Usine de Flins Histoire d`une convention innovante

convention des visites médicales des intérimaires
Histoire d une convention
innovante
Dr olivier GORAND 05/2005
Usine de Flins
Dr GORAND / Dr DESNOYERS
HISTOIRE D UNE CONVENTION
INNOVANTE
•  Objet : Projet de convention sur suivi médical des intérimaires de
l automobile sur l établissement de Renault Flins
•  Problématique :
 Augmentation
du nombre d intérimaires (lancement de nouveaux
véhicules..)
sur les sites automobiles  Interrogation des médecins du travail et des salariés sur la pertinence de
la multiplicité des visites.
 Constat d accidents de travail plus importants pour des intérimaires  Connaissance insuffisante des postes de travail
 Non application de la législation
 Difficultés de reclassement
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HISTOIRE D UNE CONVENTION
INNOVANTE •  Le Projet
 Nécessité d optimiser et valoriser notre activité
 Opportunité du PST 2005-2009 : favoriser les pratiques innovantes
(moyens)
  Accord ETT du 26 Septembre 2002 et Arrêté du 4 Août 2003
 Accord métallurgie (moyens) du 23 février 2003 - accord national de
L UIMM sur la santé et la sécurité au travail :
 liste des travaux interdits aux salariés sous contrat travail temporaire et
des travaux nécessitant SMR  extension de l accord (arrêté signé par le DRT le 27 octobre 2004)
 liste de postes spécifiques « métier » ou « site » tenant compte des
éléments de l accord, mais aussi et surtout de l évaluation du risque sur
site et de la connaissance des spécificités de l entreprise.
 Décret du 23 Juillet 1991
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HISTOIRE D UNE CONVENTION
INNOVANTE
•  Les acteurs :
 la DRTEFP, DRT îIe de France
 les SST d entreprise automobile, Renault Flins
 le SIE compétent pour les intérimaires, Yvelines Santé Travail
 les organismes d intérim, ADIA, ADECCO, VEDIOR Bis,
CRIT, MANPOWER France Le but :  promouvoir une réelle politique de santé au travail en vue
d améliorer le suivi médical et la prévention des risques
professionnels liés aux missions des ETT dans l automobile
 traduire à travers une pratique innovante de partenariat, en
accord avec le plan « santé au travail », les dispositions relatives à
la surveillance des salariés de nuit.
 adapter la surveillance médicale pour délivrer des « aptitudes »
aux postes en fonction de l évaluation des risques (aptitude métier
et aptitude site) P/4
HISTOIRE D UNE CONVENTION
INNOVANTE
•  Axes de la convention :
  Adapter le verrou réglementaire des multiples visites pour permettre :
 Une prestation santé au travail pluridisciplinaire de qualité et adaptée
aux risques
  Une information - formation réactive sur la population d intérimaires
en fonction de la spécificité du risque automobile
  Une prestation collective validée scientifiquement   Mener des campagnes de formation - information avec réelle implication
sur le milieu de travail
  Prévenir les AT – MP sur ce type de population et travailler en amont
pour « éviter l altération de la santé du fait du travail »
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HISTOIRE D UNE CONVENTION
INNOVANTE
•  Principes fondamentaux :
 Nécessité d un médecin référent présent sur le site pour toutes les ETT
  Définition des risques :
 situations à risques non spécifiques (nuit, bruit, écran)
 activités à risque spécifique de l établissement (peinture, postes de
sécurité…)
 Répartition des responsabilités SST YST / SST Renault Flins (en accord
avec le MIR)
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HISTOIRE D UNE CONVENTION
INNOVANTE
•  La réalisation :
 Mise en place d un médecin référent ETT pour toutes les ETT et permanent au
sein du service médical de Flins
  Mise a disposition de locaux et moyens matériels (audio..)
  Répartition des visites des intérimaires pour ne plus effectuer qu une visite
complète
  Maintien dans l emploi avec, reclassement au sein de l établissement
  Actions de terrain conjointes médecin ETT et médecin Renault
 Mise en place d une prestation santé-travail pour tous les salariés de nuit
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HISTOIRE D UNE CONVENTION
INNOVANTE
•  Prestation santé travail des travailleurs de nuit :
  Médical
 Mise en place d une convention entre RENAULT et le Docteur Damien
LEGER spécialiste des troubles du sommeil :
 Formation de l équipe médicale
 Information et dépistage des troubles du sommeil avec possibilité d avoir
recours à la consultation spécialisée du sommeil (Hôpital Hôtel Dieu à PARIS). Information et dépistage des troubles de la nutrition  Actions de terrain
 Interventions du médecin du travail la nuit
 Etudes : passages infirmeries (maladie, AT…), absentéisme, recueil des données
des visites  Mise en place d une « cellule de veille sanitaire »
 Restitution des résultats  à la commission de coordination des C.H.S.C.T.
 à la commission médico-technique
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HISTOIRE D UNE CONVENTION
INNOVANTE
•  Les incontournables :
  Approbation du CE et des commissions de coordination des C.H.S.C.T.
  Verrouillage juridique : ETT/ RENAULT/YST/DRTE   Possibilité de retour au droit commun pour chaque salarié à tout
moment
  Évaluation de l expérience
 Validité limitée à un an reconductible
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