Questionnaire

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Questionnaire

DIRECTION DES STATISTIQUES DÉMOGRAPHIQUES ET
SOCIALES
Département des Prix de détail, des Ressources et des
Conditions de vie des ménages
Division Logement
ENQUETE LOGEMENT
2001-2002
QUESTIONNAIRE PAPIER
SOMMAIRE
Fiche-adresse ------------------------------------------------------------------------------------ 3
I-
Immeuble ------------------------------------------------------------------------------------------ 5
II -
Description du ménage ----------------------------------------------------------------------- 9
II A - Tronc commun des enquêtes ménage ----------------------------------------------------- 9
II B - Enfants hors domicile ------------------------------------------------------------------------- 17
II C - Hébergement ----------------------------------------------------------------------------------- 19
III -
Installation dans le logement-------------------------------------------------------------- 23
IV -
Taille du logement ---------------------------------------------------------------------------- 25
V-
Dépendances ----------------------------------------------------------------------------------- 29
VI -
Equipement sanitaire ------------------------------------------------------------------------ 33
VII - Energies utilisées ----------------------------------------------------------------------------- 37
VIII - Qualité et environnement du logement ------------------------------------------------ 43
IX -
Statut d’occupation--------------------------------------------------------------------------- 53
X-
Travaux dans le logement ------------------------------------------------------------------ 55
XI -
Ménages locataires ou logés gratuitement ------------------------------------------- 61
XII - Ménages propriétaires----------------------------------------------------------------------- 75
XIII - Opinions et projets de mobilité----------------------------------------------------------111
XIV - Logement en 1997 et mobilité------------------------------------------------------------117
XV - Logements possédés et utilisés par le ménage------------------------------------127
XVI - Revenus du ménage ------------------------------------------------------------------------133
1
2
QUESTIONNAIRE
LOGEMENT
FICHE ADRESSE
HMV
Par rapport à la base de sondage, le logement...
1. existe toujours à la date de l'enquête et n'a ni fusionné avec un autre logement (ou local)
ni éclaté en plusieurs logements
2. a absorbé un ou plusieurs logements
3. a absorbé un ou plusieurs locaux à usage autre que d'habitation
4. a été détruit
5. a perdu son usage d'habitation (transformé totalement en bureau, boutique, atelier)
6. était une pièce indépendante qui a été reprise par le titulaire du logement principal pour
un usage personnel (ne constitue plus un logement distinct)
7. a été absorbé par un logement voisin
8. est inconnu, impossible à identifier
9. a une pièce annexe devenue un logement distinct
10. a été partagé ou aménagé en plusieurs logements
11. est issu d’un éclatement
12. a été créé par une erreur de manipulation
Vu l'avis favorable du Conseil National de l'Information Statistique, cette enquête, reconnue d'intérêt général, est
obligatoire, en application de la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière
de statistiques.
Visa n° 2001 X 088 EC du Ministre chargé de l'Economie, valable pour l'année 2001.
Les réponses à ce questionnaire sont protégées par le secret statistique et destinées à l’INSEE.
La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, s'applique aux réponses faites à la
présente enquête. Elle garantit aux personnes concernées un droit d'accès et de rectification pour les données les
concernant. Ce droit peut être exercé auprès de la Direction régionale de l’INSEE qui effectue l’enquête.
3
Fiche adresse
Þ Si HMV = 9,10 :
HPL
Quel est le nombre total de logements qui sont issus de l'éclatement (ou du
détachement de pièces annexes) ?
[2 à 99]
Þ Si le logement existe toujours (HMV = 1, 2, 3, 11) :
HCLO
Actuellement le logement est occupé à titre de ...
1. résidence principale (logement ou pièce indépendante où le ménage demeure la plus
grande partie de l'année)
2. logement ou pièce indépendante utilisé occasionnellement
3. résidence secondaire ou logement loué (ou à louer) pour les loisirs ou les vacances
4. logement vacant (sans occupant, disponible ou non pour la vente ou la location)
Þ Si HCLO =2 ou 3 :
HOCC
Le logement est-il occupé actuellement ?
1. Oui
2. Non
3. NSP
Þ Pour les résidences principales
OCCUPANT
L'occupant au RP, qui figure sur la première page de la fiche-adresse papier, résidet-il encore actuellement dans le logement ?
1. Oui
2. Non
3. Sans objet
4. Ne sait pas
REPONSE
Le résultat des démarches auprès des ménages à enquêter est :
1. Interview acceptée
2. Absent de longue durée
3. Impossible à joindre
4. Inapte, l'enquête est impossible
5. Refus
Þ Si HPL > 1 :
LOGECLAT
Ce logement a fait l'objet d'un partage en HPL* logements.
Il y aura donc HPL* questionnaires distincts..
4
Fiche adresse
I - CARACTERISTIQUES PHYSIQUES DE L'IMMEUBLE
Þ POUR LES LOGEMENTS EXISTANTS (HCLO =1, 2, 3 OU 4)
ANNEE D'ACHEVEMENT
IAATC
A quelle période a été achevée la construction de l'immeuble ?
AIDE : Même en cas de rénovation totale du logement depuis l'arrivée de la personne,
conserver comme date d'achèvement la date d'achèvement de la construction initiale.
1. Avant 1871
2. De 1871 à 1914
3. De 1915 à 1948
4. De 1949 à 1961
5. De 1962 à 1967
6. De 1968 à 1974
7. De 1975 à 1981
8. De 1982 à 1989
9. De 1990 à 1998
10. En 1999 ou après
Þ Si 1990 ou après :
IAADC
En quelle année exactement a-t-elle été achevée ?
[1990 à 2002 ]
TYPE DE LOGEMENT
HTLC
Ce logement est-il ...
1. une maison individuelle ?
2. un logement dans un immeuble collectif ?
3. une pièce indépendante ayant sa propre entrée ?
4. un logement-foyer pour personnes âgées ?
5. une ferme, un bâtiment d'exploitation agricole ?
6. une chambre d'hôtel ?
7. une construction provisoire, une habitation de fortune ?
8. un logement dans un immeuble collectif à usage autre que d'habitation (usine, bureaux,
commerce, bâtiment public, ...) ?
Þ Si HTLC = 3 :
INDCOLL
Le logement fait-il partie d'un immeuble collectif ?
1. Oui
2. Non
5
I - Immeuble
Þ Si HTLC = 1 :
IMI
Quel est le type de construction de la maison individuelle ?
1. isolée
2. jumelée (un mur mitoyen)
3. en bande ou regroupée selon toute autre configuration
ICOI
La maison fait-elle partie d’une résidence ou d’un « village » en copropriété ?
1. Oui
2. Non
Þ POUR LES IMMEUBLES COLLECTIFS (HTLC = 2 OU INDCOLL = 1)
DESCRIPTION DE L'IMMEUBLE COLLECTIF
INL
Nombre de logements de l'immeuble :
L’immeuble ne sera pas assimilé à une cage d’escalier. Une « barre » ou une
« allée » est considérée comme un seul immeuble
[2 à 999]
INE
Nombre d'étages au-dessus du rez-de-chaussée :
[0 à 99]
IEL
Etage où se trouve le logement à enquêter :
[0 à 99]
Þ Si INE > 0 :
IAS
Existence d'un ascenseur :
1. Oui
2. Non
ICO
Nature de la propriété :
1. L'immeuble est en copropriété
2. L'immeuble appartient à un propriétaire unique
6
I - Immeuble
Þ Pour les résidences principales
ALIMENTATION EN GAZ
IRG
L'immeuble est-il raccordé au réseau public de distribution de gaz ?
1. Oui
2. Non
SECURITE
ISE
Y a-t-il un dispositif de sécurité qui conditionne l'accès à l'immeuble ?
1. Oui, interphone, digicode ou carte magnétique
2. Oui, ouverture de la porte commandée de l'intérieur, mais sans interphone ni digicode
3. Oui, simple serrure à clef
4. Non
IGA
Y a-t-il un gardien dans l'immeuble ou la copropriété ?
1. Oui, il réside dans l'immeuble
2. Oui, il ne réside pas dans l'immeuble
3. Non
7
I - Immeuble
8
I - Immeuble
II A - TRONC COMMUN DES ENQUÊTES MENAGE
NBPERSR
Quel est le NOMBRE DE PERSONNES faisant partie du ménage ?
(Ne pas oublier : les personnes temporairement absentes, les personnes rattachées
résidant dans un établissement collectif, les personnes occupant occasionnellement
un autre logement, les domestiques et salariés logés dans le logement, les souslocataires occupant le logement (sauf ceux qui occupent des pièces totalement
indépendantes), les pensionnaires ou enfants placés jour et nuit dans le ménage).
[1 à 24]
TABLEAU DE COMPOSITION DU MENAGE
Þ Pour chaque personne [i] faisant partie du ménage, on pose les questions suivantes :
Ligne PERSONNE[i] - i variant de 1 à NBPERS (NBPERSR limité à 12)
PRENOM
SEXE
PRÉNOM de cette personne ? ...
Inscrire en priorité la personne de référence*
SEXE de M. ?
1. Masculin
2. Féminin
MNAIS
MOIS DE NAISSANCE de M. ?
[1 à 12]
ANAIS
ANNEE DE NAISSANCE de M. ?
[1875 à 2002]
PNAIS
LIEN
PAYS DE NAISSANCE de M. ?
LIEN de M. avec la personne de référence du ménage ?
Tendre le carton-code n° 2 A
1. Personne de référence
2. Conjoint de la personne de référence, marié ou de fait (la femme dans le couple)
3. Enfant de la personne de référence ou de son conjoint
4. Petit enfant de la personne de référence ou de son conjoint
5. Ascendant de la personne de référence ou de son conjoint
6. Autre parent de la personne de référence ou de son conjoint
7. Ami ou amie de la personne de référence ou de son conjoint
8. Pensionnaire, sous-locataire, logeur
9. Domestique ou salarié(e) logé(e)
9
IIa - Tronc commun
Þ Aux enfants (lien=3 )
ENF
M. est-il... ?
1 - enfant de la PR et de son conjoint
2 - enfant de la PR seule
3 - enfant du conjoint seul
4 - conjoint de l’enfant de la PR et/ou du conjoint (gendre ou bru, marié ou non)
Þ Si M. a plus de 14 ans :
VIECOU
M. vit-il (elle)* actuellement en COUPLE ?
1. Oui
2. Non
MATRI
ETAT MATRIMONIAL légal de M. ?
1. Célibataire
2. Marié(e)
3. Veuf (ou veuve)
4. Divorcé(e)
NA
NATIONALITE de M. ? ( 2 réponses possibles)
1. Français(e) de naissance (y compris par réintégration)
2. Français(e) par naturalisation, mariage, déclaration ou option à sa majorité
3. De nationalité étrangère
Þ Si "nationalité étrangère" (NA = 3) :
TIO
PRES
Préciser la NATIONALITE de M. : ...
Procédure de codification emboîtée *
Présence habituelle de M. :
1. D’habitude, vit ici 7 jours sur 7
2. D'habitude, vit aussi ailleurs un ou plusieurs jours par semaine
Þ Si M. vit aussi ailleurs (PRES = 2) :
HAB
Où M. loge-t-il (elle)* aussi habituellement plusieurs jours par semaine ?
2. Dans un ETABLISSEMENT COLLECTIF (caserne, internat, foyer, cité U ...)
3. Dans un AUTRE LOGEMENT indépendant dont il (elle) est locataire, propriétaire,
occupant à titre gratuit
4. Chez QUELQU'UN qui l'héberge
5. Se DEPLACE pour son TRAVAIL un ou plusieurs jours/semaine
9. Sans objet (absente + de 6 mois)
10
IIa - Tronc commun
ETUDES EN COURS
Þ pour chaque personne [i] du ménage de 11 à 35 ans :
de 17 à 35 ans : on pose les questions ETU et ETUC
de 11 à 16 ans : on va directement à ETUC
LIGNE PERSONNE [i]
ETU
M suit-il des études dans une école, un collège, un lycée, une université (y
compris apprentissage) ?
1 - oui, une formation initiale
2 - oui, une formation après une interruption (de plus d’un an)
3 - non
Þ Si M. suit une formation initiale (ETU = 1) :
ETUC
Quel est le niveau d’études en cours de M. ?
Tendre le carton-code n° 2 B
Procédure de classification hiérarchique
2 niveaux : niveau abrégé et niveau détaillé
DIPLOMES
Þ Pour chaque personne [i] du ménage âgée de 16 ans ou plus on pose les questions suivantes :
LIGNE PERSONNE [i]
DIPLO
Quel est le DIPLÔME LE PLUS ELEVE OBTENU par M.
***** AIDE *****
La réponse « Bac + 2 » correspond à un diplôme obtenu après 2 années d ’études après
le bac (DEUG, DEUST, DUT, BTS...)
1 - aucun diplôme
2 - CEP (Certificat d’études primaires)
3 - BEPC ou BE (brevet élémentaire) ou BEPS (brevet d’enseignement primaire
supérieur)
4 - CAP, BEP ou autre diplôme de ce niveau
5 - Baccalauréat professionnel
6 - Baccalauréat technique ou technologique
7 - Baccalauréat général
8 - Bac +2
9 - Supérieur à BAC +2
11
IIa - Tronc commun
OCCUPATION ET PROFESSION
Þ Pour chaque personne [i] du ménage âgée 16 ans ou plus, on pose les questions suivantes :
Ligne PERSONNE[i]
OCCUPA
Quelle est la situation actuelle de M. ? ?
****** AIDE *****
Sera classée dans OCCUPE UN EMPLOI, la personne qui :
exerce une profession à son compte ou comme salariée, même à temps partiel ; aide un membre de sa
famille dans son travail même sans être rémunérée ; est stagiaire rémunérée, élève-fonctionnaire,
intérimaire, CES etc...
( y compris congés de maladie, de maternité, congés annuels, dispenses d’activité, congés de conversion
etc...)
Exclure les personnes au service militaire, en indisponibilité, en pré-retraite, en invalidité.
Tendre le carton-code n°2 C
1 - OCCUPE UN EMPLOI
2. CHOMEUR (inscrit ou non à l'ANPE)
3. ETUDIANT(E), élève, formation, en stage non rémunéré
4. MILITAIRE du contingent
5. RETRAITE(E) (ancien salarié) ou PRÉ-RETRAITE(E)
6. RETIRE(E) DES AFFAIRES (ancien agriculteur, ancien artisan, ancien commerçant)
7. AU FOYER (y compris congé parental)
8. AUTRE INACTIF (y compris les personnes ne touchant qu'une pension de réversion
et les personnes invalides)
Þ Si M. occupe actuellement un emploi (OCCUPA = 1) :
OCCUPB
M. TRAVAILLE-T-IL* EFFECTIVEMENT ou est-il* EN CONGE DE LONGUE
DUREE (plus d'un mois) ?
1. Travaille effectivement
2. Est en congé de longue durée (plus d'un mois)
Þ Si M. n'occupe pas actuellement un emploi (OCCUPA = 2 à 8) :
ACTPA
M. a-t-il (elle)* déjà exercé une activité professionnelle même s'il y a longtemps ?
1. Oui
2. Non
Þ Si Oui
ANCESS
En quelle année M. a-t-il* cessé son activité ?
[1925 à 2002]
12
IIa - Tronc commun
Þ Si M. occupe actuellement un emploi (OCCUPA = 1) ou a déjà travaillé (ACTPA = Oui) ou est
veuve et n’a jamais travaillé (SEXE = féminin et MATRI = veuve et ACTPA = Non)
PROFESS
STATUT
Quelle est la PROFESSION PRINCIPALE ACTUELLE1 exercée par M.2 ? ...
Quel est* le STATUT de la profession exercée par M*. ?
1. Salarié de l'Etat
2. Salarié d'une collectivité locale
3. Salarié d'une entreprise publique
4. Salarié du secteur privé
5. Salarié chef de son entreprise
6. Aide un membre de sa famille
7. A son compte
Þ Si STATUT = 5,6,7 :
NBSAL
Quel est LE NOMBRE DE SALARIÉS DE L'ENTREPRISE dans laquelle
travaille M. ?
1. Aucun salarié
2. 1 ou 2 salariés
3. 3 à 9 salariés
4. 10 salariés et plus
Þ Si STATUT = 1,2 ou 3 :
GRADE
Quelle est la CLASSIFICATION (corps, grade ...) de M. ? ...
Þ Si STATUT = 1,2,3 ou 4 :
POSIT
Quelle est la POSITION PROFESSIONNELLE de l'emploi de M. ?
Tendre le carton-code n°2 D
1. Manœuvre ou ouvrier spécialisé (OS1, OS2, OS3, etc..)
2. Ouvrier qualifié ou hautement qualifié (P1, P2, P3, TA, OQ, etc..)
3. Agent de maîtrise dirigeant des ouvriers, maîtrise administrative ou commerciale
4. Agent de maîtrise dirigeant des techniciens ou d'autres agents de maîtrise
5. Technicien, dessinateur, VRP (non cadre)
6. Instituteur, assistant(e) social(e), infirmièr(e) et personnel de catégorie B de la fonction
publique
7. Ingénieur ou cadre
8. Professeur et personnel de catégorie A de la fonction publique
9. Employé de bureau, employé de commerce, agent de service, aide soignant(e),
gardienne d'enfants, personnel de catégorie C ou D de la fonction publique
10. Autre cas
1
Pour les personnes ne travaillant pas actuellement (OCCUPA=2 à 8) mais ayant déjà travaillé
(ACTPA=oui), la "profession principale actuelle" est remplacée par "la dernière profession
principale" et les questions PROFESS à ACTIV sont rédigées à l'imparfait.
2 Pour les veuves n'ayant jamais travaillé (SEXE = 2, MATRI= 3 et ACTPA = Non)
"M" est remplacé par "le mari de M." de PROFESS à ACTIV.
13
IIa - Tronc commun
ACTIV
Quelle est l'ACTIVITE DE L'ETABLISSEMENT [dont M. est salarié(e)3] [que M.
aide4] [dont M. est dirigeant(e)5] ? ...
Þ Si STATUT = 1,2,3 ou 4 et OCCUPA = oui :
NATEMPL
Quelle est la NATURE DE L'EMPLOI SALARIE de M. ?
1. Apprenti sous contrat
2. Stagiaire (en entreprise ou en formation)
3. Intérimaire
4. Sous contrat à durée déterminée ou avec un autre emploi à durée limitée (contrat
saisonnier, pigistes, vacataires, etc.)
5. Avec un emploi sans limite de durée
TPP
M. travaille-t-il à temps partiel ?
1. oui
2. non
Þ Si oui:
TXPP
Quel est le taux de temps partiel de M. ?
%
Þ Si M. occupe actuellement un emploi (OCCUPA = Oui) ou est âgé de plus de 18 ans (sauf s'il a
déjà travaillé) et de moins de 65 ans :
RECHE
M. cherche-t-il(elle)* un autre* emploi ?
1. Oui
2. Non
3
Si STATUT = 1,2,3,4 (salarié)
Si STATUT = 6 (aide familial)
5 Si STATUT = 5 ou 7 (chef d'entreprise)
4
14
IIa - Tronc commun
ACTIVITES AGRICOLES
EXPLOI
Un (au moins) des membres du ménage* est-il exploitant agricole ?
1. Oui
2. Non
Þ Si le ménage comporte au moins un exploitant agricole (EXPLOI = oui):
ORIENT
Quelle est l'ORIENTATION DE SES PRODUCTIONS AGRICOLES ?
1. Polyculture (culture ou terres labourables)
2. Maraîchage ou horticulture
3. Vignes ou arbres fruitiers
4. Elevage d'herbivores (bovins, ovins,...)
5. Elevage de granivores (porcs, volailles,...)
6. Polyculture-élevage
7. Elevage d'herbivores et de granivores
8. Autres
SUPH
Quelle est la SUPERFICIE de l'exploitation agricole (en ha de SAU) ?
[0 à 997]
HORSOL
Quel est le nombre approximatif de têtes d'animaux de chaque sorte ?
rentrer en clair la composition du cheptel (par exemple : 150 BOVINS, 35 PORCS)
15
IIa - Tronc commun
16
IIa - Tronc commun
II B - ENFANTS VIVANT HORS DOMICILE
ENFHOD
(En dehors des enfants appartenant au ménage)*, combien avez-vous
actuellement, (vous ou votre conjoint)*, d’enfants vivant hors de votre
domicile ? (y compris ceux de l’un seulement des conjoints)
entrer un nombre entre 0 et 12
Þ Si ENFHOD >0 on pose les questions permettant de construire le tableau suivant :
Prénom
Sexe
1 - masculin
2 - féminin
HODPRE
HODSEX
S’il existe un
conjoint :
Année de
naissance :
Est-ce un enfant
1 - du couple
2 - de la PR seule
3 - du conjoint seul
1900 à 2002
HODLN
HODAN
Diplôme le
plus élevé
pour les 16
ans ou plus
Vie en
couple pour
les 16 ans
ou plus :
DIPLO
(idem
précédent)
1 - oui
2 - non
HODIP
HODCO
Habite-t-il ?
1 - A moins de 25
kms
2 - Entre 25 et moins
de 100 kms
3 - Entre 100 et
moins de 500 kms
4 - A 500 kms ou plus
HODDOM
Enfant1
Enfant2
etc...
17
IIb - Enfants hors domicile
18
IIb - Enfants hors domicile
II C - HEBERGEMENT
Þ POUR TOUS LES ENFANTS OU PETITS-ENFANTS DU MENAGE (NLIEN=3 ou 4) DE
18 ANS ET PLUS
Ligne LIENF [i]
EPAS1
(i = numéro de la personne dans le tableau de composition du ménage)
M. a-t-il* déjà vécu dans un LOGEMENT INDÉPENDANT pendant PLUS DE
TROIS MOIS ?
L’autre logement où M. vit plusieurs jours par semaine n'est pas considéré comme
indépendant 6*
AIDE : Ne prendre en compte que les situations où M. était OCCUPANT EN TÎTRE du
logement (on dit qu’une personne est OCCUPANT EN TITRE du logement, si elle est la
personne de référence du ménage constitué, ou son conjoint, ou encore si elle est l’un des
colocataires du logement). Par exemple, ne PAS considérer les périodes d'hébergement dans
la famille, chez des amis ou en collectivité
1. Oui
2. Non
Þ Si Oui :
EPAS2
Pendant COMBIEN DE TEMPS au total M. a-t-il* vécu dans un logement
indépendant ?
1. Moins de 6 mois
2. Entre 6 mois et un an
3. De 1 an à moins de 2 ans
4. Deux ans et plus
ERET1
A quelle occasion M. est-il* revenu* vivre ici après avoir eu un logement
indépendant ?
1. Lors de la perte d'un emploi (licenciement, démission y c. pour chercher du travail,
retraite...)
2. Lors d'un changement de lieu de travail (y c. reprise de l’exploitation, de l’entreprise)
3. A la suite d'une rupture familiale (divorce, séparation), ou d’un deuil
4. A la suite de problèmes financiers
5. A la fin de ses études (y c. fin de stage)
6. Au retour du service militaire ou de la coopération
7. Pour s’occuper de la PR, du conjoint ou d’un autre membre du ménage
(rapprochement familial)
8. Pour raisons de santé
9. Pour des raisons liées à son logement (insalubrité, trop petit, trop éloigné de son
travail...)
10. Autres raisons
Þ Si "Autres raisons" :
ERET2
Précisez ces raisons : ...
6 seulement pour ceux qui ont un autre logement plusieurs jours par semaine : PRES = ailleurs.
19
IIc - Hébergement
EPROJ1
M. ENVISAGE-T-IL* d'aller habiter dans un logement indépendant dans les six
mois qui viennent ?
1. Oui
2. Non
3. La personne qui répond ne sait pas
Þ Si EPROJ1 = Oui :
EPROJ2
M. a-t-il* actuellement les moyens financiers lui permettant d'avoir un logement
qui lui convienne ?
1. Oui, par ses propres moyens
2. Oui, mais seulement grâce à l'aide de sa famille
3. Non
Þ Si EPROJ1 = Non ou "Ne sait pas" :
EPROJ3
M. aurait-il* les moyens financiers d'obtenir un logement indépendant qui lui
convienne ?
1. Oui, par ses propres moyens
2. Oui, mais seulement grâce à l'aide de sa famille
3. Non
Þ POUR TOUS LES MEMBRES DE LA FAMILLE (SAUF CONJOINTS, DESCENDANTS
ET ASCENDANTS DE LA PERSONNE DE REFERENCE OU DE SON CONJOINT) ET LES
AMIS DE 16 ANS OU PLUS (NLIEN=6 OU 7 ET AGE > 15 )
Ligne LIENI [i]
EAMI1
(i = numéro de la personne dans le tableau de composition du ménage)
Depuis quand M. vit-il* chez vous ?
1. Depuis 10 ans et plus
2. De 3 ans à moins de 10 ans
3. Entre 1 et moins de 3 ans
4. Entre 6 mois et moins d'un an
5. Depuis moins de 6 mois
20
IIc - Hébergement
EAMI2
M. est-il* chez vous ...
**** AIDE ****
Modalité 5 - Relation familiale ou amicale avec l’un des membres du ménage : il peut s’agir de
gendre, belle-fille (non mis en lien=3), concubin d’un enfant, demi-frère/sœur, ascendant ou
descendant d’un autre membre du ménage
1. [pour être plus près du lieu de ses études7] [pour être plus près du lieu de son service
militaire8] [pour être plus près de son travail9] [pour être dans de meilleures conditions pour
chercher un emploi10] ?
2. suite à une rupture familiale (divorce, séparation) ou un deuil ?
3. à cause de difficultés financières, même momentanées ?
4. parce qu’il* est co-locataire ou occupant au même titre que la P.R* ?
5. parce qu’il* a une relation familiale ou amicale avec l’un des membres du ménage
6. parce qu’il* est en attente de logement (retour de l’étranger, arrivée d’une autre région)
7. pour raison de santé (handicap, invalidité)
8. pour une autre raison ?
Þ Si "Autre raison" :
EAMI3
Quelles sont les raisons de sa présence dans votre foyer ?
Þ Si M. n'est pas co-locataire (EAMI2 ≠4) et si M. n’a pas de relation familiale avec l’un des
membres du ménage (EAMI2 ≠ 5) :
EAMI4
M. est-il* actuellement à la recherche d'un logement indépendant ?
1. Oui
2. Non
Þ Si Non ou "Ne sait pas" et si M a moins de 60 ans :
EAMI5
M. aurait-il* les moyens financiers d'obtenir un logement indépendant qui lui
convienne ?
1. Oui
2. Non
Þ Si EAMI4 = Non ou "Ne sait pas" et EAMI2 = 1
EAMI6
2
Est-il prévu que M. parte de votre foyer [lorsqu'il aura fini ses études ] [lorsqu'il
3
4
aura fini son service militaire ] [lorsqu'il changera de lieu de travail ] [lorsqu'il
5
aura trouvé du travail ] ?
1. Oui
2. Non
7 Si OCCUPA = 3 (étudiant)
8 Si OCCUPA = 4 (militaire du contingent)
9 Si OCCUPA =1 (actif occupé)
10 Si OCCUPA = 2 (chômeur)
21
IIc - Hébergement
QUIREP
Indiquer le(s) numéro(s) d’ordre du ou des répondants à cette partie du
questionnaire.
