Les plafonds de ressources Les HLM sont réservés à des ménages

Les plafonds de ressources
Les HLM sont réservés à des ménages aux ressources modestes. Ce niveau de ressources est apprécié
au moment de l’attribution du logement en fonction du nombre de personnes qui composent le ménage.
Pour que votre demande soit recevable, votre revenu fiscal de référence ne doit pas dépasser les plafonds
ci-dessous (valables au 1er janvier 2010).
Déterminez votre catégorie de ménage
Composition familiale
Catégorie de ménage correspondante
1 personne seule
1
2 personnes sans personne à charge, à
2
l’exclusion des jeunes ménages *
3 personnes ou 1 personne seule avec 1
3
personne à charge ou jeune ménage * sans
personne à charge
4 personnes ou 1 personne seule avec 2
4
personnes à charge
5 personnes ou 1 personne seule avec 3
5
personnes à charge
6 personnes ou 1 personne seule avec 4
6
personnes à charge
* Jeune ménage : couple marié ou couple de concubins ou de partenaires pacsés sans personne à charge
et dont la somme des âges est au plus égale à 55 ans.
Identifiez le plafond de ressources applicable à votre catégorie de ménage
Catégorie de ménage
Revenu fiscal de référence
Revenu fiscal de référence
maximum
maximum
Communes limitrophes de Paris
Autres communes du 93
1
21 872 €
21 872 €
2
32 688 €
32 688 €
3
42 852 €
39 295 €
4
51 162 €
47 067 €
5
60 872 €
55 719 €
6
68 497 €
62 700 €
Par personne supplémentaire
+ 7 631 €
+ 6 986 €