Bulletin n°9 - Communauté de Communes Evrecy Orne Odon
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Bulletin n°9 - Communauté de Communes Evrecy Orne Odon
Communauté de communes Evrecy-Orne-Odon n°9 Edito Lors de sa séance d'avril 2010, les élus de notre Conseil Communautaire se sont réunis pour procéder au vote du Budget de l'année 2010. En fait, il ne s'agit pas d'un seul, mais de trois budgets différents et indépendants qui ont été examinés : - le budget général - le budget des déchets ménagers - le budget de la zone d'activités de la Croix Boucher Sachez que pour l'année en cours, les taux d'imposition de la CCEOO seront les mêmes qu'en 2009. Vos élus, conscients des difficultés économiques actuelles, ont refusé d'alourdir la pression fiscale. (Les bases de calcul des impôts locaux étant déjà revues à la hausse, chaque année, par décision gouvernementale). Parlons du Budget Général : il comprend notamment les charges administratives, l'entretien de la voirie communautaire et du gymnase Orne-Odon, les écoles de musique, l'aide à la bibliothèque, la communication, etc... Il est composé en majeure partie de charges fixes. Malgré une fiscalité constante, votre communauté de communes continue à mettre en place des projets. Exemple: pour aider les familles de notre territoire, deux structures d'accueil "Petite Enfance" verront très rapidement le jour, l'une à Evrecy, la seconde à Maltot. Viendra ensuite l'ouverture d'un second Relais d'Assistance Maternelle (RAM), le premier étant déjà surchargé. Comme chaque année, à la demande des maires des 19 communes de la CCEOO, le vice-président en charge de la voirie a proposé la réfection des voies communales dégradées. Il s'agit là encore d'un poste important pour notre budget, mais un poste incontournable dont chaque habitant peut juger de l’utilité au quotidien. Le budget de la zone d'activités est stable. Il ne reste que deux lots à commercialiser qui trouveront certainement acquéreurs avec l'ouverture de l’Intermarché actuellement en construction et sans doute opérationnel courant 2011. Le budget des déchets ménagers, lui aussi, est resté stable malgré les augmentations des frais d’incinération occasionnés par le SYVEDAC (Syndicat pour la valorisation et l'élimination des déchets de l'agglomération caennaise). Cette stabilité est la résultante de l'ensemble des propositions apportées par la commission des déchets ménagers. L'exemple le plus significatif a été le passage du ramassage des sacs de tri sélectif tous les 15 jours, Cette décision a permis une économie d’environ 30 000 € par an. La commission travaille actuellement sur le sujet du tri sélectif, source d'économie mais aussi nécessaire à la sauvegarde de notre planète. Je souhaite que ce bulletin et la présentation de ces budgets contribuent à votre information. N'hésitez pas à nous consulter pour tous renseignements complémentaires. Roger ENTFELLNER Communauté de Communes Evrecy-Orne-Odon - Place Général de Gaulle - 14210 Evrecy Tél. : 02 31 73 11 98 - Fax : 02 31 73 11 39 - E.mail : [email protected] - http://www.evrecy-orne-odon.fr DOSSIER Budget général Trois budgets séparés sont gérés p Budget général, Budget déchets m Ces budgets séparés permett Le budget principal reprend l’ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement des services de la communauté de communes et la réalisation de ses projets. Dépenses de fonctionnement : 3% 6% 2% 89% Charges à caractère général Charges de personnel Autres charges de gestion courante Charges financières Recettes de fonctionnement : 20% 57% 23% Excédents antérieurs reportés Impôts et taxes Dotations et subventions 9% Le graphique ci-contre présente la répartition des principales dépenses par catégories. Presque 90 % du budget est constitué des charges à caractère général pour un montant de : 2 430 609,00 €. Ces charges comprennent notamment les dépenses d’eau, d’électricité…, les achats de fournitures et de petit matériel, les dépenses d’entretien notamment des voiries, les assurances, les frais de transport des élèves des écoles primaires au