22
IIc - Hébergement
III - INSTALLATION
DATE D'ARRIVEE DANS LE LOGEMENT
MAA2A
En quelle année la personne de référence* est-elle* arrivée* dans ce logement ?
[1900 à 2002]
il s’agit de la dernière date d’arrivée dans le logement (en cas de départ puis retour dans le
logement).
Þ Si "1995 à 2002" :
MAA2M
En quel mois de cette année* ?
[1 à 12]
Þ S'il existe un conjoint
MARRIVC
Le conjoint* est-il* arrivé* dans ce logement en même temps que la personne de
référence*?
il s’agit de la dernière date d’arrivée dans le logement (en cas de départ puis retour
dans le logement).
1. Oui
2. Non
Þ Si Non :
MAA2AC
En quelle année le conjoint* est-il* arrivé* dans ce logement ?
[1900 à 2002]
Þ Si "1995 à 2002" :
MAA2MC
En quel mois de cette année* ?
[1 à 12]
23
III - Installation
Þ S'il y a d’autres personnes dans le ménage que la PR et le conjoint éventuel de plus de 15 ans
MAA3
Au moment de l'arrivée de (M. ou Mme)*, à la date indiquée ci-dessus*, une autre
personne du MÉNAGE ACTUEL habitait-elle déjà dans ce logement ?
* retenir le premier arrivé
Ne pas tenir compte des personnes qui ne sont plus actuellement dans le ménage.
1. Oui
2. Non
Þ Si oui :
Depuis quelle année cette personne habitait-elle ce logement ?
MAA3A
[1900 à 2002]
Þ Si "1995 à 2002" :
MAA3M
Depuis quel mois de cette année* ?
[1 à 12]
Þ si PR ou conjoint* n’habite pas ce logement depuis sa naissance, ou si PR ou conjoint* n’habite pas
ce logement depuis l’achèvement de sa construction
MAA4
PR* ou son conjoint* a-t-il déjà vécu dans ce logement dans le passé ? (cas de
départ puis de retour dans le même logement)
1. Oui
2. Non
24
III - Installation
IV - TAILLE DU LOGEMENT
CUISINE
KCU1
Avez-vous une CUISINE ?
1. Oui
2. Non, pas de cuisine séparée mais une installation pour faire la cuisine (avec évier et
évacuation des eaux usées)
3. Non, pas d'installation pour faire la cuisine
Þ Si Oui :
KCU2
Quelle est sa SURFACE ?
1. Moins de 4 m²
2. De 4 m² à moins de 7 m²
3. De 7 m² à moins de 12 m²
4. 12 m² et plus
PIECES A USAGE PROFESSIONNEL
HUP
Y-a-t-il dans le logement des pièces à usage EXCLUSIVEMENT
PROFESSIONNEL ?
1. Oui
2. Non
Þ Si Oui :
HPP
COMBIEN avez-vous de pièces à USAGE EXCLUSIVEMENT PROFESSIONNEL ?
[1 à 9]
HSP
Quelle est la SURFACE TOTALE de ces pièces* à USAGE PROFESSIONNEL
(en m²) ?
[1 à 999]
PIECES ANNEXES A USAGE D'HABITATION
HUA
Y a-t-il des pièces ANNEXES à usage d'habitation rattachées au logement (mais
séparées) telles que, par exemple, des chambres de bonne ?
(Ne pas compter les pièces qui n'ont pas un usage d'habitation : débarras, buanderies,
garages ...)
1. Oui
2. Non
Þ Si Oui :
HPA
COMBIEN avez-vous de pièces ANNEXES à usage d'habitation ?
[1 à 9]
25
IV - Taille du logement
Cette pièce (ou l'une de ces pièces)* est-elle louée, sous-louée ou prêtée à des
tiers ?
HUL
1. Oui
2. Non
Þ S’il y a plus d’une pièce annexe louée, sous-louée ou prêtée à des tiers (HUA=1 et HPA>1 et HUL= Oui) :
Parmi ces pièces occupées par des tiers, combien étaient, en MARS 1999,
réservée(s) à l’ USAGE PERSONNEL de votre ménage ou au logement d'un
salarié à votre service ?
HULPA
[0 à 9]
Þ S’il n’y a qu’une pièce annexe et qu’elle est louée, sous-louée ou prêtée à des tiers (HUA=1 et HPA=1 et
HUL= Oui) :
Cette pièce annexe était-elle, en MARS 1999, réservée à l’ USAGE PERSONNEL
de votre ménage ou au logement d'un salarié à votre service ?
HULPB
1. Oui
2. Non
S’il existe une seule pièce annexe (HUA = 1 et HPA = 1) et qu’elle n’est pas louée ou prêtée à des
tiers (HUL = 2), on ne pose pas les questions HUI et HPI qui sont codées automatiquement. (HUI = 1
et HPI = 1)
S’il existe une seule pièce annexe (HUA = 1 et HPA = 1) et qu’elle est louée ou prêtée à des tiers
(HUL = 1), on ne pose pas la question HUI qui est codée automatiquement. (HUI = 2)
Parmi les pièces annexes à usage d'habitation rattachées au logement, une ou
plusieurs sont-elles réservées à votre USAGE PERSONNEL ou au logement d'un
salarié à votre service (employé de maison, jeune fille au pair,...) ?
HUI
1. Oui
2. Non
Þ Si Oui :
COMBIEN de pièces annexes sont-elles réservées à votre usage personnel ou au
logement d'un salarié à votre service ?
HPI
[1 à 9]
Quelle est la SURFACE TOTALE de ces pièces réservées* à votre usage
personnel(en m²) ?
HSI
[1 à 999]
Þ Si HULPA > 0 ou si HULPB = Oui :
HULP0
Rappel : vous devez ouvrir X* questionnaire(s) supplémentaire(s) pour la(les)
pièce(s) annexe(s) louée(s), sous-louée(s) ou prêtée(s) à des tiers qui était(ent),
en mars 1999, réservée(s) à un usage personnel ou au logement d'un salarié
SURFACE DU LOGEMENT
HPH
En dehors de la cuisine*, des pièces professionnelles* et des pièces annexes*,
combien avez-vous de PIECES D'HABITATION (ou de pièces habitables) ?
S'il existe une pièce partagée par une cloison provisoire ou une amorce de cloison, compter
cette pièce pour deux.
26
Ne pas compter comme pièce d'habitation les pièces telles que : entrée, couloir, salle de bains,
W-C, véranda, ...
[0 à 99]
Þ Si HPH > 1 :
HCHA
Parmi ces pièces, combien de CHAMBRES avez-vous ?
[0 à 99]
HST
Quelle est la SURFACE TOTALE de votre logement, en dehors des pièces
professionnelles* et des pièces annexes* (en m²) ?
Tenir compte de toutes les pièces situées dans le logement, couloirs, pièces de service,
cuisine...
[1 à 999]
HAUT
Quelle est la HAUTEUR SOUS PLAFOND dans votre pièce principale ?
1. Moins de 3 mètres
2. 3 mètres et plus
27
28
V - DEPENDANCES
VERANDA
KVE
Avez-vous une VERANDA ?
1. Oui
2. Non
Þ Si Oui :
KSV
Quelle est la surface de cette véranda (en m²)?
[1 à 999]
KSV1
La surface de la véranda a-t-elle été prise en compte dans la SURFACE TOTALE
du logement (en m²)* que vous avez indiquée précédemment ?
1. Oui
2. Non
BALCON - LOGGIA
KBA
Avez-vous un BALCON, une LOGGIA ?
1. Oui.
2. Non
Þ Si Oui :
KSB
Quelle est la surface des balcons, loggias (en m²) ?
[1 à 999]
TERRAIN - JARDIN - COUR
KJA
Dans votre RESIDENCE*, avez-vous un JARDIN, un TERRAIN ou une COUR
réservés à votre usage PERSONNEL ?
1. Oui
2. Non
Þ Si Oui et en individuel (KJA = oui et (HTLC =1, 5, 7 ou INDCOLL = 2)) :
KSJPI
Quelle est la surface totale du lot (terrain, maison,...) (en m²) ?
Il s’agit du terrain sur lequel est construit votre maison et réservé à votre usage
personnel (que vous n’utilisez pas pour votre profession)
[1 à 99999]
29
V - Dépendances
Þ Si Oui et en collectif (KJA = oui et (HTLC =2, 4, 6, 8 ou INDCOLL = 1)) :
KSJPC
Quelle est la surface de ces espaces privatifs attenant au logement (en m²) ?
[1 à 99999]
KJC
Disposez-vous d'espaces extérieurs (jardin, terrain, cour...) en tant que PARTIES
COMMUNES de la résidence ou de la copropriété ?
Exclure les emplacements de stationnement, les voies de circulation et les espaces utilisés
uniquement à des fins professionnelles.
1. Oui
2. Non
Þ Si Oui :
KSJC
Quelle est la surface de ces espaces partagés ?
1. Moins de 200 m²
2. 200 à moins de 1000 m²
3. 1000 m² ou plus
CAVE
KCA
Disposez-vous d'une CAVE ou d’un SOUS-SOL ?
1. Oui
2. Non
GARAGE - BOX - PARKING
KGA
Disposez-vous pour votre usage personnel d'un EMPLACEMENT PRIVATIF DE
STATIONNEMENT situé DANS l’immeuble ou la propriété *?
1. Oui, un garage ou un box
2. Oui, un parking souterrain.
3. Oui, un parking en plein air
4. Non, ni garage, ni box ni parking
KGA1
Disposez-vous pour votre usage personnel d'un EMPLACEMENT PRIVATIF DE
STATIONNEMENT situé EN DEHORS de l’immeuble ou de la propriété *?
1. Oui, un garage ou un box
2. Oui, un parking souterrain.
3. Oui, un parking en plein air
4. Non, ni garage, ni box ni parking
30
V - Dépendances
Þ POUR LES LOGEMENTS DANS UN IMMEUBLE COLLECTIF (HTLC=2, 4, 6, 8 ou
INDCOLL=1)
KVELO
Disposez-vous, dans les parties communes de l’immeuble, d’un local fermé où
vous pouvez déposer un vélo ou une poussette ?
1. oui
2. non
Þ POUR LES MAISONS INDIVIDUELLES OU LES FERMES (HTLC = 1, 5).
GRENIER, COMBLES ET SOUS-SOLS
KGRA
Disposez-vous d'un GRENIER ou de COMBLES non aménagés en pièces d’habitation ?
1. Oui
2. Non
Þ Si KGRA = Oui :
Sont-ils aménageables en pièces d'habitation ?
KGRB
1. Oui
2. Non
Þ Si KCA = Oui :
Disposez-vous d'un SOUS-SOL non aménagé en pièces d’habitation ?
KSOA
1. Oui
2. Non
Þ Si Oui :
KSOB
Est-il aménageable en pièces d'habitation ?
1. Oui
2. Non
KPISC
Avez-vous une piscine fixe ?
1. Oui, profondeur supérieure à 1 m
2. Oui, profondeur inférieure à 1 m
3. Non
31
V - Dépendances
32
V - Dépendances
VI - EQUIPEMENT SANITAIRE
EAU
KAO
Le logement, (sans oublier la (les) pièce(s) annexe(s))*, est-il alimenté en ...
les réponses multiples 1-3 ou 2-3 sont possibles
1. eau chaude par installation collective de l'immeuble (chaudière collective) ?
2. eau chaude par installation individuelle de chauffage (chaudière individuelle) ?
3. eau chaude par des appareils indépendants (chauffe-eau, cumulus...) ?
4. eau froide courante seulement ?
5. pas d'eau courante dans le logement ? ð module suivant
ð Si KAO=3
NBAPPAR
Combien d'appareils indépendants (chauffe-eau, cumulus ...) utilisez-vous pour
vous alimenter en eau chaude ?
[1 - 9]
KCEC
Combustible(s) utilisé(s) par ces appareils indépendants (plusieurs réponses
possibles) :
Tendre le carton-code n°6 A
1. Fioul domestique
2. Gaz de réseau (dit Gaz de ville)
3. Butane, propane (GPL) en bouteille
4. Butane, propane (GPL) en citerne
5. Charbon
6. Bois
7. Charbon + bois
8. Electricité
9. Autres : solaire, etc.
ð POUR LES LOGEMENTS QUI ONT L’EAU COURANTE (KAO ≠ 5)
W-C
KWC1
Disposez-vous de W-C à l'INTERIEUR du logement ?
1. Oui
2. Non, WC extérieurs au logement
3. Non, pas de WC du tout
ð Si Oui :
KWCI
Nombre de W-C INDÉPENDANTS (situés dans une pièce où il n'y a que des W-C.) ?
[0 à 9]
33
VI - Equipement sanitaire
KWCD
Nombre de W-C situés DANS UNE AUTRE PIECE (salle d'eau, cabinet de toilette ...) ?
[0 à 9]
SALLE D'EAU
KBD
Possédez-vous une SALLE D'EAU ? (pièce réservée à l'hygiène, contenant une
douche ou une baignoire)
1. Oui
2. Non
ð Si KBD = Oui :
KSE1
Combien avez-vous de salles d'eau avec GRANDE baignoire ?
[0 à 9]
KSE2
Combien avez-vous de salles d'eau avec PETITE baignoire ?
[0 à 9]
KSE3
Combien avez-vous de salles d'eau avec DOUCHE (sans baignoire) ?
[0 à 9]
KCT
Combien avez-vous de cabinets de toilette (avec un lavabo mais sans douche, ni
baignoire) ?
[0 à 9]
ð Pour les logements qui n’ont pas de salle d’eau (KBD=2)
KDLK
Avez-vous ...
1. une douche ou une baignoire installée dans une pièce destinée à un AUTRE USAGE ?
2. ni baignoire ni douche, mais un ou plusieurs LAVABOS ?
3. seulement un robinet ?
34
MODE DE PAIEMENT DE LA CONSOMMATION D'EAU
La CONSOMMATION D'EAU est-elle payée ...
CCEP
1. DIRECTEMENT à la Compagnie des Eaux ou à la Mairie (ou au Percepteur) ?
2. à un propriétaire, à un gérant, à un syndic de copropriété EN DEHORS des charges
locatives ou de copropriété (cas rare) ?
3. à un propriétaire, à un gérant, à un syndic de copropriété EN TANT que charges
locatives ou de copropriété ?
4. la consommation d'eau n'est pas payée par le ménage
5. pas de dépense d'eau (eau tirée du puits, source...)
ð Si CCEP = 1, 2 :
COM7
Indiquer le MONTANT TOTAL (en Francs ou en Euros) de votre consommation
d'eau payé au cours des 12 DERNIERS MOIS (ramener éventuellement le montant
à 12 mois)
[0 à 99 997]
Þ Si le ménage comprend au moins 1 personne de plus de 15 ans ayant travaillé au cours des 12
derniers mois :
CUP7
Une partie de la dépense correspond-elle à un usage professionnel ?
1.Oui
2.Non
ð si oui :
CPM7
Quelle est la part de la dépense qui correspond à cet usage professionnel
(en %) ?
[1 - 100]
35
36
VII - ENERGIES UTILISEES
MODE DE PRODUCTION DE LA CHALEUR
KMOD1
Disposez-vous de l’un de ces MOYENS DE CHAUFFAGE ?
1. chaudière individuelle
2. chauffage urbain
3. chaudière collective (= chauffage central collectif)
4. chauffage mixte (=chauffage de base réglé collectivement + chauffage individuel)
5. chauffage individuel électrique
6. aucun de ces moyens
Þ Si KMOD1=3 :
KCOLL
S’agit-il...
1. d’une chaudière propre à l’immeuble
2. d’une chaudière alimentant plusieurs immeubles
3. NSP
Þ Si KMOD1=1, 3 ou 4 :
KCC1
Quel est le COMBUSTIBLE principal utilisé pour la chaudière* ?
* si Kmod1 = 1 : la chaudière individuelle
si Kmod1 = 3 : le chauffage collectif
si Kmod1 = 4 : le chauffage de base réglé collectivement
Le combustible utilisé par le chauffage individuel sera décrit avec les autres
moyens de chauffage*. (pour le chauffage mixte seulement)
1. Fioul domestique
5. Charbon
6. Bois
7. Charbon + bois
8. Electricité
X 9. Pétrole lampant (déclencher contrôle en cas de réponse)
10. Autres
37
VII - Energies utilisées
Cette chaudière utilise-t-elle un autre combustible que celui cité
précédemment?
KCCA
1. Oui
2. Non
Þ Si Oui :
KCC2
Quel est cet autre combustible ?
Tendre le carton-code n°7.A
1. Fioul domestique
5. Charbon
6. Bois
7. Charbon + bois
8. Electricité
X 9. Pétrole lampant (déclencher contrôle en cas de réponse)
10. Autres
KEMETA
Dans votre logement, associé(s) à la chaudière*, avez-vous ... ?
(plusieurs réponses possibles)
* si Kmod1 = 1 : à votre chaudière individuelle
si Kmod1 = 3 : au chauffage collectif
si Kmod1 = 4 : au chauffage de base réglé collectivement
L’émetteur de chaleur individuel du chauffage mixte sera décrit plus loin avec les
autres moyens de chauffage*. (seulement si chauffage mixte)
.
1. des radiateur(s) ou convecteur(s) fixe(s)
2. des radiateur(s) ou convecteur(s) mobiles(s)
3. des appareils à accumulation
4. un chauffage par le sol ou par le plafond
5. d’autres émetteurs (air pulsé,...)
Þ Si « d’autres émetteurs » :
KAUTREA
Quels sont ces autres émetteurs ?
Þ Si KMOD1 = 2 ou 5 :
KEMETB
Dans votre logement, associé(s) au chauffage*, avez-vous ... ?
*chauffage urbain ou chauffage électrique
1. des radiateur(s) ou convecteur(s) fixe(s)
2. des radiateur(s) ou convecteur(s) mobiles(s)
3. des appareils à accumulation
4. un chauffage par le sol ou par le plafond
5. des panneaux rayonnants non lumineux ( les panneaux lumineux ou à infrarouge
seront codés dans « autres »)
6. d’autres émetteurs (appareils soufflants, panneaux lumineux ou à infrarouge, etc.)
38
Þ POUR TOUS
APPAREILS INDEPENDANTS DE CHAUFFAGE
KMOD2
Utilisez-vous, en plus*, d’AUTRES MOYENS DE CHAUFFAGE même
occasionnellement ?
Ne pas parler ici de climatisation, de capteurs solaires ou de pompe à chaleur,
mais décrire les émetteurs de chaleur individuels du chauffage mixte*
1. Oui
2. Non
Þ Si Oui :
KEMETC
S'agit-il ...
On mentionne deux cuisinières et deux poêles afin de repérer deux combustibles
différents ; si le ménage dispose de plusieurs cuisinières utilisant le même
combustible, n’en citer qu’une seule.
1. radiateur(s) ou convecteur(s) fixe(s)
2. radiateur(s) ou convecteur(s) mobiles(s)
3. cuisinière chauffante 1
4. cuisinière chauffante 2
5. poêle 1
6. poêle 2
7. cheminée à foyer ouvert (cheminée classique)
8. cheminée radiante, cheminée à foyer ouvert avec récupérateur de chaleur
9. cheminée avec foyer fermé ou insert
10. chauffage par le sol ou par le plafond
11. panneaux rayonnants non lumineux
12. appareils à accumulation
13. autres (appareils de chauffage soufflant, panneaux lumineux ou à infrarouge, etc.)
Pour les modalités 1 à 9, récupérer dans un tableau chacun des appareils cités :
*pour les modalités 1 à 6 : demander le combustible correspondant et son usage (1- chauffage de base / 2 chauffage d’appoint périodique ou de demi-saison / 3 - chauffage d’appoint exceptionnel)
*pour les modalités 7, 8 et 9 : demander son usage seulement (1- chauffage de base / 2 - chauffage d’appoint
périodique ou de demi-saison / 3 - chauffage d’appoint exceptionnel)
Type d’appareil
NOMBRE
[1 à 9]
COMBUSTIBLE UTILISE
tendre le carton code 7A
KNA
KCB
MODALITE D’USAGE :
chauffage ...
1- de base
2 - d’appoint périodique
3 - appoint exceptionnel
KUS
KEMETC = 1 à 6
KEMETC = 7, 8 ou 9
39
CLIMATISATION
KCLIM1
Le logement dispose-t-il d'un système de climatisation ?
1. Oui, pour l'ensemble du logement
2. Oui, pour une partie du logement seulement
3. Non
Þ Si Oui :
KCLIM2
S'agit-il d'une installation fixe ?
1. Oui
2. Non, c'est un appareil mobile
KCLIM3
S'agit-il d'une installation réversible?
Il s’agit d’une installation qui fonctionne été comme hiver (technique de
rafraîchissement et de chauffage)
1. Oui
2. Non
ENERGIES « NATURELLES »
KSOL
Etes-vous équipé de capteurs solaires ?
1. Oui
2. Non
KPC
Avez-vous une pompe à chaleur ?
1. Oui
2. Non
40
Þ Pour les ménages ayant déclaré avoir une cheminée ou utiliser du bois
(KCC1=6 ou 7) ou (KCC2=6 ou 7) ou (KEMETC=7, 8 ou 9) ou (KCB=6 ou 7)
CONSOMMATION DE BOIS
KBST
A combien estimez-vous la quantité annuelle de BOIS DE CHAUFFAGE que
vous consommez ?
choisir l’unité
3
1 - stères (1 stère = 1m ; soit environ 450 kgs).
2 - kgs
KBST1
A combien estimez-vous la quantité annuelle de BOIS DE CHAUFFAGE que
vous consommez ?
(en stères )* ou (en kgs)*
[1 à 999]
KBSC
Le bois consommé est-il ...
1. acheté en totalité ?
2. acheté en partie ?
3. obtenu gratuitement ?
Þ Si le ménage n’a pas déjà déclaré utiliser le gaz de ville comme combustible (si KCC1 ≠ 2 et
KCC2 ≠ 2 et KCB ≠ 2) :
ALIMENTATION EN GAZ
KLG
Le LOGEMENT est-il RACCORDE au réseau public de distribution de GAZ (même si
ce dernier n'est pas utilisé) ?
1. Oui
2. Non
Þ POUR TOUS
ENERGIES DE CUISSON
KCUI
Quel(s) type(s) d'énergie(s) utilisez-vous pour la CUISSON HORS MICROONDES (fours, plaques chauffantes, cuisinières, gazinières, etc ...) ?
1. Gaz de réseau (dit Gaz de ville) seul
2. Butane, propane en bouteille ou en citerne seuls
3. Electricité seule
4. Electricité et gaz de réseau
5. Electricité et butane, propane en bouteille ou en citerne
6. Autres.
41
DEPENSES DU
COMBUSTIBLES
MENAGE
EN
ELECTRICITE,
GAZ
ET
AUTRES
Quelles ont été vos dépenses totales d’électricité, de gaz et autres combustibles au cours des 12 derniers
mois?
(ramener éventuellement le montant à son équivalent annuel)
Les dépenses remboursées au propriétaire sur présentation des factures EDF-GDF doivent être
mentionnées ; en revanche, ne sont pas comprises les charges locatives ou de copropriété.
Nature de la dépense
Si dépense,
Si COM=0 pour
électricité ou gaz :
Si COM≠0
et si le ménage comprend
au moins 1 personne de
plus de 15 ans ayant
travaillé au cours des 12
derniers mois
Pourquoi n’avezvous pas de
dépenses?
raison en clair
KCCO
MONTANT TOTAL
payé au cours des
12 derniers mois
[ 0 à 99 997 ]
refus accepté
COM
Une partie de la dépense
correspond-elle à un usage
professionnel?
1 - oui
si oui : %
2 - non
CUP
CPM
KDEP
pour tous :
électricité
Si (KMOD1=1 et KCC1=2) ou (KMOD1=1 ou
KCC2=2) ou KCB=2 ou (KCUI=1 ou 4) ou
KCEC=2:
gaz de ville (de réseau)
Si (KMOD1=1 et KCC1=1) ou (KMOD1=1 et
KCC2=1) ou KCB=1 ou KCEC=1:
fioul
Si (KMOD1=1 et KCC1=3 ou 4) ou
(KMOD1=1 et KCC2=3 ou 4) ou (KCB=3 ou
4) ou (KCUI=2 ou 5) ou (KCEC=3 ou 4):
butane, propane (bouteille ou citerne)
Si KBSC= 1 ou 2 :
bois
Si (KMOD1=1 et KCC1=5, 7, 9 ou 10) ou
(KMOD1=1 et KCC2=5, 7, 9 ou 10) ou
(KCB=5, 7, 9 ou 10) ou KCUI=6 ou (KCEC=5,
7 ou 9) :
charbon, autres (pétrole lampant, etc.)
42
VIII. QUALITE ET ENVIRONNEMENT DU LOGEMENT
INTRO
Ce module concernant les énergies utilisées est maintenant terminé. Nous
allons maintenant vous poser quelques questions sur la qualité de votre
logement.
QUALITE DU LOGEMENT
NATURE DES FACADES
GFACR
Quel est le type de revêtement de la façade principale du logement (si
revêtement mixte, donner le revêtement dominant) ?
1. Enduit, peinture
2. Crépi
3. Pierre de taille (massive ou en placage), marbre
4. Brique
5. Moellon, meulière, pierre locale
6. Béton brut, parpaing brut
7. Pâte de verre, carrelage, mosaïque, plaques plastiques et autres matériaux de
synthèse
8. Bois, ardoise
9. Autres
10. Ne sait pas
ENTRETIEN DES FACADES
ð Pour les immeubles achevés avant 1992 (IAAD < 1992)
GFACRV
Le dernier ravalement de façade a-t-il été fait… ?
1. il y a moins de 10 ans
2. entre 10 et moins de 20 ans
3. il y a 20 ans ou plus
4. jamais
5. ne sait pas
GFACE
Quel est l'état du revêtement, l'aspect extérieur de la façade principale ?
1. Bon, comme neuf
2. Bon
3. Moyen, avec des traces de salissure
4. Médiocre, avec des fissures ouvertes ou un revêtement dégradé
5. Mauvais : immeuble insalubre ou menaçant de tomber en ruines
NATURE DES REVETEMENTS DE SOL
Quel est le type de revêtement de sol utilisé ?
(si plusieurs revêtements, donner le revêtement dominant)
1. carrelage ou pierres
2. parquet
3. moquette
43
VIII - Qualité et environnement
4. sol plastique, caoutchouc ou linoléum
5. autres
6. sans objet
GSOL1
Dans les pièces principales (séjour, salon, salle à manger)
GSOL2
Dans la cuisine, la salle de bain, les WC...
ð s’il y a au moins 1 chambre (HCHA >= 1)
GSOL3
GSOL4
Dans les chambres
Dans les espaces de circulation (entrée, couloirs,...)
INFILTRATIONS D'EAU, INONDATIONS
GINOA
Au cours des 12 derniers mois, y a-t-il eu des infiltrations d'eau ou des inondations
dans votre logement ?
1. Oui
2. Non
ð si OUI
GINOB
Ces infiltrations ou inondations provenaient-elles…?
