CONTRAT DE VILLE DE L`AGGLOMERATION DE POITIERS - I

CONTRAT DE VILLE DE L'AGGLOMERATION DE POITIERS
CONVENTION TERRITORIALE DE MISE EN ŒUVRE
DE L'OPERATION DE RENOUVELLEMENT URBAIN
Entre
- l'Etat, représenté par le préfet de la région Poitou-Charentes, préfet de la Vienne,
- la communauté d'agglomération de Poitiers représenté par le président,
- la ville de Poitiers représentée par le maire,
- la ville de Saint Benoît représentée par le maire,
- la caisse des dépôts et consignations représentée par le délégué régional,
- l'OPARC représenté par le président,
- l'OPAC 86 représenté par le président,
- la SIP représentée par le président,
PREAMBULE
La requalification des grands quartiers d’habitat social a été inscrite comme l’une des priorités du
contrat de ville de l’agglomération poitevine signé le 18 octobre 1999.
Le comité interministériel des villes, réuni le 1er octobre 2001, a reconnu le bien fondé de cette
démarche en retenant dans le cadre d’une seconde liste d’opérations de renouvellement urbain le
projet de l’agglomération de Poitiers, concernant les quartiers de la Piquetterie, de Bel Air-Blaiserie
et de Bellejouanne-Pierre Loti.
La présente convention constitue un avenant au contrat de ville et a pour objectif de préciser les
modalités de mise en œuvre de l’opération de renouvellement urbain (ORU) de l’agglomération de
Poitiers.
ARTICLE 1 : OBJET ET DUREE DE LA PRESENTE CONVENTION
La présente convention définit, pour la période 2002-2006, le projet commun aux signataires visant
à une recomposition des équilibres urbains et à une revalorisation des territoires définis à l'article 2,
touchés par la dégradation.
Fondée sur une meilleure articulation des politiques sectorielles et prenant en compte le court et le
moyen terme, elle vise à améliorer durablement la qualité de vie urbaine dans les quartiers et
s'appuie sur une cohérence d'opérations ciblées.
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Elle fixe, notamment, les objectifs généraux du projet, les modalités de pilotage et les engagements
financiers des différents contractants.
Cette convention cadre donnera lieu, chaque année, à l'établissement d'un programme d'actions
opérationnelles compatibles avec les projets urbains des quartiers.
ARTICLE 2 : TERRITOIRES D'INTERVENTION
Les actions de l’ORU seront menées dans les quartiers d’habitat social de la Piquetterie, de Bel AirLa Blaiserie et de Bellejouanne-Pierre Loti.
Cependant, d’autres actions, hors de ces quartiers, pourront être envisagées dès lors qu’elles
contribueront directement aux objectifs de l’ORU et constitueront une réponse aux besoins
prioritaires de la population des quartiers considérés.
Les quartiers de Bel Air-La Blaiserie et de Bellejouanne-Pierre Loti sont situés sur le territoire de
Poitiers.
Le secteur de la Piquetterie concerne, pour sa part, les villes de Poitiers et Saint-Benoît.
ARTICLE
3
:
LES
OBJECTIFS
RENOUVELLEMENT URBAIN
DE
L'OPERATION
DE
La stratégie de reconquête territoriale s'inscrit dans une politique globale menée par la collectivité
s'appuyant sur une réflexion d'ensemble, formalisée par un projet de référence, menée en partenariat
avec les opérateurs sur les quartiers et en concertation avec les habitants.
Elle se donne trois objectifs :
1°- objectif : diversifier les types d'habitat pour favoriser la mixité sociale
A l'instar de nombreuses villes, Poitiers s'est développé par adjonction de quartiers
monofonctionnels ; si de nombreuses actions de développement social et d'équipements publics ont
été menées durant ces quinze dernières années, la structure de ces quartiers n'a pas été modifiée.
A l'échelle de l'agglomération, la ville de Poitiers accueille sur son territoire 90% des logements
sociaux, dont la plus grande partie est concentrée sur cinq grands quartiers.
Parallèlement à une politique de répartition globale des logements sociaux sur l'agglomération, il
convient de diversifier les formes urbaines et les modes d'habitat afin de favoriser l'installation de
nouveaux habitants ; ce dispositif s'appuie sur une politique ambitieuse de démolitionsreconstructions.
2°- objectif : conforter les lieux de centralité, soutenir le développement économique et améliorer la
fonctionnalité des quartiers
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Les quartiers faisant l'objet de la présente convention ont bénéficié, par le passé, d'actions visant à
renforcer l'offre de services publics et tertiaires de proximité.
Pour autant, des besoins restent à satisfaire, tant en terme d'adaptation que de création nouvelle.
Parallèlement, et afin d'en améliorer la lisibilité interne, une intervention sur les réseaux viaires et
les espaces publics est à engager.
3°- objectif : désenclaver le quartier et améliorer les liaisons inter-quartiers
Réintégrer les quartiers dans un fonctionnement de droit commun nécessite de travailler sur les flux
internes à l'agglomération en améliorant leur accessibilité tant individuelle que collective, à travers
une politique de déplacements articulée avec le Plan de déplacements urbains (PDU).
ARTICLE 4 : LES PROBLEMATIQUES DES QUARTIERS
L’opération de renouvellement urbain (ORU) de l’agglomération de Poitiers est une opération
multisite portant sur trois quartiers avec des états d’avancement différents : très avancé pour Bel
Air-La Blaiserie, en cours de définition pour la Piquetterie et pour une grande part à définir sur
Bellejouanne-Pierre Loti.
BEL AIR - LA BLAISERIE
Situé dans les faubourgs ouest de Poitiers, le quartier de Bel Air-La Blaiserie est composé de 658
logements collectifs regroupés en une vingtaine de bâtiments et de 200 pavillons bâtis dans les
années 1960.
Il tourne le dos aux tracés des voies et à la trame urbaine ancienne, le rendant difficile à localiser et
d’un accès peu aisé.
Les équipements publics et les commerces de proximité, bien que présents en nombre important, ne
jouent pas leur rôle fédérateur du fait de leur dispersion et de leur orientation.
A ces handicaps urbanistiques, s’ajoutent une population montrant des signes de vieillissement et
d’appauvrissement et une délinquance supérieure aux autres quartiers qui a motivé un classement en
zone urbaine sensible.
Face à cette situation, la ville de Poitiers a décidé d’engager une réhabilitation du quartier.
Soucieuse d’associer les habitants à la réflexion, la ville a mis en place une démarche participative
très poussée (création d’ateliers d’habitants avec le concours d’un agent de développement,
mobilisation du comité de quartier et du centre socio-culturel…).
Cela a abouti à l’élaboration d’un diagnostic territorial et d’un projet des habitants qui a servi de
base à la réalisation, en 1998, d’une étude de recomposition urbaine où ont été identifiés plusieurs
grands axes de travail :
-
diversification des types d’habitat pour favoriser la mixité sociale ;
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-
amélioration et création d’équipements publics ;
aide au maintien des commerces de proximité ;
hiérarchisation des voiries et création d’un véritable cœur de quartier ;
désenclavement du quartier.
