Bemba condamné à 18 années d`emprisonnement par la CPI Le

Bemba condamné à 18 années d’emprisonnement par la CPI
Le procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
Une décision d’emprisonnement d’importance majeure pour les crimes de violence sexuelle
21 juin 2016
Aujourd’hui, la Chambre de première instance III de la Cour Pénale Internationale (CPI)1 a condamné
Jean-Pierre Bemba Gombo (Bemba) à une peine de 18 années d’emprisonnement, à l’occasion de la
troisième décision relative à la peine de la CPI.
La Chambre de première instance a prononcé son verdict de 18 années d’emprisonnement une fois
qu’elle eut dûment considéré la gravité des crimes pour lesquels Bemba a été reconnu coupable, le
degré de culpabilité de Bemba ainsi que sa situation individuelle. La Chambre n’identifia cependant
aucune circonstance atténuante et conclut que les crimes de viol et de pillage avaient été commis
dans des circonstances aggravantes de responsabilité.
Le prononcé de cette peine fait suite à la décision de condamnation de mars 2016 à l’occasion de
laquelle la Chambre reconnut la culpabilité de Bemba, en tant que commandant militaire, de deux
chefs de crimes contre l’humanité, à savoir le meurtre et le viol, et de trois chefs de crimes de guerre,
à savoir le meurtre, le viol et le pillage.
‘Il s’agit du premier prononcé d’une peine par la CPI à l’encontre d’un individu reconnu coupable de
crimes de violence sexuelle et ce en tant que chef militaire. Nous avons pu apprécier les déclarations
claires et particulièrement appuyées de la Chambre relatives aux viols considérés d’une gravité
absolue dans cette affaire et commis avec une extrême cruauté à l’encontre de victimes sans
défense, deux circonstances reconnues comme aggravantes. Il s’agit d’une décision très importante’,
a déclaré Brigid Inder, Directrice Exécutive de Women’s Initiatives for Gender Justice.
‘Nous sommes satisfaits du temps pris par la Chambre pour traiter du crime de viol et des
souffrances subies par les victimes. Bien que nombre des individus et communautés de République
centrafricaine victimes des crimes pour lesquels Bemba a été condamné puissent considérer cette
peine comme insuffisante compte tenu de la responsabilité de M. Bemba en tant commandant
militaire, il convient néanmoins de retenir que la Chambre a imposé la peine la plus élevée, de 18
années d’emprisonnement, pour sanctionner le crime de viol. Il s’agit de la peine la plus importante
jamais prononcée par la CPI, ce qui est encourageant’ a considéré Mme Inder.
‘Nous espérons que les réparations attendues dans cette affaire seront à la hauteur de la description
des crimes de violence sexuelle faite par la Chambre de première instance et qu’elles prendront
également en considération la dimension sexuelle des autres crimes commis à l’encontre de la
population civile de RCA’, a déclaré Brigid Inder.
Selon Mme Inder, ‘[B]ien que la justice seule soit insuffisante à apporter réconciliation et
reconstruction aux individus et communautés victimes de crimes, elle n’en demeure pas moins
irremplaçable en tant que reconnaissance publique de la commission desdits crimes et des
souffrances engendrées. Reconnaître la responsabilité d’auteurs de crimes ainsi que la réalité des
blessures de leurs victimes participe activement au processus de guérison de ces dernières. En ce
1
La Chambre de première instance III était composée de Mme la juge Sylvia Steiner (Brésil), juge présidente,
Mme la juge Joyce Aluoch (Kenya) et Mme la juge Kuniko Ozaki (Japon).
1
sens, la condamnation de Jean-Pierre Bemba ainsi que la peine prononcée à son encontre
constituent une étape majeure’.
Bemba a été condamné par la CPI le 21 mars 2016 en sa qualité de président et commandant en chef
du Mouvement de libération du Congo (MLC)2 pour des crimes commis par le MLC entre le 25
octobre 2002 et le 15 mars 2003 sur le territoire de la République centrafricaine (RCA). Ces crimes
ont été commis alors que les soldats du MLC avait été déployés en RCA en soutien au jadis Président
Patassé qui s’efforçait de repousser la tentative de coup d’état d’un mouvement rebelle dont
François Bozizé, ancien chef d’état-major des armées centrafricaines, avait la tête.3 C’est dans ce
contexte que les forces du MLC entrèrent en RCA dès Octobre 2002 et lancèrent une campagne de
viol, pillage et meurtre contre la population centrafricaine.4
Lors de l’audience de fixation de la peine, du 16 au 18 mai 2016, le procureur a requis à l’encontre de
Bemba une peine minimale de 25 années d’emprisonnement.5
L’affaire Bemba aura permis le plus grand nombre de témoignages sur la violence sexuelle jamais
entendus par la CPI puisque 14 des 40 témoins de l’accusation témoignèrent de viols et d’autres
formes de violence sexuelle commis par le MLC sous le commandement de Bemba. Au total, plus de
5,200 victimes auront participé à la procédure initiée contre Bemba.