1. de votre propre logement
2. d’autres appartements, de parties communes ou de constructions mitoyennes
3. directement de l’extérieur du logement*
4. ne sait pas
* paramétrer de l’immeuble ou de la maison
44
ð si GINOB = 1 :
Les infiltrations ou les inondations provenant de votre logement avaient été
causées par…?
GINOI
1. une fuite d’eau dans la plomberie du logement
2. le débordement d’une cuve (baignoire, lavabo) ou le mauvais fonctionnement
d’un appareil ménager
ð si GINOB = 3 :
Les infiltrations ou les inondations provenant directement de l’extérieur du
logement* avaient été causées par… ?
GINOE
1. un oubli de fermeture de porte ou de fenêtre
2. un problème d’étanchéité ou d’isolation des murs extérieurs, du toit ou du sol
3. les intempéries ou une catastrophe naturelle
QUALITE DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE
ð si au moins une personne du ménage a emménagé depuis plus de 12 mois
GCHAUF
Au cours de l'HIVER dernier, votre ménage a-t-il souffert du froid dans votre
logement pendant au moins 24 heures ?
1. Oui
2. Non
ð Si Oui (GCHAUF=1)
GCHAUFC
Etait-ce dû à...(plusieurs raisons possibles)
1. votre installation qui est insuffisante
2. une panne de votre installation
3. des raisons financières : vous limitez votre chauffage en raison de son coût
4. une mauvaise isolation de votre logement
5. d’autres raisons (y compris intempéries)
ð Pour les logements équipés d’une chaudière individuelle (KMOD1=1)
GENTR
Y a-t-il un contrat d’entretien pour votre chaudière ?
1. Oui
2. Non
QUALITE DE L’ISOLATION THERMIQUE
GVIT1
Vos fenêtres sont-elles en majorité en double-vitrage ? :
1. oui
2. non
45
GVIT2
L’état de vos fenêtres vous paraît-il...? :
1. bon
2. moyen
3. médiocre
GTOIT
Pour les maisons individuelles construites avant 1982
Y a-t-il eu au cours des 20 dernières années, des travaux visant à améliorer
l’isolation du toit ? (pose de laine de verre, laine de roche ou polystyrène, etc.)
1. oui
2. non
3. nsp
QUALITE DE L'INSTALLATION ELECTRIQUE
GELEC2
L'installation électrique des pièces d'habitation…
(ne pas prendre en compte les appareils électroménagers, audiovisuels, électriques
mobiles, électroniques ou informatiques)
1. est toute encastrée
2. n’est pas toute encastrée, mais une partie est protégée par des baguettes ou des
tubes
3. n’est pas toute encastrée et certains fils ne sont même pas protégés par des
baguettes ou des tubes
GELEC3
Le logement est-il équipé d’au moins une prise de terre ?
1. Oui
2. Non
QUALITE DES INSTALLATIONS SANITAIRES
GSANI
Au cours des 3 derniers mois, avez vous eu des problèmes de W-C ? (plusieurs
réponses possibles)
1. Oui, fuite ou panne de la chasse d'eau
2. Oui, problème d'évacuation
3. Non
GEGOU
Votre logement est-il raccordé au réseau public de tout à l'égout ?
1. Oui
2. Non
QUALITE DE LA VENTILATION
GHUMI
Y-a-t-il des signes d’humidité sur certains murs de votre logement ?
(condensation excessive, moisissures, revêtements dégradés...). Ne pas
prendre en compte les dégâts des eaux.
1. Oui
2. Non
46
ENTRETIEN DES SOLS
GENTR2
Y a-t-il AU SOL des fissures ouvertes ou des trous, dans lesquels quelqu'un
pourrait trébucher ?
1. Oui
2. Non
SECURITE
GCAMB
Votre LOGEMENT (non compris la cave, le garage ou le parking)* a-t-il été
cambriolé ou fait l’objet d'une tentative d'effraction au cours des 12 derniers
mois ?
1. Oui, une fois
2. Oui, plus d'une fois
3. Non
ð Pour les logements disposant d’une cave ou d’un parking (KCA = 1 ou KGA = 1, 2 ou 3 ou
KGA1=1, 2 ou 3)
GCAMBCA
Votre CAVE, GARAGE ou PARKING a-t-il été cambriolé ou fait l’objet d'une
tentative d'effraction au cours des 12 derniers mois ?
1. Oui, une fois
2. Oui, plus d'une fois
3. Non
POUR TOUS
GEQUI
Votre logement est-il équipé de ... (plusieurs réponses possibles)
1. serrure de sécurité (au moins 3 points d'ancrage) ?
2. porte blindée ?
3. système d'alarme ?
4. télésurveillance ?
5. aucun équipement de sécurité ?
INSERTION DU LOGEMENT DANS L'ENVIRONNEMENT
EXPOSITION DU LOGEMENT
KCOR
Quelle est l'ORIENTATION principale de la salle de séjour (ou de la pièce
principale) ?
1. Sud
2. Sud-Ouest
3. Sud-Est
4. Ouest
5. Est
6. Nord-Ouest
7. Nord-Est
8. Nord
47
VIS-A-VIS
KVV
Quel VIS-A-VIS y a-t-il face à la salle de séjour (ou la pièce principale) ?
Apprécier le vis-à-vis à hauteur des yeux à moins de 100m debout face à l'ouverture principale.
Ne pas tenir compte des haies, murs, clôtures, protections etc., INSTALLES PAR LE MENAGE.
1. Partie de l'immeuble occupé
2. Maison individuelle
3. Immeuble à usage d'habitation de moins de 5 étages
4. Immeuble à usage d'habitation de 5 étages et plus
5. Commerces, bureaux, bâtiments publics
6. Usine, entrepôt
7. Pas de vis-à-vis : terres, bois, espaces verts, plan d'eau, vue sur les toits ...
ð S'il existe un vis-à-vis (KVV ≠7)
A quelle distance se situe le VIS-A-VIS* ?
KVD
1. Moins de 10 mètres
2. 10 à moins de 20 mètres
3. 20 à moins de 50 mètres
4. 50 mètres ou plus
BRUITS PERCUS LE JOUR DANS LE LOGEMENT
KBJ
Les BRUITS que vous entendez le JOUR dans votre logement (fenêtres fermées)
sont-ils ...
1. rares ou inexistants ?
2. assez fréquents ?
3. très fréquents ?
ð Si les bruits sont fréquents (KBJ = 2, 3)
Leur ORIGINE PRINCIPALE est-elle… ?
KBJO
1. La circulation (routière, ferroviaire, aérienne, piétonne)
2. Les établissements environnants (usines, commerces, écoles, ...)
3. Les installations techniques du logement ou de l’immeuble (ascenseur*, chaufferie,
ventilation,...)
4. Les parties communes de l'immeuble ou les logements voisins
5. Autre
ð Si autre
KBJOC
Quelle est cette autre origine ?......
BRUITS PERCUS LA NUIT DANS LE LOGEMENT
KBN
Les BRUITS que vous entendez la NUIT dans votre logement (fenêtres fermées)
sont-ils ...
1. rares ou inexistants ?
2. assez fréquents ?
3. très fréquents ?
48
ð Si les bruits sont fréquents (KBN = 2,3)
Leur ORIGINE PRINCIPALE est-elle… ?
KBNO
1. La circulation (routière, ferroviaire, aérienne, piétonne)
2. Les établissements environnants (usines, commerces, bars, boîtes de nuit...)
3. Les installations techniques du logement ou de l’immeuble (ascenseur*, chaufferie,
ventilation,...)
4. Les parties communes de l'immeuble ou les logements voisins
5. Autre
ð Si autre
KBNOC
Quelle est cette autre origine ?......
INSONORISATION
KBSO
L'INSONORISATION (isolation phonique) de votre logement vous paraît-elle...
1. bonne ?
2. moyenne ?
3. médiocre ?
ð POUR LES IMMEUBLES COLLECTIFS (HTLC = 2,4,6,8 ou INDCOLL = Oui)
SECURITE ET ENTRETIEN DE L'IMMEUBLE
DEGRADATION DES PARTIES COMMUNES
GDEGR
Au cours des 12 derniers mois, les parties communes de votre immeuble (hall,
cage d'escalier, paliers…) ont-elles fait l'objet d'actes de vandalisme ou de
négligence (destructions, détériorations) ?
Ne sont pas recensées ici les tentatives d’effraction dans la cave ou le parking qui ont
déjà été relevées (variable GCAMBCA)
1. Non, jamais
2. Oui, dégradations ou gêne mineures
3. Oui, dégradations ou gêne importantes ou fréquentes
ð Si Oui :
GDEGRP
De quel type de dégradations s'agissait-il ? (plusieurs réponses possibles)
Tendre le carton-code n°8 B
1. Graffitis ou dégradations des murs (ou des sols)
2. Abandon de détritus, dégradation du local à poubelles
3. Bris de vitres
4. Fracturation des portes d'accès à l'immeuble ou à certaines parties de l'immeuble
5. Destruction de l'éclairage
6. Dégradation des boîtes à lettres, de l’interphone ou du digicode
7. Détérioration de l'ascenseur
8. Autres
49
ASCENSEUR (s'il existe un ascenseur : IAS = 1))
GASCE:
Y a-t-il eu, au cours des 3 derniers mois, une panne d'ascenseur d'au moins 24
heures dans votre cage d'escalier ?
1. Oui
2. Non
3. Ne sait pas
ð POUR TOUS LES MENAGES
SECURITE DU QUARTIER
KVOL
Au cours des douze derniers mois, est-ce que vous ou l'un des membres de
votre ménage a été victime ou témoin direct d'un VOL dans votre quartier ?
1. oui
2. non
KAGRES
Au cours des douze derniers mois, est-ce que vous ou l'un des membres de
votre ménage a été victime ou témoin direct d'une AGRESSION PHYSIQUE dans
votre quartier ?
1. oui
2. non
OPINION SUR LE LOGEMENT ET LE QUARTIER
INTRO
Nous allons maintenant nous intéresser à votre opinion sur l’environnement de
votre logement et sur votre quartier.
Pour les critères suivants, dites-nous si vous pensez que votre situation est
plutôt : bonne
moyenne
médiocre
Tendre les cartons-code n°8 C-D-E
KEXPO
L’exposition de votre logement (clarté, ensoleillement)
KVOIS
Vos relations avec le voisinage immédiat
modalité supplémentaire : 4 - pas de relations
KACCES
Les facilités d’accès à votre logement (portes d’accès, couloirs, escaliers, ascenseurs*)
50
ð POUR LES IMMEUBLES COLLECTIFS (HTLC = 2, 4, 6, 8 ou INDCOLL = Oui)
KENT
L’entretien des parties communes (ménage, entretien des équipements collectifs :
éclairage, poubelles...)
ð POUR TOUS LES MENAGES
KAIR
La qualité de l’air dans votre quartier (poussières, pollutions, odeurs)
KVOIQ
Les relations avec les habitants du quartier
modalité supplémentaire : 4 - pas de relations
KSECU
La sécurité de votre quartier (risques de vols, d’agression...)
KVERT
La présence et la qualité des espaces verts dans votre quartier (ou des campagnes
environnantes lorsqu’elles sont proches)
KTRANS
L’accessibilité par les transports en commun
modalité supplémentaire : 4 - pas de transports en commun
KVOITU
KRUE
L’accessibilité par les voitures particulières (stationnement dans le quartier,
embouteillages, etc.)
L’entretien des rues ou de la voirie et des espaces publics
DEPLACEMENTS DOMICILE-TRAVAIL
INTRO
Nous allons maintenant vous poser quelques questions sur vos déplacements
domicile-travail. (Nous parlerons d’abord de M*, puis de Mme*)11
ð Si la personne de référence est "actif occupé" (OCCUPA = 1 et OCCUPB = 1)
TEMPS DE DEPLACEMENT DOMICILE-TRAVAIL DE LA PERSONNE DE REFERENCE
GLT1
La personne de référence* ...
1. n'a pas de lieu de travail fixe ?
2. travaille à domicile ?
3. a un lieu de travail fixe différent de son domicile ?
11
S’il existe un conjoint de la PR
51
ð Si GLT1 = 3 :
La personne de référence* effectue-t-elle un déplacement quotidien ou régulier
? (répondre Non si, par exemple, elle* ne rentre à son domicile que le Week-End)
TRAJPR
1. Oui
2. Non
ð Si Oui :
Quelle est la DUREE MOYENNE en minutes du trajet domicile-travail de la
personne de référence* (trajet aller seul, y compris attente, hors détours éventuels) ?
GTT1
[1 à 250]
GMOY1
Comment la personne de référence* se rend-elle à son travail ?
1. à pied ou à vélo
2. moyen de transport individuel
3. moyen de transport en commun
4. les deux moyens de transport
ð Si le conjoint de la personne de référence est "actif occupé" (OCCUPA = 1 et OCCUPB = 1)
TEMPS DE DEPLACEMENT DU CONJOINT DE LA PERSONNE DE REFERENCE
Le conjoint de la personne de référence* ...
GLT2
1. n'a pas de lieu de travail fixe ?
2. travaille à domicile ?
3. a un lieu de travail fixe différent de son domicile ?
ð Si GLT2 = 3
TRAJCJ
Le conjoint de la personne de référence* effectue-t-il un déplacement quotidien ou
régulier ?
1. Oui
2. Non
ð Si Oui :
GTT2
Quelle est la DUREE MOYENNE en minutes du trajet domicile-travail du conjoint
de la personne de référence* (trajet aller seul, y compris attente, hors détours
éventuels) ?
[1 à 250]
GMOY2
Comment le conjoint de la personne de référence* se rend-il* à son travail ?
1. à pied ou à vélo
2. moyen de transport individuel
3. moyen de transport en commun
4. les deux moyens de transport
52
IX - STATUT D'OCCUPATION DU LOGEMENT
SOC3
Votre ménage occupe-t-il ce logement comme ...
Sont aussi considérés comme PROPRIETAIRES les occupants dont le logement est en indivision,
ou qui sont usufruitiers (sauf vente en viager), ou qui n’ont qu’une partie de la nue-propriété.
**** AIDE ***
Est considéré également comme LOCATAIRE un étudiant dont le loyer est payé par les parents.
Sont considérés également comme logés GRATUITEMENT les ménages non propriétaires qui ne
paient pas de loyer (ex : ceux qui occupent un logement qu’ils ont vendu en viager).
1. fermier ou métayer ?
2. propriétaire ou accédant ?
3. logé gratuitement : sans loyer mais avec un éventuel paiement de charges (y compris à la
suite d’une vente en viager) ?
4. locataire ou sous-locataire : paiement d'un loyer avec ou sans charges (y compris loyer
payé par une personne extérieure au ménage) ?
Si SOC3=2
SPA
Votre ménage occupe ce logement comme propriétaire ou accédant, est-ce…
1. en pleine propriété : les occupants se partagent la totalité de la propriété du
logement (usufruit et nue-propriété).
2. en propriété partielle : indivision avec des personnes extérieures au ménage,
usufruitier ou nu-propriétaire partiel.
53
IX - Statut d’occupation
Si SPA=2 :
SUSU
Votre ménage n’a que la propriété partielle du logement, est-ce parce que ...
**** AIDE ****
- exemples de modalité 1:
parents qui ont transmis le logement à leurs enfants par une donation partage et qui en
ont gardé l’usufruit
veuve dont le mari possédait le logement en bien propre, dans le cas où avait été
effectuée une donation au dernier vivant attribuant l’usufruit au conjoint survivant.
- exemples de modalité 2 :
veuve ayant trois enfants, dont le mari possédait le logement en bien propre, en l’absence
de donation au dernier vivant, ayant hérité du quart du logement en usufruit.
veuve, dans le cas ou le logement était un bien de la communauté matrimoniale. Elle
possède la pleine propriété de la moitié et une partie de l’usufruit de l’autre moitié.
1. vous êtes usufruitier total à la suite d’une donation que vous avez faite ou parce que vous
avez hérité du logement en usufruit.
2. vous êtes usufruitier partiel à la suite d’une succession ou d’une donation.
3. le logement est en indivision.
4. autres cas.
SPART
Le logement (nue-propriété ou usufruit) appartient donc en partie à... :
Personnes se partageant la propriété du
logement
PR
Conjoint*
Autres au sein du ménage*
Hors ménage
54
Oui
Non
IX - Statut d’occupation
X – TRAVAUX
Nous allons maintenant vous poser des questions sur les travaux qui ont été
effectués dans votre logement au cours des 12 derniers mois.
INTRO
Þ POUR
LES MAISONS INDIVIDUELLES (HTLC=1,5,7 ou INDCOLL=non)
TYPE DE TRAVAUX EFFECTUÉS
QREVET
Au cours des 12 derniers mois, votre logement a-t-il fait l'objet de travaux de
REVETEMENT DE SOLS, MURS ET PLAFONDS ? (plusieurs réponses possibles)
1. Parquets, planchers
2. Moquettes et sols plastiques
3. Peintures, papiers peints, tissus muraux, plafonds
4. Carrelages
5. Aucun de ces travaux
QCONFO
Au cours des 12 derniers mois, votre logement a-t-il fait l'objet d'AUTRES
TRAVAUX DANS LE LOGEMENT ? (plusieurs réponses possibles)
Tendre le carton-code n° 10 B.1
1. Création ou aménagement de salles d'eau, salles de bains complètes
2. Création ou aménagement de WC complets
3. Appareils sanitaires, robinetterie, plomberie, canalisations, installation du gaz
4. Installation d'eau chaude, eau froide, chauffe-eau, adoucisseur
5. Chauffage central (chaudière, radiateurs, régulation)
6. Chauffage électrique
7. Isolation thermique intérieure (toiture, combles, murs, sols)
8. Cheminées, inserts
9. Installation électrique, câblage
10. Ventilation (conduits, VMC)
11. Cuisine équipée (hors appareils électroménagers)
12. Menuiseries intérieures (portes, placards, escaliers ...)
13. Aménagements intérieurs (modification des cloisonnements, percement, petits
travaux de maçonnerie, plâtrerie)
14. Sécurité (alarme, blindage)
15. Aménagement de locaux (sous-sol, combles, garage) en pièces habitables, hors
salles de bains et WC
QIMMEU
GROS-ŒUVRE, de travaux sur les MURS EXTERIEURS, les PLANCHERS, les
OUVERTURES et les TOITURES ? (plusieurs réponses possibles)
Tendre le carton-code n° 10 C.1
1. Travaux d'agrandissement, garages
2. Ravalement de façade (nettoyage, peinture, enduits)
3. Isolation thermique par l'extérieur
4. Pose ou remplacement de menuiseries extérieures (portes d'entrée, fenêtres, volets),
double vitrage, antennes, paraboles
5. Traitement et peinture des menuiseries extérieures
6. Charpente, couverture, étanchéité
7. Pose de planchers, réalisation de chapes
8. Création de vérandas
55
X - Travaux
QEXT
Au cours des 12 derniers mois, votre logement a-t-il fait l'objet de TRAVAUX
EXTÉRIEURS ? (ne pas prendre en compte les travaux de jardinage, plusieurs
Tendre le carton-code n° 10 D.1
1. Dallage, carrelages extérieurs
2. Branchements de réseaux, fosse septique, canalisations ...
3. Clôtures
4. Piscines
5. Autres aménagements en 'dur' (sols ou allées cimentés, bâtiments annexes ...)
Þ
POUR LES IMMEUBLES COLLECTIFS (HTLC=2, 4, 6, 8 ou INDCOLL = oui)
TYPE DE TRAVAUX EFFECTUÉS
QCREVET
REVETEMENT DE SOLS ET MURS ? (plusieurs réponses possibles)
1. Parquets, planchers
2. Moquettes et sols plastiques
3. Peintures, papiers peints, tissus muraux, plafonds
4. Carrelages
QCCONFO
Au cours des 12 derniers mois, votre logement a-t-il fait l'objet d'AUTRES
TRAVAUX DECIDES PAR L'OCCUPANT OU LE PROPRIETAIRE ? (plusieurs
Tendre le carton-code n° 10 B.2
1. Création ou aménagement de salles d'eau, salles de bains complètes
2. Création ou aménagement de WC complets
3. Appareils sanitaires, robinetterie, plomberie, canalisations, installation du gaz
4. Installation privative d'eau chaude, eau froide, chauffe-eau, adoucisseur
5. Chauffage central (chaudière et radiateurs privatifs, régulation)
6. Chauffage électrique
7. Isolation thermique intérieure (murs, sols)
8. Cheminées, inserts
9. Installation électrique privative, câblage
10. Ventilation (conduits, VMC)
11. Cuisine équipée (hors appareils électroménagers)
12. Menuiseries intérieures (portes, placards, escaliers ...)
13. Aménagements intérieurs (modification des cloisonnements, percement, petits
travaux de maçonnerie, plâtrerie)
14. Sécurité (alarme, blindage)
15. Pose ou remplacement de menuiseries extérieures (portes d'entrée et fenêtres du
logement, volets), double vitrage, antenne ou parabole individuelles
16. Traitement et peinture des menuiseries extérieures
17. Travaux d'agrandissement, vérandas, garages
56
X - Travaux
QCIMMEU
Au cours des 12 derniers mois, votre IMMEUBLE a-t-il fait l'objet de travaux
décidés par la COPROPRIETE ou le GESTIONNAIRE de l'immeuble ? (plusieurs
Tendre le carton-code n° 10 C.2
1. Travaux de réhabilitation complète de l'immeuble
2. Travaux d'agrandissement, vérandas, garages
3. Ravalement de façade (nettoyage, peinture, enduits)
4. Isolation thermique par l'extérieur
5. Pose ou remplacement de menuiseries extérieures (portes d'entrée de l'immeuble,
portes et surfaces vitrées des parties communes ou de l'ensemble des logements ...),
antenne ou parabole collectives
6. Charpente, couverture, étanchéité, isolation thermique de toiture
7. Reprise de gros-œuvre (maçonnerie)
8. Pose de planchers, réalisation de chapes
9. Création, modernisation d'ascenseur
10. Chaudières, régulation (chauffage collectif)
11. Alimentation ou évacuation des eaux, installation électrique ou gaz, ventilation,
câblage (parties communes uniquement)
12. Réfection des cages d'escalier, portes d'entrée, halls, traitement acoustique, éclairage,
boîtes aux lettres
13. Digicode, interphone, serrurerie, autres dispositifs de sécurité concernant l'immeuble
14. Espaces verts, voirie, réseaux
Þ
POUR TOUS LES MÉNAGES DONT LE LOGEMENT OU L'IMMEUBLE A FAIT L'OBJET
DE TRAVAUX (QREVET ≠ 5 OU QCONFO ≠ 16 OU QIMMEU ≠ 9 OU QEXT ≠ 6 OU
QCREVET ≠ 5 OU QCCONFO ≠ 18 OU QCIMMEU ≠ 15)
Þ Poser les questions suivantes pour chaque type de travaux mentionné précédemment :
maisons individuelles → ligne QTRAV_i, i pouvant varier de 1 à 3512
immeubles collectifs → ligne QTRAVC_i, i pouvant varier de 1 à 3713
Ligne QTRAV_i ou QTRAVC_i - DESCRIPTION DES TRAVAUX EFFECTUÉS*
WTR
Ces travaux sont-ils achevés ou en cours ?
1. Ils sont achevés
2. Ils sont en cours
WTX
Ces travaux ont-ils conduit à installer un nouvel équipement ?
1. Oui, équipement entièrement nouveau
12 QTRAV_i = 1 à 4 pour i dans QREVET
QTRAV_i = 6 à 20 pour i dans QCONFO
QTRAV_i = 22 à 29 pour i dans QIMMEU
QTRAV_i = 31 à 35 pour i dans QEXT
13 QTRAVC_i = 1 à 4 pour i dans QCREVET
QTRAVC_i = 6 à 22 pour i dans QCCONFO
QTRAVC_i = 24 à 37 pour i dans QCIMMEU
57
X - Travaux
2. Oui, remplacement d'un équipement déjà existant
3. Non
Þ Si non :
Quelle était la nature des travaux ?
WTY
1. Opération d'entretien sur un équipement ancien
2. Remise en état d'un équipement défectueux
3. Remise en état suite à un sinistre
4. Amélioration d'un équipement existant
Þ Si ( WTY # 2 et WTY # 3) ou si ces travaux ne concernent pas la sécurité (Qconfo # 14,
Qcconfo # 14, Qcimmeu # 13) :
WTZ
Pour quelle(s) raison(s) ces travaux ont-ils été entrepris ? (2 réponses
au maximum)
Tendre le carton-code n°10 E
1. Vétusté ou saleté
2. Défaillance ou détérioration d'un équipement, y compris suite à une
catastrophe naturelle
3. Pour améliorer le confort du chauffage
4. Pour se protéger des courants d’air
5. Pour se protéger du bruit
6. Pour lutter contre l’humidité
7. Pour se protéger contre les allergies
8. Pour adapter le logement à une personne âgée ou handicapée
9. Pour embellir ou rendre plus agréable, y compris pour agrandir
10. Pour assurer la finition d'un logement neuf
11. Pour réaliser des économies d'énergie
12. Autres raisons
Þ Si "Autres raisons"
WTZA
WTRE
Précisez ces raisons : ...
Ces travaux ont-ils été réalisés par ...
1. une entreprise ou un artisan ?
2. une autre personne rémunérée ?
3. des membres du ménage, de la famille, des amis ?
4. Ne sait pas
58
X - Travaux
DEPENSES ENGAGÉES POUR LA RÉALISATION DES TRAVAUX
Þ Pour les ménages locataires, logés gratuitement, fermiers ou métayers :
WCH
A la charge de qui ont été réalisés ces travaux ?
AIDE : Si le ménage occupant n'a pas eu de dépense directe mais que son loyer ou
ses charges ont été augmentés, codez 2.
1. Le ménage occupant (ou son assurance)
2. Le propriétaire (ou son assurance)
3. Partagés entre le propriétaire et l'occupant (ou leur assurance)
Þ Pour les ménages ayant réalisé des travaux à leur charge (SOC3 = 2 ou WCH = 1,3) :
WDM
Quel a été le montant de ces travaux payés par vous-même* ?
AIDE : Si certaines dépenses ne peuvent être détaillées, affecter le montant total au
poste le plus important et saisissez 0 pour les autres postes. En cas de copropriété,
ne reporter que les travaux à votre charge (votre quote-part) et non le total.
[0 à 999 997]
Þ Si WDM > 1000 F :
WFIN
Les travaux ont-ils été payés …
1. avec un financement à crédit ?
2. au comptant ?
WAID
Avez-vous bénéficié (vous ou le propriétaire*), ou allez-vous bénéficier, d’une
aide financière ou fiscale ?
1. Oui, de l’ANAH ou une PAH
2. Oui, une déduction fiscale
3. Oui, autre aide
4. Non
59
X - Travaux
60
X - Travaux
XI - MENAGES LOCATAIRES OU LOGES GRATUITEMENT
Þ POUR TOUS LES MENAGES LOCATAIRES, SOUS-LOCATAIRES OU LOGES
GRATUITEMENT (SOC3 = 3, 4 )
XI - A) NATURE DU PROPRIETAIRE
Quel est votre propriétaire ?