La recomposition urbaine de Bel Air-La Blaiserie a déjà vu un certain nombre de concrétisations
lisibles sur le quartier :
-
-
démolition de trois immeubles LOPOFA soit 100 logements, dont l’obsolescence rendait toute
opération de réhabilitation impossible et bloquait la recomposition urbaine du quartier ;
construction d’un habitat diversifié (maison de ville, semi-collectif) sur l'ancienne friche
industrielle de COMAVERRE ;
extension et restructuration du centre socio-culturel avec la création d’une salle conviviale pour
les habitants et d’un local "jeunes", ainsi qu’une modification des accès afin de l’ouvrir sur le
quartier ;
réalisation de deux ronds points sur la rue de Quinçay, ayant permis de retraiter et valoriser les
entrées de quartier ;
aménagement de la rue Jean Mermoz : sécurisation des traversées piétons, augmentation de
l’offre de stationnement pour les commerces et services de proximité.
Afin de parachever ce travail de remodelage profond du quartier, un certain nombre d’actions sont
d’ores et déjà identifiées et devront être réalisées dans les mois et les années à venir :
-
-
achèvement de la construction d’un habitat diversifié sur l’ancienne friche industrielle
COMAVERRE, avec la réalisation de la voie de désenclavement Adrienne Bolland ;
implantation, sur l’îlot des anciens LOPOFA, de logements locatifs et en accession ainsi que de
services publics (antenne de l’OPARC, poste de police, antenne des services sociaux)
nécessitant la réalisation de nouvelles voiries ;
réaménagement de la place du marché ;
réaménagement du parvis Jean Mermoz en liaison avec la restructuration du groupe scolaire
(ouverture des écoles sur le quartier) ;
amélioration de la lisibilité et du fonctionnement des principaux axes de circulation du quartier
(rue Emile Roux, rue de Quinçay, rue Rique Avoine, rue de Larnay) ;
amélioration des accès au quartier (rue de Quinçay, route de Nantes).
A cela il convient d’ajouter, à moyen terme, la poursuite des opérations de démolitionreconstruction sur certains îlots du quartier. Celles-ci sont susceptibles de générer un ensemble
d’actions (implantation de nouveaux services, réalisation de voirie…) non encore identifié à ce jour.
LA PIQUETTERIE
Le secteur de la Piquetterie est situé dans le quartier des Trois Cités qui constitue un des plus grands
ensembles d’habitat social, construit dans les années 1950-1960 sur l’agglomération de Poitiers.
La démarche de requalification de ce secteur est née du constat fait par l’OPARC de l’apparition de
difficultés croissantes sur quatre immeubles (140 logements) situés rue du Clos Gaultier.
Malgré un entretien régulier, ces bâtiments, réalisés entre 1959 et 1962, souffrent de handicaps
structurels lourds (mauvaise isolation phonique, système de chauffage vétuste…) qui contribuent à
donner une mauvaise image du quartier.
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L’obsolescence des bâtiments rendant hasardeuse toute réhabilitation, l’OPARC est arrivé à la
conclusion qu’une opération de démolition-reconstruction serait la meilleure solution pour favoriser
la mixité sociale. Sollicitée par l’OPARC, la ville de Poitiers a souhaité s’associer à cette démarche
pour l’inscrire dans une perspective de renouvellement urbain, prenant en compte l’ensemble des
besoins du quartier, tel que cela a déjà été réalisé sur d’autres secteurs des Trois Cités (place du Clos
Gaultier, Saint-Cyprien et Place de France).
Cette volonté, partagée entre la ville de Poitiers et l’OPARC, a conduit à lancer une étude
d’aménagement sur la base des grands axes de travail suivants :
-
reconstruction de nouveaux logements susceptibles de générer une plus grande mixité sociale
(accession à la propriété, logement individuel…) ;
reconstruction du foyer logement pour personnes âgées “ Bon repos ”, devenu obsolète ;
confortation des autres immeubles du quartier par l’amélioration du confort des logements ;
requalification des espaces publics et de la voirie interne, afin d’améliorer la lisibilité et le
fonctionnement du quartier.
Suite aux réflexions menées conjointement par la Ville et l’OPARC, un certain nombre de
propositions a pu être formalisé à l'automne 2000 sous forme d’esquisse d’un nouveau schéma
d’organisation de quartier.
Une concertation a été lancée par la ville de Poitiers en novembre 2000 avec l’organisation d’une
réunion publique et la distribution sur le quartier d’une plaquette d’information.
Durant le mois de décembre, le comité de quartier a relayé cette action en menant auprès des
habitants une démarche d’information et de concertation avec le soutien du centre socio-culturel des
Trois Cités et l’antenne de la CAF :
-
organisation de nombreuses permanences aux divers points stratégiques du quartier (centre
commercial, mairie annexe, centre socio-culturel…)
réunion regroupant les associations et structures du quartier (école, club de football…).
Cette démarche a abouti en janvier 2001 avec la production, par le comité de quartier, d’une
synthèse des avis et des propositions émanant de l’ensemble des participants.
Suite à l’examen de ces propositions par l’OPARC et la ville de Poitiers fin janvier 2001, a été
conçu un projet intégrant les nouvelles orientations exprimées :
-
transfert du foyer logement “ Bon Repos ” à proximité du centre commercial des Trois Cités.
Cette opération nécessite :
- la restructuration importante du groupe scolaire Tony Lainé (cours de l’école, terrain
d’activités, liaison avec le centre commercial…)
- la démolition de l’ancien bâtiment des instituteurs et le relogement sur le quartier ou non
des personnes et activités présentes ;
-
transferts des association CAPEE et POURQUOI PAS à côté du site du nouveau foyer
logement.
Ce transfert donnera lieu à la construction d’un bâtiment qui pourra répondre aux demandes de
locaux associatifs ;
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-
diversification des types d’habitat par la construction de logements individuels ou semicollectifs en accession ou locatifs sur les sites libérés par les démolitions (foyer logement,
ensemble rue du Clos Gaultier, locaux associatifs…) et sur certaines disponibilités foncières
adjacentes.
Ces opérations s’accompagnent de créations de voies de desserte et de désenclavement ainsi que
de la restructuration d’îlots voisins ;
-
amélioration de la lisibilité et du fonctionnement interne du quartier, avec le réaménagement de
certaines voies et espaces publics (rue du Clos Gaultier, avenue Rhin et Danube, rue de la Vallée
Monnaie, aménagement de l’accès au stade et de ses abords avec création d’un local,
résidentialisation des pieds d’immeubles…) ;
-
renforcement des services de proximité situés au sud du quartier avec la construction d’une
nouvelle antenne de l’OPARC permettant l’extension d’activités médicales (kinésithérapeute…)
;
-
amélioration des liens avec le reste du quartier des Trois Cités et l’ensemble du territoire de
l’agglomération (liaison avec la Vallée du Clain, carrefour rue du Faufourg Saint Cyprien,
liaison avec le Triangle d’Or…).
