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Cadre de gestion des risques
pour les
diisocyanates de méthylènediphényle
(DMD)
Numéros de registre du Chemical Abstracts
Service (nos CAS) :
101-68-8; 2536-05-2; 5873-54-1;
9016-87-9; 26447-40-5
Environnement Canada
Santé Canada
Août 2014
DMD
Résumé de la gestion des risques proposée
Le présent document décrit les mesures de gestion des risques qui sont
proposées pour les diisocyanates de méthylènediphényle (DMD). Plus
particulièrement, le gouvernement du Canada envisage de travailler avec les
détaillants, les fabricants et/ou les importateurs dans le but de réduire au
minimum l'accès de la population générale aux produits de polyuréthane giclé à
deux composantes aux fins d'isolation dans le cadre de travaux de bricolage (c.à-d. que l’on « fait soi même ».
Des renseignements supplémentaires sont requis sur les points suivants avant
de prendre des décisions sur la gestion des risques :
 les répercussions socioéconomiques associées à la gestion des risques
que posent les produits de polyuréthane giclé à deux composantes qui
sont utilisés aux fins d'isolation dans le cadre de travaux de bricolage et
qui contiennent des DMD;
 les politiques, les programmes ou les mesures mis en place par les
fabricants, les importateurs et/ou les détaillants au Canada ou ailleurs en
ce qui concerne l'accès de la population générale (c.-à-d. les
consommateurs) aux produits de polyuréthane giclé à deux composantes
aux fins d'isolation.
Les options de gestion des risques présentées dans le Cadre de gestion des
risques peuvent évoluer après l’examen d’évaluations et d’options de gestion des
risques publiées sur d’autres substances du Plan de gestion des produits
chimiques, le cas échéant, pour assurer une prise de décisions efficace,
coordonnée et cohérente en matière de gestion des risques.
Remarque : Le résumé ci-dessus est une liste abrégée des mesures proposées
pour gérer ces substances et combler les lacunes en matière de renseignements
sur la gestion des risques. Pour les détails complets à ce sujet, consultez la
section 3 du présent document.
i
DMD
Table des matières
Résumé de la gestion des risques proposée .............................................................. i
1. Contexte .................................................................................................................... 1
2. Enjeu .......................................................................................................................... 1
2.1 Conclusion du rapport provisoire d’évaluation préalable .......................................1
2.2 Recommandation proposée au titre de la LCPE (1999) ........................................2
3. Gestion des risques proposée ................................................................................ 2
3.1 Objectif proposé en matière de santé humaine .....................................................2
3.2 Objectif de gestion des risques proposé et options envisagées ............................3
3.3 Lacunes liées à l’information sur la gestion des risques .......................................3
4. Renseignements généraux ...................................................................................... 4
4.1 Utilisations courantes et secteurs déterminés .......................................................4
5. Sources d'exposition et risques déterminés .......................................................... 5
6. Éléments à prendre en considération pour la gestion des risques...................... 7
6.1 Solutions de rechange et technologies de remplacement .....................................7
6.2 Facteurs socioéconomiques..................................................................................7
7. Aperçu de la gestion des risques à l’heure actuelle .............................................. 8
7.1 Contexte de gestion des risques connexe au Canada ..........................................8
7.2 Contexte de gestion des risques pertinente à l’étranger .......................................8
8. Prochaines étapes .................................................................................................. 10
8.1 Période de commentaires publics ....................................................................... 10
8.2 Calendrier d'application des mesures ................................................................. 10
9. Références .............................................................................................................. 11
Annexe A : Liste des substances visées .................................................................. 15
ii
DMD
1. Contexte
La Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999);
Canada (1999)] garantit au ministre de l'Environnement et au ministre de la
Santé (les ministres) l'autorité pour déterminer si les substances sont nocives ou
dangereuses pour la santé humaine ou l'environnement, conformément à
l'article 64 de la LCPE (1999)1,2, et pour gérer les risques connexes, le cas
échéant.
Dans le cadre de la deuxième phase du Plan de gestion des produits chimiques,
les ministres envisagent d'évaluer et de gérer, le cas échéant, les risques
potentiels posés par près de 500 substances à la santé et à l’environnement,
réparties entre neuf groupes de substances. Les cinq substances inscrites à
l'annexe A et appelées « DMD » dans le présent document font partie du groupe
de
substances
de
diisocyanates
de
méthylènediphényle
et
de
méthylènediphényldiamines (DMD/MDD) du Plan de gestion des produits
chimiques (Canada, 2011). Certains DMD ont été jugés prioritaires puisqu'ils
répondent aux critères de catégorisation du paragraphe 73(1) de la LCPE (1999)
ou sont des substances prioritaires en vertu du Plan de gestion des produits
chimiques en raison d'autres préoccupations sur le plan de la santé humaine.