SNP1
1. Un organisme H.L.M. (office, société ou O.P.A.C.)
2. Une autre société du secteur public ou du secteur privé
3. Une administration (Etat, Collectivité locale)
4. Une association
5. Un membre de votre famille
6. Un autre particulier
Þ Si le propriétaire est une personne morale (SNP1 = 1, 2, 3, 4)
NOMORGA
Recherche du code de l'organisme
Taper le numéro du département puis des caractères du nom de l'organisme
Codification assistée
Þ Si échec à la codification assistée :
Þ S'il s'agit d'une société non HLM (SNP1 = 2) :
SNP1BIS
La société propriétaire est-elle ...
1. une entreprise publique ou nationale ?
2. un organisme de sécurité sociale ?
3. une société d'assurance ?
4. une autre société privée ?
5. aucune de ces situations
CLAIR
Donner en clair les nom et adresse précis de votre propriétaire : ...
61
XI - Locataires et logés gratuitement
XI - B) MENAGES LOCATAIRES OU SOUS-LOCATAIRES (SOC3 = 4 )
CONDITIONS D'OCCUPATION DU LOGEMENT
LEM
Etes-vous logé A TITRE PAYANT par l'EMPLOYEUR pour la durée des fonctions
ou du contrat de travail d'un des membres du ménage ?
1. Oui
2. Non
LMO1
Etes-vous ...
1. locataire ?
2. sous-locataire ?
3. logé en hôtel ou garni ?
Þ Si locataire ou sous-locataire :
LMO2
Etes-vous locataire ou sous-locataire*...
1. d'un logement loué vide ?
2. d'un logement loué meublé ?
REGIME JURIDIQUE DU LOYER
LSY1
Le loyer relève-t-il de la législation H.L.M. (le propriétaire ou le gérant est un
organisme H.L.M.) ?
1. Oui
2. Non
Þ Si Non :
LSY3
Le loyer est-il ...
1. déterminé SELON LA LOI DE 1948, d'après la surface corrigée ou le système
forfaitaire ?
2. libre ?
Þ POUR LES EMMENAGES RECENTS DANS LE PARC HLM (LSY1 = Oui ET MER = Oui)
MODALITES D'OBTENTION DU LOGEMENT
LHLM1
Ce logement vous a été attribué à la suite d’une demande déposée auprès de ...
1. les services de la mairie (service d'action sociale, service du logement ...) ?
2. les services de logement de la préfecture ?
3. votre employeur ou les services collecteurs du 1% ?
4. un organisme H.L.M.?
5. un travailleur social , une assistante sociale ?
6. une association ?
7. le CROUS ou un établissement scolaire ou universitaire ?
8. autre ?
9. ne sait pas, n'a effectué aucune démarche
62
Þ Si "autre" :
Précisez auprès de qui vous avez déposé votre demande : ...
LHLM1A
Þ Si "organisme H.L.M." :
Cet organisme était-il ...
LHLM2
1. celui qui vous a effectivement fourni ce logement ?
2. un autre organisme ?
Þ S’il y a eu dépôt de demande (LHLM1 non égal à ‘9’) :
LHLM3
Depuis combien de temps aviez-vous déposé cette demande quand vous avez
obtenu ce logement ?
1. Moins de 3 mois
2. Entre 3 et moins de 6 mois
3. Entre 6 mois et moins d'un an
6. 5 ans et plus
LHLM4
Après le dépôt de cette demande et avant d'obtenir ce logement, avez-vous
refusé une ou plusieurs propositions de logement ?
1. Oui
2. Non
Þ Si Oui :
Vous avez refusé, est-ce parce que… ? (2 réponses au maximum)
LHLM5
1. le logement était trop cher
2. le logement était en mauvais état ou de mauvaise qualité
3. le logement était situé dans un quartier ou un environnement qui ne vous plaisait pas
4. c'était un logement convenable mais qui ne répondait pas à vos besoins (taille du
logement, étage...)
5. la localisation du logement (par rapport à votre lieu de travail par exemple) ne vous
convenait pas
6. autre(s) raison(s)
Þ Si "Autre(s) raison(s)" :
LHLM5A
Quelles étaient ces autres raisons ? ...
Þ POUR TOUS LES LOCATAIRES OU SOUS-LOCATAIRES (SOC3=4)
RELATIONS AVEC VOTRE PROPRIETAIRE
LRP
A QUI PAYEZ-VOUS votre loyer et vos charges ?
1. Au propriétaire
2. A un professionnel de l'immobilier (administrateur de biens, notaire, agent
immobilier ...)
3. A une association ou à un organisme dont vous êtes sous-locataire
63
Recevez-vous une quittance de loyer ou un avis d'échéance ?
LLQUIT
1. Oui
2. Non
Þ Si le loyer ne relève pas de la législation HLM (LSY1 = Non) :
LBA
Disposez-vous d'un engagement ECRIT de location ou BAIL ?
1. Oui
2. Non
Þ Si Oui :
Quelle est la DUREE du bail (en années) ?
LDBA
Coder 0 si durée indéterminée et 9 si supérieure ou égale à 9 ans
[0 à 9]
Þ Si Non :
Payez-vous votre loyer ...
LNBA
1. par chèque ou virement automatique ?
2. en argent liquide ?
Þ POUR TOUS LES LOCATAIRES OU SOUS-LOCATAIRES EMMENAGES RECENTS
(SOC3=4 ET MER=OUI)
CONDITIONS D'ACCES AU LOGEMENT
Þ Si locataire non H.L.M. (LSY1=Non) :
LAGEN
Etes-vous passé par une agence (une régie, un notaire...) pour trouver ce
logement ?
1. Oui
2. Non
Þ Si Non (LAGEN = Non) :
LACC1
De quelle manière l’avez-vous trouvé ?
1. De particulier à particulier, par une annonce (journal, affiche, panneau sur le
logement, internet, minitel ...) lue ou passée vous-même
2. Par l'intermédiaire d'amis ou de parents (de bouche à oreille)
3. Par l'intermédiaire de l'employeur
4. Par un organisme de service gratuit, public ou privé (mairie, préfecture, services
sociaux, Ecole, CROUS, mutuelle, paroisse...)
5. Autres
Þ Si "Autres" :
LACCPR
Précisez la façon dont vous avez trouvé ce logement : ...
64
Þ Pour tous les locataires emménagés récents (MER=oui) :
LACCA
Avez-vous versé un dépôt de garantie (un ou 2 mois de loyer versés à titre de caution) ?
1. Oui
2. Non
LACCB
Un tiers (parent, ami, association, organisme ...) s'est-il porté caution pour vous ?
1. Oui
2. Non
Þ Si Oui :
LACCC
Qui s'est porté caution ?
1. Un parent
2. Un ami
3. Une association
4. Le Fonds de Solidarité pour le Logement (F.S.L.)
5. Un autre organisme (CAF, UDAF, DASS, Action Sociale..)
6. Votre employeur, votre entreprise
Þ si locataire HLM ou si la personne est passée par une agence (LSY = oui ou LAGEN =
oui) :
LACCD
Avez-vous versé des frais d'agence14 ?
1. Oui
2. Non
LACCE
Avez-vous bénéficié d'une aide du Fonds de Solidarité Logement (F.S.L) pour
accéder à ce logement ?
1. Oui
2. Non
LACCF
Lorsque vous avez pris ce logement, avez-vous dû payer pendant au moins un
mois à la fois le loyer de votre ancien logement et de celui-ci ?
1. Oui
2. Non
3. Sans objet (n'était pas locataire ou n'avait pas de préavis)
Þ POUR TOUS LES LOCATAIRES OU SOUS LOCATAIRES (SOC3 = 4)
CONVENTIONNEMENT
LCO1
Le logement est-il CONVENTIONNE (mention figurant dans le contrat de location et
ouvrant droit à l'aide personnalisée au logement ou A.P.L.) ?
1. Oui
2. Non
3. Ne sait pas
14"frais de dossier" si H.L.M.
65
MONTANT DU DERNIER LOYER HORS CHARGES ET TAXES LOCATIVES
LLD
Quel est le MONTANT de votre DERNIER LOYER, NON COMPRIS les charges et
les taxes locatives, si possible ?
Y COMPRIS LE SURLOYER ou le SUPPLEMENT DE LOYER DE SOLIDARITE
éventuel* ( * pour les locataires HLM (LSY1=oui))
Ne pas déduire le montant des allocations logement (AL ou APL)
***** AIDE *****
On veut mesurer le loyer brut du logement, qui figure par exemple sur le contrat de location.
Vérifiez que le ménage n'a pas déduit de ce montant une aide versée directement au
propriétaire ou au gérant.
[0 à 999 997]
LLP
Quelle est la périodicité de ce loyer ?
1. Mensuelle
2. Trimestrielle
3. Semestrielle
4. Annuelle
5. Autre
Þ Si "Autre" :
LLPP
Sur combien de jours porte ce loyer ?
[1 à 365]
Þ Pour les locataires H.L.M. (LSY1 = Oui )
SURLOYERS
LSURLA
Acquittez-vous un surloyer ou un supplément de loyer de solidarité ?
1. Oui
2. Non
Þ Si Oui :
LSURLB
Depuis quand ?
1. Depuis moins de 2 ans
2. Depuis 2 ans à moins de 5 ans
3. Depuis 5 ans ou plus
LSURLC
Quel est le montant mensuel de ce surloyer ou de ce supplément de loyer de
solidarité ?
[0 à 99 997]
LSURLD
Ce montant est-il compris dans le loyer que vous venez de citer ?
1. Oui
2. Non
66
Þ POUR TOUS LES LOCATAIRES OU SOUS LOCATAIRES (SOC3 = 4)
AIDE AU LOGEMENT
Þ Si LLQUIT = Oui :
LAB1
Votre quittance de loyer mentionne-t-elle une allocation de logement ou de
l'aide personnalisée au logement (A.P.L.) versée directement au propriétaire
1. Oui, l’allocation Logement (allocation logement familiale, allocation de logement
sociale)
2. Oui, l’aide personnalisée au logement (APL)
3. Non
Þ Si LLQUIT = Non ou LAB1 = Non :
LAB2
Bénéficiez-vous (vous ou un autre membre du ménage) par ailleurs*
actuellement de l'allocation de logement ou de l'aide personnalisée au logement
(A.P.L.) ?
Aide: l’allocation peut-être versée par la caisse d’allocations familiales (CAF), ou la
caisse de la mutualité sociale agricole (CMSA) dans le cas de l’AL ou de l’APL, ou par
l’employeur (SNCF, RATP...) dans le cas de l’AL.
* « par ailleurs » seulement si (LLQUIT = oui et LAB1 = non)
1. Oui, l'allocation de logement (allocation logement familiale, allocation de logement
sociale...)
2. Oui, l'aide personnalisée au logement (A.P.L.)
3. Non
Þ Si LAB2 = Oui (1 ou 2) :
LAV
A qui est versée cette aide ou allocation ?
1. Directement à votre ménage
2. Au propriétaire ou au gérant (tiers payant)
Þ Si LAB1 = Oui (1 ou 2) ou LAB2 = Oui (1 ou 2) :
LAMD
Quel est le MONTANT MENSUEL de la dernière aide ou allocation* dont vous
avez bénéficié ?
Vous pouvez en lire le montant sur la quittance*, sur la feuille reçue de la caisse
d’allocations familiales, de la CMSA, ou de l’employeur (SNCF, RATP)** ou sur
vos relevés bancaires***?
* seulement si LAB1 = 1 ou 2
** seulement si LAB2 = 1 ou 2
*** seulement si LAB2 = 1 ou 2 et LAV = 1
[0 à 9 997]
67
Cette aide ou allocation* de X francs* comprenait-il un RAPPEL ou une
RETENUE POUR TROP PERCU ?
LARR
1. Oui
2. Non
Þ Si Oui :
LAMR
Quel est le MONTANT MENSUEL de l'aide ou allocation* dont vous bénéficiez
habituellement ?
[0 à 99 997]
ELEMENTS INCLUS DANS LE LOYER
Þ S'il existe un garage, box ou parking (KGA =1,2,3) :
La location de votre GARAGE ou BOX ou PARKING* situé dans l'immeuble (ou
la propriété)* est-elle comprise dans le loyer que vous m'avez indiqué ?
LKGA
1. Oui
2. Non
Pouvez-vous isoler son montant ?
LDI
1. Oui
2. Non
Þ Si Oui :
LDDI
Quel est le montant mensuel de la location de ce garage ou box* ?
[0 à 9 997]
Þ S'il existe des pièces à usage exclusivement professionnel (HUP = Oui) :
LUI1
Votre loyer de X francs* comprend-il la location des PIÈCES À USAGE
PROFESSIONNEL ?
1. Oui
2. Non
3. Ne sait pas
LTI
Votre loyer de X* francs* comprend-il les TAXES LOCATIVES d'enlèvement des
ordures ménagères, de balayage ?
1. Oui
2. Non
3. Ne sait pas
LCI
Votre loyer de X* francs* comprend-il certaines CHARGES (chauffage collectif,
eau chaude collective, gardiennage, entretien ...) ?
1. Oui
2. Non
3. Ne sait pas
68
PAIEMENT DE CHARGES
LCS1
En plus du LOYER indiqué*, avez-vous, au cours des 12 DERNIERS MOIS, payé
(ou eu à payer) au propriétaire* des CHARGES ou des TAXES LOCATIVES* ?
Ne pas inclure dans les charges :
- les dépenses individuelles d'eau et de combustibles déclarées précédemment;
- les impôts locaux tels que la taxe d'habitation.
1. Oui
2. Non
XI - C) MÉNAGES LOGÉS GRATUITEMENT (SOC3 = 3)
SLG
PAR QUI êtes-vous logé gratuitement ?
1. Par l'employeur pour la durée des fonctions ou du contrat de travail d'un des membres
du ménage
2. Par un particulier, à la suite d'une vente en viager
3. Par votre famille
4. Par d'autres personnes
5. Par un organisme, une association ou une autre personne morale
Þ Si vous êtes logé par votre famille (SLG = 3) :
SPG
Préciser le LIEN de PARENTE :
1. Vos parents ou ceux de votre conjoint
2. Vos enfants ou ceux de votre conjoint
3. Vos frères ou sœurs
4. Vos oncles ou tantes
5. Autres parents
LCSX
Vous ne payez pas de loyer, mais avez-vous au cours des 12 derniers mois
PAYE CERTAINES CHARGES ou TAXES LOCATIVES (chauffage collectif, eau
chaude collective, entretien général) ?
- les dépenses individuelles d'eau et de combustibles déclarées précédemment;
- les impôts locaux tels que la taxe d'habitation.
1. Oui
2. Non
69
XI - D) MENAGES LOCATAIRES, SOUS-LOCATAIRES OU LOGES GRATUITEMENT
PAYANT DES CHARGES (LCS1=OUI OU LCSX=OUI)
NATURE DES CHARGES
Þ Si les TAXES LOCATIVES ne sont pas inclues dans le LOYER (LTI ≠ Oui) :
Ligne LTEC
CH
Les taxes locatives d'enlèvement des ordures ménagères, de balayage fontelles partie des charges ?
1. Oui
2. Non
3. Ne sait pas
LCHC
Parmi les dépenses suivantes, lesquelles sont comprises dans les charges ?
1. Eau froide
2. Eau chaude collective
3. Chauffage collectif
4. Dépenses d'ascenseur
5. Dépenses de gardiennage
6. Autres charges générales (entretien, espaces verts...)
7. Aucune de ces dépenses
8. Ne sait pas
Þ Si le loyer de PIÈCES À USAGE PROFESSIONNEL est inclus dans le LOYER (LUI1 = Oui) :
Ligne LUPC
CH
Des dépenses afférentes aux pièces à usage professionnel font-elles partie des
charges ?
1. Oui
2. Non
3. Ne sait pas
MODALITES DE PAIEMENT DES CHARGES
LCP
Quelle est la périodicité du paiement de vos charges ?
1. Mensuelle
2. Trimestrielle
3. Semestrielle
4. Annuelle
5. Autre périodicité
6. Sans périodicité (paiement à des dates irrégulières)
Þ Si "Autre périodicité" :
LCPP
Sur combien de jours porte-t-elle exactement ?
[1 à 365]
70
Þ Si LCP = 4 :
Au cours de la dernière année15 quel a été le montant de vos charges y compris
les taxes locatives*?
LCM
[0 à 99 997]
Þ Si LCP ≠ 4,6 :
Dans l'année, le montant de vos charges est-il ...
LVF
1. fixe ?
2. variable ?
Þ Si le montant est fixe et la périodicité régulière et non annuelle (LVF = 1 et LCP = 1, 2, 3 ou 5 )
Sur cette période*, quel montant forfaitaire payez-vous pour vos charges y
compris les taxes locatives*?
LCPM1
[0 à 99 997]
Þ Si emménagé depuis moins d'un an :
Depuis votre arrivée dans ce logement en .... combien de fois avez-vous payé
des charges ?
LCPN
[1 à 12]
Þ Si emménagé depuis un an et plus :
Au cours des 12 DERNIERS MOIS, les charges que vous avez payées ont-elles
fait l'objet d'une REGULARISATION (c'est-à-dire d'un bilan des dépenses portant
sur l'ensemble de l'année, fourni par le propriétaire ou le gestionnaire) ?
LRE
1. Oui
2. Non
Þ Si Oui :
LRENAF
En vous appuyant sur cette régularisation, pouvez-vous indiquer :
1. directement le montant ANNUEL de vos charges, y compris les taxes locatives*
2. le montant que vous avez eu à payer EN PLUS
3. le montant qui vous a été DEDUIT ou RENDU
4. aucune de ces informations
Þ Si LRENAF = 1 :
LCM
Quel est le montant annuel de vos charges y compris les taxes locatives*
(valeur arrêtée lors de la régularisation) ?
[0 à 99 997]
Þ Si LRENAF = 2,3 :
LAJUST
Combien avez-vous payé en PLUS*16 ?
[0 à 999 997]
15 "Depuis votre arrivée dans ce logement" pour les ménages emménagés depuis moins d'un an.
16 Si LRENAF = 3 : "Combien vous a-t-on DEDUIT ou RENDU ?".
71
Þ Si le ménage a emménagé depuis un an ou plus, et que le montant est variable ou la périodicité
irrégulière (LVF =2 ou LCP=6)
LRE
sur l'ensemble de l'année, fourni par le propriétaire ou le gestionnaire) ?
1. Oui
2. Non
Þ Si Oui :
LRENAV
Pouvez-vous indiquer le montant annuel de vos charges y compris les taxes
locatives*
1. Directement à partir de la régularisation annuelle
2. Par addition des versements effectués au cours de l'année
Þ Si LRENAV =1 : question LCM
Þ Si le montant annuel ne peut être déclaré directement ou calculé à partir d'une seule échéance ou
de la régularisation :
- ménage emménagé depuis un an ou plus (LVF=2 ou LCP=6 et (LRENAV=2 ou LRE=Non))
- ménage emménagé depuis moins d'un an (LVF =2 ou LCP=6)
Þ Si périodicité "mensuelle" ou "autre", ou si pas de périodicité (LCP = 1,5,6) :
Pour chaque mois de l'année (i = 1 à 12) on pose :
Ligne LMOIS [i]
LCPM
Pour faciliter le calcul du montant annuel de vos charges, nous allons procéder
mois par mois...*
Quel a été le montant de vos charges y compris les taxes locatives* ce moisci17?
[0 à 999 997]
Þ Si périodicité "trimestrielle" (LCP = 2) :
Pour chaque trimestre de l'année (i = 1 à 4) on pose :
Ligne TRIM [i]
LCPM
Quel a été le montant de vos charges* y compris les taxes locatives* ce
trimestre* ?
[0 à 999 997]
17 Adapté à la date de l'enquête : janvier 2001, février 2001, ...
72
Þ Si périodicité "semestrielle" (LCP = 3) :
Pour chaque semestre de l'année (i = 1 à 2) on pose :
Ligne SEMEST [i]
Quel a été le montant de vos charges* y compris les taxes locatives* ce
semestre* ?
LCPM
[0 à 999 997]
Þ Pour tous les locataires payant des charges sauf ceux ayant déclaré directement une réponse
annuelle (LCP≠4 et LRENAF≠1 et LRENAV≠1)
CONFIRMATION DU MONTANT DES CHARGES
LACCORD
Donc vous avez payé : ________Frs* au cours des 1218 derniers mois pour vous
acquitter de vos charges et taxes locatives*, êtes-vous d'accord ?
1. Oui
2. Non
(En cas de désaccord renvoi à LCP et correction des informations inexactes de la description des
charges)
Þ Pour tous les locataires payant des charges :
LJUST
Un justificatif détaillant la nature des dépenses vous a-t-il été fourni ?
1. Oui
2. Non
Þ Si LJUST = Oui et si LCHC contient 3 :
LCHAUF
Quel est le montant annuel de vos charges de chauffage ?
[1 à 999 997]
Þ POUR TOUS LES LOCATAIRES OU SOUS-LOCATAIRES (SOC3 = 4) ET LOGES
GRATUITEMENT PAYANT DES CHARGES (LCSX = OUI)
DIFFICULTES DE PAIEMENT DU LOYER ET DES CHARGES
LPBA
Au cours des 24 derniers mois, avez-vous connu des difficultés pour régler votre
loyer ou vos charges19 ?
1. Oui
2. Non
18"Depuis votre arrivée dans ce logement " pour les ménages emménagés depuis moins d'un an.
19Pour les logés gratuitement, seulement les charges, pour les locataires ne payant pas de charges, seulement le loyer
73
Þ Si Oui :
Avez-vous eu un retard de paiement d'au moins deux mois ?
LPBB
1. Oui
2. Non
Þ POUR LES LOCATAIRES ou sous-locataires AYANT EU UN RETARD DE PAIEMENT
D’AU MOINS DEUX MOIS (SOC3 = 4 et LPBB=OUI)
A ce jour, êtes-vous en situation d'impayé de loyer ?
LPBC
1. Non
2. Oui, de moins de six mois
3. Oui, de six mois ou plus
Þ Si Oui et si LAB1=1 ou 2 (aide en tiers payant):
LPAI1
Votre situation vis-à-vis de l’aide au logement a-t-elle été modifiée à cause
de ce retard ?
1. Oui, cela a entraîné le versement en tiers payant au propriétaire
2. Non, pas de modification
Þ Si Oui et si LAB1=3 et LAB2=3 (pas d’aide):
LPAI2
Votre situation vis-à-vis de l’aide au logement a-t-elle été modifiée à cause
de ce retard ?
1. Oui, l’aide a été suspendue
2. Non, pas de modification, le ménage ne perçoit pas d’aide
Þ SI UNE PERSONNE DU MÉNAGE EST ARRIVÉE AVANT LE 1ER JANVIER
2001(MAA2A<2001 OU* MAA2AC<2001 OU* MAA3A<2001)
TAXE D’HABITATION
TH
Quel est le dernier montant (annuel) de taxe d’habitation que vous avez payé pour
votre résidence principale?
[0 à 99 997]
74
XII - PROPRIETAIRES OU ACCEDANTS A LA PROPRIETE
Þ POUR TOUS LES MENAGES PROPRIETAIRES OU ACCEDANTS A LA
PROPRIETE (SOC3 = 2)
MODE D'ACCESSION A LA PROPRIETE
Etes-vous devenu propriétaire ...
SPH
Si le ménage a bénéficié d'un héritage ou d'une donation mais a dû racheter (au comptant ou à
crédit) les parts d'autres bénéficiaires, codez 1.
1. par héritage ou donation ?
2. par achat comptant ?
3. par achat à crédit en contractant un ou plusieurs prêts ?
4. par achat en viager ?
5. par achat en location-accession, en location-vente ?
6. par achat en location-attribution ?
Þ Si "par héritage ou donation" :
SPRH
Avez-vous racheté (à crédit ou non) les parts d'autres héritiers lors de la
succession (ou de la donation)?
1. Oui
2. Non, le logement est en indivision
3. Non, vous étiez le seul héritier ou donataire du logement
Þ Si "par achat" (SPH ≠ 1) :
SPP
Etes-vous le PREMIER PROPRIETAIRE du logement ?
1. Oui
2. Non
Þ Si Non :
SPPR
Qui était le précédent propriétaire du logement ?
1. Un organisme HLM (office, société ou OPAC)
2. Une autre société (du secteur public ou privé)
3. Une administration (Etat, Collectivité locale)
4. Un membre de votre famille
SRPP
Comment êtes-vous entré en relation avec le précédent propriétaire ?
1. Par l'intermédiaire d'une agence ou d'un autre professionnel de l'immobilier
2. Par l'intermédiaire d'un notaire, sans avoir recours à un agent immobilier
3. Sans intermédiaire, en consultant les petites annonces
4. Sans intermédiaire, par relations personnelles
Þ Si le ménage n'est pas le premier propriétaire (SPP = Non ou SPH = 1)
SPL
Occupiez-vous ce logement avant d'en devenir propriétaire ?
1. Oui, comme locataire
2. Oui, en tant que logé gratuitement
75
XII - Propriétaires
3. Habitait avec ses parents, d'autres personnes de la famille ou des amis qui étaient les
occupants en titre du logement
4. Non
Þ Pour les ménages habitant dans un immeuble collectif (HTLC = 2, 3, 4, 6, 8)
SPI
Etes-vous propriétaire de l'ensemble de l'immeuble collectif ?
1. Oui
2. Non
SAA1
En quelle année êtes-vous devenu propriétaire de votre logement ?
- Pour les premiers propriétaires qui ont fait construire ou construit, retenir la date
d'achèvement
- Pour les autres premiers propriétaires, prendre la date de remise des clés
- Pour les non premiers propriétaires, retenir la date de transmission juridique du droit de
propriété
[1900 à 2002]
SPRIMO
Est-ce la première résidence principale dont vous êtes propriétaire ?
1. Oui
2. Non
Þ POUR LES ACQUEREURS RÉCENTS (SAA1 > 1996 ) et PREMIERS PROPRIETAIRES
DU LOGEMENT (SPP = 1), et si SPI ≠ 1
MODE DE CONSTRUCTION
BMAA
Mode de construction (4 modalités)
Tendre le carton-code n° 12.A
1. Vous avez construit VOUS-MEME votre logement, sans faire appel à un entrepreneur
2. Vous avez FAIT APPEL À UN OU PLUSIEURS ENTREPRENEURS ou ARTISANS
pour la construction de votre maison, en établissant vous-même son plan ou en le
faisant établir par un métreur ou un architecte
3. Vous avez CHOISI UN MODELE DE MAISON SUR LE CATALOGUE D'UNE
SOCIÉTÉ (d'un constructeur de maisons individuelles, d'un bureau d'études,...) et vous
l'avez fait construire
4. Vous avez acheté à un PROMOTEUR qui avait déjà pris l'initiative de la construction
76
Þ Si BMAA = 3 :
L’avez-vous fait construire sur un terrain que la société constructrice vous a
vendu ?
BMAB
1. oui
2. non
Þ Si BMAB = 1 :
BMAC
Ce terrain était-il ...
1. situé dans un lotissement ?
2. isolé ?
Þ Pour les ménages qui n'ont pas acheté le terrain par l'intermédiaire d'une société constructrice,
d'un promoteur ou d'un bureau d'études (BMAA = 1, 2 ou BMAB = 2 )
ACQUISITION DU TERRAIN
TAT
Comment avez-vous obtenu le terrain sur lequel le logement a été construit ?