BELLEJOUANNE - PIERRE LOTI
Le quartier de Bellejouanne, au sud ouest de Poitiers, est enfermé entre deux axes de circulation
importants : la rocade et l’avenue de la Libération. Construit, pour la plus grande partie, au milieu
du XXème siècle, le quartier est composé d’un habitat pavillonnaire de faubourg et de deux cités
d’habitat social. Les logements sociaux qui constituent 35 % du quartier sont de type collectif,
anciens et le niveau de confort, pour certains, n’est plus adapté aux besoins actuels. S’y concentre
une population paupérisée, comme sur d'autres quartiers d'habitat social, qui trouve là des loyers
très bas.
Comme tous les quartiers construits à cette époque, Bellejouanne est le fruit des opportunités
foncières. Chaque partie a été conçue comme une unité autonome sans liaison entre elles. Ce
sentiment d’isolement est particulièrement important sur la cité Pierre Loti qui est reliée au reste du
quartier par une seule liaison pédestre via le lotissement de l'ancienne cité américaine et n'a aucune
liaison directe avec le futur pôle commercial et administratif du quartier.
Bellejouanne est un quartier qui vieillit et qui souffre d'une mauvaise image au niveau de la ville.
Les habitants repliés sur leur cité se fréquentent peu. Pour ce qui concerne l'OPAC 86, le
renouvellement de la population est de 19,4 % en 2001, soit un taux inférieur aux autres cités et en
légère progression par rapport à 2000 (+ 2%). Les départs sont justifiés majoritairement par l'image
du quartier.
Ce territoire a pourtant des atouts en terme de qualité et étendue des espaces verts, de la diversité de
l’habitat, de la présence d’équipements de proximité, d’une assez bonne desserte de transports en
commun.
Le quartier dispose en effet d’équipements structurants à l’échelle de la ville tels qu’une piscine,
une auberge de jeunesse, mais aussi d’équipements de proximités importants : un centre socio-
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culturel doté d’une salle de spectacles, une bibliothèque, une maison du petit enfant, une annexe de
mairie, un foyer logement pour personnes âgées, un petit centre commercial, des écoles.
Bellejouanne dispose également d’espaces verts de qualité avec notamment le parc des Prés
Mignons dont la fréquentation reste cependant très faible.
Dès 1989, dans le cadre de la convention de développement social urbain, une réflexion s’est
engagée sur l’aménagement des espaces publics et des équipements. Cette réflexion a été conduite
par un comité de pilotage auquel ont été associés tous les acteurs locaux. Cette démarche a
impliqué largement tous les habitants de Bellejouanne mobilisés autour du centre socio-culturel sur
le devenir de leur quartier.
Le comité de pilotage a sollicité un cabinet d’urbanisme afin de l’accompagner dans sa réflexion et
de mettre en perspective les besoins identifiés.
Plusieurs objectifs de restructuration urbaine ont alors été retenus :
- le désenclavement du quartier ;
- le renforcement de ses pôles d’attraction ;
- l’amélioration des équipements ;
- l’amélioration et la diversification de l’habitat ;
- l’affirmation de l’aspect vert du quartier.
Depuis, d’importants aménagements ont été réalisés, notamment dans le cadre d’un programme de
développement social des quartiers de 1989 à 1994 par la ville. On peut citer notamment la création
de la Maison du petit enfant qui a permis de regrouper, tout en améliorant la qualité du service,
crèche collective, crèche familiale et halte garderie, l’aménagement de locaux au parc des Prés
Mignons pour l’accueil des centres de loisirs, la création d’un accueil jeunes au centre socioculturel, l’installation, dans des locaux réaménagés au cœur de la cité de Bellejouanne, de la régie
de quartier, la réhabilitation extérieure des immeubles avec isolation afin de permettre des
économies d'énergie, la remise aux normes et l'agrandissement/restructuration de certains
logements.
Plus récemment, les pavillons de la cité de Bellejouanne ont fait l'objet par l'OPAC 86 de travaux
lourds de réhabilitation qui ont provoqué un effet "boule de neige" sur les pavillons des propriétaires
occupants. Ainsi, l'ensemble pavillonnaire de Bellejouanne bénéficie d'une image valorisée. Par
ailleurs, l'OPAC 86 procède régulièrement à des travaux d'entretien et de mise en sécurité des
logements et des parties communes dont certains sont réalisés dans le cadre de chantiers d'insertion.
Malgré l’importance de ces divers aménagements et réhabilitations, le quartier Bellejouanne-Pierre
Loti reste très fragile.
Ainsi, le centre commercial, implanté au cœur de la cité de Bellejouanne a vu ses commerces
disparaître les uns après les autres. Souffrant de l’enclavement de la cité, du rejet de celle-ci par les
habitants des autres cités, de la paupérisation de la population, les commerçants ont demandé à la
ville de les aider. Très vite, la nécessité d’une relocalisation est apparue comme le seul moyen
d’éviter la disparition des commerces de proximité.
Cette relocalisation, engagée avec l'aide de l’EPARECA (Etablissement Public d’Aménagement et
de Restructuration des Espaces Commerciaux) pourra se réaliser dès 2002 à proximité des autres
équipements publics du quartier, rue de la Jeunesse.
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A la demande des acteurs locaux, il a été décidé que la création de ce nouveau centre commercial
s’accompagnerait de la réalisation d’une maison des services publics. Ce nouvel équipement
accueillera la mairie annexe dont les missions se verront élargies, la CAF, la CPAM, un point
d’accueil de la police de proximité. Cette maison des services sera conçue de manière à pouvoir
évoluer en fonction des opportunités. Le réaménagement paysager du site viendra renforcer la
construction d’un véritable cœur de quartier, élément de cohésion des différents territoires de
Bellejouanne.
Le déplacement du centre commercial, l’affirmation d’un cœur de quartier donnent toute sa
cohérence à la poursuite de la démarche de désenclavement des différentes parties de Bellejouanne.
En effet, l’accès au quartier est encore aujourd’hui difficile : les liaisons avec le reste de la ville sont
confidentielles. Pour rompre l’isolement de Bellejouanne, il faut lui donner la possibilité de s’ouvrir
vers le reste de la ville. Des accès devront donc être trouvés à partir de l’avenue de la Libération,
une des principales voies d’accès au centre de Poitiers.
Les liaisons internes au quartier pourront être revues en créant une synergie autour du cœur de
quartier rue de la Jeunesse.
Le désenclavement et l’amélioration des liaisons entre les différentes parties de Bellejouanne
devront s’accompagner d’une diversification et d’un renouvellement de l’habitat, afin de faire venir
de nouvelles populations et activités, d’améliorer la qualité de vie des habitants et de redonner une
attractivité au quartier.
Dans le cas de démolitions ou de changements d'usage, les réponses à apporter ne se trouveront pas
uniquement sur le quartier en raison de la faible disponibilité foncière, laquelle pourrait trouver une
réponse partielle par l'ouverture de nouvelles zones à urbaniser. Cela conduit à rechercher dès à
présent des opportunités foncières de compensation, en adéquation avec les ressources des
locataires.
La remise à jour de l’étude d’habitat et d’urbanisme, remise par le cabinet PONANT en 1991, devra
permettre à ce titre d’identifier précisément les actions à mettre en œuvre sur le quartier.
