Contrat d`insertion dans la vie sociale (Civis) - Carif

Les dispositifs d’accompagnement
Actualisation février 2011
>>> Contrat d’insertion dans la vie sociale (Civis)
OBJECTIFS
BENEFICIAIRES
MODALITES
FICHE
E-1
Permettre aux jeunes en difficulté de s’insérer socialement et professionnellement.
. Jeunes volontaires de 16 à 25 ans révolus remplissant l’une des conditions suivantes :
- avoir un niveau de qualification inférieur ou équivalent au baccalauréat (ou ne pas avoir achevé le
premier cycle de l'enseignement supérieur),
- ou justifier d’une inscription en tant que demandeur d’emploi depuis plus de 12 mois au cours des
18 derniers mois.
A noter : dans le cadre du Plan Agir pour la jeunesse, le RCA (revenu contractualisé d’autonomie),
expérimenté durant 2 ans à compter de 2011, permet à 5 500 jeunes volontaires, sous certaines
conditions, de bénéficier d’une allocation d’un montant variable selon ses ressources mensuelles.
. Contrat d’accompagnement (et non contrat de travail) contenant divers points :
- engagements du bénéficiaire pour la mise en œuvre de son insertion professionnelle,
- nature et périodicité (au moins mensuelle) des contacts entre jeune et référent,
- actions engagées par l’Etat (les actions menées comprennent des mesures de lutte conte l’illettrisme),
- modalités de l’évaluation du dispositif.
. Accompagnement réalisé par un référent Mission locale ou Paio (Permanence d’accueil,
information, orientation) qui prévoit, selon le projet professionnel du jeune (identifié si possible
préalablement à la contractualisation du Civis), une des quatre voies suivantes :
- un emploi, notamment en alternance, le cas échéant précédé d’une formation préparatoire,
- une formation professionnalisante, pouvant comporter des périodes en entreprise,
- une action spécifique pour les jeunes connaissant des problèmes spécifiques d’insertion,
- une assistance renforcée dans sa recherche d’emploi ou sa création d’entreprise.
A noter : pour les jeunes pas ou peu diplômés, l’accompagnement est réalisé par un référent unique.
Durant les trois premiers mois, le réfèrent assure des contacts hebdomadaires avec le bénéficiaire.
De plus, un Pade (Parcours d’accès direct à l’emploi) peut être envisagé dès que le jeune a levé ses
freins d’accès à l’emploi. Cet accompagnement court (max. 6 mois, renouvelable une fois sous
conditions) et intensif (entretiens réguliers, contacts et immersion en entreprise, prospection d’emplois
ciblées…) peut démarrer à tout moment, dès la contractualisation ou en cours de Civis.
. Statut du bénéficiaire : stagiaire de la formation professionnelle.
DUREE
ALLOCATION
. Un an (renouvelable au maximum un an si l’objectif d’insertion professionnelle n’est pas atteint).
. Fin du Civis
- au terme de la période d'essai débouchant sur un emploi d'une durée au moins égale à 6 mois,
- un an après que son bénéficiaire a créé ou repris une activité non salariée,
- lorsque son bénéficiaire atteint son 26ème anniversaire.
A noter : le Civis peut continuer à la demande du bénéficiaire un an après l’accès à l’emploi.
En cas de manquements du jeune à ses engagements contractuels, le Civis peut prendre fin avant son
terme : le référent invite le jeune à présenter ses observations puis résilie, de façon motivée, le contrat et
informe le jeune par lettre recommandée avec accusé de réception.
. Allocation pouvant être octroyée pour toute la durée du contrat à compter de la signature du Civis
(ou des 18 ans du titulaire si le Civis a été signé avant).
. Montant mensuel déterminé par la Mission locale ou la Paio selon la situation personnelle du
bénéficiaire, son projet d’insertion professionnelle et le nombre de jours pendant lequel il n’a perçu
aucune rémunération ou allocation, dans la limite de 450 € par mois et 1 800 € par an.
A noter : le montant journalier varie de 0 € à 15 € (par tranche de 5 €). L’allocation est versée
mensuellement, à terme échu.
Attention : cette allocation est versée à défaut d’autre ressource, uniquement durant les périodes où le
jeune ne perçoit ni une rémunération ni une autre allocation. Elle n’est pas versée systématiquement
mais seulement quand le jeune en a le plus besoin.
Le jeune doit déclarer chaque mois les éléments nécessaires à la détermination de son allocation, dont
notamment les périodes et le montant d’allocations ou rémunérations éventuellement perçues.
Elle peut être suspendue ou supprimée en cas de non-respect des engagements du Civis par son
bénéficiaire (après que celui-ci ait pu présenter ses observations).
PROCEDURES
. Signature du Civis entre le jeune et, au nom de l’Etat, la Mission locale ou la Paio.
Pour en savoir plus : www.travail.gouv.fr
Formation et insertion professionnelle des demandeurs d’emploi en Midi-Pyrénées : www.cariforef-mp.asso.fr
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