gymnase communautaire, etc... Les charges de gestion courante, qui s’élèvent à 163 150,00 € comprennent les participations au fonctionnement des organismes de regroupement auxquels la communauté de communes adhère. Pour l’année 2010, ces contributions concernent le Syndicat Mixte Caen Métropole et l’Agence d’urbanisme (AUCAME). Les dépenses les plus importantes de cette catégorie sont cependant représentées par les subventions versées aux associations d’intérêt communautaire (76 050 € pour l’année 2010). Enfin, les deux dernières catégories concernent les charges de personnel : 62 300,00 € ainsi que les charges financières : 91 869,00 € (intérêts des emprunts). Les recettes de fonctionnement sont principalement issues du report des excédents antérieurs pour un montant de 1 581 552,00 €. Elles permettent d’équilibrer le budget de fonctionnement mais peuvent également être utilisées pour autofinancer une partie des dépenses d’investissement. La deuxième source de recettes est composée des impôts perçus auprès des habitants et des entreprises, soit : 635 466,00 €. Enfin, les dotations et les subventions sont une part non négligeable de notre budget. Ces recettes proviennent de l’État, au travers de la Dotation Globale de Fonctionnement notamment, mais aussi du Conseil Régional et du Conseil Général pour des actions spécifiques, soit : 538 331,00 €. 7% 7% Projets d’investissement 47% 19% 11% Tavaux de voirie Restauration et entretien de la Guigne Centre multi-accueil à Evrecy Gymnase Bâtiment administratif pour siège Centre multi-accueil à Maltot Pour cette section, il est plus intéressant de parler des projets budgétés. Aussi, le graphique ci-contre présente les différents projets inscrits pour 2010. Les travaux de voirie représentent près de 50 % des dépenses totales. La construction du gymnase est maintenant terminée, les crédits inscrits concernent les dernières factures à payer aux entreprises et l’achat d’équipements sportifs. Enfin, les nouveaux projets sont les centres multi-accueil pour les enfants de moins de 6 ans (dont l’un sera implanté à Evrecy et l’autre à Maltot) ainsi que l’achat d’un bâtiment administratif pour les bureaux de la communauté de communes, les locaux actuels étant devenus trop exigus. Pour information, l’exercice 2010 s’établit comme suit : Section de fonctionnement équilibrée à 2 794 935 € - Section d’investissement équilibrée à 4 639 600 € Amayé-sur-Orne - Avenay - Baron-sur-Odon - Bougy - Esquay-Notre-Dame - Evrecy - Feugerolles-Bully - Fontaine-Etoupefour - Gavrus - Grain BUDGET par la Communauté de Communes : énagers et Budget zone d’activités tent une plus grande lisibilité. Budget déchets ménagers Pour l’année 2010, le budget « déchets ménagers » représente une dépense de 1 413 597,00 €. Ce budget s’autofinance avec la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) qui alimente à elle seule le budget. Elle est prélevée en même temps que votre Taxe d’habitation. Le choix de vos élus a été de conserver les mêmes taux qu’en 2009 afin de ne pas alourdir vos impôts. Une étude sur l’optimisation des coûts et des services a été réalisée par un cabinet d’étude extérieur dans le cadre du Grenelle II. La commission « Déchets Ménagers » est actuellement en réflexion afin d’étudier toutes les solutions qui pourraient être envisagées et par la suite retenues. Dépenses de fonctionnement : 7% 3% 7% 4% 3% 16% 7% 10% 15% 1% 26% Recettes de fonctionnement : Charges de personnel 91 963,00 € Charges diverses 61 749,00 € Ramassage des déchets ménagers 3% y compris les déchets verts 232 020,00 € Ramassage tri sélectif 145 994,00 € Traitement des déchets ménagers 360 570,00 € Traitement des déchets verts collectés en porte à porte 18 542,00 € Déchetterie de Baron-sur-Odon 207 681,00 € Déchetterie de Ste-Honorine-du-Fay 103 008,00 € Virement section d'investissement 51 406,00 € Administration générale 48 464,00 € Dépenses imprévues 92 200,00 € 1% 96% Impôts et taxes Produits exceptionnels Dotations et subventions Coûts d’exploitation des matériaux collectés en déchetterie A noter, la progression