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Conseil – Développement – Habitat – Urbanisme
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COMMUNE DE MONTIGNY-EN-MORVAN :
ELABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME
Phase 2 : Projet d'Aménagement et de Développement Durable
10 juin 2014
SOMMAIRE
Introduction
3
a) Contexte réglementaire
3
b) Les orientations générales d'urbanisme et d'aménagement
6
1. Un scénario de développement urbain équilibré
7
1.1. Vers une poursuite du redressement démographique
7
1.2. Une volonté de maîtriser l'urbanisation
9
1.3. Une consommation très modérée de foncier pour conserver le caractère rural de la
commune
1.4. Des nouvelles constructions qui devront s'inscrire en harmonie avec l'existant
2. Un développement économique futur en cohérence avec les
caractéristiques communales et intercommunales
10
10
11
2.1. Permettre le maintien ou le développement des commerces de proximité
11
2.2. Développer les télécommunications haut débit
11
2.3. Développer le tissu artisanal sans pour autant créer de zone d'activités
11
2.4. Vers une logique de développement touristique intégrée
12
3. Un espace agricole dynamique et préservé
13
3.1. Limiter la consommation de foncier agricole
13
3.2. Préserver l'environnement des bâtiments d'exploitation pour éviter tout conflit
13
4. Veiller sur les richesses paysagères, environnementales et
patrimoniales de la commune
14
4.1. Préserver les caractéristiques paysagères du territoire
14
4.2. Les problématiques environnementales au cœur du projet de PLU
14
4.3. Faire en sorte que le bâti respecte le caractère local
15
-1-
5. Améliorer les déplacements
16
5.1. Préserver les chemins ruraux
16
5.2. Maintenir le bourg comme un espace partagé entre voitures et piétons
16
Synthèse
17
-2-
Introduction
a) Contexte réglementaire
Le Plan Local d’Urbanisme est un instrument de planification qui tient compte d’une volonté de
développement de la collectivité. Il procède à une analyse des espaces et de leurs potentialités, ainsi
qu’à l’estimation des besoins exprimés par les habitants.
Le PLU se doit d’organiser l’avenir à court terme, de préparer le moyen terme et dans toute la
mesure du possible, de ne pas contrarier le long terme que d’autres décideront et mettront en
œuvre.
Les principes issus de la loi « Solidarité et renouvellement Urbain » du 13/12/2000 et de la loi
« Urbanisme et Habitat » du 02/07/2003 sont les suivants :

Principe d’équilibre entre le développement urbain et le développement rural, préservation
des espaces affectés aux activités agricoles et forestières, protection des espaces naturels et
des paysages.

Principe du respect de l’environnement, qui implique notamment une utilisation économe
de l’espace, la sauvegarde du patrimoine naturel et bâti, la maîtrise de l’extension urbaine,
ainsi qu’une utilisation rationnelle des énergies renouvelables.

Principes de diversité des fonctions urbaines et de mixité sociale, qui se traduisent par
l’exigence d’un équilibre emploi/habitat et d’une diversité de l’offre concernant les
logements (sociaux ou non).

Principe de concertation autour des projets, et élargissement des discussions et débats
avant la finalisation.
Le projet d’aménagement et de développement durable (P.A.D.D.) a été introduit par la loi relative
à la solidarité et au renouvellement urbain du 13 décembre 2000. Il a pour objet de mieux maîtriser
le développement des communes par une articulation plus précise des politiques d’urbanisme et des
politiques environnementales.
-3-
L’article L 123-1-3 du Code de l’Urbanisme précise son contenu :
Art. R.123-3 : "Le projet d'aménagement et de développement durables définit les orientations
générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de protection des espaces
naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités
écologiques.
Le projet d'aménagement et de développement durables arrête les orientations générales
concernant l'habitat, les transports et les déplacements, le développement des communications
numériques, l'équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour
l'ensemble de l'établissement public de coopération intercommunale ou de la commune.
Il fixe des objectifs de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement
urbain."
Le PADD doit s’inscrire dans la logique du développement durable dont l’article L 121.1 du code de
l’urbanisme précise la nature pour ce qui concerne :

l'équilibre entre :
- le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé, la restructuration des
espaces urbanisés, la revitalisation des centres urbains et ruraux ;
- l'utilisation économe des espaces naturels, la préservation des espaces affectés aux
activités agricoles et forestières, et la protection des sites, des milieux et paysages
naturels ;
- la sauvegarde des ensembles urbains et du patrimoine bâti remarquables ;
la qualité urbaine, architecturale et paysagère des entrées de ville ;