ARTICLE 5 : ARTICULATION DE L'ORU AVEC LES DISPOSITIFS DU
CONTRAT DE VILLE
5-1 Adoption, avant le 31 décembre 2002, du Programme Local de l'Habitat
Les objectifs de construction et de réhabilitation de logements sociaux à l'échelle de l'agglomération
destinés à satisfaire à la fois les besoins liés aux opérations de renouvellement urbain (logements à
construire en compensation des démolitions) et les besoins classiques seront traduits et confirmés
dans le programme local de l'habitat.
Ce dernier a pour objectif, en application de la loi solidarité et renouvellement urbain, de corriger
les déséquilibres de la répartition spatiale et qualitative de l'offre de logements sociaux sur le
territoire de l'agglomération, dans le contexte d'un marché locatif global comprenant les parcs public
et privé.
Cela nécessite de mener une politique foncière sur le long terme et de développer un partenariat
financier à la mesure de la réalisation des objectifs sociaux.
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Le PLH fera l'objet d'un examen par le conseil d'agglomération, à la fin de l'année 2002, en vue de
son adoption.
5-2 Adoption, avant le 31 décembre 2002, d'une charte d'attribution des logements sociaux
Parallèlement à l'adoption du PLH, la conférence intercommunale du logement adoptera, dans le
même délai :
- une charte intercommunale du logement définissant la répartition d'objectifs quantifiés d'accueil
des personnes défavorisées dans le parc social en application de l'accord collectif départemental ;
- une charte intercommunale d'attribution des logements sociaux dans l'objectif de réguler les
attributions, afin d'éviter l'installation durable, sur un même secteur, des familles les plus en
difficulté et d'atteindre, ou maintenir, en accord avec les élus, les bailleurs et l'Etat, un équilibre de
peuplement.
5-3 Déclinaison ou extension des mesures relevant d'une charte de gestion urbaine de
proximité et qualité de services dans le logement social
Afin de garantir aux habitants l'amélioration de leur vie quotidienne, il sera développé et formalisé
la mise en œuvre d'une gestion de proximité de bonne qualité, tant au niveau de l'entretien des
bâtiments et des espaces publics que de la remise à niveau des services résidentiels. Des
conventions particulières seront élaborées à cet effet :
- au 31 décembre 2001, des conventions "TFPB" ont été initiées entre l'Etat et les bailleurs sociaux
afin que ceux-ci, en contrepartie d'engagements destinés à améliorer la qualité de services aux
habitants, bénéficient d'un abattement de 30% sur la base d'imposition des immeubles d'habitation à
usage locatif, attribués sous conditions de ressources et situés en ZUS (quartiers Bellejouanne et Bel
Air) en application de l'article 42 de la loi de finances pour 2001. Elles seront développées en
concertation avec les habitants et selon des bilans annuels, dans le cadre notamment des conseils de
concertation locative ;
- dans le courant de l'année 2002 , une convention de "gestion urbaine de proximité" du contrat de
ville entre l'Etat, la ville et les bailleurs sociaux ouvrant droit aux crédits "qualité de services dans
le logement social" pour les actions menées par ceux-ci en vue d'améliorer durablement la qualité de
vie des habitants.
5-4 Adoption, avant le 13 décembre 2003, de la mise en conformité du plan de déplacement
urbain avec les dispositions de la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au
renouvellement urbain
La mise en œuvre du plan de déplacements urbains sera effectuée dans les meilleurs délais.
Sa mise en conformité avec la loi SRU, rendue obligatoire avant le 13 décembre 2003, intégrera les
objectifs de désenclavement des quartiers ORU, tant dans leurs liaisons internes qu'externes à
l'échelle de la ville et de l'agglomération .
5-5 Adoption, en préalable à toute démolition, d'un plan de relogement des locataires
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Les démolitions prévues sur les quartiers s'accompagneront de plans de relogement validés par la
conférence intercommunale du logement et les comités de conciliation locative mis en place par
chaque organisme. Dans tous les cas, ces démolitions s'accompagneront d'un engagement à
reconstruire un nombre équivalent de logements adaptés aux besoins sur le territoire de
l'agglomération en conformité avec les objectifs du PLH.
5-6 Mobilisation des crédits du FIV et de la ville en vue d'associer les habitants des quartiers à
l'opération de renouvellement urbain, accompagner le changement et améliorer le lien social
La programmation annuelle des crédits du FIV et de la ville affectera des crédits spécifiques afin de
prendre en compte les demandes :
- des comités de quartier concernés afin de leur permettre de disposer des outils nécessaires à la
concertation, notamment au travers des journaux de quartier ;
- des acteurs des comités opérationnels de site (COSP) afin qu'ils élaborent des actions susceptibles
d'accompagner le changement dans le cadre de la mission de veille sociale dévolue à ces comités ;
- des associations d'habitants menant des actions susceptibles d'améliorer les relations humaines sur
les quartiers à travers la convivialité, la solidarité, la lutte contre l'exclusion...
5-7 Mobilisation des crédits du fonds de revitalisation économique
Pour les quartiers de Bellejouanne et de Bel Air retenus en procédure ZUS, les crédits du FRE
pourront être mobilisés selon les quatre axes retenus : soutien à l'ingénierie, aide à la réalisation
d'investissement, aide au démarrage pour les créateurs d'entreprises et soutien au développement des
structures économiques existantes.
Ces aides sont délivrées après examen par le comité départemental du fonds de revitalisation
économique.
ARTICLE 6 : CONDUITE DU PROJET
L'opération de renouvellement urbain est totalement intégrée au contrat de ville qu'elle vient
compléter et renforcer.
6-1 Comité de pilotage
Le comité de pilotage du contrat de ville constitue l'instance de portage politique de l'opération de
renouvellement urbain.
Composition :
Sa composition reprend celle définie dans le contrat de ville signé le 18 octobre 1999, dans sa
troisième partie relative à la mise en œuvre du contrat de ville, à laquelle s'ajoutent les maires des
communes sièges de l'opération ( Poitiers et Saint Benoit ).
Rôle :
Le rôle du comité de pilotage est de :
- garantir le respect des objectifs du contrat de ville
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Ÿ en veillant à la bonne articulation avec les différentes institutions thématiques (programme
local de l'habitat, conférence intercommunale du logement, plan de déplacements urbains) et
MOUS du contrat de ville ;
Ÿ en sélectionnant les actions sociales et économiques d'accompagnement des opérations
d'investissement ;
Ÿ en veillant à la participation des habitants à chaque étape du projet.
- débattre des opérations inscrites au titre de l'ORU, afin d'orienter et valider les options proposées
par le comité technique ;
- ajuster et arbitrer la programmation annuelle des opérations ORU, choisir les priorités et permettre
aux partenaires de s'accorder sur les portages financiers ;
- faciliter les démarches au sein des institutions et relayer le circuit de l'information ;
- piloter l'instance d'évaluation propre à l'ORU en articulation avec celle du contrat de ville,
conformément aux recommandations de la circulaire DIV du 13 novembre 2000.