Le 4 avril 2016, la défense a interjeté appel contre l’ensemble de la décision de condamnation,
sollicitant un revirement des Chambres d’appel sur chacun des chefs de condamnation ainsi que
l’acquittement de Bemba.6
***
L’organisation Women’s Initiatives for Gender Justice est une organisation internationale qui vise à
défendre les droits des femmes par l’entremise de la Cour Pénale Internationale (CPI) et de
mécanismes nationaux, incluant des pourparlers de paix et des processus de justice, et qui travaille
avec les femmes les plus touchées par les situations de conflits armés faisant l’objet d’enquêtes de la
CPI. Women’s Initiatives for Gender Justice soutient de vastes programmes ainsi que des initiatives
de surveillance juridique dans tous les pays où la CPI mène des enquêtes.
Pour de plus amples renseignements sur la Situation en RCA et l’affaire Bemba, voir
Gender Report Card 2014, p 194-196; Gender Report Card 2013, p 105-115; Gender Report Card
2012, p 252-261; Gender Report Card 2011, p 234-262; Gender Report Card 2010, p 113-118; Gender
Report Card 2009, p 63-67; Gender Report Card 2008, p 50-51.
2
ICC-01/05-01/08-3343.
Voir ‘I Can Still Smell the Dead’, Human Rights Watch, Septembre 2013, p 73, disponible à
https://www.hrw.org/sites/default/files/reports/car0913_ForUpload.pdf; ‘FIDH condemns the General Bozizé’s
military Coup and calls for respect of international humanitarian law’, International Federation of Human
Rights, 17 Mars 2003, disponible à https://www.fidh.org/en/region/Africa/FIDH-condemns-the-General-Bozizes.
4
Gender Report Card 2011, p 234. Voir également Women’s Initiatives for Gender Justice, ‘Special Issue #1 on
the Central African Republic’, Women’s Voices eLetter, Juillet 2014, disponible à
http://4genderjustice.org/publications/eletters/womens-voices-july-2014/.
5
ICC-01/05-01/08-3363-Red, para 127.
6
ICC-01/05-01/08-3348, p 4. Pour plus d’informations voir ICC-01/05-01/08-3398. La Défense est tenue de
soumettre ses conclusions en appel au plus tard le 19 Septembre 2016. ICC-01/05-01/08-3370, p 3.
3
2
Voir la déclaration de Women’s Initiatives for Gender Justice sur la première conviction de la CPI
pour actes de violence sexuelle http://www.4genderjustice.org/pub/StatementBemba%20Trial%20Judgement%20FR.pdf
Voir la déclaration de Women’s Initiatives for Gender Justice sur les déclarations orales de
clôture http://iccwomen.org/documents/Bemba-Closing-Statement---FINAL.pdf
Voir la déclaration de Women’s Initiatives for Gender Justice sur l’ouverture du procès
http://www.iccwomen.org/documents/Bemba_Opening_Statement.pdf.pdf
Voir la déclaration de Women’s Initiatives for Gender Justice sur l’arrestation de Bemba
http://iccwomen.org/documents/Bemba_Press_Statement.pdf
Voir les commentaires de la directrice de Women’s Initiatives for Gender Justice, Brigid Inder, sur
eNews Channel Africa (eNCA) http://4genderjustice.org/videos/interviews-2/womens-initiativesspeaks-on-bemba-trial/
Voir les commentaires de la directrice de Women’s Initiatives for Gender Justice, Brigid Inder, sur
Al-Jazeera http://4genderjustice.org/videos/interviews-2/womens-initiatives-speaks-to-al-jazeera-atthe-opening-of-bemba-trial/
Lire l’article de Women’s Initiatives for Gender Justice sur le blog IntLawGrrls blog
http://4genderjustice.org/womens-initiatives-comments-on-the-bemba-case/
Lire Women’s Initiatives for Gender Justice, Prendre position, seconde édition, février 2010,
p 27-32 http://iccwomen.org/publications/articles/docs/MaS2_10-10_web.pdf
Lire l’Amicus curiae de Women’s Initiatives for Gender Justice
http://iccwomen.org/publications/briefs/docs/Request-for-leave-to-submit-observations-Bemba.pdf
et http://iccwomen.org/publications/briefs/docs/Amicus-Curiae-Submission-in-Jean-PierreBemba.pdf
Pour plus d’informations sur le conflit récent en RCA, lire http://www.iccwomen.org/news/docs/WIWomVoices7-14/WomVoices7-14.html et http://www.iccwomen.org/news/docs/WI-WomVoices814/WomVoices8-14.html
Pour plus d’information sur les chefs d’accusation d'infractions contre l'administration de la justice,
lire Gender Report Card 2014, p 196-200; et la déclaration de Women’s Initiatives for Gender Justice
sur le premier procès devant la CPI pour la falsification de témoin et contrefaçon d’évidence
http://www.4genderjustice.org/pub/Statement-Bemba-et-al-Final.pdf
3