la diversité des fonctions urbaines et rurales et la mixité sociale dans l'habitat, en
prévoyant des capacités de construction et de réhabilitation suffisantes pour la satisfaction,
sans discrimination, des besoins présents et futurs en matière d'habitat, d'activités
économiques, touristiques, sportives, culturelles et d'intérêt général ainsi que d'équipements
publics et d'équipement commercial, en tenant compte en particulier des objectifs de
répartition géographiquement équilibrée entre emploi, habitat, commerces et services,
d'amélioration des performances énergétiques, de développement des communications
électroniques, de diminution des obligations de déplacements et de développement des
transports collectifs ;

la réduction des émissions de gaz à effet de serre, la maîtrise de l'énergie et la production
énergétique à partir de sources renouvelables, la préservation de la qualité de l'air, de l'eau,
du sol et du sous-sol, des ressources naturelles, de la biodiversité, des écosystèmes, des
espaces verts, la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques, et la
prévention des risques naturels prévisibles, des risques technologiques, des pollutions et des
nuisances de toute nature.
-4-
Il est l’expression d’un projet politique, élaboré sous la responsabilité des élus.
C’est un document simple, accessible à tous les citoyens.
C’est un projet débattu, avec l’obligation de concertation et le débat en Conseil Municipal, deux
mois au moins avant l’arrêt du projet de PLU.
C’est un projet global embrassant l’ensemble des problématiques, afin d’apporter une réponse
équilibrée aux besoins des habitants pour un territoire plus solidaire, mieux organisé, plus attractif.
Le PADD devra être clair et précis sur les orientations du futur PLU, puisqu’il sera le guide auquel
pourront se référer à tout moment les élus et les habitants tout au long de la validité du PLU.
Deux documents doivent être cohérents avec le PADD :

les orientations d’aménagement, obligatoires depuis la Loi Engagement National pour
l’Environnement du 23 juillet 2010, pouvant notamment prendre la forme de schémas
d’aménagement, lorsque la commune souhaite préciser les conditions d’aménagement de
certains quartiers ou secteurs à mettre en valeur, à réhabiliter ou à restructurer ;

et le règlement, pièce obligatoire.
-5-
b) Les orientations générales d'urbanisme et d'aménagement
Elles s’appuient sur :