Compte tenu de la spécificité des opérations de renouvellement urbain, et afin de ne pas alourdir
l'ordre du jour des réunions relatives à la gestion du contrat de ville, le comité de pilotage tiendra
des réunions spécifiques à la gestion de l'ORU , au moins une fois par an .
6-2 Comité technique de l'opération de renouvellement urbain
Pour faciliter la coordination entre les partenaires, il est institué une équipe de maîtrise d'œuvre de
l'opération dénommée "comité technique ORU"
Composition :
- ville de Poitiers :
- le chef de projet ORU
- le directeur du développement urbain
- le directeur des services techniques
- l'architecte conseil de la ville
- le chef de projet contrat de ville de la communauté d'agglomération de Poitiers
- ville de Saint Benoît :
- le directeur général des services
- Etat :
- le responsable du groupe aménagement DDE 86
- le chargé de mission politique de la ville DDE 86
- l'architecte conseil de la DDE
- le chef de projet contrat de ville de la préfecture
- Caisse des dépôts et consignations ;
- le référent régional
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- Les organismes HLM :
- le directeur de l'OPARC
- le directeur de la SIP
- le directeur de l'OPAC 86
Son secrétariat est assuré par le chef de projet ORU mis en place conjointement par la ville de
Poitiers et la CDC.
Rôle :
- animer le dispositif de manière à permettre la réalisation concrète des opérations ;
- proposer et faire valider au comité de pilotage :
Ÿ une programmation des études et des opérations ;
Ÿ les adaptations au programme de base ;
- recueillir les accords des différents partenaires et leur apporter les pièces nécessaires aux
inscriptions budgétaires ;
- proposer des modalités d'allocation et de dévolution des opérations et faire valider les cahiers des
charges correspondants ;
- suivre l'implication des acteurs concernés dans les différentes phases des opérations, faciliter leurs
relations et leur coordination dans le respect des échéances, des coûts et de la qualité des opérations
;
- établir des relations avec la DIVet les sites en ORU permettant les échanges d'expériences ;
- conduire les actions de concertation avec les habitants et les partenaires institutionnels en lien avec
les comités opérationnels de quartier mis en place par le contrat de ville ;
- faciliter l'information des partenaires en complément des groupes de pilotage spécifiques aux
études opérationnelles.
Le comité technique se réunit au moins une fois par trimestre ; il peut être réuni à la demande d'un
des partenaires dès lors que la nécessité s'impose.
6-3 Chef de projet de l'opération de renouvellement urbain
Le chargé de mission "programme de renouvellement urbain" recruté par la communauté
d'agglomération de Poitiers avec le soutien financier de la caisse des dépôts et consignations est
désigné chef de projet de l'opération de renouvellement urbain.
Rôle :
Placé sous l'autorité fonctionnelle de la ville de Poitiers et commandité par les signataires de la
présente convention, il est chargé de :
- garantir la dynamique opérationnelle du projet ;
- préparer les comités techniques et en assurer le secrétariat ;
- créer les synergies de l'opération de renouvellement urbain avec le contrat de ville et les autres
procédures existantes ou à créer : programme local de l'habitat, conférence intercommunale du
logement, plan de déplacements urbains, contrat local de sécurité, gestion urbaine de proximité ;
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- mettre en place un pilotage opérationnel de l'opération en veillant notamment à la coordination
entre les différents maîtres d'ouvrage ou services. A cet effet, des calendriers prévisionnels seront
établis à la fois pour la globalité des opérations de l'ORU, et plus détaillés pour chacune d'entre elles
par décomposition en phase élémentaire et identification du chemin critique ;
- diffuser les documents d'information et résultats d'études.
ARTICLE 7 : PARTICIPATION DES HABITANTS
S’agissant d’un principe fondamental de la politique de la ville, la participation des habitants est
considérée par la communauté d'agglomération de Poitiers comme un vecteur important de la
réussite des projets de requalification des quartiers d’habitat social.
A ce titre, la collectivité a, depuis déjà plusieurs années, impulsé une dynamique participative à
toutes les étapes de conduite des projets, allant de la conception à la mise en œuvre.
Elle s’appuie pour cela sur un réseau de structures existantes dans chaque quartier (comité de
quartier, associations, centre socio-culturel, comité opérationnel de site…) qui, pour certaines,
exercent de longue date un rôle important de concertation avec la population.
Dans le cadre de l’ORU, la communauté d'agglomération de Poitiers s’engage à maintenir et
renforcer la démarche participative menée au travers des structures existantes sur l’ensemble des
quartiers, afin d’impliquer au mieux l’ensemble des habitants et des acteurs socio-économiques. En
particulier, les comités opérationnels par sites prioritaires, lieux d'expression des besoins et de
concertation entre les acteurs de terrain (institutionnels et associatifs), mis en place par le contrat de
ville, seront au centre de ce dispositif.
La démarche participative sera étayée par des actions de communication visant à promouvoir une
meilleure connaissance des projets ORU.
ARTICLE 8 : DISPOSITIF DE SUIVI ET D'EVALUATION
Le dispositif de suivi et d’évaluation s’appuie sur trois axes :
1° - un dispositif de suivi de l’échéancier des opérations et de suivi financier, conduit par le comité
technique et le chef de projet ORU ;
2° - une évaluation à mi-parcours (décembre 2003) et à la fin de la période, réalisée par un
organisme extérieur "à dire d'experts" portant sur les effets constatés sur le bâti et les espaces
publics.
L’étude réalisée en décembre 1999 par le CREPAH (étude prospective en vue de la définition des
sites d’habitat social relevant d’une problématique de renouvellement urbain) et le diagnostic
territorial élaboré sur Bel Air-La Blaiserie en 1997, serviront de base à ce travail ;
3° - une évaluation de la démarche participative des habitants dans le cadre du contrat de ville.
Page 13
ARTICLE 9 : CHAMP D'INTERVENTION DES SIGNATAIRES
Les moyens spécifiques alloués à l'ORU sont, d'une manière générale, destinés à financer les
opérations d'investissement (aménagement, équipements, acquisitions foncières...), les missions
d'études prospectives d'urbanisme et techniques relatives à ces investissements ainsi que des études
afférentes à la dynamique participative des habitants, aux études sociales et au fonctionnement du
comité technique.
9-1 L'Etat
L'Etat interviendra dans le cadre du projet urbain selon trois registres de financement :
- par des crédits de droit commun logement, dans la limite de la programmation départementale
annuelle et des dotations budgétaires, pour les interventions sur l'habitat concernant les projets de
démolition, reconstruction, réhabilitation, gestion urbaine de proximité et qualité de services dans le
logement social.
L'ouverture à majoration des subventions sera recherchée dans le respect des textes en vigueur.
- par des crédits "politique de la ville", dans la limite de la programmation annuelle arrêtée par le
comité de pilotage du contrat de ville, en complément des crédits de droit commun ;
- par des crédits contractualisés ORU pour les opérations de restructuration urbaines relatives à :
- l'aménagement des trames viaires et des espaces extérieurs
- la réutilisation des espaces démolis
- la restructuration des groupes scolaires du 1° degré
- l'acquisition et l'intervention sur d'autres espaces publics (y compris les commerces)
- les équipements publics de proximité
- l'acquisition foncière
- la communication, la démarche participative et les études (urbaines, sociales, techniques).