de la fréquentation des déchetteries depuis 2005 et des coûts associés à cette montée en puissance. En 2009, d’une part : une stabilisation des tonnages apportés en déchetteries a été constatée et d’autres part : l’incidence de nouveaux marchés publics plus avantageux a permis un maintien de nos charges. Dans nos déchetteries, les DDM (Déchets Dangereux des Ménagers) et les DEEE (Déchets d’Équipements Électriques et Électroniques) sont déposés en quantités très importantes. Certains Eco organismes * contribuent au traitement de ces déchets. Toutefois, nous vous conseillons le « UN POUR UN » à l’occasion d’un achat d’appareil neuf. L’organisme vendeur est tenu de vous reprendre votre ancien appareil. * Eco organisme : Les Eco organismes sont des structures qui prennent en charge, pour le compte des adhérents, l'enlèvement et le traitement des DEEE. ANNÉES 2005 2006 2007 2008 2009 BARON-SUR-ODON Fréquentation Coût d’exploitation Dont coût DDM* 26 000 110 700.00 € 9 500.00 € 29 000 116 200.00 € 10 400.00 € 36 300 137 400.00 € 15 100.00 € 37 000 160 200.00 € 17 300.00 € 40 622 137 500.00 € 8 600.00 € STE-HONORINE-DU-FAY Fréquentation Coût d’exploitation Dont coût DDM* 11 200 57 330.00 € 8 700.00 € 11 329 83 600.00 € 8 600.00 € 12 500 81 700.00 € 13 900.00 € 13 100 88 800.00 € 12 300.00 € 14 808 63 800.00 € 5 000.00 € *DDM : Déchets Dangereux des Ménages nville-sur-Odon - La Caine - Maizet - Maltot - Mondrainville - Montigny - Préaux-Bocage - Sainte-Honorine-du-Fay - Vacognes Neuilly - Vieux Budget Zone d’Activités Ce budget reprend l’ensemble des dépenses et des recettes relatives à l’aménagement de la zone d’activités « La Croix Boucher » à Evrecy. Il doit s’équilibrer avec ses propres recettes. Ce budget est constitué par les dépenses d’aménagement des lots destinés aux entreprises, mais également par les recettes provenant de la vente des terrains, auxquelles s’ajoutent les subventions qui nous ont été accordées par l’Etat, le Conseil Régional et le Conseil Général. Un bilan de fin d'opération vous sera présenté en temps voulu. Vous avez d’ailleurs pu constater que plusieurs entreprises sont maintenant installées et que les travaux de construction de l’Intermarché ont débuté. ÉCOLES DE MUSIQUE : Suite du précédent bulletin LAMIDO Pour la majorité d’entre nous, il s’agit simplement de trois notes de musique et pour d’autres, il est question de leur école de musique "L’Association Musicale Intercommunale De l’Odon". Tout au long de l’année, l’école de musique LAMIDO permet à environ 250 élèves de pratiquer la musique auprès de 22 professeurs en se rendant à Mouen, Tourville sur Odon, Verson mais aussi à Fontaine Etoupefour. Des cours individuels sont proposés mais une partie importante de la pratique musicale est aussi consacrée à la pratique collective : l’orchestre d’harmonie, le big band, la chorale d’enfants, les ensembles de cuivres, de clarinettes, à cordes et de percussions africaines permettent aux élèves (enfants et adultes) de jouer ensemble et de participer ainsi à la vie culturelle de leur communauté de communes. Des concerts, des auditions et des spectacles sont proposés aux parents d’élèves et à l’ensemble de la population. Notre école de musique attache également beaucoup d’importance à la délocalisation et au travail avec d’autres structures. L’Opéra de lune de Prévert illustre bien cela puisque les écoles de musique Evrecy-Orne-Odon et LAMIDO se sont unies pour monter ce projet avec la troupe de théâtre Hélas Hélas (Association « Fontaine des Muses » de Fontaine-Etoupefour) et une classe de CM1 de Baron-sur-Odon. Ce spectacle qui a été présenté à Evrecy et à Verson au printemps 2009, a permis aux professeurs et aux conseils d’administration de nos deux écoles d’échanger et de partager les idées et les moyens. Vous pouvez découvrir la programmation sur notre site (http://lamido.rivesdelodon.free.fr/). Fabrice Leconte Directeur de LAMIDO Directeur de publication : Roger ENTFELLNER - Rédacteur en chef : Michèle MAUGEAIS Conception maquette, mise en page et impression : Ax’ Majeur Parution : 7 000 ex