une analyse des enjeux et principes révélés par le diagnostic de la commune,

et une volonté exprimée par la commune en matière de choix et de perspectives de
développement.
La commune souhaite, à travers son document d’urbanisme, mettre tous les atouts de son côté afin
d’organiser, de planifier et d’anticiper les projets de demain, tout en respectant les principes de
développement durable, de renouvellement urbain, d’utilisation économe de l’espace, et de mixité
urbaine.
Le développement de l’urbanisation doit se poursuivre à un rythme modéré, en prenant en compte
les caractéristiques naturelles et paysagères du territoire et les capacités des équipements publics
présents sur la commune.
Chaque grand axe comporte plusieurs orientations qui regroupent un ensemble de principes et de
mesures qu’il est proposé de retenir pour le projet de PLU dans ses composantes graphiques et
réglementaires.
La commune souhaite, au travers de ce document, faire prévaloir l’intérêt général : les élus se
sont donc attachés à appliquer des orientations en faveur de l’intérêt de toute la population
communale, et non pas d’intérêts particuliers.
-6-
* A horizon 2025, les élus envisagent un objectif de 350 habitants 1 sur leur commune.
Cela représente une croissance annuelle moyenne de 0,60 % sur la période 2010 – 2025.
Il s’agit d’un objectif ambitieux mais réaliste au vu des investissements communaux récents et futurs
pour relancer l’attractivité résidentielle, ainsi que loyers et prix de vente attractifs et des impôts
locaux peu élevés.
Pour mémoire, la croissance annuelle moyenne de la population de Montigny-en-Morvan :
-
a été de -1,20 % entre 1968 et 1999,
-
puis de -1,01 % sur la période 1999-2010.
Les élus souhaitent poursuivre le redressement démographique de la commune et envisagent donc
un taux de 0,60 % amenant la population de Montigny-en-Morvan à 350 habitants en 2025.
Il existe une volonté forte d'investir pour que les habitants aiment leur village et aiment y vivre.
L'objectif est de ne pas être un village dortoir, mais au contraire de disposer de commerces de
proximité et d'animation.
L'objectif de croissance démographique fixé par les élus de Montigny-en-Morvan
Croissance
annuelle
moyenne
2010-2025
Objectif
Pop 2025
0,60%
350
Croissance
annuelle
moyenne
1999-2010
-1,01%
Pop 2010
320
1
Croissance
annuelle
moyenne
1968-1999
-1,20%
Pop 1999
Pop 1968
358
520
L'autre scénario envisagé faisait état de 370 habitants à horizon 2025, soit 50 habitants de plus qu'en 2010.
Malgré les ambitions de développement de la commune, ce scénario a été jugé trop déséquilibré (par rapport
aux dernières décennies et aux communes alentours) puisqu'il représentait une croissance annuelle moyenne
de 0,97 % sur le période 2010-2025.
De plus, un tel scénario dépend aussi du projet de scierie industrielle sur la commune de Sardy-lès-Épiry. Or ce
dernier semble provisoirement remis en cause.
-7-
0,80%
0,60%
0,60%
0,40%
0,20%
0,00%
-0,20%
1968-1999
1999-2010
2010-2025
-0,40%
-0,60%
-0,80%
-1,00%
-1,20%
-1,40%
-1,01%
-1,20%
* Parmi les nouveaux habitants qui peupleront Montigny-en-Morvan à horizon 2025, la commune
souhaite accueillir en priorité des jeunes ménages avec enfants, ceci dans l’objectif primordial de
maintenir l’école, d’assurer un meilleur équilibre dans la pyramide des âges, et une certaine mixité
sociale.
Les élus estiment que, pour un bon fonctionnement de l'école, il faut un minimum de 13 élèves sur
la commune. La capacité d'accueil est, quant à elle, de 20 élèves sur la commune.
Le tableau ci-dessous indique les effectifs scolaires enregistrés ces dernières années, ce qui permet
de constater qu'un seuil critique (bas) a été atteint depuis l'année scolaire 2012-2013 :
Année scolaire
2008-2009
2009-2010
2012-2013
2013-2014
Scolarisés à
Montigny
20
18
14
13
NB : L'école de Montigny-en-Morvan fonctionne en regroupement pédagogique intercommunal avec celle de
Blismes. Montigny-en-Morvan accueille les élèves de la toute petite section jusqu'au CP, alors que les CE1 au
CM2 sont scolarisés à Blismes.
* Développer, lorsqu'il s'agit de logements communaux, des logements dits très sociaux.
A titre d'illustration, il est prévu de créer deux logements communaux dans une ancienne colonie
actuellement vacante qui sera réhabilitée par la Mairie.
-8-
A partir de l'objectif démographique fixé dans l'orientation 1.1, le nombre de constructions neuves
qui pourrait être réalisé sur la période 2013-2025 a été estimé à 16. Il s'agit d'un rythme très
modéré (à peine plus d'une construction neuve par an) qui témoigne d'une volonté des élus de
maîtriser l'étalement urbain.
Cet objectif résulte du croisement entre plusieurs données et des estimations prospectives.
Tout d'abord, l'hypothèse retenue est que la taille moyenne des ménages s'abaisse à 1,83 en 2025,