1. Vous l'avez acheté
2. Vous l'avez obtenu autrement (donation, héritage)
Þ Si "achat" :
TAA1
En quelle année avez-vous acheté ce terrain ?
[1900 à 2002]
Þ POUR LES ACQUEREURS RÉCENTS (SAA1 > 1996 ) SAUF CAS PARTICULIERS (SPI =1
OU SPH=1)
BLOC « PRIX, CHAMP1 »
Þ Pour les ménages non premiers propriétaires (SPP=2) ou les ménages premiers propriétaires qui
ne possédaient pas déjà le terrain sur lequel le logement a été construit (BMAA=4 ou BMAB=1)
DETERMINATION DU PRIX DU LOGEMENT
INTRPR
BPI
Nous cherchons à connaître le MONTANT TOTAL DES SOMMES que vous avez
dû VERSER POUR L'ACHAT DE VOTRE LOGEMENT, toutes dépenses comprises
Quel était LE PRIX TOTAL de votre logement ?
[1 à 99 999 997]
77
Ce prix comprenait… (plusieurs réponses possibles)
BE1
Tendre le carton-code n° 12.B
AIDE : NE PAS prendre en compte dans les TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES :
- les travaux effectués plus d'un an après l'acquisition,
- les travaux de peinture, pose de papier peint ou de moquette
1. ACHAT DU TERRAIN
2. FRAIS DE NOTAIRE, D'ENREGISTREMENT, DE TAXES
3. TRAVAUX SUPPLÉMENTAIRES réalisés au moment de l'acquisition ou juste après
l'entrée dans les lieux
4. ACHAT OU CONSTRUCTION DE DÉPENDANCES SUPPLÉMENTAIRES dans
l'immeuble20 (garage, box, parking, pièces supplémentaires)21
5. AUCUNE DE CES DÉPENSES
Þ Si "achat du terrain" :
Le terrain avait-il fait l'objet d'un achat séparé ?
TERRISO
1. Oui
2. Non
Þ Si Oui :
LIGNE TERRAIN
L'ACHAT DU TERRAIN était-il pris en compte dans le PRIX DU LOGEMENT ?
BPC1
1. Oui
2. Non
Þ Si Oui:
BMPC
Quel a été le montant de la dépense ?
[1 à 9 999 997]
Þ Si Non :
BMNPC
Quel a été le montant de la dépense ?
[1 à 9 999 997]
Ligne FRAIS de NOTAIRE
BPC1
Les FRAIS DE NOTAIRE, D'ENREGISTREMENT, DE TAXES étaient-ils pris en
compte dans le PRIX DU LOGEMENT22 ?
1. Oui
2. Non
20
Si logement collectif.
Pour les ménages vivant en immeuble collectif et possédant un garage, un box ou un parking
faisant partie de l’immeuble, qui n’ont pas déclaré de dépenses d’achat de dépendances
supplémentaires ( (HTLC=2 ou INDCOLL=OUI) et (KGA=1, 2 ou 3) : « Vous n’avez pas déclaré de
dépenses pour votre garage ou parking. Celui-ci a-t-il fait l’objet d’un achat séparé, ou a-t-il été acheté
en même temps que le logement ? ».
22 Si pas de frais de notaire (BE1 ≠ 2) : "Bien que vous n'ayez pas déclaré de FRAIS DE NOTAIRE, ni
d'ENREGISTREMENT, ni de TAXES parmi les dépenses dont vous vous êtes acquitté, vous avez dû
forcément en payer. La dépense de frais de notaire était-elle prise en compte dans le prix du logement
?"
21
78
Þ Si Oui : Question BMPC
Þ Si Non : Question BMNPC
Ligne TRAVAUX SUPPLÉMENTAIRES (si BE1 = 3)
BPCT
Les TRAVAUX SUPPLÉMENTAIRES réalisés à l'occasion ou juste après l'entrée
dans les lieux étaient-ils pris en compte dans le prix du logement* ?
1. Oui, entièrement pris en compte
2. Oui, mais partiellement pris en compte
3. Non, pas du tout pris en compte
Þ Si Oui, entièrement : Question BMPC
Þ Si Oui, partiellement : Questions BMPC23, BMNPC
Þ Si Non (pas du tout) : Question BMNPC
Ligne DEPENDANCES SUPPLEMENTAIRES (si BE1 = 4)
BPC1
L'ACHAT ou CONSTRUCTION de DEPENDANCES SUPPLEMENTAIRES était-il
pris en compte dans le PRIX DU LOGEMENT ?
1. Oui
2. Non
Þ Si Oui : Question BMPC
Þ Si Non : Question BMNPC
CONFPRIX1
Le total des dépenses dont vous vous êtes acquitté lors de l'achat de votre
logement est donc de X* frs* ? Etes-vous d'accord ?
1. Oui
2. Non
BLOC « PRIX, CHAMP2 »
Þ Pour les ménages qui ont d'abord acheté le terrain avant de faire construire (BMAA =1,2 ou
BMAB = 2) ou qui ont obtenu leur terrain par héritage ou donation
DETERMINATION DU PRIX DU LOGEMENT
INTRPR
Nous cherchons à connaître le MONTANT TOTAL DES SOMMES que vous avez
dépensées POUR LA CONSTRUCTION DE VOTRE LOGEMENT, y compris le prix
du TERRAIN*, à l'exclusion de toute évaluation de VOTRE PROPRE TRAVAIL
sur ce logement
Parmi la liste qui va suivre, vous préciserez les dépenses dont vous vous êtes
acquitté lors de la construction de votre logement (plusieurs réponses possibles)
Tendre le carton-code n° 12.C
* sauf ceux qui ont obtenu leur terrain par héritage ou donation
23
BMPC : montant de la dépense prise en compte dans les BPI francs
BMNPC : montant de la dépense non prise en compte dans les BPI francs
79
BE2
Quelles sont les dépenses dont vous vous êtes acquitté ?
AIDE : NE PAS prendre en compte dans les TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES :
- les travaux effectués plus d'un an après l'acquisition,
- les travaux de peinture, pose de papier peint ou de moquette
1. Achat du terrain24
2. Frais de notaire, d'enregistrement, de taxes liés à l'achat du terrain
3. Frais de viabilisation du terrain
4. Factures relatives aux travaux de conception et de réalisation (société constructrice,
entrepreneurs, artisans, honoraires d'architectes, etc.)
5. Achat direct de matériaux de construction
6. Paiement direct de frais de main d’œuvre
7. Frais de notaire, d'enregistrements, de taxes liés au logement et à son financement
8. Travaux supplémentaires réalisés au moment de l'acquisition ou juste après l'entrée
dans les lieux
9. Construction de dépendances supplémentaires dans l'immeuble* (garage, box,
parking, pièces supplémentaires)
On fait un tableau, avec les dépenses en ligne :
On demande le montant de la première dépense déclarée dans BE2 : question BM2
Puis on demande si ce montant regroupe d’autres dépenses : question BI1
- si non, on passe à la dépense suivante déclarée dans BE2
- si oui, on demande avec quelles autres dépenses elle est regroupée : question
BI2
Des contrôles sont mis pour empêcher que des montants soient déclarés plusieurs fois
Ligne DEP[1]
BM2
Combien vous a coûté l’achat du terrain25?
[1 à 9 999 997]
BI1
Cette somme comprenait-elle d’autres dépenses parmi cette liste ?
1.
2.
3.
4.
5.
6.
7.
8.
9.
Achat du terrain*
Frais et taxes liés à l'achat du terrain*
Frais de viabilisation*
Factures de conception et de réalisation*
Achat direct de matériaux de construction*
Paiement direct de frais de main d'œuvre*
Frais et taxes liés au logement*
Travaux supplémentaires*
Construction de dépendances supplémentaires*
* N’apparaissent à l’écran que les modalités déclarées dans BE2 (les autres sont remplacées par
*****)
1 - oui
2 - non
24 Si le terrain a été hérité ( BMAB = 3), contrôle pour ne pas déclarer cette modalité.
Si pas d'achat du terrain (BE2 ≠ 1), et si le terrain n’a pas été hérité (TAT ≠ 2) : Bien que vous n'ayez
pas déclaré l'ACHAT DU TERRAIN parmi les dépenses dont vous vous êtes acquitté, vous avez dû
forcément l'acheter pour faire construire ... Connaissez-vous le montant détaillé de la dépense ?"
25Formulation adaptée à chaque poste de dépense des lignes DEP[1] à DEP[9]
80
Þ Si Oui :
BI2
Précisez, parmi cette liste, avec quelle(s) dépense(s) le montant d'achat du terrain*
est regroupé :
1. Achat du terrain*
2. Frais et taxes liés à l'achat du terrain*
3. Frais de viabilisation*
4. Factures de conception et de réalisation*
5. Achat direct de matériaux de construction*
6. Paiement direct de frais de main d’œuvre*
7. Frais et taxes liés au logement *
8. Travaux supplémentaires*
9. Construction de dépendances supplémentaires*
N’apparaissent à l’écran que les modalités déclarées dans BE2 (les autres sont remplacées par
*****)
Þ Si la dépense "frais de notaire liés à l'achat du terrain" (BE2 = 2) a été déclarée dans BE2, mais
n’a pas encore été décrite :
Ligne DEP[2]
Poser les questions BM2, BI1 et BI2
Þ Si la dépense "frais de viabilisation du terrain" (BE2 = 3) a été déclarée dans BE2, mais n’a pas
encore été décrite :
Ligne DEP[3]
Þ Si la dépense "factures relatives aux travaux de conception et de réalisation" (BE2 = 4) a été
déclarée dans BE2, mais n’a pas encore été décrite :
Ligne DEP[4]
Þ Si la dépense "achat direct de matériaux" (BE2 = 5) a été déclarée dans BE2, mais n’a pas
Ligne DEP[5]
Þ Si la dépense "paiement direct de frais de main-d’œuvre" (BE2 = 6) a été déclarée dans BE2,
mais n’a pas encore été décrite :
Ligne DEP[6]
81
Þ Si la dépense "frais de notaire liés au logement et à son financement" (BE2 = 7) a été déclarée
dans BE2, mais n’a pas encore été décrite :
Ligne DEP[7]
Þ Si la dépense "travaux supplémentaires" (BE2 = 8) a été déclarée dans BE2, mais n’a pas
Ligne DEP[8]
Þ Si la dépense "construction de dépendances supplémentaires" (BE2 = 9) a été déclarée dans
BE2, mais n’a pas encore été décrite :
Ligne DEP[9]
CONFPRIX2
Le total des dépenses dont vous vous êtes acquitté lors de la construction de
votre logement est donc de X* frs* ? Etes-vous d'accord ?
1. Oui
2. Non
82
BLOC « PRETS INITIAUX »
FINANCEMENT DE L'ACHAT DU LOGEMENT : PRETS
FEP2
Pour l'achat de votre logement (ou l'achat du terrain et la construction de votre
logement)*, AVEZ-VOUS OBTENU UN OU PLUSIEURS PRETS ?
Ne DECRIVEZ PAS ici de prêt-relais, sauf s’il s’agit d’un prêt « tout en 1 » ( une
partie seulement est remboursée lors de la vente de l’ancien logement ).
Le TERRAIN AYANT ETE ACHETE AVANT 1994, on ne s’intéresse pas ici aux
éventuels prêts obtenus pour le financer cet achat *
1. Oui
2. Non
Þ Si Oui :
QAID
Pour l'achat de votre logement, avez-vous obtenu un ou plusieurs prêts aidés ?
Les réponses multiples 1-2 et 2-3 sont possibles
1. Oui, un PC (Prêt conventionné)
2. Oui, un PTZ (prêt à taux zéro du ministère du logement)
3. Oui, un PAS (Prêt à l'accession sociale)
4. Non, pas de prêt aidé, mais d'autres prêts
83
BLOC « Description du PC ou du PAS »
Þ POUR LES MENAGES AYANT OBTENU UN PC OU UN PAS (QAID = 1 OU 3)
INTRO
Nous allons (d’abord)26 décrire votre PC27, (puis nous décrirons le prêt à taux
zéro)28
Ligne PrêtAide.PRETS[1]
PPC
Quel est l'organisme qui vous a accordé le prêt ?
1. Un organisme HLM (Office, OPAC, Société de crédit immobilier, Coopérative HLM)
2. Le Crédit foncier ou le Comptoir des Entrepreneurs
3. La Caisse d'Epargne ou la Poste
4. Une banque ou un organisme financier (y compris le Crédit Mutuel)
PRN2
Le prêt a-t-il fait l'objet d'une renégociation ou d'un remboursement anticipé ?
1. Non, il n'y a pas eu de renégociation (cas général)
2. Oui, il y a eu remboursement anticipé sans renégociation
3. Oui, il y a eu une renégociation AVEC UN SIMPLE AVENANT
4. Oui, il y a eu une renégociation AVEC UN NOUVEAU CONTRAT et remboursement
par anticipation du prêt initial.
5. Ceci est le nouveau prêt, accordé à l'issue de la RENEGOCIATION.
PMP2
Quel était le montant du prêt ?(capital emprunté)
[0 à 9 999 997]
PAD2
Quelle est l'année de départ du prêt ?
[1989 à 2002]
PDU2
Quelle est la durée du prêt en années ?
(Pour les prêts à durée indéterminée, coder 90)
[1 à 90]
PPR2
Quelle est la périodicité de remboursement ?
1. Mensuelle
2. Trimestrielle
3. Semestrielle
4. Annuelle
26
Si PC et PTZ ou PAS et PTZ
ou PAS selon la réponse à la question QAID
28 S’il y a un PTZ avec le PC ou le PAS
27
84
PMV2
Comment évoluent les remboursements pendant la durée du prêt ?
1. Ils sont constants sur toute la durée du prêt
2. Ils sont progressifs (augmentation régulière)
3. Ils sont variables et le taux du prêt est révisable
4. Autres types d'évolution (cas rare)
Þ Si remboursements constants ou progressifs (PMV2 = 1, 2)
PMV2B
Le taux d'intérêt du prêt est-il ...
1. Constant sur toute la période
2. Constant par sous-périodes (les taux sont connus dès l'octroi du prêt)
3. Variable (la valeur des taux n'est pas connue à l'octroi du prêt)
PTI2
Quel est le taux d'intérêt annuel du prêt (en %) ? (Taux effectif global : TEG)
AIDE : Indiquez si possible un taux frais et assurances compris
- Dans le cas des taux constants par sous-période, si vous ne connaissez pas le TEG, donnez
un taux moyen indicatif
- Dans le cas des taux variables, indiquez le taux de la période actuelle.
[0.00 à 20.00]
PMR2
Quel montant avez-vous remboursé au cours des 12 derniers mois ?
[0 à 9 999 997]
PMC2
Quel est le montant total du CAPITAL restant dû actuellement ?
[0 à 9 999 997]
Þ Pour les ménages ayant renégocié leur prêt avec un nouveau contrat (PRN2 = 4)
Ligne PrêtAide.RENEG[1]
RENEG
Nous allons maintenant décrire le prêt renégocié
RENEG1
Ce prêt était-il également un PC29 ?
1. Oui
2. Non
Þ Si Non :
RENEG2
De quel type de prêt s'agissait-il ?
1. PC : Prêt conventionné
2. PAS : Prêt à l'accession sociale
3. PTZ : Prêt à taux zéro
4. PEL : Prêt d'Epargne Logement
5. Prêt relais
6. Autres types de prêts (banque, organisme financier, employeur, famille, etc...)
29
ou PAS selon la réponse à la question QAID
85
Þ Si PC ou PAS :
PPC
Þ Si PTZ :
PBQPTZ
Þ Si P.E.L. :
PPEL
Þ Si "autres types de prêt" ou « prêt-relais »:
PBQ
5. Autre (prêts 1%, sociaux, familiaux ...)
Poser les questions PMP2 à PMC2
86
BLOC « Description du PTZ »
Þ POUR LES MENAGES AYANT OBTENU UN PTZ (QAID = 2)
INTRO
Nous allons (maintenant)30 décrire le prêt à taux zéro
Ligne PretsPTZ.PRETS[1]
PBQPTZ
PRN2
Le prêt a-t-il fait l'objet d'une renégociation ou d'un remboursement ?
4. Oui, il y a eu une renégociation AVEC UN NOUVEAU CONTRAT et
remboursement par anticipation du prêt initial.
PMP2
Quel était le montant du prêt ?(capital emprunté)
[0 à 9 999 997]
PAD2
[1989 à 2002]
PDU2
[1 à 90]
PPR2
1. Mensuelle
2. Trimestrielle
3. Semestrielle
4. Annuelle
QPTZ2
Ce prêt à 0% est-il accompagné d'un différé d'amortissement ?
1. Oui, différé de 100% : le remboursement commencera seulement à la fin de celui
du prêt principal
2. Oui, différé de 75 % : une partie de la somme sera remboursée à partir de la
16ème année seulement
3. Oui, différé de 50 % : une partie de la somme sera remboursée à partir de la
16ème année seulement
4. Non, aucun différé d'amortissement
30
Si un PC ou un PAS a été décrit.
87
Quel montant avez-vous remboursé au cours des 12 derniers mois ?*
PMR2
[0 à 9 999 997]
PMC2
[0 à 9 999 997]
BLOC PEL
Þ POUR TOUS LES ACCÉDANTS RÉCENTS (SAA1>1996) AYANT OBTENU UN OU
PLUSIEURS PRETS (FEP2=1), SAUF CAS PARTICULIERS
QPEL
Pour l'achat de votre logement, avez-vous obtenu un ou plusieurs prêts
d'épargne-logement ?
Ne pas prendre en compte ici les prêts complémentaires aux PEL et CEL.
1. Oui
2. Non
Þ POUR TOUS LES MÉNAGES AYANT OBTENU UN PRÊT D'ÉPARGNE-LOGEMENT
(QPEL = 1)
INTROPEL
Nous allons décrire les prêts d'épargne-logement (PEL et CEL) que vous avez
obtenus au moment de l'achat. Si vous en avez obtenu plusieurs, commencez
par décrire le plus important.
Ligne PretsPel.PRETS[1]
PPEL
PRN2
PMP2
Quel était le montant du prêt ?(capital emprunté en francs)
[0 à 9 999 997]
88
MPEL2
Quel était le montant de l’épargne acquise ?(y compris les intérêts et la prime de
l’Etat)
[0 à 9 999 997]
Poser les questions PAD2 à PMC2
Þ Pour tous les ménages ayant renégocié leur Prêt Epargne-Logement (PRN2 = 4)
Ligne PrêtsPel.RENEG[1]
Poser les questions RENEG à PMC2 (identique à la ligne PrêtsAide.RENEG[1])
Þ Pour tous les ménages ayant obtenu un prêt d'épargne-logement (QPEL = 1)
AUTRE
Avez-vous obtenu un autre Prêt d'Epargne-Logement ?
1. Oui
2. Non
Þ Si Oui :
Poser les questions PPEL à PMC2 (identique à la ligne PrêtsPel.PRETS[1])31
31
Possibilité de décrire ainsi jusqu'à 5 P.E.L. dans les lignes PrêtsPel.Prets[3], PrêtsPel.Prêts[4], etc
...
89
BLOC « AUTRES PRETS »
Þ POUR TOUS LES ACCÉDANTS RÉCENTS (SAA1>1996) AYANT OBTENU UN OU
PLUSIEURS PRETS (FEP2=1), SAUF CAS PARTICULIERS
Pour l'achat de votre logement (ou l'achat du terrain et la construction de votre
logement), (en dehors des PC, PAS, prêts à taux zéro et prêts principaux
d'épargne-logement)*, avez-vous obtenu un ou plusieurs (autres)* prêts : prêts
des banques ou des organismes financiers (y compris prêts complémentaires
aux prêts précédents), prêts employeur, sociaux ou familiaux etc. ?
QCLA
1. Oui
2. Non
Þ Si Oui :
INTROCLA
Nous allons décrire les autres* prêts que vous avez obtenus au moment de
l'achat. Si vous en avez obtenu plusieurs, commencez par décrire le plus
important.
* si le ménage a déjà décrit un prêt aidé ou un PEL
Ligne PretsCla.PRETS[1]
PBQ
5. Autre (prêts 1%, sociaux, familiaux, ...)
Þ Si "Autre" :
PHB
Qui vous a attribué ce prêt ?
1. Un employeur, un organisme collecteur du 1% logement (CIL, APEC), un comité
d'entreprise
2. Une administration, une collectivité locale
3. Une caisse de retraite, une mutuelle, une caisse d'allocations familiales
4. Le vendeur, le promoteur, le notaire
5. Un membre de la famille
7. Autres prêteurs, inconnu
Þ Si PHB = 2 ou 7 ou PBQ = 2 :
PFONC
S'agissait-il d'un prêt pour les fonctionnaires ?
1. Oui
2. Non
Þ Si PHB = 7 et PFONC = 2 :
PNODET
Quel est le nom de l'organisme qui vous a octroyé le prêt ?
90
Þ Si échec à la codification de PNODET
Quels sont le nom et l'adresse de l'organisme qui vous a attribué ce prêt ?
PNOCLAIR
......
Þ Si PBQ ≠ 5 et QAID ≠ 4 :
PCOMPA
Ce prêt est-il un prêt complémentaire à votre PAS32 ?
1. Oui
2. Non
Þ Si PBQ = 3 ou 4 et QPEL = Oui et PCOMPA ≠ Oui :
PCOMPB
Ce prêt est-il un prêt complémentaire à votre P.E.L. ?
1. Oui
2. Non
Poser les questions PRN2 à PTI2
PMR2
Quel montant avez-vous REMBOURSÉ au cours des 12 DERNIERS MOIS ?
[0 à 9 999 997]
PMC2
Quel est le montant total du CAPITAL RESTANT DÛ actuellement ?
[0 à 9 999 997]
Þ Pour tous les ménages ayant renégocié leur Prêt (PRN2 = 4)
Ligne PretsCla.RENEG[1]
Þ Pour tous les ménages ayant obtenu un prêt autre que le PC, PAS et prêts principaux d'epargnelogement (QCLA = 1)
AUTRE
Avez-vous obtenu un autre prêt ?
1. Oui
2. Non
Þ Si Oui :
Poser les questions PBQ à PMC2 (identique à la ligne PrêtsCla.PRETS[1])33
32
33
PTZ, PC ou PAS selon la réponse à la question QAID.
Possibilité de décrire ainsi jusqu'à 5 prêts sur les lignes PrêtsCla.Prêts[3], PrêtsCla.Prêts[4] etc ...
91
CONFIRMATION DU MONTANT DES PRETS INITIAUX
QTOTAL
Au moment de l'achat, vous avez donc contracté X* prêts pour un montant total
de A* frs, soit B* euros. Au cours des 12 derniers mois, vous avez remboursé Y*
frs, soit Z* euros. Etes-vous d'accord ?
1. Oui
2. Non
Þ Si non :
DESACOR
Vous êtes en désaccord sur ...
1. Vous avez obtenu un P.C34. d'un montant de X* frs*. (Remboursement au cours des
12 derniers mois : Y* frs*)
2. Vous avez obtenu un P.T.Z. pour un montant de X* frs* (Remboursement au cours
des 12 derniers mois : Y* frs*)
3. Vous avez obtenu X* P.E.L.35 pour un montant total de X* frs*. (Remboursement au
cours des 12 derniers mois : Y* frs*)
4. Vous avez obtenu d’Autre(s) Prêt(s)36 pour un montant total de X* frs*
(Remboursement au cours des 12 derniers mois : Y* frs*).
(Selon la réponse, proposition de correction)
BLOC « PRET-RELAIS»
Þ POUR LES MENAGES PROPRIETAIRES RECENTS (SAA1 > 1996), HORS CAS
PARTICULIERS (SPI=1 OU SPH=1).
EXISTENCE DE PRETS-RELAIS
FPRER1
Au moment de l’achat de votre logement, avez-vous eu recours à un
prêt-relais ?
Aide : cette situation se présente lorsqu’un ménage vend un logement pour en
acheter un autre ; le prêt-relais permet d’acheter le nouveau logement alors
que l’ancien n’est pas encore vendu. Lorsque la vente est effectuée, le prêt
relais (ou une partie du prêt s’il n’y a qu’un seul prêt) est remboursé par
anticipation.
1 Oui
2 Non
34
ou P.A.S. selon la réponse à la question QAID
selon la réponse aux questions QPEL et AUTRE
36 selon la réponse aux questions QCLA et AUTRE
35
92
Þ Si Oui :
FPRER2
S’agissait-il...
1 D’un crédit-relais « sec » (non jumelé à un prêt à long terme)
2 D’un crédit-relais jumelé (jumelé à un prêt à long terme déjà décrit par le ménage)
3 D’une opération « tout en un »? (un seul prêt, dont une partie est remboursée lors de
la vente de l’ancien logement).
Þ Si FPRER2=1 ou 2:
FPRERM
Quel était le MONTANT de ce prêt-relais ?
[1 à 9 999 997]
FPRERT
Quel était le TAUX de ce prêt-relais ?
[0.00 à 20.00]
Þ Si FPRER2=3:
FDEJAD
Ce prêt-relais est-il l’un des prêts que vous m’avez décrit ?
1 Oui
2 Non
Þ Si Non :
Description du prêt (module « autres prêts ») Pas de questions
sur la renégociation
FPRERK
Quel montant de capital a été remboursé lors de la vente de l’ancien
logement, ou doit être remboursé lorsque le logement sera vendu ?
[1 à 9 999 997]
93
BLOC « PLAN DE FINANCEMENT, APPORTS EXTERIEURS »
POUR TOUS LES MÉNAGES AYANT ACHETÉ LEUR LOGEMENT EN 1997 OU APRÈS,
SAUF CAS PARTICULIERS37
Þ Si le montant total des prêts initiaux38 est supérieur au prix d'achat39
Le montant des emprunts que vous avez indiqués est supérieur de X* Frs* au
prix de votre logement. Cette somme a-t-elle été utilisée pour d'autres usages ?
EPATRO
1. Oui
2. Non
Þ Si Non :
Le montant des emprunts que vous avez décrits (W* Frs*) est supérieur au prix
de votre logement (Y* Frs*). Votre financement est donc excédentaire de X* Frs*.
Quel est le chiffre inexact ou quels sont les chiffres inexacts ?
PB
1. Le prix du logement : Y* Frs*
2. Le montant des emprunts : W* Frs*
(Correction des montants signalés à PB jusqu'à l'accord du ménage)
Þ Si le montant total des prêts initiaux est inférieur au prix d'achat
Donc, pour financer votre logement40, vous avez dû réunir environ AR*
francs. Etes-vous d'accord sur cet ordre de grandeur?
EPATRO
1. Oui
2. Non
Þ Si Non :
QAPPORT
Quelle somme pensez-vous avoir réunie pour financer votre logement ?
[0 à 9 999 999]
Þ Si l'écart entre QAPPORT et la somme nécessaire au bouclage du financement (AR* de
EPATRO) est supérieur à 10 000 Frs
PB
Etes-vous certain d’avoir réuni un apport personnel de QAPPORT* frs pour
l’achat de votre logement ? Il a coûté X* frs* et le montant des emprunts que
vous avez indiqués représente A* frs*; il manque donc Z* frs*41. Quel est le
chiffre inexact ou quels sont les chiffres inexacts ?