2. Enjeu
2.1 Conclusion du rapport provisoire d’évaluation préalable
Environnement Canada et Santé Canada ont effectué une évaluation scientifique
conjointe relativement aux DMD et aux MDD. Un avis concernant les DMD et les
MDD et résumant les facteurs scientifiques du rapport provisoire d’évaluation
préalable a été publié par Environnement Canada et Santé Canada dans la
Partie I de la Gazette du Canada le 16 août 2014 en vertu du paragraphe 77(1)
et des alinéas 68b) et c) de la LCPE (1999) [Canada, 2014a]. Il est proposé de
1
Article 64 de la LCPE (1999) : Pour l’application de [la partie 5 et la partie 6], mais non dans le contexte de
l’expression « toxicité intrinsèque », est toxique toute substance qui pénètre ou peut pénétrer dans
l’environnement en une quantité ou concentration ou dans des conditions de nature à :
(a) avoir, immédiatement ou à long terme, un effet nocif sur l’environnement ou sur la diversité
biologique;
(b) mettre en danger l’environnement essentiel pour la vie;
(c) constituer un danger au Canada pour la vie ou la santé humaines.
2
La détermination de la conformité à l'un ou plusieurs des critères énoncés à l'article 64 repose sur une
évaluation des risques pour l'environnement et la santé humaine associés aux divers types d'exposition
dans l'environnement en général. Pour les humains, cela inclut, sans toutefois s'y limiter, l'exposition liée à
l'air ambiant et intérieur, à l'eau potable, aux produits alimentaires et à l'utilisation de produits de
consommation. Une conclusion établie en vertu de la LCPE (1999) dans le cadre du Plan de gestion des
produits chimiques n'est ni utile ni proscrite dans le cadre d'une évaluation basée sur les critères de risque
du SIMDUT (Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail) définis dans le
Règlement sur les produits contrôlés pour les produits destinés à être utilisés au travail. De même, une
conclusion s'appuyant sur les critères définis à l'article 64 de la LCPE (1999) n'exclut pas la mise en place
d'actions en vertu d'autres articles de la LCPE ou d'autres lois.
1
DMD
conclure que les DMD [4,4’-DMD (no CAS3 101-68-8), 2,2’-DMD (no CAS 253605-2), 2,4’-DMD (no CAS 5873-54-1), mélanges d'isomères du DMD
(no CAS 26447-40-5) et DMD polymérique (no CAS 9016-87-9)] pénètrent ou
peuvent pénétrer dans l’environnement en une quantité ou concentration ou
dans des conditions de nature à constituer un danger au Canada pour la vie ou
la santé humaines et, par conséquent, qu'ils satisfont aux critères de l'alinéa 64c)
de la LCPE (1999).
L’évaluation provisoire préalable propose de conclure que les DMD ne pénètrent
pas dans l’environnement en une quantité ou concentration ou dans des
conditions de nature à avoir, immédiatement ou à long terme, un effet nocif sur
l’environnement ou sur la diversité biologique, ou encore de mettre en danger
l’environnement essentiel pour la vie.
Elle propose également de conclure que les MDD [4,4’-MDD (no CAS 101-77-9)
et le formaldéhyde polymérisé avec l'aniline (no CAS 25214-70-4)] ne satisfont à
aucun critère de l'article 64 de la LCPE (1999).
Les options de gestion des risques proposées dans le présent document et la
conclusion proposée dans le rapport provisoire d’évaluation préalable sont
préliminaires et pourraient être modifiées. Pour de plus amples renseignements
sur le rapport provisoire d’évaluation préalable concernant les DMD, veuillez
consulter http://www.ec.gc.ca/ese-ees/default.asp?lang=Fr&n=14B737B2-1.
2.2
Recommandation proposée au titre de la LCPE (1999)
À la lumière des évaluations préalables effectuées en vertu des articles 68 et 74
de la LCPE (1999), on peut déterminer que les substances remplissent un ou
plusieurs des critères de l’article 64 de la LCPE (1999). Les ministres peuvent
ensuite proposer de ne prendre aucune autre mesure relativement aux
substances, d’ajouter les substances à la Liste des substances d’intérêt
prioritaire (LSIP) à des fins d’évaluation supplémentaire, ou de recommander
l’ajout des substances à la Liste des substances toxiques en vertu de l’annexe 1
de la Loi. Dans le présent cas, les ministres recommandent que les DMD soient
ajoutés à l'annexe 1 de la Loi.
3. Gestion des risques proposée
3.1 Objectif proposé en matière de santé humaine
3
Numéro CAS : numéro de registre du Chemical Abstracts Service Les renseignements du Chemical
Abstracts Service sont la propriété de l’American Chemical Society. Toute utilisation ou redistribution, sauf si
elle sert à répondre aux besoins législatifs ou est nécessaire pour fournir des rapports au gouvernement du
Canada lorsque des renseignements et des rapports sont exigés par la loi ou une politique administrative,
est interdite sans l’autorisation écrite de l’American Chemical Society.
