Procédure assurance salaire
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Procédure assurance salaire
ASSURANCE SALAIRE 1) Pour toute absence de plus de 4 jours consécutifs, il est obligatoire de fournir le billet médical indiquant votre arrêt de travail mais vous devez également faire compléter le formulaire « Rapport médical d’invalidité » par votre médecin et le transmettre aux Ressources humaines le plus rapidement possible. Ce formulaire est disponible au Service des ressources humaines et au secrétariat de chaque école ou centre. 2) Ledit rapport médical doit être acheminé au Service des ressources humaines dans une enveloppe cachetée (à Lise Sliger pour les personnels de soutien et professionnel non enseignant, à Hélène Guertin pour le personnel cadre et de direction et pour les enseignants secteur « Jeunes » de Roberval/St-Félicien et à Carole Girard pour les enseignants secteur « Jeunes » Dolbeau-Mistassini /Normandin, secteur « Adultes » et secteur de la « Formation professionnelle »). 3) Le Service des ressources humaines traitera votre dossier et vous répondra, par écrit, soit : pour autoriser la période d’invalidité, pour demander des renseignements supplémentaires ou pour refuser la période d’invalidité. Copie de la correspondance avec l’employé(e) est transmise au syndicat et à la direction d’école ou de centre. 4) Les 5 premières journées d’absence sont prises obligatoirement dans vos banques de congés de maladie et dès la sixième journée la personne sera en assurance salaire. Si la banque de congé de maladie est épuisée, il y aura coupure de salaire pour la durée du délai de carence (5 jours maximum). 5) Trois mois avant d’atteindre les 104 semaines d’absence pour invalidité, le Service des ressources humaines transmettra le formulaire « Demande de prestation - Assurance salaire » de la SSQ. Ce formulaire doit être retourné au Service des ressources humaines. 6) Le Service des ressources humaines complète sa section et transmet le dossier à la SSQ pour une prise en charge (assurance salaire longue durée).