1. Le prix du logement : X* frs*
37
-Propriétaires de l'ensemble de l'immeuble collectif (SPI=1)ou ayant hérité du logement (SPH=1)
Calculé comme le total des montants empruntés, y compris le montant du prêt-relais.
39 Prix déterminé et confirmé à Confprix, hors prix du terrain et frais de notaires relatifs à l’achat du
terrain, si le terrain a été acheté avant 1995
40 Prix du logement hors prix du terrain et frais de notaires relatifs à l’achat du terrain, si le terrain a
été acheté avant 1995
41Formulation dans le cas où QAPPORT*<X* de EPATRO. Dans le cas où QAPPORT* > X* de
EPATRO, la formulation est Votre financement est donc excédentaire de Z* frs.
38
94
2. Le montant des emprunts : W* frs*
3. Le montant de l'apport personnel : QAPPORT* frs*
(Correction des montants signalés à PB jusqu'à ce que le plan de financement soit cohérent)
CONSTITUTION DE L’APPORT PERSONNEL RESIDUEL
FRAP
Nous cherchons à savoir comment vous avez procédé pour réunir les
QAPPORT* francs restant pour acquitter le prix d'achat de votre logement42.
Pouvez-vous nous indiquer, [hors les MPEL Frs qui vous étaient acquis sur
votre PEL(CEL)]*, de quoi était composé votre apport personnel : (réponses
multiples)
Tendre le carton-code 12 D
1. de la vente d’un ou plusieurs logements (hors logement concerné par un prêt-relais)
2. de la vente de produits financiers que vous déteniez (actions, obligations, assurancevie)
3. de dons de particuliers (famille, amis)
4. de bénéfice d’une police d’assurance prise par un des membres du ménage, gains au
loto ou à un autre jeu, gains exceptionnels
5. de la vente d’autres biens, de terrains, de fond de commerce, d’une entreprise
6. d’un crédit à la consommation
7. d’épargne courante du ménage (livret d’épargne, compte courant…)
Þ S’il existe une réponse de 1 à 7 :
FPARM
Pouvez-vous nous indiquer approximativement le montant de chacun de ces
éléments dans la constitution de votre apport ?
pour chacun des éléments cités, on ouvre une ligne de tableau
Vente de logements
Produits financiers
Dons de particuliers
Gains exceptionnels
Vente d’autres biens
Crédit à la consommation
Epargne courante
Montant dans l’apport personnel résiduel
FPARM_1
FPARM_2
FPARM_3
FPARM_4
FPARM_5
FPARM_6
FPARM_7
42
"prix total de l'achat du terrain et de la construction du logement" si le ménage a acheté un terrain
et a fait construire ultérieurement une maison (BMAA=1,2 ou BMAB=2), "prix total de la construction
du logement" si le ménage a hérité le terrain ou l’a acquis longtemps avant la construction ( (SPP=1 et
TAT=2) ou (TAT=1 et TAA1<1995) ).
95
BLOC « PRETS ANCIENS »
Þ POUR TOUS LES PROPRIETAIRES SAUF LES ACCEDANTS RECENTS (SAA1<1997)
Y COMPRIS CAS PARTICULIERS
FEP1
Au cours des douze derniers mois, pour l'achat de votre logement, avez-vous
effectué un REMBOURSEMENT de PRET (ou payé des INTERETS de PRETS) ?
1. Oui
2. Non
Þ Si Oui :
QAID
Au cours des 12 derniers mois, pour l'achat de votre logement, avez-vous
effectué des remboursements au titre de l'un des prêts suivants ?
1. PAP : Prêt aidé à l'accession à la propriété à taux fixe
2. PAJ : Prêt aidé à l'accession à la propriété à TAUX AJUSTABLE
3. PC : Prêt conventionné ou PAS : Prêt à l'accession sociale
4. Non, pas de prêts aidés, mais d'autres prêts
Þ POUR LES MENAGES AYANT DECLARE EFFECTUER DES REMBOURSEMENTS AU
TITRE D’UN PRET PAP, PAJ, PC ou PAS (QAID = 1, 2 ou 3)
Ligne PrêtAide.PRÊTS[1]
Þ Si QAID = 1 ou 2 :
PPAP
Þ Si QAID = 3 :
PPC
PRN1
96
Þ S'il y a eu renégociation AVEC UN NOUVEAU CONTRAT et remboursement par anticipation du
prêt initial (PRN1 = 4)
PRN1B
Au cours des douze derniers mois, avez-vous effectué des remboursements ...
1. Au titre du prêt INITIAL seulement
2. Au titre du prêt renégocié seulement
3. Au titre de deux prêts (le changement de prêt a eu lieu durant les douze derniers
mois.)
PRNAV
Nous allons donc décrire seulement le prêt initial43
Þ Si PRN1 = 1,2,3,5 ou PRN1B = 1,3
PMP1
Quel était le montant du prêt ?(capital emprunté en francs)
[0 à 9 999 997]
PAD1
[1900 à 2002]
PDU1
(Pour les prêts à durée indéterminée, coder 90)
[1 à 90]
PPR1
1. Mensuelle
2. Trimestrielle
3. Semestrielle
4. Annuelle
PMV1
Comment évoluent les remboursements pendant la durée du prêt ?
1. Ils sont constants sur toute la durée du prêt
2. Ils sont progressifs (augmentation régulière)
3. Ils sont variables et le taux du prêt est révisable
4. Autres types d'évolution (cas rare)
Þ Si remboursements constants ou progressifs (PMV1 = 1,2)
PMV1B
Le taux d'intérêt du prêt est-il ...
1. Constant sur toute la période
2. Constant par sous périodes (les taux sont connus dès l'octroi du prêt)
3. Variable (la valeur des taux n'est pas connue à l'octroi du prêt)
43Selon la réponse à la question PRN1B : "seulement le prêt renégocié" si PRN1B = 2 ou "d'abord le
prêt initial, puis le prêt renégocié" si PRN1B = 3
97
Quel est le taux d'intérêt annuel du prêt (en %) ? (Taux effectif global : TEG)
PTI1
AIDE : Indiquez si possible un taux frais et assurances compris
- Dans le cas des taux constants par sous-période, si vous ne connaissez pas le TEG, donnez
un taux moyen indicatif
- Dans le cas des taux variables, indiquez le taux de la période actuelle.
[0.00 à 20.00]
Quel montant avez-vous remboursé au cours des 12 derniers mois ?
PMR1
[0 à 9 999 997]
PMC1
[0 à 9 999 997]
Þ Pour les ménages qui ont renégocié leur prêt avec un nouveau contrat (PRN1 = 4) et qui ont
effectué un remboursement au titre du prêt renégocié au cours des 12 derniers mois
(PRN1B = 2 ou 3 )
Ligne PrêtAide.RENEG[1]
RENEG
Nous allons décrire maintenant le prêt renégocié
RENEG1
Ce prêt était-il également un PAP44 ?
1. Oui
2. Non
Þ Si Non :
RENEG2
De quel type de prêt s'agissait-il ?
1. PAP : Prêt aidé à l'accession à la propriété à taux fixe
2. PAJ : Prêt aidé à l'accession à la propriété à TAUX AJUSTABLE
3. PC : Prêt conventionné ou PAS : Prêt à l'accession sociale
4. PEL : Prêt d'Epargne Logement
5. Autres types de prêts (banque, organisme financier, employeur, famille, etc.)
Þ Si PAP ou PAJ :
PPAP
Þ Si PC ou PAS :
PPC
44
PAJ ou PC ou PAS selon la réponse à la question QAID
98
Þ Si P.E.L. :
PPEL
Þ Si "autres types de prêt" :
PBQ
5. Autre (prêts 1%, sociaux, familiaux, ...)
Poser les questions PMP1 à PMC1
QPEL
Au cours des 12 derniers mois, pour l'achat de votre logement, avez-vous
effectué des remboursements au titre d'un ou plusieurs prêts principaux
d'épargne-logement ?
Ne pas prendre en compte ici les prêts complémentaires aux PEL et CEL.
1. Oui
2. Non
Þ POUR TOUS LES MÉNAGES AYANT DECLARE EFFECTUER DES
REMBOURSEMENTS AU TITRE D’UN PRET D'ÉPARGNE-LOGEMENT (QPEL = 1)
INTROPEL
Nous allons décrire les prêts d'épargne-logement (PEL et CEL) pour lesquels
vous avez eu des remboursements. Si vous en avez obtenu plusieurs,
commencez par décrire le plus important.
PPEL
Poser les questions PRN1 à PMC1
99
Þ Pour tous les ménages qui ont renégocié leur Prêt Epargne-Logement avec un nouveau contrat
(PRN1 = 4) et qui ont effectué un remboursement au titre du prêt renégocié au cours des 12 derniers
mois (PRN1B = 2 ou 3)
Ligne PrêtsPel.RENEG[1]
Þ Pour tous les ménages ayant obtenu un prêt d'épargne-logement (QPEL = 1)
AUTRE
Avez-vous obtenu un autre Prêt d'Epargne-Logement ?
1. Oui
2. Non
Þ Si Oui :
Poser les questions PPEL à PMC1 (identique à la ligne PrêtsPel.PRETS[1])45
QCLA
Au cours des 12 derniers mois, pour l'achat de votre logement, en dehors des
PAP, PAJ, PC, PAS et prêts principaux d'épargne-logement, avez-vous effectué
des remboursements au titre de prêts des banques ou des organismes
financiers (y compris prêts complémentaires aux prêts précédents), prêts
employeur, sociaux ou familiaux etc. ?
1. Oui
2. Non
Þ Si Oui :
INTROCLA
Nous allons décrire les autres prêts pour lesquels vous avez eu des
remboursements. Si vous en avez obtenu plusieurs, commencez par décrire le
plus important.
PBQ
4. Une autre banque ou un organisme financier (y compris le Crédit Mutuel)
5. Autre (prêts 1%, sociaux, familiaux ...)
45
Possibilité de décrire ainsi jusqu'à 5 P.E.L. dans les lignes PrêtsPel.Prets[3], PrêtsPel.Prêts[4], etc
...
100
Þ Si "Autre" :
Qui vous a attribué ce prêt ?
PHB
1. Un employeur, un organisme collecteur du 1% logement (CIL, APEC), un comité
d'entreprise
2. Une administration, une collectivité locale, le département
3. Une caisse de retraite, une mutuelle, une caisse d'allocation familiale
4. Le vendeur, le promoteur, le notaire
5. Un membre de la famille
7. Autres prêteurs, inconnu
Þ Si PHB = 2 ou 7 ou PBQ = 2 :
S'agissait-il d'un prêt pour les fonctionnaires ?
PFONC
1. Oui
2. Non
Þ Si PHB = 7 et PFONC = 2 :
Quel est le nom de l'organisme qui vous a octroyé le prêt ?
PNODET
Þ Si échec à la codification de PNODET
PNOCLAIR
Quels sont le nom et l'adresse de l'organisme qui vous a attribué ce prêt ?
......
Þ Si PBQ ≠ 5 et QAID ≠ 4 :
PCOMPA
Ce prêt est-il un prêt complémentaire à votre PAP46 ?
1. Oui
2. Non
Þ Si PBQ = 3 ou 4 et QPEL = Oui et PCOMPA ≠ Oui :
PCOMPB
Ce prêt est-il un prêt complémentaire à votre P.E.L. ?
1. Oui
2. Non
Poser les questions PRN1 à PMC1
Þ Si le taux est inférieur à 2 % (PTI1<2) et si le prêt est octroyé par une banque (PBQ = 2,3,4):
QPTZ1
Ce prêt était-il un prêt à 0% du ministère du logement ?
1. Oui
2. Non
Þ Si Oui :
QPTZ3
Ce prêt à 0% était-il accompagné d'un différé d'amortissement ?
1. Oui, le remboursement commence seulement à la fin de celui du prêt principal
2. Une partie de la somme sera remboursée à partir de la 16ème année seulement
3. Non, il n'y a aucun différé d'amortissement
46
PAJ ou PC ou PAS selon la réponse à la question QAID.
101
Poser les questions PMR1-PTI1
Þ Pour tous les ménages qui ont renégocié leur Prêt avec un nouveau contrat (PRN1 = 4) et qui ont
effectué un remboursement au titre du prêt renégocié au cours des 12 derniers mois (PRN1B = 2
ou 3)
Ligne PretsCla.RENEG[1]
Þ Pour tous les ménages ayant obtenu un autre prêt (QCLA = 1)
AUTRE
Avez-vous obtenu un autre prêt ?
1. Oui
2. Non
Þ Si Oui :
Poser les questions PBQ à PMC1 (identique à la ligne PrêtsCla.PRETS[1])47
CONFIRMATION DU MONTANT DES PRETS
QTOTAL
Au cours des 12 derniers mois, vous avez donc effectué des remboursements
au titre de N* prêts, pour un montant de X* frs* Etes-vous d'accord ?
1. Oui
2. Non
Þ Si Non :
DESACORD
Vous êtes en désaccord sur ...
1. Vous avez remboursé un PAP48. d'un montant de X* frs*.
2. Vous avez remboursé X* P.E.L.49. pour un montant total de X* frs*.
3. Vous avez remboursé X* autre(s) prêt(s)50. pour un montant total de X* frs*.
(Selon la réponse, proposition de correction)
47
Possibilité de décrire ainsi jusqu'à 5 prêts sur les lignes PrêtsCla.Prêts[3], PrêtsCla.Prêts[4] etc ...
PAJ, PC ou PAS, ou aucun de ces prêts selon la réponse à la question QAID
49 selon la réponse aux questions QPEL et AUTRE
50 selon la réponse aux questions QCLA et AUTRE
48
102
Þ Pour les primo-accédants (si SPRIMO = 1) :
AIDEF
Pour l’achat de ce logement, diriez-vous que vous avez été aidé par votre
famille… ? (plusieurs réponses possibles)
Tendre le carton-code 12 E
1. Oui, directement par un don au moment de l’achat
2. Oui, par cession de droits à emprunt d’épargne logement
3. Oui, par un prêt
4. Oui, indirectement par dons ou héritages antérieurs
5. Oui, indirectement par prêt de logement ou paiement de loyer pendant plus d’une
année
6. Oui, autres
7. Non
BLOC « AIDES AU LOGEMENT »
Þ POUR TOUS LES PROPRIETAIRES
AIDES AU LOGEMENT
Bénéficiez-vous actuellement de l'allocation de logement ou de l'aide
personnalisée au logement (APL) ?
FABA
1. Oui, l'allocation de logement
2. Oui, l'aide personnalisée au logement (APL)
3. Non
Þ Si Oui :
FAP
Quelle est la périodicité des versements de cette allocation* ?
1. Mensuelle
2. Trimestrielle
3. Semestrielle
4. Autre
Þ Si "Autre" :
FAPP
[1 à 365]
FAMD
Quel est le MONTANT de la DERNIERE allocation* dont vous avez bénéficié ?
[0 à 99 997]
FARR
Cette allocation* de X Frs* comprend-elle un RAPPEL ou une RETENUE POUR
TROP PERCU ?
1. Oui
2. Non
103
Þ Si Oui :
FAMR
Quel est le montant normal de l'allocation* dont vous bénéficiez ?
[0 à 99 997]
BLOC « COPROPRIETE »
PAIEMENT DE CHARGES DE COPROPRIETE
Þ Si non propriétaires de l'ensemble de l'immeuble collectif (SPI ≠ 1)
FCS
Avez-vous payé, au cours des 12 derniers mois, des CHARGES DE
COPROPRIETE ?
- les dépenses individuelles d'eau et de combustibles déclarées précédemment
- les impôts locaux tels que la taxe d'habitation, la taxe foncière sur les propriétés bâties.
1. Oui
2. Non
Þ POUR LES PROPRIETAIRES OCCUPANT UN IMMEUBLE COLLECTIF EN
COPROPRIETE (SPI = Non) OU QUI PAIENT DES CHARGES DE COPROPRIETE
(FCS = Oui)
FONCTIONNEMENT DE LA COPROPRIETE
FCOP
Qui assure le fonctionnement de la copropriété ?
1. Un syndic professionnel
2. Une autre personne rémunérée
3. Un bénévole
FCOPAG
Y a-t-il une assemblée générale des copropriétaires ?
1. Oui, tous les ans
2. Oui, de temps à autre
3. Non, jamais
4. Ne sait pas
Þ Si Oui :
FCOPAS
Y assistez-vous (ou comptez-vous y assister) ?
1. Oui, toujours ou presque
2. Oui, de temps en temps
3. Non, rarement ou jamais
4. A emménagé trop récemment pour pouvoir répondre
104
FCOPIMP
Y a-t-il dans cette copropriété des impayés de charges ?
1. Oui, nombreux et importants
2. Oui, nombreux mais pas importants
3. Oui, peu nombreux mais importants
4. Oui, mais peu nombreux et peu importants
5. Non
6. Ne sait pas
FCOPFCT
Que pensez-vous du fonctionnement de cette copropriété ?
1. Elle fonctionne très mal, les prestations correspondant au fonctionnement courant ne
sont pas assurées
2. Les prestations essentielles sont assurées mais pas les travaux d'entretien de
l'immeuble
3. L'entretien est correct mais les travaux d'amélioration sont insuffisants
4. Le fonctionnement est satisfaisant, aucun problème ne se pose
Þ POUR CEUX QUI PAIENT DES CHARGES DE COPROPRIÉTÉ (FCS = Oui)
NATURE DES CHARGES DE COPROPRIETE
Þ S'il existe des pièces à usage PROFESSIONNEL (Hup = Oui)
Ligne FUPC
CH
Des charges afférentes aux pièces à usage PROFESSIONNEL font-elles partie
des charges de copropriété ?
1. Oui
2. Non
3. Ne sait pas
FCHP
Parmi les dépenses suivantes, lesquelles sont comprises dans les charges de
copropriété ? (plusieurs réponses possibles)
Tendre le carton-code n° 12 F
1. Dépenses de CHAUFFAGE COLLECTIF
2. Dépenses d'EAU CHAUDE COLLECTIVE
3. Dépenses d'EAU FROIDE
4. Dépenses d'ASCENSEUR
5. Dépenses de GARDIENNAGE
6. Charges afférentes aux GARAGES, BOXES, PARKINGS SITUÉS DANS l'immeuble
ou la copropriété
7. Charges afférentes aux GARAGES, BOXES, PARKINGS SITUÉS HORS de
l'immeuble ou de la copropriété
8. AUTRES CHARGES GÉNÉRALES (entretien, espaces verts, etc...)
9. Rémunération du SYNDIC
10. Dépenses pour gros travaux (ravalement, installation et réfection d'ascenseur,
installation et réfection du chauffage, isolation, étanchéité, sécurité ...)
11. Aucune de ces dépenses
12. Ne sait pas
105
MODALITES DE PAIEMENT DES CHARGES
FCP
Quelle est la périodicité du paiement de vos charges ?
1. Mensuelle
2. Trimestrielle
3. Semestrielle
4. Annuelle
6. Sans périodicité (paiement à des dates irrégulières)
Þ Si "Autre périodicité" :
FCPP
[1 à 365]
Þ Si FCP = 4 :
Au cours de la dernière année51 quel a été le montant de vos charges ?
FCM
[0 à 99 997]
Þ Si FCP ≠ 4,6 :
Dans l'année, le montant de vos charges est-il ...
FVF
1. fixe ?
2. variable ?
Þ Si le montant est fixe et la périodicité régulière et non annuelle (FVF = 1)
FCPM1
Sur cette période*, quel montant forfaitaire payez-vous pour vos charges de
copropriété ?
[0 à 99 997]
Þ Si emménagé depuis moins d'un an :
FCPN
Depuis votre arrivée dans ce logement en ........ combien de fois avez-vous payé
des charges ?
[1 à 12]
Þ Si emménagé depuis un an et plus :
FRE
sur l'ensemble de l'année, fourni par le syndic) ?
1. Oui
2. Non
Þ Si Oui :
FRENAF
En vous appuyant sur cette régularisation, pouvez-vous indiquer :
1. directement le montant ANNUEL de vos charges*
2. le montant que vous avez eu à payer EN PLUS
3. le montant qui vous a été DEDUIT ou RENDU
4. aucune de ces informations
51
"Depuis votre arrivée dans ce logement" pour les ménages emménagés depuis moins d'un an.
106
Þ Si FRENAF = 1 :
Quel est le montant annuel de vos charges (valeur arrêtée lors de la
régularisation) ?
FCM
[0 à 99 997]
Þ Si FRENAF = 2,3 :
FAJUST
Combien avez-vous payé en PLUS*52 ?
[0 à 99 997]
Þ Si le ménage a emménagé depuis un an ou plus, et que le montant est variable ou la périodicité
irrégulière (FVF =2 ou FCP=6)
FRE
sur l'ensemble de l'année, fourni par le syndic) ?
1. Oui
2. Non
Þ Si Oui :
FRENAV
Pouvez-vous indiquer le montant annuel de vos charges :
1. Directement à partir de la régularisation annuelle
2. Par addition des versements effectués au cours de l'année
Þ Si FRENAV =1 : question FCM
Þ Si le montant annuel ne peut être déclaré directement ou calculé à partir d'une seule échéance ou
de la régularisation :
- ménage emménagé depuis un an ou plus ((FVF=2 ou FCP=6 et (FRENAV=2 ou FRE=Non))
- ménage emménagé depuis moins d'un an (FVF =2 ou FCP=6)
Þ Si périodicité "mensuelle" ou "autre", ou si pas de périodicité (FCP = 1,5,6) :
Pour chaque mois de l'année (i = 1 à 12) on pose :
Ligne LMOIS [i]
FCPM
Pour faciliter le calcul du montant annuel de vos charges, nous allons procéder
mois par mois ...*
Quel a été le montant de vos charges de copropriété ce mois-ci53 ?
[0 à 999 997]
52
53
Si LRENAF = 3 : "Combien vous a-t-on DEDUIT ou RENDU ?".
Adapté à la date de l'enquête : janvier 1996, février 1996, ...
107
Þ Si périodicité "trimestrielle" (FCP = 2) :
Pour chaque trimestre de l'année (i = 1 à 4) on pose :
Ligne TRIM [i]
Quel a été le montant de vos charges de copropriété ce trimestre*?
FCPM
[0 à 999 997]
Þ Si périodicité "semestrielle" (FCP = 3) :
Pour chaque semestre de l'année (i = 1 à 2) on pose :
Ligne SEMEST [i]
Quel a été le montant de vos charges de copropriété ce semestre* ?
FCPM
[0 à 999 997]
Þ Pour tous les propriétaires payant des charges sauf ceux ayant déclaré directement une réponse
annuelle (FCP≠4 et FRENAF≠1 et FRENAV≠1)
CONFIRMATION DU MONTANT DES CHARGES
LACCORD
Donc vous avez payé : ________Frs* au cours des 1254 derniers mois pour vous
acquitter de vos charges de copropriété, êtes-vous d'accord ?
1. Oui
2. Non
(En cas de désaccord renvoi à FCP et correction des informations inexactes de la description des
charges)
Þ Pour tous les propriétaires payant des charges :
FJUST
Un justificatif détaillant la nature des dépenses vous a-t-il été fourni ?
1. Oui
2. Non
Þ Si FJUST = Oui et si FCHP contient 1 :
FCHAUF
Quel est le montant annuel de vos charges de chauffage ?
[1 à 99 997]
54"Depuis
votre arrivée en ......... " pour les ménages emménagés depuis moins d'un an
108
TAXES D’HABITATION ET TAXES FONCIERES :
Þ Si une personne du ménage est arrivée avant le 1er janvier 2001(MAA2A<2001 ou*
MAA2AC<2001 ou* MAA3A<2001) :
TH
Quel est le dernier montant (annuel) de taxe d’habitation que vous avez payé pour
votre résidence principale ?
[0 à 99 997]
Þ Pour les ménages non propriétaires de l’ensemble de l’immeuble (SPI <>1), propriétaires depuis
plus d’un an d’un logement achevé avant le 1er janvier 1999 (SAA1<2000 et IAAT<1999)
TFPB
Quel est le dernier montant (annuel) de taxe foncière sur les propriétés bâties que
vous avez payé pour votre résidence principale ?
[0 à 99 997]
109
110
XIII - OPINION ET PROJETS DE MOBILITE
INTRO
Nous allons maintenant vous poser quelques questions sur vos opinions et vos
projets de mobilité.
OPINION SUR LE LOGEMENT ACTUEL
OLA
Estimez-vous que vos conditions actuelles de logement sont ...
1. très satisfaisantes ?
2. satisfaisantes ?
3. acceptables ?
4. insuffisantes ?
5. très insuffisantes ?
OLAD
Sur une échelle de 1 à 10, comment classeriez vous votre logement, en tant
qu’endroit pour vivre ? 10 correspond au mieux, 1 au plus mauvais.
OQA
Vous plaisez-vous dans votre quartier ?
1. Oui
2. Non
OQAD
Comment classeriez vous votre quartier* sur une échelle de 1 à 10? 10
correspond au mieux, 1 au plus mauvais.
INSCRIPTION SUR UNE LISTE DE DEMANDE DE LOGEMENT HLM
L'un des membres du ménage a-t-il déposé ou renouvelé au cours des 12
derniers mois une demande de HLM (ou d'un autre logement HLM si déjà en
HLM) ?
OIH
1. Oui
2. Non
Þ Si Oui :
OIHB
Quel est l'auteur de la demande ? (une seule réponse)
1. Vous-même ou votre conjoint
2. Un de vos enfants
3. Une autre personne du ménage (ascendants, autre personne de la famille ou
hébergée dans le logement)
111
XIII - Opinion et projets de mobilité
Auprès de qui la personne* a-t-elle déposé cette demande ?
OIHC
(3 réponses possibles)
1. Les services de la mairie (service d'action sociale, service du logement ...)
2. Les services de logement de la préfecture
3. Votre employeur ou les services collecteurs du 1% logement
4. Un organisme HLM
5. Un travailleur social, une assistante sociale
6. Une association
7. Le CROUS, ou son établissement scolaire ou universitaire ?
8. Autre
Depuis combien de temps la personne* a-t-elle déposé cette demande ?
OIHD
1. Moins de 6 mois,
2. Entre 6 mois et moins d'un an,
3. Entre un an et moins de 3 ans,
4. Entre 3 ans et moins de 5 ans,
5. 5 ans ou plus.
Depuis le dépôt de cette demande la personne* a-t-elle refusé une ou plusieurs
propositions de logements ?
OIHE
1. Oui
2. Non
Þ Si Oui :
OIHF
Pourquoi la personne* a-t-elle refusé cette proposition ? (une seule réponse)
1. Le logement était trop cher
2. Le logement était en mauvais état, ou de mauvaise qualité
3. C'était un logement convenable mais qui ne correspondait pas aux besoins (trop
petit, trop grand...)
4. Le logement était situé dans un quartier ou un environnement qui ne plaisait pas
5. Le logement et le quartier étaient convenables, mais la localisation ne convenait
pas (par rapport à votre travail, à votre famille ou vos relations,...)