2
DMD
Les objectifs proposés en matière de santé humaine sont des énoncés
quantitatifs ou qualitatifs sur ce qu'il faudrait accomplir pour répondre aux
préoccupations relatives à la santé humaine.
L’objectif proposé en matière de santé humaine consiste à réduire au minimum
le risque de sensibilisation des voies respiratoires de la population en général en
raison d'une exposition aux DMD.
3.2 Objectif de gestion des risques proposé et options
envisagées
Les objectifs de gestion des risques proposés établissent des cibles quantitatives
ou qualitatives à atteindre, grâce à la mise en œuvre de règlements,
d'instruments ou d'outils de gestion des risques pour des substances données.
L’objectif de gestion des risques proposé pour les DMD consiste à réduire
l'exposition de la population générale découlant de l'application de produits de
polyuréthane giclé à deux composantes qui sont utilisés aux fins d'isolation dans
le cadre de travaux de bricolage (c.-à-d. que l’on « fait soi même ») et qui
contiennent des DMD.
La mesure de gestion des risques proposée pour les DMD consiste à travailler
avec les détaillants, les fabricants et/ou les importateurs dans le but de réduire
au minimum l'accès de la population générale aux produits de polyuréthane giclé
à deux composantes utilisés aux fins d'isolation dans le cadre de travaux de
bricolage.
Conformément à la Directive du Cabinet sur la gestion de la réglementation du
gouvernement du Canada (SCT, 2012a) et au Plan d’action pour la réduction du
fardeau administratif (SCT, 2012b), il faudra procéder de manière exhaustive,
cohérente et efficiente pour choisir le ou les règlements, instruments ou outils de
gestion des risques proposés, et il faudra prendre en considération l’information
recueillie dans le cadre de cette initiative ainsi que toute autre information alors
disponible.
3.3 Lacunes liées à l’information sur la gestion des risques
Des renseignements supplémentaires sont requis sur les points suivants avant
de prendre des décisions sur la gestion des risques :


les répercussions socioéconomiques associées à la gestion des risques
que posent les produits de polyuréthane giclé à deux composantes qui
sont utilisés aux fins d'isolation dans le cadre de travaux de bricolage et
qui contiennent des DMD;
les politiques, les programmes ou les mesures mis en place par les
fabricants, les importateurs et/ou les détaillants au Canada ou ailleurs en
ce qui concerne l'accès de la population générale (c.-à-d. les
3
DMD
consommateurs) aux produits de polyuréthane giclé à deux composantes
aux fins d'isolation.
4. Renseignements généraux
4.1 Utilisations courantes et secteurs déterminés
En général, les DMD sont principalement utilisés dans la production de
polyuréthanes et comme adhésifs dans la fabrication de produits de bois
d'ingénierie. Les DMD remplacent de plus en plus les diisocyanates de toluène
dans la production de mousses flexibles et rigides, de panneaux de particules,
de liants pour bois, de peintures et de revêtements, d'adhésifs, de produits
d'étanchéité, d'élastomères, de matériaux de plâtrage et d'élasthanne (CCR,
2005; USEPA, 2011; Björkner et al., 2001; Methner et al., 2010). Ils remplacent
également de plus en plus souvent le formaldéhyde comme liant à base de
résine
dans
la
fabrication
de
panneaux
à
copeaux
orientés
(Environnement Canada, 2012)
Dans le cas de la mousse flexible, on fait réagir les DMD avec des polyétherols
ou des polyesterols dans les milieux industriels pour obtenir des feuilles de
mousse souple ou des pièces moulées qui sont ensuite utilisées pour fabriquer
du mobilier, comme des canapés, des matelas, des mousses de rembourrage
dans le secteur de l'automobile, des sous-tapis de plancher et d'autres mousses
d'emballage (CCR, 2005; Hoffman et Schupp, 2009).
Les mousses rigides et les produits CASE (revêtements, colles, bouche-pores et
élastomères [Coatings, Adhesives, Sealants, Elastomers]) à base de
polyuréthane sont aussi fabriqués à partir de DMD et sont destinés aux secteurs
de la construction, du transport, de la fabrication de machines, de l'emballage et
du mobilier (CCR, 2005). Les articles manufacturés représentent une utilisation
commerciale importante des DMD. Ces types de produits comprennent
également les produits de bricolage utilisés par les consommateurs pour les
travaux d'amélioration de leur maison. Il s'agit de produits dans lesquels les DMD
réagissent avec des polyols pour produire une mousse rigide ou des CASE au
moment de l'application, comme les produits d'étanchéité autour des fenêtres ou
des portes, les isolants à l'intérieur des murs ou les adhésifs de plancher (CCR,
2005).
