose d’un canal local.
III – Proposition de plan d’étude diagnostic
1/ Utilisation actuelle du territoire
o
Différentes affectations du territoire et profil des utilisateurs.
o
Importance des logements collectifs par rapport aux logements individuels.
o
Importance des logements sociaux par rapport aux logements en accession.
o
Emergence ou non de quartiers.
o
Importance des activités, ZI ou diffus.
2/ Mutations actuelles constatées
o
Modifications d’usage (Avenue Général de Gaulle, Centre-Bourg, extension de la ZI).
o
Attractivité du centre et du cours St André.
o
Transformation de l’Avenue Victor Hugo en boulevard urbain.
3/ Intégration de la population
o
Offre de transport.
o
Maillage de voirie, pistes cyclables.
o
Liaison inter quartier et espaces publics.
4/ Niveau d’équipements et de services (publics et commerces de proximité)
o
o
Qualité de l’offre.
Caractéristiques de la centralité.
o
Pôles commerciaux.
5/ Valorisation du patrimoine
o
Porte d’entrée Sud et Nord (pont).
o
Berges du Drac.
o
Canal EDF.
o
Centre ancien (façades)
o
OPAH en cours.
6/ Maîtrise de l’urbanisation et risques technologiques
o
Confinement.
o
Plan communal de secours.
o
Carte des risques – document communal synthétique.
7/ Documents d’urbanisme supérieurs
o
Schéma de Cohérence Territoriale.
o
Plan de Déplacement Urbain.
o
Programme Local d’Habitat.
8/ Favoriser la démocratie locale