6. Autre raison
SITUATION PAR RAPPORT AU CREDIT ET EPARGNE
ODPEL
M* (ou son conjoint)* est-il* titulaire...(réponses multiples)
1. D’un ou plusieurs comptes d’épargne-logement
2. D’un ou plusieurs plans d’épargne-logement
3. Non, aucun PEL ou CEL
ODC1
Dans les cinq dernières années, est ce qu’un organisme de prêt, une banque ,
vous a refusé une demande de crédit, ou vous a accordé un crédit d’un montant
inférieur à celui que vous demandiez ?
1. Oui , refusé
2. Oui , un montant inférieur
3. Non, crédit accepté
4. Non, pas de demande de crédit
112
Þ si ODC1 =1 ou 2 :
Avez-vous pu finalement obtenir le montant désiré, en vous adressant au
même organisme ou à un autre organisme ?
ODC2
1. Oui
2. Non
ODC3
Au cours des 5 dernières années, y a -t-il eu un moment où vous/votre conjoint
avez envisagé de demander un crédit auprès d’un organisme, mais ne l’avez
pas fait parce que vous pensiez que ce crédit vous aurait été refusé ?
1. Oui
2. Non
CHANGEMENT EVENTUEL DE LOGEMENT
ODL
SOUHAITEZ-VOUS CHANGER de logement ?
1. Oui
2. Non
ODF
Pensez-vous être CONTRAINT DE QUITTER prochainement votre logement ?
1. Oui
2. Non
Þ Si ODF=Oui :
ODFRA
Pour quelle raison pensez-vous y être contraint ?
1. Raisons professionnelles : mutation, études, nouvelle activité trop éloignée
du logement
2. Votre propriétaire veut reprendre le logement
3. Votre logement vous est prêté ou loué provisoirement (y compris logements
de fonction)
4. Votre logement doit être détruit ou réhabilité
5. Raisons financières
6. Raisons familiales : modifications de la taille de la famille (naissance, mise
en couple,...), liquidation d’un logement à la suite d’un décès, d’un divorce ou
d’une séparation,...
7. Raisons de santé
8. Retraite, fin d’activité
9. Autre raison
113
Þ POUR TOUS LES MÉNAGES QUI SOUHAITENT OU QUI VONT ÊTRE CONTRAINTS
DE CHANGER DE LOGEMENT (ODL = OUI OU ODF = OUI)
DAG
Envisagez-vous de quitter votre commune ?
1. Oui
2. Non
3. Ne sait pas
Þ Si DAG = 1
Envisagez-vous d’aller vous installer, ou de rester...?
DAGEO
1. En région parisienne
2. En province
3. A l'étranger ou dans les DOM-TOM
4. Ne sait pas
Þ Si DAGEO = 1
DAGEO1
Plus précisément, vous comptez vivre...
1. A Paris
2. Dans une autre ville
3. Dans une commune rurale
4. Ne sait pas
Þ Si DAGEO = 2
DAGEO2
Plus précisément, vous comptez vivre...
1. Dans une ville
2. A la périphérie d’une ville
3. Dans une commune rurale
4. Ne sait pas
DTL
Envisagez-vous d'occuper ...
1. une maison individuelle ?
2. un appartement ?
3. une chambre ou un logement dans une structure collective (foyer, résidence pour
personnes âgées...) ?
4. ne sait pas
DTA
Par rapport à votre logement actuel, envisagez-vous d'occuper un logement ...
1. plus grand (surface ou nombre de pièces) ?
2. plus petit (surface ou nombre de pièces) ?
3. de taille équivalente ?
4. ne sait pas
DST
Dans votre futur logement, envisagez-vous d'être ...
1. propriétaire ?
2. locataire ?
3. autre cas ?
4. ne sait pas
114
DDAT
Quand envisagez-vous de quitter votre logement ?
1. Dans moins de 6 mois
2. D’ici 6 mois à un an
3. D’ici un an à 2 ans
4. D’ici plus de 2 ans
5. Souhait de déménagement irréalisable
6. Ne sait pas
Þ POUR TOUS LES MENAGES QUI ENVISAGENT D’ETRE LOCATAIRES D’ICI MOINS
DE 2 ANS ET QUI N’ONT PAS DEPOSE OU RENOUVELE DE DEMANDE HLM (DST =
LOCATAIRE , DDAT = 1, 2 OU 3 ET OIHB # 1)
(on s’intéresse ici au comportement de la PR et du Conjoint seulement )
INTRO
DSTLOC1
Vous souhaitez obtenir un autre logement locatif et vous n'avez pas déposé de
demande de logement HLM. Nous allons évoquer un certain nombre de raisons.
Si l’une d’elles correspond à votre cas, indiquez-la.
Est-ce parce que...
1. Vous ne souhaitez pas habiter en HLM
2. Vous pensez que vos revenus dépassent les plafonds d'accès aux HLM
3. Vous ignoriez leur existence, ou vous n’y avez pas pensé
4. Il n’ y a pas de logements HLM, ou pas de logements du type qui vous convienne,
dans la commune où vous souhaitez résider
5. Autre raison
Þ Si "Autre raison" (DSTLOC1 = 5):
DSTLOC2
Est-ce parce que...
1. Vous comptez déposer très prochainement une demande
2. Vous pensez que vous n'avez aucune chance d'obtenir un logement HLM : attente
trop longue, problèmes de papiers ou d’emploi
3. Vous pensez qu'un loyer HLM serait trop élevé pour vous
4. Vous avez fait dans le passé une demande qui n'a pas abouti
5. Vous avez fait une démarche auprès d'un organisme qui vous a dissuadé de
déposer un dossier ou a refusé votre dossier
6. Autre raison
115
DSTLOC3
Est-ce parce que...
1. Vous êtes en attente d’un départ ou d’une mutation
2. Vous avez déjà trouvé un logement qui vous convienne, ou vous pensez en
trouver un par une autre voie (par l’employeur, possibilité d’être logé
gratuitement...),
3. Vous souhaitez habiter une maison
4. Le déménagement est un simple projet
5. Problème de santé
6. Autres raisons
DSTLOC4
Pour quelle autre raison ? ...(clair)
116
XIV - LOGEMENT EN 1997 ET MOBILITE
XIV-A
CHANGEMENTS DANS LA SITUATION DU MENAGE DEPUIS LE 1ER DECEMBRE 1997
INTRO
Nous allons maintenant vous poser quelques questions sur les changements
de situation survenus dans votre ménage depuis le 1er décembre 1997.
VMODM
Au cours des quatre dernières années, la composition de votre ménage a-t-elle
été modifiée par ... (plusieurs réponses possibles)
Tendre le carton-code 14.A1
1. une naissance
2. un décès
3. un départ d'un ou plusieurs grands enfants
4. la formation du ménage
5. une séparation
6. une autre évolution de la composition du ménage
7. aucune modification
VMODP
Au cours des quatre dernières années, la situation du ménage par rapport au
marché du travail a-t-elle été modifiée par ... (plusieurs réponses possibles)
1. perte d’emploi d’un ou plusieurs membres du ménage
2. retrait d’activité d’un ou plusieurs membres du ménage
3. entrée en activité ou reprise d’activité d’un ou plusieurs membres du ménage
4. changement d’établissement au sein de la même entreprise, mutation d’un ou
plusieurs membres du ménage
5. changement d’entreprise, d’employeur d’un ou plusieurs membres du ménage
6. une autre évolution par rapport au marché du travail
7. aucune modification
VHERIT
Au cours des quatre dernières années, un des membres du ménage actuel a-t-il
perçu une rentrée d’argent exceptionnelle liée aux événements suivants ?
1. héritage, donation, comprenant un ou plusieurs logements
2. héritage, donation, ne comprenant pas de logements
3. sommes versées par une compagnie d’assurance (à la suite d’un sinistre, d’un
décès...)
4. dommages et intérêts
5. gains aux jeux de hasard (loto, tiercé, casino)
6. déblocage de participation, vente de titres
7. indemnités de licenciement, prime de départ, ...
8. autre événement
9. aucune rentrée exceptionnelle
117
XIV - Mobilité
VVENDL
Au cours des quatre dernières années, un des membres du ménage a-t-il vendu
un ou plusieurs logements (résidence principale, résidence secondaire,
logement vacant ou loué, etc.) ?
1. Oui, un seul
2. Oui, deux logements ou plus
3. Non
=> Si Oui :
VFFH
Comment le ménage était-il devenu propriétaire du logement vendu ?
(si plusieurs logements vendus, décrire celui qui correspond à la plus forte vente)
1. Par héritage ou donation
2. Par achat comptant
3. Par achat à crédit
4. Par achat en viager
5. Par achat en location-accession, en location-vente, en location-attribution ...
=> Pour ceux qui ont emménagé après 1997 ou ceux qui sont logés gratuitement après
avoir vendu leur résidence en viager, i.e.
- si (SLG=2 ou MAA2A>1997) si la PR n’a pas de conjoint
- si (SLG=2 ou MAA2A>1997 ou MAA2AC>1997) s’il existe un conjoint
VFLA
Ce logement55 était-il votre RESIDENCE PRINCIPALE ?
1. Oui
2. Non
VACHAL
Au cours des quatre dernières années, un des membres du ménage a-t-il acheté
un ou plusieurs logements (autre que votre résidence principale actuelle)*,
comme une résidence secondaire, un logement destiné à être loué, etc.
1. Oui
2. Non
=> Pour ceux qui ont acheté et vendu (VVENDL=1 ou 2 et VACHAL=1).:
VBILLOG
En prenant en compte toutes ces opérations, le prix des logements achetés
est-il, comparé à celui des logements vendus...
1. plus élevé
2. sensiblement égal
3. moins élevé
4. ne sait pas
55
"l'un de ces logements" si plusieurs logements vendus
118
XIV - Mobilité
XIV-B
MOBILITE DE LA PERSONNE DE REFERENCE ET DU CONJOINT DEPUIS LE 1ER
DECEMBRE 1997
Nous allons maintenant vous poser quelques questions sur votre situation au
1er décembre 1997, et vos déménagements depuis cette date. (Nous parlerons
d’abord de M*, puis de Mme*)56
INTRO
=> Pour la personne de référence, puis pour son conjoint éventuel (voir plus bas pour les filtres
s’appliquant au conjoint)
LIEU DE RESIDENCE AU 1ER DECEMBRE 1997
er
=> Si la personne a emménagé après le 1 décembre 1997
VLR
er
Où résidait M. le 1 DECEMBRE 1997 ?
er
AIDE : Si M. habitait à cette adresse le 1 décembre 1997 et qu'il y a eu reconstruction du
logement depuis, répondre "un autre logement de la même commune" et expliquer le
déménagement par une amélioration du confort.
1. Dans le même logement que celui qu'elle occupe actuellement
2. Dans un autre logement mais dans la même commune que celle de la résidence
actuelle
3. Dans une autre commune en France métropolitaine
4. Dans les DOM-TOM ou à l'étranger
=> Si VLR = 3 :
COMMUNE
er
Dans quelle commune habitait M. le 1 décembre 1997 ?
Taper les caractères du nom de la commune en évitant SAINT, SAINTE, LE,
LA, LES ...
=> Si échec à la codification assistée :
er
Dans quel département habitait M. le 1 décembre 1997 ?
Taper le code du département ou ses premiers caractères
DEPART
Saisissez le nom complet de la commune : ...
VCRCOM
=> Si VLR = 4 :
VPRA
Dans quel pays résidait M. ?
56
S’il existe un conjoint de la PR
119
XIV - Mobilité
=> pour toutes les personnes interrogées
VLA
er
Au 1 décembre 1997, M*...
1. vivait chez ses parents, chez des amis ou un logeur, sans qu’il(elle)* ne soit
propriétaire ou locataire du logement ?
2. habitait dans une collectivité sans avoir de domicile personnel (caserne, cité
universitaire, foyer d'étudiants ou de jeunes travailleurs, centre d'hébergement,
établissement de soins ou de cure ...) ?
3. logeait dans une habitation mobile (caravane, péniche) ?
4. ETAIT, lui(elle)* ou son conjoint, PROPRIETAIRE OU LOCATAIRE du logement
qu'elle* occupait alors, OU ETAIT LOGE(E)* GRATUITEMENT ?
=> si la personne habitait au 1er décembre 1997 un autre logement en métropole, dont elle était l'un
des occupants en titre (VLA = 4 et (VLR = 2 ou 3))
ou si la personne a emménagé avant 1997 et était l’un des occupants en titre du logement
(MAA2A(C)*<=1997 ou VLR=1 et VLA=4)
VSO
er
Plus précisément, au 1 décembre 1997, M* était-elle* ?
1. Fermier ou métayer
2. ACCEDANT A LA PROPRIETE, titulaire d'un prêt aidé à l'accession à la propriété
(prêt à taux zéro, PAS, PAP ou PAJ) ou d'un prêt conventionné (PC)
3. Autre ACCEDANT à la propriété
4. PROPRIETAIRE non accédant
5. LOGE GRATUITEMENT par l'EMPLOYEUR pour la durée des fonctions du contrat de
travail d'un des membres du ménage
6. LOGE GRATUITEMENT DANS UN CAS AUTRE que par l'employeur (à la suite de la
vente du logement en viager en tant qu'usufruitier, par la famille, etc.)
7. LOCATAIRE ou sous-locataire (paiement d'un loyer avec ou sans charges)
=> Si locataire ou sous-locataire au 1er décembre 1997 d’un autre logement en métropole
ou bien si la personne a emménagé avant 1997 ou habitait ce même logement, était locataire ou
sous-locataire au 01/12/97 et que le ménage dont elle fait partie n’est plus locataire à la date de
l’enquête (VSO=7 et [(VLA=4 et (VLR = 2 ou 3)) ou ((MAA2A(C)*<=1997 ou VLR=1) et
SOC3<>4)])
VEM
M* était-il* logé* A TITRE PAYANT par l'EMPLOYEUR pour la durée des
fonctions ou du contrat de travail d'un des membres du ménage ?
1. Oui
2. Non
VMO
Etait-il* ...
1. LOCATAIRE d'un logement loué vide ?
2. SOUS-LOCATAIRE d'un logement loué vide ou meublé, LOCATAIRE d'un logement
loué MEUBLE, logé en HOTEL ou en GARNI ?
VSY
Quel était le régime juridique du loyer ?
1. Le loyer relevait de la LEGISLATION HLM (le propriétaire ou le gérant était un
organisme HLM)
2. Le loyer était déterminé SELON LA LOI DE 1948 (surface corrigée)
3. LOYER LIBRE
120
XIV - Mobilité
VLOYER
er
Quel était le montant de votre loyer mensuel au 1 décembre 1997?
(loyer brut hors charges si possible)
[0 à 999 997]
VAID
er
Bénéficiez-vous au 1 décembre 1997 de l’allocation logement ou de l’aide
personnalisée au logement ?
1 Oui
2. Non
=> Si au 1er décembre 1997, la personne n’habitait pas dans une collectivité ou une
habitation mobile (VLA=1 ou 4)
NOMBRE DE PERSONNES RESIDANT DANS LE LOGEMENT OCCUPÉ AU 1ER
DECEMBRE 1997
VIN
er
Combien de personnes résidaient-elles dans ce logement au 1 décembre 1997,
y compris M*. ?
- Y compris les absents de courte et de longue durée (enfants en pensionnat,
militaires du contingent, étudiants en cité universitaire ou en foyer d'étudiants ...)
[1 à 24]
=> si la personne habitait un autre logement en métropole (VLR = 2 ou 3)
CARACTERISTIQUES DU LOGEMENT OCCUPE AU 1ER DECEMBRE 1997
VTL
er
De quel type était le logement occupé par M. au 1 décembre 1997 ?
1. Logement-foyer pour personnes âgées
2. Ferme, bâtiment agricole
3. Chambre d'hôtel
4. Construction provisoire, habitation de fortune
5. Pièce indépendante (ayant sa propre entrée)
7. Logement dans un immeuble collectif
8. Logement dans un immeuble à usage autre que d'habitation (usine, atelier, immeuble
de bureaux, école, collège, hôpital, mairie, gare, bureau de poste, stade, etc.)
VAA
A quelle période la construction de ce logement a-t-elle été achevée ?
1. Avant 1949
2. De 1949 à 1974
3. De 1975 à 1981
4. De 1982 à 1989
121
XIV - Mobilité
=> Si VTL <>5 (si la personne occupe une pièce indépendante, il n’y a qu’une seule pièce par
définition dans le logement. On recodifiera VPI=1 si VTL=5 dans le fichier de sortie)
Quel était le nombre de pièces de ce logement ?
VPI
- Compter la cuisine si elle avait plus de 12 m2 et les pièces annexes utilisées
pour usage personnel.
- Exclure l'entrée, les couloirs, la salle de bains, les W-C, les vérandas, les
pièces annexes louées, sous-louées ou prêtées et les pièces à usage
professionnel.
[1 à 10]
VSURF
Quelle était la surface de ce logement ?
- Compter la surface habitable y compris les pièces annexes utilisées par le titulaire
du logement, en dehors des pièces professionnelles.
[1 à 999]
VANCIEN
Combien d’années M* a-t-il (elle) vécu dans ce logement ?
[0 à 100]
=> POUR TOUTES LES PERSONNES
SITUATION PROFESSIONNELLE AU 1ER DECEMBRE 1997 DE LA PERSONNE
VOP
Quelle était la situation professionnelle de M* (Mme*) AU 1
ER
DECEMBRE 1997 ?
1. Exerçait une profession, avait un emploi, aidait un membre de sa famille dans son
travail, était apprenti, stagiaire rémunéré, élève-fonctionnaire, intérimaire, etc.
2. Etait chômeur (inscrit ou non à l'ANPE )
3. Etait étudiant, élève, en formation, stagiaire non rémunéré
4. Etait militaire du contingent
5. Etait retraité, bénéficiaire d'une pré-retraite.
6. Etait retiré des affaires
7. Etait femme au foyer
8. Etait autre inactif (y compris les personnes ne touchant qu'une pension de reversion
et les personnes invalides)
MOBILITE DE LA PERSONNE DEPUIS LE 1ER DECEMBRE 1997
=> si la personne a emménagé après le 1er décembre 1997
VND
er
Combien de fois M. a-t-il (elle) déménagé depuis le 1 décembre 1997 ?
[1 à 9]
=> Si VND > 1 :
VLRD
AVANT SON DERNIER DEMENAGEMENT,M* résidait-il (elle) en France
Métropolitaine ?...
1. oui
2. non
122
XIV - Mobilité
=> Si VLRD = 1 : {toutes les questions se rapportant au logement avant le dernier déménagement
ne sont posées qu’à ceux qui résidaient en France métropolitaine.}
AVANT SON DERNIER DEMENAGEMENT,M*...
VLAB
1. vivait chez ses parents, chez des amis ou un logeur, sans qu’il(elle)* ne soit
propriétaire ou locataire du logement ?
2. habitait dans une collectivité sans avoir de domicile personnel (caserne, cité
universitaire, foyer d'étudiants ou de jeunes travailleurs, centre d'hébergement,
établissement de soins ou de cure ...) ?
3. logeait dans une habitation mobile (caravane, péniche) ?
4. ETAIT, lui(elle)* ou son conjoint, PROPRIETAIRE OU LOCATAIRE du logement
qu'elle* occupait alors, OU ETAIT LOGE(E)* GRATUITEMENT ?
=> Si VLAB = 4 :
VDD
Plus précisément, AVANT SON DERNIER DEMENAGEMENT, M* était-il* ?
1. FERMIER ou METAYER
2. ACCEDANT A LA PROPRIETE, titulaire d'un prêt aidé à l'accession à la propriété
(prêt à taux zéro, PAS, PAP ou PAJ) ou d'un prêt conventionné (PC)
3. Autre ACCEDANT à la propriété
4. PROPRIETAIRE non accédant
5. LOGE GRATUITEMENT par l'EMPLOYEUR pour la durée des fonctions du contrat de
travail d'un des membres du ménage
6. LOGE GRATUITEMENT DANS UN CAS AUTRE que par l'employeur (à la suite de la
vente du logement en viager en tant qu'usufruitier, par la famille, etc.)
7. LOCATAIRE ou sous-locataire (paiement d'un loyer avec ou sans charges)
=> Si locataire ou sous-locataire avant le dernier déménagement (VDD = 7) :
VDEM
M. était-il* logé* A TITRE PAYANT par l'EMPLOYEUR pour la durée des
fonctions ou du contrat de travail d'un des membres du ménage ?
1. Oui
2. Non
VDMO
Etait-il* ...
1. LOCATAIRE d'un logement loué vide ?
2. SOUS-LOCATAIRE d'un logement loué vide ou meublé, LOCATAIRE d'un logement
loué MEUBLE, logé en HOTEL ou en GARNI ?
VDSY
Quel était le régime juridique du loyer ?
1. Le loyer relevait de la LEGISLATION HLM (le propriétaire ou le gérant était un
organisme HLM
2. Le loyer était déterminé SELON LA LOI DE 1948 (surface corrigée)
3. LOYER LIBRE
123
XIV - Mobilité
CARACTERISTIQUES DU DERNIER LOGEMENT OCCUPE AVANT LE LOGEMENT
ACTUEL
=> Si VLAB = 1 ou 4 :
VTLD
De quel type était le dernier logement occupé par M. ?
1. Logement-foyer pour personnes âgées
2. Ferme, bâtiment agricole
3. Chambre d'hôtel
4. Construction provisoire, habitation de fortune
5. Pièce indépendante (ayant sa propre entrée)
7. Logement dans un immeuble collectif
8. Logement dans un immeuble à usage autre que d'habitation (usine, atelier,
immeuble de bureaux, école, collège, hôpital, mairie, gare, bureau de poste, stade,
etc.)
VAAD
A quelle période la construction de ce logement a-t-elle été achevée ?
1. Avant 1949
2. De 1949 à 1974
3. De 1975 à 1981
4. De 1982 à 1989
=> Si VTLD <>5 (si la personne occupe une pièce indépendante, il n’y a qu’une seule pièce par
définition dans le logement. On recodifiera VPID=1 si VTLD=5 dans le fichier de sortie)
VPID
Quel était le nombre de pièces de ce logement ?
- Compter la cuisine si elle avait plus de 12 m2 et les pièces annexes utilisées
pour usage personnel.
- Exclure l'entrée, les couloirs, la salle de bains, les W-C, les vérandas, les pièces
annexes louées, sous-louées ou prêtées et les pièces à usage professionnel.
[1 à 10]
VSURFD
Quelle était la surface de ce logement ?
- Compter la surface habitable y compris les pièces annexes utilisées par le
titulaire du logement, en dehors des pièces professionnelles.
[1 à 999]
=> si la personne a emménagé après le 1er décembre 1997
RAISONS DU DERNIER DEMENAGEMENT
VCQR
Une des raisons suivantes a-t-elle contraint M*. (Mme*) à quitter le logement
précédent ?
1. N'était logé* que PROVISOIREMENT
2. A été CONGEDIE(E) par son propriétaire
3. Le logement a été DEMOLI ou transformé en un local à usage autre que d'habitation
4. Non, aucune de ces raisons
124
XIV - Mobilité
=> Si VCQR=4 :
VRAIS
Quelles sont les raisons pour lesquelles M* a déménagé de son dernier
logement ? (réponses multiples, 2 raisons maximum)
Tendre le carton-code n° 14.B
1. Sinistre ou catastrophe naturelle (incendie, inondation, etc.)
2. Changement d’environnement (aller à la ville, à la campagne, en province…)
3. Nouvel emploi, mutation, retraite
4. Rapprochement du lieu de travail, de l’école.
5. Rapprochement de la famille ou des amis, retour dans la région d’origine
6. Pour fonder un foyer (mariage ou mise en couple)
7. Divorce, veuvage, séparation
8. Départ de chez les parents ou désir d’autonomie
9. Le voisinage ne vous convenait pas (bruits, mode de vie, insécurité)
10. Voulait un logement de meilleure qualité
11. Besoin d’un logement plus grand
12. Etait LOCATAIRE (ou logé gratuitement) et souhaitait devenir PROPRIETAIRE,
ou le contraire
13. Voulait un loyer plus bas ou une maison moins chère à entretenir
14. Autre
=> Si Autre :
VRAISC
Quelle était cette autre raison ?
=> Si plusieurs réponses à VRAIS :
VPRRAI
Quelle était la principale raison de ce déménagement ?
(en clair)
=> s’il existe un conjoint de la personne de référence
Le passage du conjoint par les différentes parties du module est filtré, afin d’éviter au
conjoint la description d’un ou plusieurs logements déjà décrits par la personne de référence.
◊Si la PR et le conjoint sont arrivés AVANT le 1/12/1997
(PRER=0 and CJER=0)
On ne pose que VOPC au conjoint
◊Si la PR est arrivée APRES le 1/12/1997 et le conjoint AVANT le 1/12/1997
(PRER=1 and CJER=0)
On pose le module entier au conjoint avec les mêmes filtres que pour la PR : le conjoint ne
décrira que son statut d’occupation, le nombre de personnes dans le logement et sa situation
professionnelle au 01/12/97.
125
XIV - Mobilité
◊Si la PR est arrivée AVANT le 1/12/1997 et le conjoint APRES le 1/12/1997
(PRER=0 and CJER=1)
On pose le module entier au conjoint avec les mêmes filtres que pour la PR : le conjoint
décrira d’abord le logement qu’il occupait au 01/12/97 et sa situation professionnelle. On lui
posera ensuite la question VMLOGDC :
VMLOGDC
Avant son dernier déménagement, Mme* résidait-elle dans le même logement
que M.* ?
1. Oui
2. Non
Si VMLOGDC= non, et s’il a déménagé plus d’une fois depuis, le conjoint décrira alors le
logement qu’il occupait avant son dernier déménagement.
(Si VMLOGDC= oui, le module est terminé)
◊ Si la PR et le conjoint sont arrivés APRES le 1/12/1997
(PRER=1 and CJER=1)
Si la personne de référence et son conjoint sont arrivés en même temps dans le logement
(MARRIVC=OUI):
VMOUV
er
Depuis le 1 DECEMBRE 1997, Mme* et M. ont-ils toujours habité ensemble ?
1. Oui
2. Non
Si VMOUV=OUI, on ne pose que VOPC au conjoint
Si VMOUV=NON ou est sans objet,
VMEMLOG
er
Au 1 DECEMBRE 1997, Mme* résidait-elle dans le même logement que M.* ?
1. Oui
2. Non
126
XIV - Mobilité
XV - LOGEMENTS POSSEDES ET UTILISES PAR LE MENAGE
INTRO
Dans cette partie, nous allons d’abord vous poser quelques questions au sujet des
logements dont vous êtes1 (votre ménage est)57 propriétaire (outre votre résidence
principale)58. Nous parlerons ensuite des logements que vous avez utilisés au cours de
l’année écoulée, à titre de résidence secondaire ou occasionnelle.
LOGEMENTS POSSEDES PAR UNE PERSONNE DU MENAGE
XPOSLA
Etes-vous, (vous-même ou votre conjoint)59, (vous-même ou une autre
personne du ménage)60, propriétaire d’un ou plusieurs logements en France
2
métropolitaine (outre votre résidence principale) , ACTUELLEMENT...
