Voyage pédagogique et culturel en Suède, du merdredi 11
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Voyage pédagogique et culturel en Suède, du merdredi 11
14 avenue Albert Sorel CS 15245 14 052 CAEN cedex 4 téléphone 02 31 86 18 56 télécopie 02 31 85 78 60 [email protected] Voyage pédagogique et culturel en Suède, du merdredi 11 décembre 2013 au mercredi 18 décembre 2013 Règlement de la consultation et conditions administratives et techniques particulières N° marché : 2013/006SUEDE0/0/00/00 1. La consultation porte sur la fourniture de transports terrestre et aérien (classification CPV 63515000-2) 2. Le marché sera passé sous une forme adaptée (art. 28 du code des marchés publics). 3. Il sera régi par : - les dispositions du présent document - le cahier des clauses administratives générales « fournitures courantes et services ». 4. Le marché est constitué 2 lots. 5. Les offres seront présentées sous la forme de devis détaillés, selon le descriptif des besoins fournis à l’article 8 et en annexe, accompagnés de la description des services associés ; elles indiqueront les conditions d’annulation et de permutation des personnes participantes au voyage ; elles seront exprimées en euros hors taxes et toutes taxes comprises; les candidats pourront proposer un maximum de deux variantes avec l’offre de base. 5 bis. Les candidats préciseront en outre les conditions particulières de report ou d’annulation en cas de décision ministérielle française d’interdiction des voyages scolaires à l’étranger pendant la période prévue. 6. Les candidats produiront à l’appui de leur candidature : - la copie du ou des jugements prononcés s’ils sont en redressement judiciaire - une déclaration sur l’honneur pour justifier qu’ils n’entrent dans aucun des cas mentionnés à l’article 43 du code des marchés publics (ou DC1 et DC2) Les candidats retenus devront être en mesure de justifier qu’ils ont satisfait à leurs obligations fiscales et sociales et de fournir les pièces mentionnées aux articles R324-4 ou R324-7 du code du travail (ou DC1 et NOTI2). 7. Les offres seront jugées selon les critères pondérés suivants : - prix : 70 % - conditions de report et d’annulation : 10 % - qualité technique et services associés : 20 % La note de prix (sur 10) est donnée par la formule : 10 x offre moins disante / offre. Les autres critères seront notés de 0 à 10. 8. Les besoins sont, pour un groupe de 19 élèves, âgés de plus de 15 ans et 2 accompagnateurs Lot n°1 Transport aller / retour - Caen / Paris en autocar : - trajet Caen (lycée Malherbe) – Paris (aéroport), le 11 décembre 2013 - trajet Paris (aéroport) – Caen (lycée Malherbe), le 18 décembre 2013 Lot n°2 - vol aller-retour PARIS – GOTEBORG (direct sans escale) Départ le mercredi 11 décembre 201 ; retour le mercredi 18 décembre 2013 (sauf conditions plus avantageuses, possibilité de départ le mardi 10 décembre 2013, pour une durée de séjour de 7 jours). Le programme demandé est décrit en annexe. 9. Règlement par virements administratifs. 10. Renseignements complémentaires : - à caractère administratif : secrétariat d’intendance Mme Aline GUILLEMETTE, [email protected] Mme Marie-Claire ROHEE, [email protected] - à caractère pédagogique : enseignantes Mme Laurence ALEXANDRA, [email protected] Mme Corinne GONDOUIN-WEISSE, [email protected] 11. Les offres seront valables jusqu’au 30 mars 2014 12. La date limite de réception des offres est fixée au 14 octobre 2013 à 12 h, contre récépissé ou par voie postale à l’adresse en en-tête.