9-2 La CAP, la ville de Poitiers et la ville de Saint-Benoît
Elles contribueront, en fonction de leurs compétences respectives, au cofinancement des dépenses
relatives à :
- la restructuration urbaine (implantation et amélioration des équipements publics, amélioration de
la lisibilité et fonctionnement intérieur des quartiers, désenclavement des quartiers et amélioration
des liaisons inter-quartiers) ;
- la communication et l’accompagnement de la démarche participative;
- au fonctionnement du poste de chargé du projet ORU.
9-3 L'OPARC
L'OPARC mettra en œuvre tous les moyens dont il dispose pour atteindre les objectifs validés sur
chacun des sites en renouvellement urbain, et en particulier :
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- il participera activement à la concertation avec les habitants en relation avec les collectivités
concernées ;
- il engagera les opérations de renouvellement de l'offre en fonction du programme établi selon les
modalités définies à l'article 6 ;
- il appliquera les orientations retenues par la conférence intercommunale du logement ;
- il assurera le relogement des familles concernées par la démolition en prenant en compte de la
manière la plus fidèle leurs souhaits en terme de localisation et de qualité de produits, et sans
qu'aucun frais afférent à cette opération ne soient portés à leur charge. Une évaluation sera réalisée
en fin de chacune des opérations de relogement ;
- il accompagnera les démolitions-reconstructions par un entretien adapté sur les immeubles en
attente d'une démolition ultérieure, et par une maintenance/réhabilitation renforcée sur les
immeubles à conserver, de manière à préserver une cohérence globale dans la qualité de services
offerte sur le quartier. Sur ce dernier point, l'effort sera pour une part subordonné aux disponibilités
en crédits publics ;
- il contractualisera avec la collectivité pour définir le cadre d'une gestion urbaine de proximité
renforcée ;
- il s'engage, concernant ses propres locaux sur les quartiers, à réaliser les projets visés à l'article 4
sous réserve de l'aide effective de l'Etat prévue à cet effet ;
- il s'engage, au travers de la mise en place du plan de concertation locative, à faire participer les
locataires aux décisions concernant les grosses réparations et les améliorations sous forme de
"budgets participatifs".
9-4 La SIP
La SIP est concernée sur le seul quartier de la Piquetterie, auprès duquel elle a ouvert une agence
couvrant l'ensemble des Trois Cités, visant à améliorer, au quotidien, la qualité de services aux
habitants et le niveau d'entretien de parties communes.
Par son adhésion à la présente convention, elle s'engage à participer aux instances de coordination
mises en place et à collaborer pour faciliter la cohérence de l'aménagement d'ensemble.
Elle contractualisera avec la collectivité pour définir le cadre d'une gestion urbaine de proximité
renforcée.
Elle s'engage, au travers de la mise en place du plan de concertation locative, à faire participer les
locataires aux décisions concernant les grosses réparations et les améliorations sous forme de
"budgets participatifs".
9-5 L'OPAC 86
La démarche de renouvellement urbain est une préoccupation majeure de l'OPAC 86 qui, à
l'occasion d'une récente réorganisation interne, vient, d'une part, de créer une direction de la
valorisation et du renouvellement de l'offre et, d'autre part, de renforcer ses effectifs avec le
recrutement d'un collaborateur en charge, notamment, du renouvellement urbain.
L'OPAC 86, bien que n'étant présent dans le cadre de l'ORU que sur le quartier de Bellejouanne de
la ville de Poitiers, est donc particulièrement sensible au renouvellement urbain à mener sur son
patrimoine et ce, en étroite collaboration avec les partenaires figurant dans le présent article.
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L'OPAC 86 mobilisera ses ressources internes pour structurer cette démarche et participera
financièrement à la réalisation de l'étude d'urbanisme sur ce quartier. Les résultats de cette étude
seront reliés avec la stratégie patrimoniale de l'OPAC 86 en cours d'élaboration.
Il contractualisera avec la collectivité pour définir le cadre d'une gestion urbaine de proximité
renforcée.
9-6 La caisse des dépôts et consignations
En tant que partenaire associé au dispositif de pilotage de l'ORU, l'intervention de la CDC vise,
entre autres, à permettre une concrétisation opérationnelle efficace du projet, en particulier par la
définition de la programmation financière nécessaire à la mise en œuvre des différentes actions et
opérations de l'ORU.
A cette fin, elle pourra apporter son appui aux partenaires locaux en mobilisant ses propres moyens
d'expertise (simulation financière des projets, finances locales...).
Pour aider à la mise en œuvre de l'ORU de la communauté d'agglomération de Poitiers, elle réserve,
pour la période 2002-2004, des crédits plus particulièrement destinés :
- au cofinancement de l'ingénierie de projet et d'une direction de projet directement opérationnelle ;
- à la mise en œuvre de prêts sur fonds d'épargne ( PRU et PPU ) pour la réalisation des opérations
relevant du projet ;
- à la mise en œuvre de dispositifs financiers, à partir du fonds renouvellement urbain (FRU) :
préfinancement de subventions publiques, portage foncier et patrimonial, concours en fonds propres
auprès d'opérateurs publics, investissements en partenariat public/privé, là où les conditions de
risque et de rentabilité ne permettent pas au privé de s'engager seul, dotation à des fonds de garantie.
Ces financements seront accordés projet par projet, sous réserve de leur faisabilité économique, et
après analyse de leur éligibilité aux modes d'intervention de la CDC.
Les financements mis en œuvre par la CDC au profit des maîtres d'ouvrage de l'ORU pourront, le
cas échéant, faire l'objet d'une évaluation diligentée par la CDC.
Son apport pour la période 2004-2006 sera négocié dans le cadre du renouvellement du protocole de
coopération qui la lie à la communauté d'agglomération de Poitiers.
ARTICLE 10 : ENGAGEMENTS FINANCIERS
L’Etat a souhaité abonder ses crédits de droit commun et les crédits déjà prévus à l’actuel contrat de
ville, par des crédits spécifiques dans le cadre du programme national des opérations de
renouvellement urbain (ORU). A ce titre, et pour l’ORU de Poitiers, six millions quatre vingt dix
sept mille neuf cent soixante euros (6.097.960 euros ) de crédits spécifiques d’investissement sont
prévus.
Pour leur part, la CAP, la ville de Poitiers, la ville de Saint-Benoît, les organismes de logement
social, la caisse des dépôts et consignations s’engagent à inscrire à leur budget et dans le cadre de
leur maîtrise d’ouvrage respective les crédits nécessaires à la réalisation des opérations, suivant le
Page 16
programme d’action défini annuellement par les instances de portage politique et technique de
l’ORU.
Dans ce cadre, une première proposition de programme pour 2002 est arrêtée par l’ensemble des
partenaires (cf. annexe 1). Compte tenu de l’état d’avancement de certains projets, il est convenu
que cette proposition pourra être complétée ou amendée.