Aide : n’oubliez pas les logements en indivision, en usufruit avec ou sans nuepropriété, ainsi que les logements mis en location pour de courtes périodes (ex
: gîtes ruraux). Les logements en nue-propriété sans usufruit ne rentrent pas
dans ce champ, à l’exception d’un logement acheté en viager, les logements en
SCI non plus.
1. Oui
2. Non
Þ si XPOSLA = 1
XPOSLB
Un ou plusieurs de ces logements est-il... (plusieurs réponses possibles)
1. utilisé par le ménage comme résidence secondaire, c’est-à-dire une résidence utilisée
pour les loisirs ou les vacances (éventuellement mis en location à des tiers une partie de
l’année)
2. utilisé par le ménage régulièrement (pour des raisons professionnelles ou comme
autre résidence principale), en dehors des loisirs et des vacances
3. mis en location à des tiers
4. prêté à un particulier
5. actuellement inoccupé
Þ si XPOSLB = 1
XMETC
De combien de résidences secondaires êtes-vous propriétaire ?
1..9
Þ si XPOSLB = 2
XMETD
De combien de logements, utilisés régulièrement en dehors des loisirs et des
vacances, êtes-vous propriétaire ?
1..9
57
Si le ménage comprend d’autres personnes que la PR
Pour les ménages propriétaires
59 Si le ménage est composé de la PR et d’un conjoint seulement
60 Si le ménage comprend d’autres personnes que la PR et le conjoint
58
127
XV - Logements possédés et utilisés
Þ si XPOSLB = 1 ou 2
Au cours des douze derniers mois, avez-vous mis en location pendant au
6
moins une semaine (ce logement)61 [un ou plusieurs de ces logements] ?
XLLP
1. Oui
2. Non
Þ si XPOSLB = 3
De combien de logements mis en location êtes-vous propriétaire ?
XMETA
1..9
Þ si XPOSLB = 4
De combien de logements prêtés à des particuliers êtes-vous propriétaire ?
XMETB
1..9
Þ si XPOSLB = 3 ou 4
5
Utilisez-vous (ce logement)62 [un ou plusieurs de ces logements] au moins
une partie de l’année, pour les fins de semaine, pour le travail ou pour les
vacances ?
XUSLPV
1. Oui
2. Non
Þ si XPOSLB = 5
XMETE
De combien de logements vacants êtes-vous propriétaire ?
1..9
INTROB
Nous allons vous citer un certain nombre de raisons qui peuvent être à l'origine
de l'inoccupation d'un logement. Vous me direz si elles s'appliquent au
logement dont nous parlons.
Þ Si (XMETE >2) :
INTVAC1
Parmi les logements inoccupés que vous m’avez cités, pouvez-vous en choisir
DEUX qui vous paraissent les plus représentatifs de l'ensemble.
Poser les questions suivantes pour chaque logement i repéré dans XMETE et sélectionné par le
ménage (i pouvant varier de 1 à 2)
VACOM
Où est situé le logement ? (DC)
codification automatique, ou codage en clair
61
62
selon le nombre de logements repérés à XMETC ou XMETD
selon le nombre de logements repérés à XMETA ou XMETB
128
RAISONS DE L'INOCCUPATION DU LOGEMENT
VARAI 1
Est-ce une simple inoccupation passagère entre deux habitants ?
1. Tout à fait
2. Plutôt
3. Pas tellement
4. Pas du tout
VARAI 2
Est-ce la difficulté à rassembler un budget travaux pour rénover ou remettre
en état le logement ?
1. Tout à fait
2. Plutôt
3. Pas tellement
4. Pas du tout
VARAI 3
Est-ce le temps nécessaire pour réaliser les travaux ?
1. Tout à fait
2. Plutôt
3. Pas tellement
4. Pas du tout
VARAI 4
Est-ce un problème de partage ou d'indécision familiale ?
1. Tout à fait
2. Plutôt
3. Pas tellement
4. Pas du tout
VARAI 5
Est-ce la difficulté de vendre le logement ?
1. Tout à fait
2. Plutôt
3. Pas tellement
4. Pas du tout
VARAI 6
Est-ce la difficulté de louer le logement ?
1. Tout à fait
2. Plutôt
3. Pas tellement
4. Pas du tout
129
Þ POUR TOUS LES MENAGES
XSM
3
(Par ailleurs)63, possédez-vous, (vous-même ou votre conjoint) ,(vous-même ou
4
un membre du ménage) , une ou plusieurs semaines en multipropriété ?
1. Oui
2. Non
XSCI
3
Possédez-vous, (vous-même ou votre conjoint) , (vous-même ou un membre du
4
ménage) , des parts de sociétés civiles immobilières (SCI, hors SCPI) ?
1. Oui
2. Non
XPOSG
3
Possédez-vous, (vous-même ou votre conjoint) , (vous-même ou un membre du
4
ménage) , un ou plusieurs garages, boxes, parkings, (hors ceux des logements
7
déjà cités) , en France métropolitaine... (réponses multiples)
Nbre de
garages ou
boxes
XGAR
1. mis en location à des tiers
2. prêtés à un particulier
3. non, aucun de ces cas
XLOCRP
0..9
0..9
Nbre de
places de
parking
souterrain
XPARKS
Nbre de
places de
parking en
plein air
XPLEIN
0..9
0..9
0..9
0..9
Au cours des 12 derniers mois, avez-vous (sous)64 -loué votre résidence
principale pendant au moins une semaine ?
1. Oui
2. Non
LOGEMENTS POSSEDES DANS LES DOM-TOM OU A L'ETRANGER
XE
Possédez-vous, (vous-même ou votre conjoint)65*, (vous-même ou un membre
du ménage)66, un ou plusieurs logements situés À L'ÉTRANGER, dans un DOM
ou un TOM ?
1. Oui
2. Non
63
Seulement pour les ménages ayant répondu XPOSLA=1
Pour les ménages non propriétaires
65 Si le ménage est composé de la PR et d’un conjoint seulement
66 Si le ménage comprend d’autres personnes que la PR et le conjoint
64
130
Þ Si Oui :
XESN
Combien de logements, situés à l'étranger, dans un DOM ou un TOM, UTILISEZVOUS COMME RÉSIDENCE SECONDAIRE ou COMME AUTRE RESIDENCE
PRINCIPALE?
[0 à 99]
XEGN
Combien de logements, situés à l'étranger, dans un DOM ou un TOM, METTEZVOUS À LA DISPOSITION D'AUTRES PERSONNES ou D'UN AUTRE MÉNAGE À
TITRE GRATUIT (famille, amis, employés ) ?
[0 à 99]
XELN
Combien de logements, situés à l'étranger, dans un DOM ou un TOM, METTEZVOUS ACTUELLEMENT EN LOCATION ?
[0 à 99]
LOGEMENTS UTILISES ET NON POSSEDES PAR LE MENAGE
XUSL
3
Utilisez-vous au moins un mois par an, (vous-même ou votre conjoint) , (vous4
même ou un membre du ménage) , un ou plusieurs logements que vous ne
possédez pas, que ce soit en France ou à l’étranger...
(réponses multiples)
Aide : On ne s’intéresse pas aux séjours exceptionnels chez un particulier, ou aux séjours dans un
logement loué pour une période plus courte que le mois.
1. comme résidence secondaire
Si oui : Nbre logements
1..9
XUSSN
2. comme autre résidence
principale (en dehors des loisirs
et des vacances)
Si oui : Nbre logements
1..9
XUSON
3. Aucun autre logement utilisé
par le ménage
131
132
XVI - REVENUS DU MENAGE
AVERTIR
Les questions qui vont maintenant vous être proposées concernent les revenus des
différents membres du ménage. Elles sont extrêmement importantes car elles
permettent d'évaluer la part des ressources que consacre chaque ménage pour les
dépenses de logement.
On s’intéressera d’abord aux différents types de revenu que perçoit chacun des
membres de votre ménage et ensuite au montant correspondant.
A - EXISTENCE DES RESSOURCES.
SALAIRES
RSAL
Y a-t-il dans votre ménage une ou plusieurs personnes qui ont perçu des SALAIRES
OU TRAITEMENTS au cours des 12 derniers mois ?
1. Oui
2. Non
ð S'il y a des personnes dans le ménage qui ont perçu des salaires (RSAL = Oui)
CHOISAL
Indiquer les numéros de toutes les personnes du ménage qui ont perçu un salaire :
(Réponse multiple parmi la liste des personnes de plus de 15 ans du ménage)
INDEMNITES DE CHOMAGE ET ALLOCATION DE SOLIDARITE SPECIFIQUE
RCHO
Y a-t-il dans votre ménage une ou plusieurs personnes qui ont perçu des
INDEMNITES DE CHOMAGE ou l’ ALLOCATION DE SOLIDARITE SPECIFIQUE au
cours des 12 derniers mois (versées par l'ASSEDIC) ?
- Non compris : indemnités de licenciement, prime de départ
- Ne pas compter les pré-retraités
1. Oui
2. Non
ð S'il y a des personnes dans le ménage qui ont perçu des indemnités de chômage ( RCHO = Oui)
CHOICHO
Indiquer les numéros de toutes les personnes du ménage qui ont perçu des
indemnités de chômage ou l’ASS ?
133
XVI - Revenus
PRESTATIONS FAMILIALES, HANDICAP
RPRE
Au cours des 12 derniers mois, votre ménage a-t-il perçu une ou plusieurs des
prestations suivantes ? (plusieurs réponses possibles)
Tendre le carte-code n° 16.A
Prestations familiales :
1. Allocations familiales (y.c. allocation d’adoption)
2. Complément familial (ne pas prendre en compte le supplément familial de
traitement des fonctionnaires)
3. Allocation de parent isolé (API)
4. Allocation de soutien familial (ASF)
Prestations familiales liées à la naissance ou à la présence de petits enfants :
5. Allocation pour jeune enfant (APJE)
6. Allocation parentale d'éducation (APE)
7. Aide à la famille pour l’emploi d’une assistante maternelle (AFEAMA)
8. Allocation de garde d’enfant à domicile (AGED)
Prestations handicap :
9 Allocation pour adulte handicapé (AAH)
10. Allocation d'éducation spéciale (AES)
11. Aucune de ces prestations
ð Si au moins une prestation versée ( RPRE ≠11) :
RVER
Par qui ces prestations ont-elles été versées ?
1. En totalité par la caisse d'allocations familiales (CAF) ou en totalité par la Mutualité
Sociale Agricole (MSA)
2. En totalité par l'employeur
3. En partie par la CAF ou la MSA, en partie par l'employeur
RSCO
Au cours des 12 derniers mois, votre ménage a-t-il bénéficié d'une aide à la
scolarité d'un enfant ou d’un étudiant ? (plusieurs réponses possibles)
1. Allocation de rentrée scolaire (ARS)
2. Aide à la scolarité (élève des collèges) (ASCO)
3. Bourses d'étudiants ou allocation...(BOU)
4. Non, aucune de ces aides (AUC)
AIDE SOCIALE
RPSD
L’un des membres de votre ménage perçoit-il la prestation spécifique
dépendance (P.S.D.) ou l’allocation compensatrice pour tierce personne
(A.C.T.P.) ?
Il s’agit de prestations versées aux personnes handicapées ou personnes âgées
dépendantes pour couvrir les frais occasionnés par leur état de santé. Ces
prestations relèvent de la compétence du Conseil Général.
1. Oui
2. Non
134
XVI - Revenus
ALLOCATIONS RMI
RRMIC
Au cours des 12 derniers mois, la personne de référence* et/ou son conjoint*
ont-ils perçu le RMI ?
1. Oui
2. Non
ð si le ménage comprend d’autres personnes que PR ou conjoint de 25 ans ou plus
RRMIA
Au cours des 12 derniers mois, d’autres personnes de votre ménage (en dehors
de la PR* et de son conjoint*) ont-elles perçu le RMI ?
1. Oui
2. Non
ð POUR TOUS
PENSIONS ET RETRAITES
RRET
Au cours des 12 derniers mois, l'un des membres du ménage a-t-il perçu une pension,
une pension alimentaire, une retraite, une préretraite, une rente ?
Tendre le carton code n°16.B
1. Oui
2. Non
ð S'il y a des membres du ménage a perçu des pensions ou retraites (RRET= Oui)
CHOIRET
Indiquer le numéro de toutes les personnes ayant perçu une pension, une retraite,
une préretraite ou une rente :
Les aides procurées par la famille sont recensées dans la suite du questionnaire
Ligne RETRAITE[i] - (i pouvant varier de 1 à 12)
RRETI
Quel(s) type(s) de pension ou de retraite M. a-t-il perçu ?
(plusieurs réponses possibles) Tendre le carton code n°16.B
1. Une retraite (de base ou complémentaire)
2. Une pension de réversion (y.c. allocation d’assurance veuvage)
3. Le minimum vieillesse
4. Une préretraite
5. Une allocation ou majoration pour tierce personne
6. Une indemnité viagère de départ (anciens agriculteurs uniquement)
135
XVI - Revenus
7. Une retraite d'ancien combattant (homme uniquement)
8. Une pension d'invalidité (y.c. rente d'accident du travail et allocation supplémentaire
d’invalidité)
9. Une pension alimentaire
10. Une autre pension
11. Une rente (assurance-vie, rente-éducation, etc.)
12. Une autre rente viagère
REVENUS NON SALARIAUX
RIND
Au cours des 12 derniers mois, l’un des membres du ménage a-t-il perçu des
revenus non salariaux (cas des indépendants, chefs d’entreprise, professions
libérales) ?
Ces revenus peuvent être : un bénéfice agricole (BA), un bénéfice industriel et
commercial (BIC), un bénéfice non commercial (BNC), des revenus de gérants
et associés (RGA)
1. Oui
2. Non
ð S'il y a des personnes dans le ménage qui ont perçu des revenus non salariaux ( RIND = Oui)
CHOIND
Quelles sont ces personnes ?
REVENUS FONCIERS
ð Si XPOSLB = 3 ou XPOSG = 1 ou XLOCRP = 1 ou XLLP = 1 ou XELN = 1 ou LIEN = 8
RCAPL
Au cours des 12 derniers mois, l'un des membres de votre ménage a-t-il perçu des
loyers tirés de logements ou de garages ?
1. Oui
2. Non
RCAPB
Au cours des 12 derniers mois, l'un des membres de votre ménage a-t-il perçu des
loyers tirés de bureaux ou de boutiques ou a-t-il perçu des fermages ?
1. Oui
2. Non
REVENUS DE PLACEMENTS FINANCIERS
RASV
L'un des membres de votre ménage est-il titulaire d’un contrat d’assurance-vie ?
1. Oui
2. Non
RMOB
L'un des membres de votre ménage possède-t-il des valeurs mobilières (obligations,
actions, SICAV, FCP, etc.)
1. Oui
2. Non
136
XVI - Revenus
RDIV
Votre ménage a-t-il bénéficié au cours des 12 derniers mois d'intérêts ou dividendes
provenant de livrets d'épargne, bons, obligations, actions, SICAV etc ?
1. Oui
2. Non
AUTRES REVENUS
RAUT
Votre ménage a-t-il perçu d'autres revenus ou d'autres prestations tirés d’une
ACTIVITE SECONDAIRE, OCCASIONNELLE ou encore procurés par la FAMILLE ?
Exemples :
- aides régulières de la famille
- stage, travaux saisonniers
- activités artistiques
- activités associatives ou politiques
- activités d’enseignement, droits d’auteur
1. Oui
2. Non
RMAVERT
Avertissement : Vous ne devez pas tenir compte de la liquidation de placements, la
vente de biens immobiliers, la perception d'un héritage, la vente d'une voiture ou de la
liquidation de cheptel ou de biens professionnels qui ne sont pas considérés comme
des revenus
B - MONTANT DES REVENUS DU MENAGE
On va s’intéresser maintenant au montant des différents revenus que votre ménage A
PERÇU AU COURS DES 12 DERNIERS MOIS.
SALAIRES ET PRIMES
ð Pour chaque personne [i] citée dans CHOISAL, on pose les questions RMSAL, RPRI et RMPRI :
Ligne SALAIRE[i] - (i pouvant varier de 1 à 12)
RMSAL
Quel est le montant TOTAL "NET" des salaires de M67. perçus depuis 12 mois ?
INCLURE si possible les PRIMES dans ce montant. Sinon, la question suivante permet
de les recenser.
[1 à 9 999 997]
67
(8 : nsp – 9 : refus)
Si refus à RMSAL pour la PR ou son conjoint (NLIEN = 1,2), on passe directement à RMTRA.
137
XVI - Revenus
EN PLUS du montant que vous venez de m’indiquer, est-ce que M. a perçu des primes
ou des indemnités (13ème mois, primes de fin d'année, participation ou
intéressement, ...) ?
RPRI
1. Oui
2. Non
ð Si Oui :
RMPRI
Quel est le montant de ces compléments de salaire pour les 12 derniers mois ?
[1 à 999 997]
BILANSAL
Avez-vous décrit tous les salaires perçus par votre ménage depuis 12 mois ?
1. Oui
2. Non
Si "Non", correction de la variable CHOISAL
INDEMNITES DE CHOMAGE ET ALLOCATION DE SOLIDARITE SPECIFIQUE
ð Pour chaque personne [i] citée dans CHOICHO, on pose la question RMCHO :
Par rapport aux indemnités de chômage ou l’ASS perçues par M68.
Ligne CHOMAGE[i] - (i pouvant varier de 1 à 12)
RMCHO
Quel est le montant total de celles-ci, sans rappel, ni retenue pour les 12 derniers
mois ?
[1 à 999 997]
BILANCHO
Avez-vous décrit toutes les indemnités de chômage (ou ASS) perçues par votre
ménage ?
1. Oui
2. Non
Si "Non", correction de la variable CHOICHO
PRESTATIONS FAMILIALES, HANDICAP
ð Si RVER= 1 ou 3 :
RCAF
Quel est le montant des prestations familiales versées par la CAF ou la MSA
DEPUIS 12 MOIS ?
(Ne pas inclure dans ce montant les aides au logement (APL, AL))
[0 à 999 997]
68
Si refus à RMCHO pour la PR ou son conjoint (NLIEN = 1,2), on passe directement à RMTRA.
138
XVI - Revenus
ð Si RVER = 2 ou 3 :
Les versements des prestations familiales par l'EMPLOYEUR sont-ils déjà
inclus dans un salaire que vous m'avez indiqué précédemment ?
REMP
1. Oui
2. Non
ð Si Non :
Quel est le montant total de ces prestations versées AU COURS DES 12
DERNIERS MOIS par l'employeur ?
RMEMP
[0 à 999 997]
ð Si RSCO≠ 4 :
RMSCO
Au cours des 12 derniers mois, vous avez bénéficié de :
- l’allocation de rentrée scolaire*
- l’aide à la scolarité*
- une bourse ou allocation d’étudiant*
Quel est le montant de cette (ces) aide(s) pour les 12 derniers mois?
[1 à 999 997]
ALLOCATIONS RMI
ð Si RRMIC = 1 :
RMIC
Quel est le montant des allocations RMI69 perçues par PR* et/ou CJ* depuis 12
mois ?
[0 à 999 997]
ð Si RRMIA = 1 :
RMIA
Quel est le montant des allocations RMI perçues par les autres personnes
vivant chez vous depuis 12 mois ?
[0 à 999 997]
PENSIONS ET RETRAITES
Pour chaque personne citée dans RETRAITE :
RMRET
Quel est le montant TOTAL de la retraite* perçue par M70. depuis 12 mois ?
[0 à 999 997]
69
70
Si refus à RMIC pour la PR ou son conjoint (NLIEN=1,2), on passe directement à RMTRA.
Si refus à RMRET pour la PR ou son conjoint (NLIEN = 1,2), on passe directement à RMTRA.
139
XVI - Revenus
BILANRET
Avez-vous décrit toutes les pensions et autres retraites perçues par votre ménage
pour les 12 derniers mois ?
1. Oui
2. Non
Si "Non" correction de la variable CHOIRET
REVENUS NON SALARIAUX
ð Pour chaque personne [i] citée dans CHOIND, poser la question RMIND :
Ligne REVIND [i] - (i pouvant varier de 1 à 12)
Quel est le montant des revenus non salariaux perçus par M71 au cours des 12
derniers mois, ou le dernier bénéfice déclaré au fisc (ou estimé) ?
RMIND
(en cas de déficit ou revenu nul codez 0)
[0 à 9 999 997]
ð Si RMIND = 0 :
Quel est le montant du déficit ANNUEL ?
RMDEF
[0 à 9 999 997]
BILANIND
Avez-vous décrit tous les revenus non salariaux du ménage ?
1. Oui
2. Non
Si "Non" correction de la variable CHOIND
REVENUS DE PLACEMENTS FONCIERS
ð Si RCAPL = 1 :
RMCAPL
Quel est le montant BRUT des loyers perçus de vos logements ou garages au
cours des 12 derniers mois ?
[0 à 999 997]
ð Si RCAPB = 1:
RMCAPB
Quel est le montant BRUT des loyers perçus de vos bureaux ou boutiques (ou
fermage) au cours des 12 derniers mois ?
[0 à 999 997]
ð Si RCAPL=1 ou RCAPB=1 :
RMCAPN
Après déduction de vos charges, combien vous reste-t-il (montant annuel NET
porté sur la déclaration fiscale) ?
[0 à 999 997]
71
Si refus à RMIND pour la PR ou son conjoint (NLIEN = 1,2), on passe directement à RMTRA.
140
XVI - Revenus
ð Si RMCAPN = 0
Quel est le montant de ce déficit ?
RMCAPD
[0 à 999 997]
REVENUS DES PLACEMENTS FINANCIERS
ð Si RDIV = 1 :
Pourriez-vous nous indiquer dans quelle tranche se situe le montant des intérêts
ou dividendes dont votre ménage a bénéficié au cours des 12 derniers mois ?
RMDIVT
Pour avoir les tranches en Euros, aller dans l’AIDE
**** AIDE **** : 1 - moins de 305 euros
2 - de 305 à moins de 610 euros
3 - de 610 à moins de 1 524 euros
4 - de 1 524 à moins de 3 049 euros
7 - 15 245 euros et plus
Tendre le carton-code n°16 C
1 - moins de 2 000 F
2 - de 2 000 F à moins de 4 000 F
3 - de 4 000 F à moins de 10 000 F
4 - de 10 000 F à moins de 20 000 F
5 - de 20 000 F à moins de 50 000 F
6 - de 50 000 F à moins de 100 000 F
7 - 100 000 F et plus
8 - Ne Sait Pas
(Pour calculer RGLOB, on prend les valeurs suivantes :
si RMDIVT= 1 alors RMDIVT = 1 000 F
si RMDIVT= 7 alors RMDIVT = 150 000 F)
AUTRES REVENUS
ð Si RAUT = 1 :
RMAUT
Quel est le montant des autres revenus dont votre ménage a bénéficié au cours des
12 derniers mois ?
[0 à 999 997]
141
XVI - Revenus
REVENU GLOBAL
RGLOB
L'ensemble des revenus de votre ménage pour les 12 derniers mois s'élève
donc à TA*72 francs soit RA euros, et donc à TM*73 francs par mois environ, soit
RM euros (sans compter les revenus dont vous n'avez pas indiqué le montant). Etesvous d'accord avec cette estimation ?
1. Oui
2. Non
ð Si Non :
DESACCOR
Sur quel(s) montant(s) êtes-vous en désaccord ? (possibilité de réponses multiples)
1. Salaires ou traitements annuels totaux : X* frs*
2. Allocations de chômage : X* frs*
3. Prestations familiales ou sociales : X* frs*
4. Allocations RMI : X* frs*
5. Pensions et retraites : X* frs*
6 Revenus non salariaux : X* frs*
7. Revenus de placements fonciers : X* frs*
8. Revenus des placements financiers : X* frs*
7. Autres revenus : X* frs*
Corriger les montants sur lesquels il y a désaccord
ð Si le revenu mensuel est inférieur au montant du loyer ou au remboursement mensuel des prêts :
RVERIFA
Vous avez déclaré un loyer de X Francs par mois* (des remboursements de prêts de Y
Francs par mois)* et des revenus mensuels de Z Francs. Etes-vous sûr de n’avoir rien
oublié ou de ne pas vous être trompé d’unité ?
1. Non, il doit y avoir une erreur (que l’enquêteur va corriger)
2. Oui, cet écart vient de ce qu’ (au moins) un des membres du ménage n’a pas perçu de
revenus pendant une partie de l’année.
3. Oui, autres raisons
si RVERIFA = 3
RRAISA
Quelles sont ces autres raisons ? .... (en clair)
ð Si RVERIFA différent de 1, 2 ou 3 et si le revenu mensuel est inférieur à 1000 F :
RVERIFB
Etes-vous sûr de n’avoir rien oublié ou de ne pas vous être trompé d’unité ?
1. Non, il doit y avoir une erreur (que l’enquêteur va corriger)
2. Oui, cet écart vient de ce qu’ (au moins) un des membres du ménage n’a pas perçu de
revenus pendant une partie de l’année.
3. Oui, autres raisons
si RVERIFB = 3
RRAISB
72Revenu
73Revenu
Quelles sont ces autres raisons ? .... (en clair)
annuel net moyen calculé à partir des réponses précédentes.
mensuel moyen calculé à partir du revenu annuel.
142
XVI - Revenus
ð SI REFUS OU NON DECLARE A L'UN DES POSTES DE REVENUS
RMTRA
Pourriez-vous nous donner un ordre de grandeur des REVENUS MENSUELS MOYENS
de l’ENSEMBLE des MEMBRES du ménage ?
Il s’agit de l’ENSEMBLE DES REVENUS, y compris ceux que vous avez déjà indiqués.
Pour avoir les tranches en Euros, aller dans l’AIDE
**** AIDE **** : 1 - moins de 457 euros
2 - de 457 à moins de 762 euros
3 - de 762 à moins de 1 067 euros
11 - 15 245 euros et plus
Tendre le carton-code n°16.D
1. Moins de 3000 F
2. De 3 000 à moins de 5 000 F
3. De 5 000 à moins de 7 000 F
4. De 7 000 à moins de 10 000 F
5. De 10 000 à moins de 15 000 F
6. De 15 000 à moins de 20 000 F
7. De 20 000 à moins de 30 000 F
8. De 30 000 à moins de 40 000 F
9. De 40 000 F à moins de 70 000 F
10. De 70 000 à moins de 100 000 F
11. 100 000 F et plus
ð POUR TOUS
FINREV
Le module concernant les revenus des différents membres du ménage est
terminé.
ð S’il existe un enfant dans le ménage né après 1995
ENQDREES
Nous avons terminé ce questionnaire sur les conditions de logement et je
vous en remercie. Je voudrais revenir sur une information recueillie au début
de cet entretien.
Vous m’avez dit qu’il y avait un enfant né en 1955 ou après dans ce
logement. Accepteriez-vous d’être interrogé sur la garde et l’accueil des
jeunes enfants et sur le lien entre cette garde et les conditions de
logements ?
Cette seconde interrogation interviendrait à partir de mai 2002.
1. Oui
2. Non
QUITTER
Cette interview est terminée et je vous remercie d’avoir bien voulu m’accorder un
peu de votre temps pour y répondre.
143
XVI - Revenus

Questionnaire

Transcription

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