Avis d`une période d`ILD/CSPAAT

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Avis d'une période d'ILD/CSPAAT
Remplissez la partie A au début de la période d’ILD/CSPAAT, conservez une copie de ce formulaire
pour vos dossiers et postez ou envoyez une copie par télécopieur au Régime des CAAT. Lorsque le/la
participant/e cesse d’être en ILD/CSPAAT, sortez ce même formulaire de vos dossiers, remplissez la
partie B et postez ou envoyez par télécopieur au Régime des CAAT.
Début - Remplissez les parties A, B
Fin - Remplissez la partie B
Cette prestation n’est disponible qu’aux participants et participantes en ILD
ou totalement invalides en vertu de la CSPAAT
Pour une invalidité partielle, utilisez l’Avis d’une prestation d’invalidité
partielle de la CSPAAT
A
Nom de l’employeur
Attention : Écrivez les dates selon le format jj-mmm-aaaa
Début de la période d’ILD/CSPAAT - Avis d’une exonération des cotisations en raison d’une invalidité
Le participant ou la participante suivante est en ILD/CSPAAT et admissible à l’exonération des cotisations au Régime des CAAT
Nom de famille
Prénom
Initiale
Adresse postale
Ville
Province
Date de début de la période
d’ILD/CSPAAT
Numéro d’assurance sociale
Pays
Code postal
Date à laquelle le/la participant/e a cessé ou cessera d’être admissible
aux paiements d’une prestation d’invalidité à court terme ou du régime
de congés de maladie
Date de naissance
Date des dernières cotisations versées par le participant
ou la participante au Régime
Année actuelle
Année précédente
(si non rapportée)
Cotisations et gains
Total des gains cotisables
$
$
Cotisations de base
$
$
Cotisations pour le service racheté
$
$
Taux annuel de salaire
$
$
Facteur d’équivalence (FÉ)
y compris les congés rachetés durant l’année courante
$
$
Service validable
Service total (ne pas inclure les service rachetés) utilisé pour le calcul des FÉ (à la
ième
5
décimale)
Service validable de l’année courante – AQRTP seulement (si plus de 3 emplois dans l’année, ajouter une page avec les détails)
Emploi #1
Emploi #2
Emploi #3
Date du début de l’emploi
Date de la fin de l’emploi
Heures travaillées
Équivalent à temps plein pour l’emploi
J’atteste que l’information ci-dessus est véridique et correcte
Nom de l’employeur
Signature du représentant de l’employeur
Date
Régime de retraite des CAAT 250 rue Yonge, bureau 2900, C.P. 40, Toronto (Ontario) M5B 2L7 Téléphone : 416.673.9000 / 1.866.350.2228 Télécopieur : 416.673.9028
Régime de retraite des CAAT
Avis d'une période d'ILD ou de la CSPAAT
Nom de famille du participant
B
Prénom
Initiale
2/2
Numéro d’assurance sociale
Fin de la période d’ILD/CSPAAT – L’exonération des cotisations en raison d’invalidité est terminée
Le participant ou la participante ci-haut mentionné/e ne reçoit plus des prestations d’invalidité totale d’ILD/CSPAAT et n’est donc plus admissible à
l’exonération des cotisations au Régime des CAAT à compter de la date indiquée et pour les raisons ci-dessous.
Date d’arrêt de la prestation de
l’ILD/CSPAAT
Le participant ou la participante
Est de retour au travail
A commencé à recevoir une prestation d’invalidité
partielle de la CSPAAT.
Veuillez aussi remplir et remettre le formulaire Avis d’une
prestation d’invalidité partielle de la CSPAAT
Autre (précisez)
J’atteste que l’information ci-dessus est véridique et correcte
Nom de l’employeur
Signature du représentant de l’employeur
Date
À l’usage du Régime des CAAT seulement
Date Stamp: Receipt of LTD/WSIB Start
Date Stamp: Receipt of LTD/WSIB Stop
Régime de retraite des CAAT 250 rue Yonge, bureau 2900, C.P. 40, Toronto (Ontario) M5B 2L7 Téléphone : 416.673.9000 / 1.866.350.2228 Télécopieur : 416.673.9028
07.12.F