Sur la période 2002-2006, les contributions cumulées, hors subventions, des collectivités (CAP,
ville de Poitiers, ville de Saint-Benoît) sur les actions éligibles au financement spécifique ORU
seront d’un montant au moins équivalent à celui de l’Etat, le calcul se faisant sur les dépenses à la
charge effective des collectivités
( récupération ou non de la TVA selon les cas ).
A titre d’information, un tableau des principales actions envisagées dans les quartiers éligibles à
l’ORU, à la date de signature de la présente convention, est joint en annexe (cf. annexe 2).
Ce tableau sera complété en fonction de l’avancement de chaque projet dans le cadre du dispositif
de suivi de l’opération.
ARTICLE 11 : MODALITES D'ATTRIBUTION
Les opérations finançables au titre de la présente convention doivent s’inscrire dans le cadre de
programmes annuels validés par le comité de pilotage et répondre aux orientations et objectifs
prioritaires définis par celui-ci.
Compte tenu du niveau d’avancement des projets, il est convenu par l’ensemble des partenaires que,
outre les opérations identifiées à l’article 4, d'autres actions d’aménagement repérées ultérieurement
et répondant aux objectifs définis à l’article 3 peuvent prétendre faire l’objet d’un financement au
titre de l’ORU, dès lors qu'elles sont éligibles.
Les programmations émargeant sur les crédits de droit commun font l’objet de la procédure
habituelle d’instruction en lien avec le comité technique et le comité de pilotage.
Pour les crédits spécifiques ORU, les demandes de financement sont formulées annuellement par les
maîtres d’ouvrages et examinées pour avis par le comité technique. Elles sont ensuite soumises au
comité de pilotage pour validation.
La décision de financement est prise action par action par chacune des instances normales de
décision des signataires de la convention. Elle suit ensuite les règles de montage et de mise en
œuvre habituellement requise pour l’attribution des aides desdits signataires.
La participation financière des partenaires sera modulée action par action sous réserve que les taux
d’effort global pour l’Etat d’une part, la communauté d'agglomération de Poitiers, la ville de
Poitiers et la ville de Saint- Benoît d’autre part, soient au moins équivalents à l’issue de la période
considérée.
Conformément au décret du 16 décembre 1999 sur les aides publiques à l'investissement, le
montant des aides publiques directes est plafonné à 80 % du montant prévisionnel de la dépense
subventionnable.
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ARTICLE 12
CONVENTION
AVENANTS
ET
ADHESIONS
A
LA
PRESENTE
La présente convention fera l'objet d'avenants pouvant porter tant sur les modalités de réalisation
des actions que sur l'élargissement des partenariats, dès lors qu'ils contribueront à l'objectif global
de l'opération de renouvellement urbain.
Dans l'attente de l'aboutissement des procédures administratives correspondantes, le rattachement à
la présente convention pourra se faire par simple adhésion de partenaires intéressés à la démarche.
Fait à Poitiers, le :
M. Jean-Pierre RICHER
Préfet de la région Poitou-Charentes
Préfet de la Vienne
M. Jacques SANTROT
Président de la communauté d'agglomération
de Poitiers
M. Jacques SANTROT
Maire de Poitiers
M. Dominique CLEMENT
Maire de Saint-Benoît
M. Jean-François MACAIRE
Président de l'OPARC
M. Jean-François MACAIRE
Président de la SIP
M. Jean-Pierre ABELIN
Président de l'OPAC 86
M. Roland CHABOUD
Directeur régional CDC
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ANNEXE 1
PROJET DE PROGRAMME 2002
Opérations
coût total estimé
TTC en EUROS
participation
ville de Poitiers
( en EUROS)
participation
CAP
participation
Etat (2)
participation
CDC
participation
OPARC
participation
OPAC 86
participation
EPARECA
participation
autre
Piquetterie
requalification de l'ecole Tony Lainé (1ere tranche)
requalification de l'ecole Tony Lainé (2eme tranche)
étude Ponant - definition et suivi du concours
communication - panneaux
91 469,41
144 826,57
17 795,31
15 549,80
53 229,69
84 280,34
38 239,72
60 546,22
9 049,05
6 500,75
138 728,61
152 449,02
350 632,74
457 347,05
129 581,66
422 283,78
12 958,17
80 731,70
88 716,15
204 047,15
22 867,35
57 996,91
63 732,87
146 585,59
794 259,38
273 493,54
22 867,35
304 898,03
30 489,80
64 790,83
159 156,77
3 359 630,22
969 585,44
5 931,77
5 931,77
5 931,77
Bel Air
restructuration de la cour de l'ecole Jean mermoz
aménagement du parvis Jean Mermoz
aménagement de la rue Adrienne Bolland
aménagement d'un pôle administratif
aménagement d'une antenne de l'OPARC (1)
création d'une rue pour logements et pôle administratif
communication - panneaux
411 612,35
75 408,73
245 743,74
54 172,94
176 540,04
5 417,29
7 540,87
22 867,35
Bellejouanne - Pierre Loti
construction d'un centre commercial
construction d'une maison des services publics
étude pré-opérationnelle
création place de marché (1ere tranche)
aménagement des espaces extérieurs Pierre Loti
TOTAL
(1) ORU ou qualité de services
(2) participation Etat calculée sur le HT (50% du HT) sauf études
64 790,83
4 573,47
4 573,47
127 465,73
12 746,57
4 573,47
4 573,47
4 573,47
10 505,24
819 308,95
10 505,24
743 270,05
4 573,47
177 432,30
17 743,23
641 810,36
22 867,35
114 336,76
641 810,36
160 071,47
ORU POITIERS CONVENTION
ANNEXE 2 : Tableaux récapitulatifs des principales actions envisagées dans les quartiers éligibles à l'ORU sur la période 2002-2006
(chiffrage indicatif et liste d'actions non limitative)
Quartier de la Piquetterie
Objectifs
Actions
1) Diversifier les types d' habitat pour favoriser
la mixité sociale
1-1 Diversification des formes urbaines
Coût prévisionnel
en EUROS
22 801 799,51
Maitre d'ouvrage
20 252 851,94
- Démolition de 60 logements (2 barres)
- Démolition de 80 logements (2 barres)
- Reconstruction 47 logements locatifs individuels
- Reconstruction 24 logements locatifs individuels
- Reconstruction 50 logements locatifs semi-collectifs
- Démolition ancien foyer et du batiment des syndicats
- Construction d'un nouveau foyer logement
1-2 Diversification du mode d'habitat
152 449,02
182 938,82
4 657 317,48
2 378 204,67
4 954 593,06
304 898,03
7 622 450,86
OPARC
OPARC
OPARC
OPARC
OPARC
VILLE/OPARC
OPARC
2 548 947,57
- Construction de 22 logements individuels en accession
