Votre guide des prestations d`invalidité du

Votre guide des prestations
d’invalidité du gouvernement
À l’usage des conseillers.
Une personne qui est dans l’incapacité
de travailler en raison d’une invalidité
peut recevoir des indemnités de divers
programmes parrainés par le gouvernement,
notamment du Régime de pensions du
Canada1/de rentes du Québec2, de
l’assurance-emploi3 et de la Commission
des accidents du travail4. En réalité, les
prestations du gouvernement ne sont
pas suffisantes.
Les dispositions contractuelles et les nombreuses limitations
concernant ces programmes gouvernementaux font
clairement ressortir le besoin de souscrire une assurance
invalidité individuelle en supplément ou en remplacement
des programmes parrainés par le gouvernement.
Prestations de l’assurance-emploi (AE)
n Le
montant des prestations est plafonné et peut représenter
un faible pourcentage du revenu préinvalidité.
n Les prestations sont versées pendant une durée limitée.
Commissions des accidents du travail (CSST/CSPAAT)
Quelles sont les limitations de ces régimes ?
Régime de pensions du Canada/de rentes du Québec
(RPC/RRQ)
n Le
montant des prestations est plafonné et peut représenter
un faible pourcentage du revenu préinvalidité.
n Pour avoir droit à des prestations, la personne doit être
atteinte d’une invalidité grave et prolongée.
n Le montant des prestations peut être plafonné et peut
représenter un faible pourcentage du revenu préinvalidité.
n L’invalidité de l’employé doit être attribuable à une blessure
ou à une maladie liée au travail.
n La réalité est que la majorité des blessures ou maladies
surviennent en dehors du travail.
En souscrivant une assurance invalidité individuelle offerte
par RBC Assurances® votre client peut éviter les limitations
des programmes parrainés par le gouvernement et s’assurer
qu’il possède une protection adaptée à ses besoins.
Comparaison des couvertures
Questions fréquentes
Régime de pensions du Canada /
Régime de rentes du Québec
(RPC/RRQ)
Assurance-emploi (AE)
Commissions des accidents du
travail (CSST/CSPAAT)
Quel est le montant de
la prestation ?
(varie annuellement)
Maximum de 1 290,81 $ par mois
55 % du revenu brut jusqu’à un
maximum de 537 $ par semaine
De 80 % à 90 % du revenu net
jusqu’à un maximum (varie selon la
province, voir le tableau à la page 3)
Pendant combien de temps mon
client doit-il être invalide avant que
les prestations soient payables ?
Quatre mois
14 jours
0 jour
Pendant combien de temps les
prestations sont-elles versées ?
Jusqu’à 65 ans, suivi d’une
rente de retraite
15 semaines
Jusqu’à ce que le client ne soit plus
atteint de la déficience attribuable à
sa blessure ou maladie, ou jusqu’à
ce qu’il ne subisse plus de perte de
gains ou encore jusqu’à ce qu’il
atteigne 65 ans
Cette prestation est-elle
imposable ?
Oui
Oui
Non
Quelles sont les conditions
et limitations ?
Pour être admissible à des
prestations du RPC/RRQ, votre
client doit avoir cotisé au régime
pendant au moins quatre des six
dernières années et l’invalidité doit
être considérée comme étant grave
et prolongée.
Pour être admissible aux prestations
d’assurance-emploi, votre client doit
avoir accumulé 600 heures dans un
emploi assurable au cours des
52 semaines précédant l’invalidité.
Vos clients ne sont couverts par la
Commission des accidents du
travail (CSST/CSPAAT) qu’en cas de
blessure au travail.
Le terme « grave » est défini comme
un état mental ou physique qui
empêche votre client d’effectuer un
travail quelconque.
Il se peut que les propriétaires
d’entreprise et les personnes à leur
compte ne soient pas admissibles à
cette assurance.
Il se peut aussi que le lieu de travail
de votre client ne soit pas assuré
par la CSST/CSPAAT étant donné
que bon nombre de propriétaires
d’entreprise, de personnes à leur
compte et de dirigeants ne sont pas
tenus d’avoir une assurance de la
CSST/CSPAAT.
Le terme « prolongé » signifie que
l’invalidité empêche votre client de
retourner au travail pendant au
moins un an ou pourrait entraîner
son décès.
Le fait de recevoir des indemnités
d’assurance invalidité de
RBC Assurances compromet-il
l’admissibilité à des programmes
parrainés par le gouvernement ?
Si votre client est admissible à des
prestations du RPC/RRQ, celles-ci
lui seront versées quelles que
soient les autres assurances qu’il
détient.
