AUDIT ET ASSISTANCE DE LA DSP

AUDIT ET ASSISTANCE DE LA DSP
Délégation de Service Public
Besançon - Doubs
VILLE
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU GRAND BESANÇON
MAÎTRE D’OUVRAGE
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU GRAND BESANÇON
CONTACTS
MONSIEUR LE PRÉSIDENT
CAGB
4 RUE GABRIEL PLANÇON
25043 BESANÇON CEDEX
TITULAIRE DE LA MISSION
DÉPARTEMENT VILLES ET TERRITOIRES - GROUPE DÉPLACEMENTS URBAINS
PÉRIODE D’EXÉCUTION DE LA MISSION
JANVIER 2003 - MARS 2005
MONTANT DE LA MISSION
70 000 € H.T.
AUDIT ET ASSISTANCE DE LA DSP
Besançon - Doubs
CONTEXTE ET DÉROULEMENT DE L’ÉTUDE
Contexte
La Communauté d’Agglomération est en cours de création. Il y a eu
une fusion récente de deux PTU (PTU urbain et périurbain) avec un
élargissement à d’autres communes (celles de la Communauté d’Agglomération).
Les exploitants du réseau sont la CTB (groupe Kéolis) et 3 transporteurs locaux. Le réseau s’élargit et la production kilométrique totale
augmente. Une homogénéisation progressive des tarifications urbaines et périurbaines est en cours.
La gestion du réseau apparaît compliquée pour l’autorité organisatrice car 5 contrats sont en cours avec des modes de rémunération et
des échéances différents.
Déroulement
Dans une première étape, le CETE, associé pour ce projet à un
cabinet d’audit financier et juridique, a réalisé un diagnostic du
réseau (niveau de service, fréquentation, organisation, méthodes
de production, situation financière). Il a assisté ensuite la CAGB
lors de la phase de consultation des entreprises (appel d’offres,
analyse des offres et négociation) suivant la procédure de délégation de service public résultant de la loi sur la transparence
des procédures publiques du 29 janvier 1993, dite «loi Sapin».
Le fil conducteur du diagnostic a été la question de l’intégration de
deux réseaux (urbain et périurbain). De ce point de vue, le système de
pôles d’échanges, lien physique entre les deux réseaux et la répartition
des rôles de chacun des acteurs du réseau global ont été les éléments
centraux de l’analyse. Différents scénarios d’organisation ont été élaborés mettant en jeu le périmètre des contrats, l’économie et la durée
de ceux-ci. Des ajustements ont été proposés, notamment concernant
les échanges d’informations entre tous les acteurs impliqués ainsi que
l’interpénétrabilité des réseaux.
La mission d’assistance sur la phase de consultation est en cours.
LES PRINCIPAUX RÉSULTATS
L’offre de service, qui avait été jugée partiellement adaptée à la demande, a été réajustée suite à la consultation. Le contrat a également été
reformulé. Ainsi, le type de rémunération du délégataire n’était pas adapté à l’esprit du contrat. En outre, la formule d’actualisation, qui était
défavorable à la collectivité a été adaptée.
Le CETE a assisté la collectivité dans la phase de négociation. Malgré le fait qu’une seule candidature ait été déposée, la négociation a permis de
faire baisser la contribution annuelle de la collectivité de près de 7%.
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