Collège Paul Verlaine

Collège Paul Verlaine
Route de Bougy
14210 EVRECY
Tél. : 02.31.80.54.37
Fax : 02.31.08.01.36
Evrecy, le 12 Octobre 2010
REGLEMENT DE LA CONSULTATION ET CONDITIONS ADMINISTRATIVES ET
TECHNIQUES PARTICULIERES
VOYAGE SCOLAIRE : SEJOUR DANS LE SUD-EST DE L’ANGLETERRE
Marché à Procédure Adaptée (MAPA) selon les dispositions de l’article 28 du Code des
Marchés Publics
La publicité ainsi que la notification d’attribution du marché de cette offre, feront l’objet d’une
parution sur le site électronique de l’Association des journées de l’Intendance (A.J.I.) et seront
consultables à l’adresse suivante : www.aji-france.com
1) Administration contractante
Collège Paul Verlaine, route de Bougy 14210 EVRECY
Tél. : 02.31.80.54.37Fax : 02.31.08.01.36
Mél. : [email protected]
Type d’acheteur public : EPLE, établissement public territorial (Collectivité : Conseil Général du
Calvados)
2) Qualité de la personne détentrice du pouvoir adjudicateur
Mme Lydie COLIN, Principale
3) Intitulé et objet du marché
La consultation porte sur la fourniture de services d’hébergement, touristiques et de transports
routiers et maritimes. (Classification CPV : 6351 50 00-2)
Les besoins sont, pour un groupe d’environ 120 élèves de 5 e encadrés par 10 accompagnateurs
pour un séjour dans le Sud Est de l’Angleterre du 23 au 27 mai 2011.
La description technique est présentée dans l’article 14 ci-dessous.
4) Le marché est constitué d’un lot unique.
5) Le marché sera régi par :
- les dispositions du présent document
- le cahier des clauses administratives générales « fournitures courantes et services »
6) Présentation des offres :
Les offres seront présentées sous la forme de devis détaillés, en chiffrant les différents éléments
présentés à l’article 3, accompagnées de la description des services associés. Elles seront exprimées
en euros hors taxes et toutes taxes comprises et rédigées exclusivement en langue française.
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Tout en tenant compte des demandes de visites indiquées dans le présent document, les candidats
pourront proposer des variantes en terme de destinations. Une proposition de séjour sur 4 jours et
3 nuits devra être présentée.
7) Les candidats préciseront en outre les conditions particulières de report ou d’annulation en cas de
décision ministérielle française d’interdiction des voyages scolaires à l’étranger pendant la période
prévue.
8) Les candidats produiront à l’appui de leur candidature :
- la copie du ou des jugements prononcés s’ils sont en redressement judiciaire
- une déclaration sur l’honneur pour justifier qu’ils n’entrent dans aucun des cas mentionnés à l’article
43 du code des marchés publics (ou DC5).
Les candidats retenus devront être en mesure de justifier qu’ils ont satisfait à leurs obligations
fiscales et sociales et de fournir les pièces mentionnées aux articles R324-4 ou R324-7 du code du
travail (ou DC6 et DC7)
9) Renseignements complémentaires :
- d’ordre administratif : Marie-Hélène LEFEBVRE, Gestionnaire - mel : [email protected] –
Tél. : 02.31.36.13.58
- d’ordre technique et pédagogique : Patricia TIRARD et Chantal LEMONNIER, Professeurs d’anglais
mel. : [email protected] – Tél. : 02.31.50.08.95
mel : [email protected]
10) Jugement des offres :
Les offres seront jugées selon les critères pondérés suivants :
- prix 60 %
- conditions de report et d’annulation : 10 %
- qualité technique et services associés : 30 %
Les notes de prix (sur 10) sont données par la formule 10x offre moins disante/offre. Les autres
critères seront notés de 0 à 10.
11) Date limite de réception des offres : Jeudi 4 novembre 2010, 12 H
Les offres seront remises contre récépissé par voie postale ou voie électronique aux adresses en entête.
Elles devront comporter l’acte d’engagement du candidat (DC8).
12) Clause de révision de prix et validité des offres
Sans objet, la durée d’exécution du marché est inférieure à trois mois.
Les prix proposés au moment où le candidat élabore son devis ne pourront faire l’objet d’une
augmentation dans les semaines précédant le voyage.
13) Délai et mode de règlement
Le titulaire pourra recevoir, en deux versements, une avance maximum de 70 % du montant des
prestations ; le solde intervenant après service fait sur présentation de factures sous réserve que le
service fait peut être constaté (prestation effectuée en totalité, matériel en bon état de
fonctionnement…)
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Les règlements se font par virements administratifs (un relevé d’identité bancaire sera à fournir avec
la facture). (réf. : art 92 du code des marchés publics)
Le candidat précisera dans l’offre les conditions d’annulation et de remboursement, ainsi que de
modulation du prix en fonction du nombre définitif de participants.
14) Description technique
- Départ d’Evrecy le lundi 23 Mai 2011.
- Retour à Evrecy le vendredi 27 Mai 2011.
Les bus et les chauffeurs, selon le respect strict de la réglementation resteront à disposition du
groupe pendant toute la durée du séjour. Le candidat précisera les principales caractéristiques de
confort des bus avec toilettes.
- L’hébergement se fera en familles qui assureront la pension complète du lundi soir au vendredi midi :
petit déjeuner, repas du midi froid à emporter, repas chaud le soir)
- Le repas sur le bateau au retour est à prévoir par le prestataire.
- Les traversées maritimes à partir du port de Ouistreham devront se dérouler le jour.
- Une visite minimum par jour est à programmer :
Les visites ou activités souhaitées sont les suivantes :
- Londres : The London Eye
- Hastings : Smuggler’s Adventure
- Brighton : Royal Pavilion et/ou Sea Life Center
Toutes les visites et conférences gratuites ou payantes, doivent être réservées et leurs prix inclus
dans l’offre. Le programme pourra faire l’objet de permutations par accord entre le responsable
enseignant et le prestataire.
- L’assurance-annulation pour l’ensemble du groupe doit être comprise dans l’offre.
- Toutes les prestations d’ordre qualitatif, notamment d’aide et d’assistance aux accompagnateurs, la
documentation fournie pour l’encadrement du groupe, devront être précisées.
La Principale,
L. COLIN
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