contre 1,91 en 2013. En effet, au niveau national, l'INSEE estime que la taille moyenne des ménages
va passer de 2,25 en 2009 à 2,10 en 2025.
Ensuite, a également été pris en compte un taux d'obsolescence des logements de l'ordre de 2 %.
Concrètement, cela signifie que sur les 346 logements recensés au 1er janvier 2009, on estime que 7
sortiront du marché : c'est-à-dire qu'ils n'occuperont plus la fonction de logement à horizon 2025, et
ce pour diverses raisons (maison qui tombe en ruine, logement qui est transformé en local, etc.).
Enfin, parmi les 16 logements vacants et les 163 résidences secondaires recensés par l'INSEE, on
estime que 15 d'entre eux seront remis sur le marché de la résidence principale, ce qui constitue un
objectif volontariste. Pour preuve, sur les 31 nouveaux logements à produire, la part des
réhabilitations serait ainsi à peu près égale (48 %) à celle des constructions neuves (52 %).
Ménages
suppl.
24
Scénario démographique
retenu à horizon 2025
+ 30 hab.
Taille
ménages
2025
(estimée)
1,83
Ménages
2025
Objectif
Pop 2025
Taille
ménages
2009
Ménages
2009
Pop 2009
191
350
1,91
167
319
Phénomène de
décohabitation
des ménages
+ 24 ménages
Diminution de la taille
moyenne des ménages
Ménages 2025 = (pop.2025 /
taille des ménages 2025)
= 350 / 1,83 = 191
+ 31 logements
Obsolescence et
fluidité du marché
Logements 2025 =
ménages
supplémentaires + 7
-9-
16 constructions neuves
/ 15 réhabilitations (ou
vacance résorbée)
Effort de réhabilitation
Remise sur le marché
de 15 logements
vacants ou RS
= 31 - 15 = 16
1.3. Une consommation très modérée du foncier pour conserver le
caractère rural de la commune
* Les besoins en foncier constructible pour l'habitat ont été estimés à 2,63 hectares à horizon 2025.
Cette estimation prend en compte une rétention foncière de 30 % et un objectif de densité
moyenne de 8 logements neufs par hectare (soit 1 250 m² de terrain en moyenne par nouveau
logement).
Ce choix de densité se justifie notamment par la demande actuelle. Notons que la surface moyenne
des terrains construits en 2011 dans la Nièvre est de 1 442 m² (source : DREAL - EPTB 2011), soit
supérieure à ce qui est envisagé pour ces prochaines années à Montigny-en-Morvan.
La densité annoncée est une moyenne à l'échelle de la commune : des distinctions pourront exister
selon les secteurs, ce qui pourra éventuellement être traduit dans une Orientation d'Aménagement
et de Programmation (OAP). Aussi, les élus précisent qu'un logement accueillant un jeune ménage
avec enfants pourrait avoir 1 500 à 2 000 m² de terrain, alors qu'un logement pour une personne
âgée pourrait se limiter à 500 m².
Constructions
neuves à horizon
2025
16
Objectif de
densité
8 log./ha
Equivalent foncier Taux de rétention Besoin en foncier
(ha)
foncière
constructible (ha)
2,02
30%
2,63
1.4. Des nouvelles constructions qui devront s'inscrire en harmonie avec
l'existant
Les nouvelles constructions devront se développer en priorité dans le bourg, afin d'y maintenir une
certaine animation et de profiter de la défense incendie qui vient d'y être achevée. De même, le
schéma d'assainissement est en train d'être réalisé et aboutira à la couverture de l'ensemble du
bourg en assainissement collectif.
Une analyse du POS existant sera également effectuée afin de cibler au mieux les secteurs qui seront
ouverts à l'urbanisation.
- 10 -
2. Un développement économique en cohérence avec
les caractéristiques communales et intercommunales
2.1. Permettre le maintien ou le développement des commerces de
proximité
L'objectif est de maintenir les commerces de proximité existants et, si possible, en accueillir de
nouveaux : il s'agit d'une orientation prioritaire du projet communal.
Pour cela, la présence de l'Internet haut débit dans le bourg est une bonne opportunité.
Les élus partagent l'idée que le téléphone mobile et l'Internet haut débit sont devenus
incontournables pour accueillir des ménages et des entreprises, mais n'ont que peu de leviers
d'action pour faire évoluer favorablement la situation.
Cependant, l'amélioration des télécommunications haut débit pourra être engagée, lorsque cela
est possible, en cas de travaux sur la voirie ou les réseaux.
* Favoriser les occupations mixtes (habitat / commerces / activités) dans le tissu urbain, quand ces
activités ne génèrent pas de nuisances excessives.
La commune possède des locaux dans le bourg qui peuvent accueillir des activités : il convient donc
de "faire vivre" ces bâtiments qui existent et qui aujourd'hui sont vacants.
* En revanche, la commune ne souhaite pas définir de secteur réservé à l'accueil d'activités
économiques, dans l'objectif premier de limiter la consommation de foncier agricole.
- 11 -