Votre client doit cependant être
atteint d’une invalidité grave et
prolongée tel qu’il est décrit
ci-dessus.
Certains contrats individuels
d’assurance invalidité prévoient
la coordination des prestations
avec celles du RPC/RRQ.
Certaines maladies peuvent
également être couvertes mais
uniquement si elles sont
directement liées au milieu de
travail.
Scénario 1 :
Si les indemnités d’assurance
invalidité individuelle font partie
d’un régime patronal imposable,
l’assurance-emploi est le deuxième
payeur.
Cela signifie que si votre client est
admissible aux prestations
d’assurance emploi, celles-ci
seraient réduites des indemnités
versées en même temps par une
assurance invalidité individuelle
dont le délai de carence est de
moins de 90 jours.
Scénario 2 :
Si les prestations d’invalidité ne
sont pas imposables, l’assuranceemploi est le premier payeur.
Les prestations ne sont pas
imposables si votre client a souscrit
l’assurance lui-même avec son argent.
Pour que l’assurance individuelle
puisse prendre le relais de
l’assurance-emploi, elle doit être
souscrite avec un délai de carence
d’au moins 90 jours, pour un
montant de prestation équivalent
aux prestations d’assurance-emploi.
Si votre client est admissible à des
prestations de la CSST/CSPAAT,
celles-ci lui seront versées quelles
que soient les autres assurances
qu’il détient.
Certains contrats d’assurance
invalidité prévoient la coordination
des prestations avec celles de la
CSST/CSPAAT.
Commission des accidents du travail (CSST/CSPAAT)
Le tableau ci-dessous fait état du pourcentage maximum du revenu couvert par province par la Commission des accidents du
travail (CSST/CSPAAT) en 2016.
Pourcentage de la rémunération assurée
Maximum couvert
de la rémunération assurable
COLOMBIE-BRITANNIQUE
90 % de la rémunération nette
80 600 $
ALBERTA
90 % de la rémunération nette
98 700 $
SASKATCHEWAN
90 % de la rémunération nette
69 242 $
90 % de la rémunération nette
(100 % si la rémunération est égale ou inférieure à 22 880 $)
125 000 $
ONTARIO
85 % de la rémunération nette
88 000 $
QUÉBEC
90 % de la rémunération nette
71 500 $
TERRE-NEUVE ET LABRADOR
80 % de la rémunération nette
62 540 $
NOUVEAU-BRUNSWICK
85 % de la rémunération nette
61 800 $
Province
MANITOBA
NOUVELLE-ÉCOSSE
ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD
TERRITOIRES DU NORD-OUEST
NUNAVUT
YUKON
75 % de la rémunération nette (26 semaines)
85 % de la rémunération nette (par la suite)
80 % de la rémunération nette (38 semaines)
85 % de la rémunération nette (par la suite)
90 % de la rémunération nette
90 % de la rémunération nette
(100 % si la rémunération est égale ou inférieure à 20 000 $)
75 % de la rémunération brute
(100 % si la rémunération est égale ou inférieure à 16 000 $)
58 200 $
52 200 $
88 600 $
88 600 $
84 837 $
RBC Assurances offre une assurance invalidité individuelle complète assortie d’une large sélection
de garanties pour répondre aux besoins de vos clients.
Pour savoir comment mettre en place l’assurance de protection du revenu qui convient à vos clients,
communiquez avec un conseiller à la vente de RBC Assurances au 1 866 235-4332 ou visitez le site
www.rbcassurances.com/centredesressources.
Ce document vise à fournir des renseignements d’ordre général et peut ne pas s’appliquer à tous les cas. Les régimes de prestations d’invalidité parrainés par le gouvernement peuvent faire l’objet de changements, qui
ne sont pas forcément reproduits dans ce document. La Compagnie d’assurance vie RBC n’assume aucune responsabilité quant à la fiabilité de ces renseignements.
® / MC Marque(s) de commerce de la Banque Royale du Canada, utilisées sous licence.
1
Gouvernement du Canada (http://www.rhdsc.gc.ca/fr/psr/rpc/invaliprest.shtml)
2
Régie des rentes du Québec (http://www.rrq.gouv.qc.ca/fr/programmes/regime_rentes/prestations_invalidite/montant_ri.htm)
3
Gouvernement du Canada (http://www.servicecanada.gc.ca/fra/sc/ae/prestations/maladie.shtml)
4
Association des commissions des accidents du travail au Canada (http://awcbc.org/fr/index.asp)
VPS 94607
85645 (02/2016) (PDF seulement)