Utilisation d`une automobile : Guide fiscal — Journal de bord de l

Utilisation d’une automobile
Guide fiscal (2015)
Journal de bord de l’employé
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Journal de bord de l’employé1
Date
Raison d’affaires
Point de départ
Mois
, 20
Utilisation d’une automobile – Guide fiscal
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Point d’arrivée
1. À l’exception du Québec, la tenue d’un registre ou d’un journal type pour une période représentative suffira pour
étayer les calculs des frais d’un véhicule et des avantages imposables si :
• un journal complet pour une période de référence de 12 mois (commençant en 2009 ou plus tard) est conservé;
• un journal type pour une période représentative de trois mois consécutifs à l’intérieur de chacune des années
subséquentes a été rempli;
• l’usage commercial dans le journal type ne diffère pas de plus de 10 % avec les données compilées pour la même
période de trois mois dans la période de référence; et
• l’usage commercial extrapolé pour l’ensemble de l’année à partir du journal type de trois mois de l’année
précédente ne diffère pas de plus de 10 % avec les données compilées pour l’année de référence.
Kilomètres à des fins d’affaires
Début
Fin
Parcouru
&
Stationnement Essence
huile
Réparations &
entretien courants
Autres frais de fonctionnement
(incl. immatriculation, permis)
Total
Remplir ce sommaire à la fin de chaque mois :
Allocations de l’employeur
Nb. jours de disponibilité à des fins personnelles :
Nb. jours d’utilisation à des fins d’affaires :
Compteur
Début :
Fin :
Personnel
Affaires
Total
Km. parcourus
Réparation (accident)
$
Frais de location :
$
$
Intérêts :
$
Remboursements de l’employeur
$
Remboursement de taxe d’accise sur essence
$
Remboursement de TPS/TVH reçu
$
Remboursement de TVQ reçu
$
Produits d’assurance
$
$
Assurance :
$