De plus, il s'agit de ne pas créer une zone d'activités concurrente à celle de Saint-Hilaire-en-Morvan,
dans une logique intercommunale. Cette zone permettra d'ailleurs d'accueillir d'éventuelles activités
qui seraient incompatibles avec une occupation mixte.
2.4. Vers une logique de développement touristique intégré
Il existe sur sa commune un projet de création d'un espace de détente au lieu-dit Bonin. A partir du
premier semestre 2014, les travaux (portés par la Communauté de Communes du Haut Morvan)
devraient débuter et aboutir à la création de toilettes sèches, de poubelles, de bancs, d'un table
d'orientation, de places de stationnement...
Ce projet est à intégrer dans une stratégie de maintien sur la commune des touristes durant une
journée complète (en les incitant parallèlement à se restaurer dans le bourg, par exemple).
- 12 -
3. Un espace agricole préservé
* Stopper le mitage urbain, en concentrant l'urbanisation à l'intérieur ou à proximité du tissu urbain
existant.
* Préserver les continuités agricoles sur les secteurs à urbanisation linéaire et sur des secteurs où
l’urbanisation tend à fermer les espaces agricoles. Le but est d’éviter que des zones agricoles ne
deviennent enclavées dans des zones urbaines.
* Maintenir comme terres agricoles celles qui sont aujourd'hui en friche.
3.2. Préserver l'environnement des bâtiments d'exploitation pour éviter
tout conflit
* Conforter les périmètres des installations classées ou soumises à réglementation, surtout de
celles qui se localisent à proximité des espaces bâtis : l'objectif est qu'il n'y ait pas de conflit entre les
rurbains et les ruraux.
* Anticiper nécessairement les projets éventuels des exploitants, ainsi que les éventuels
changements de vocation.
- 13 -
4. Veiller sur les richesses paysagères,
environnementales et patrimoniales de la commune
* Continuer à préserver le maillage bocager de façon à assurer un bon écoulement des eaux, à
maintenir les continuités et les habitats écologiques (pour la faune), et à préserver l'identité
morvandelle.
Pour les élus, il est impératif qu'il y ait une prise de conscience générale pour les générations
futures : il n'y aurait plus de Morvan sans son maillage bocager.
* Ne pas étendre le bourg au-delà de ses limites actuelles.
* En revanche, aucune vue particulièrement remarquable n'est à préserver en priorité puisque tous
les cônes de vue ont déjà été construits.
* Ne pas entraver l'efficacité énergétique des nouvelles constructions, notamment en autorisant les
installations visant à réduire les consommations d'énergie (ex : panneaux solaires), à la seule
condition que cela ne dénature pas les paysages.
* Protéger les cours d'eau et les zones humides, en limitant au maximum les constructions aux
abords.
* Inciter au développement durable en autorisant la mise en place d'équipements comme une
chaufferie bois (qui existe déjà), à l'exception de ceux qui sont contraire à la préservation des
paysages (comme les éoliennes).
- 14 -
* Les élus ne souhaitent pas utiliser l'outil espace boisé classé en raison de l'inadaptation de ce
zonage aux grands boisements.
"L'usage d'un bâtiment appartient à son propriétaire, sa beauté appartient à tout le monde" (Victor Hugo)
* L'élaboration des pièces suivantes du PLU nécessitera de respecter les préconisations du Parc
naturel régional du Morvan afin d'appliquer cette orientation.
Respecter le style local consistera par exemple en l'édification de maisons à deux pans de toiture.
* Permettre le changement de destination des bâtiments agricoles qui possèdent un intérêt
architectural et patrimonial, de façon à ce qu'ils puissent occuper une autre fonction (habitat,
hébergement touristique...) une fois l'activité agricole stoppée.
- 15 -
Certains chemins ne sont pas toujours entretenus par les agriculteurs.
Par ailleurs, préserver les chemins communaux est indispensable car ils permettent la randonnée et
participent à la qualité paysagère et environnementale du territoire.
Cette orientation se traduit par exemple par l'absence de projet de trottoir car Montigny-en-Morvan
reste un bourg rural.
- 16 -
SYNTHESE
1.3. Une consommation très modérée du foncier pour conserver le caractère rural de la commune
1.4. Des nouvelles constructions qui devront s'inscrire en harmonie avec l'existant
2. Un développement économique futur en cohérence avec les caractéristiques communales et
intercommunales
2.1. Permettre le maintien ou le développement des commerces de proximité
2.4. Vers une logique de développement touristique intégré
3. Un espace agricole préservé
3.2. Préserver l'environnement des bâtiments d'exploitation pour éviter tout conflit
4. Veiller sur les richesses paysagères, environnementales et patrimoniales de la commune
- 17 -
- 18 -

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