2 548 947,57
2) Conforter les lieux de centralité et améliorer
la lisibilité et le fonctionnement du quartier
5 075 332,68
2-1 Implantation et amélioration d'equipements publics
1 965 067,83
- Transfert associations
- Construction d'une antenne OPARC
- Construction d'un batiment des associations
- Construction d'un local pour le club de football
- Requalifiquation de l'ecole Tony Lainé ( plateau sportif,cour)
- Requalifiquation de l'ecole Tony Lainé ( façade)
- Transfert syndicats (cf Bellejouanne)
2-2 Amélioration de la lisibilité et du fonctionnement
interne du quartier
60 979,61
243 918,43
1 280 571,74
128 057,17
106 714,31
144 826,57
OPARC
VILLE
OPARC
VILLE
VILLE/CAP
VILLE
VILLE
3 110 264,85
- Amélioration de la rue du Clos Gauthier et de l'avenue Rhin et Danube
- Amélioration de la rue de la Vallée Monnaie
- Création de 2 nouvelles rues reliant r. Clos Gauthier à la r. Vallée Monnaie
- Création d'une nouvelle rue (desserte des nouveaux logements sur anc.Foyer)
- Création d'une nouvelle rue (liaison allée des colombes)
- Amélioration du mobilier urbain
- Création d'un mail reliant le groupe scolaire au centre commercial
- Aménagement des abords du stade ( parking…)
- Résidentialisation des pieds d'immeubles
- Etudes d'urbanisme complémentaires
- Création d'une voie de desserte pour log.en accession et locatif (secteur sud)
- Communication - panneaux
3) Desenclaver le quartier et améliorer les liaisons
inter-quartiers
1 006 163,51
228 673,53
304 898,03
68 602,06
152 449,02
304 898,03
358 255,19
320 142,94
45 734,71
30 489,80
274 408,23
15 549,80
VILLE
VILLE
VILLE/OPARC
OPARC
VILLE
VILLE
VILLE
VILLE/CAP
OPARC
VILLE
OPARC
603 698,11
- Amélioration des liaisons du quartier avec le parc du Triangle d'Or
- Modification du carrefour rue du faubourg ST Cyprien/rue du Clos Gauthier
- Amélioration des liaisons avec la vallée du Clain
365 877,64
182 938,82
54 881,65
VILLE
VILLE
VILLE
21/02/2002
ANNEXE 2 : Tableaux récapitulatifs des principales actions envisagées dans les quartiers éligibles à l'ORU sur la période 2002-2006
(chiffrage indicatif et liste d'actions non limitative)
Quartier de Bel Air - la Blaiserie
Objectifs
Actions
1) Diversifier les types d' habitat pour favoriser
la mixité sociale
1-1 Diversification des formes urbaines
Coût prévisionnel
en EUROS
9 308 536,99
Maitre d'ouvrage
8 064 553,01
- Construction de 9 logements individuels locatifs
- Construction de 30 logements locatifs individuels et Semi-collectifs
- Construction de 14 logements Semi-collectifs locatifs
- Démolition de 104 logements collectifs
- Construction de 25 logements locatifs et de locaux administratifs
1-2 Diversification du mode d'habitat
838 469,59
2 286 735,26
960 428,81
167 693,92
3 811 225,43
OPARC
OPARC
OPARC
OPARC
OPARC
1 243 983,98
- Construction de 12 logements individuels en accession
- Construction de 5 logements individuels en accession
878 106,34
365 877,64
2) Conforter les lieux de centralité et améliorer
la lisibilité et le fonctionnement du quartier
3 293 661,02
2-1 Implantation et amélioration d'equipements publics
1 593 092,23
- Aménagement d'une antenne de l'OPARC
- Aménagement d'un pôle administratif
- Restructuration de l'ecole Jean Mermoz
- Amenagement du parvis Jean Mermoz
- Aménagement de la place du marché
2-2 Amélioration de la lisibilité et du fonctionnement
interne du quartier
129 581,66
457 347,05
91 469,41
152 449,02
762 245,09
OPARC
OPARC
OPARC
OPARC
VILLE
VILLE
VILLE
1 700 568,79
- amenagement rue Adrienne Bolland
- Création d'une rue pour les logements en accession et pôle administratif
- Aménagement de la rue Emile Roux
- Aménagement de la rue de Quinçay
- Aménagement de la rue Rique Avoine
- Aménagement de la rue de Larnay
- Communication -panneaux
3) Désenclaver le quartier et améliorer les liaisons
inter-quartiers
350 632,74
422 283,78
304 898,03
304 898,03
152 449,02
152 449,02
12 958,17
VILLE
OPARC
VILLE
VILLE
VILLE
VILLE
228 673,53
- Aménagement accés route de Nantes / rue de Quinçay
228 673,53
VILLE
21/02/2002
ANNEXE 2 : Tableaux récapitulatifs des principales actions envisagées dans les quartiers éligibles à l'ORU sur la période 2002-2006
(chiffrage indicatif et liste d'actions non limitative)
Quartier de Bellejouanne-Pierre Loti
Objectifs
Actions
1) Diversifier les types d' habitat pour favoriser
la mixité sociale
Engager une réflexion sur l'habitat
Coût prévisionnel
en EUROS
Maitre d'ouvrage
45 734,71
- réalisation d'une étude sur l'habitat sur Bellejouanne
- réalisation d'une étude sur l'habitat Pierre-Loti
22 867,35
22 867,35
2) Conforter les lieux de centralité et améliorer
la lisibilité et le fonctionnement du quartier
1 959 579,67
2-1 Implantation et amélioration d'equipements publics
1 906 222,51
- Construction d'un centre commercial
- Construction d'une maison des services publics
- Aménagement d'une place de marché
- Relocalisation des syndicats situés sur la Piquetterie dans les anciens
logements d'instituteurs de l'école Marcel Pagnol
2-2 Amélioration de la lisibilité et du fonctionnement
interne du quartier
engager une reflexion urbaine
OPAC 86
OPARC
794 259,38
273 493,54
609 796,07
EPARECA/VILLE
EPARECA/VILLE
VILLE
228 673,53
VILLE
53 357,16
- Réalisation d'une étude d'urbanisme
- aménagement des espaces extérieurs de Pierre Loti
22 867,35
30 489,80
VILLE/CAP
VILLE
3) Désenclaver le quartier et améliorer les liaisons
inter-quartiers
- cf étude d'urbanisme 2-2
21/02/2002
ANNEXE 2 : Tableaux récapitulatifs des principales actions envisagées dans les quartiers éligibles à l'ORU sur la période 2002-2006
(chiffrage indicatif et liste d'actions non limitative)
Récapitulatif des objectifs et des coûts prévisionnels pour l'ensemble des quartiers
Objectifs
Coût prévisionnel TTC en EUROS
1) Diversifier les types d' habitat pour favoriser
la mixité sociale
32 156 071,21
1-1 Diversification des formes urbaines
28 363 139,66
1-2 Diversification du mode d'habitat
2) Conforter les lieux de centralité et améliorer
la lisibilité et le fonctionnement du quartier
3 792 931,55
10 328 573,37
2-1 Implantation et amélioration d'equipements publics
5 464 382,57
2-2 Amélioration de la lisibilité et du fonctionnement
interne du quartiers
4 864 190,80
3) Desenclaver le quartier et améliorer les liaisons
inter-quartiers
832 371,64
21/02/2002