Les polyuréthanes à base de DMD sont également utilisés à l'occasion dans la
fabrication de matières textiles et de pistes de course à pied (Booth et al., 2009;
Björkner et al., 2001).
Une enquête menée au Canada en vertu de l'article 71 de la LCPE (1999) a
révélé que les DMD étaient utilisés par l'industrie et par les consommateurs
(Canada, 2012).
Plusieurs des utilisations rapportées constituent des
renseignements commerciaux confidentiels qui ne peuvent être divulgués. Selon
4
DMD
l'enquête, entre 10 et 100 millions de kilogrammes ont été utilisés au Canada,
dont une partie par les consommateurs (Environnement Canada, 2012).
Au Canada, les DMD sont utilisés dans la fabrication de mousses de
polyuréthane souples et rigides, d'élastomères, de revêtements, d'adhésifs et de
produits d'étanchéitéqui sont destinés à d'autres secteurs, notamment ceux du
mobilier, de la construction et de l'automobile. D'autres articles manufacturés,
notamment des panneaux à copeaux orientés, des panneaux de particules et
d'autres produits de bois, sont fabriqués au Canada pour le secteur de la
construction (Environnement Canada, 2012a). Plusieurs sites industriels
canadiens utilisent le DMD polymérique et les DMD, souvent ensemble, dans la
fabrication de produits de bois d'ingénierie. Les quantités utilisées vont de
400 000 kg/an à près de 6 000 000 kg/an par site (Environnement Canada,
2012). Les DMD sont également utilisés par des professionnels dans les
matériaux de plâtrage à des fins médicales (Environnement Canada, 2012). De
plus, des articlies manufacturés contenant des DMD (notamment des pellicules
d'emballage flexibles et des feuilles de mousse) sont importés afin d'être utilisés
dans d'autres secteurs (p. ex., ceux du mobilier et de l'automobile)
[Environnement Canada, 2012]. Les produits de consommation comprennent
des produits de bricolage, tels que des adhésifs, de la mousse isolante et des
produits d'étanchéité (HPD, 2013; HSDB, 1983-2003).
5. Sources d'exposition et risques déterminés
L'exposition de la population générale aux DMD devrait principalement survenir
durant l'utilisation de produits de bricolage dans le cadre de travaux
d'amélioration des maisons. Les DMD sont utilisés pour produire le polyuréthane
qui se trouve dans les produits d'isolation ou encore les adhésifs ou les produits
d'étanchéitépour les travaux de bricolage visant à améliorer les maisons. Dans
certains de ces produits, notamment les produits de polyuréthane giclé aux fins
d'isolation, les DMD sont à l'état libre, non polymérisés et se trouvent
habituellement dans un compartiment distinct de celui des polyols avant
l'utilisation. En général, ces produits sont appelés « à deux composantes ».
Durant l'application, les DMD et les polyols sont pulvérisés ou évacués
simultanément de façon à ce qu'ils réagissent ensemble et qu'ils forment une
mousse de polyuréthane au point d'application (Canada, 2014b).
D'après les renseignements colligés et les classements effectués par d'autres
organismes de réglementation internationaux, les effets critiques pour la
caractérisation des risques que pose l'exposition aux DMD pour la santé
humaine sont la cancérogénicité, des effets respiratoires, notamment la
sensibilisation, et une sensibilisation cutanée. Les données tirées des études
menées auprès des animaux de laboratoire et des études de cas humains ainsi
que les données épidémiologiques ont été utilisées pour déterminer les niveaux
d'effets critiques pour la caractérisation des risques (Canada, 2014b).
5
DMD
La plus importante source d'exposition aux DMD chez la population générale au
Canada est sans doute l'utilisation de produits de bricolage. L'exposition à ces
produits, par voie cutanée ou par inhalation, est vraisemblablement de courte
durée. Des marges d'exposition pour ces scénarios ont été calculées en fonction
d'un niveau d'effet de 0,05 mg/m3, qui est tiré des études épidémiologiques sur
les DMD. L'utilisation de ce niveau d'effet comme paramètre critique pour la
caractérisation des risques découlant de l'utilisation de produits de
consommation est jugée prudente étant donné que ce niveau repose sur les
effets observés chez des travailleurs exposés de façon continue au cours d'une
journée de travail de huit heures et de façon répétée sur une longue période
(plusieurs semaines à plusieurs années). Cette durée d'exposition est plus
longue que celle des utilisateurs de produits de bricolage. Par conséquent, les
marges d'exposition par inhalation ont également été estimées en utilisant un
niveau d'effet respiratoire aigu de 0,14 mg/m3, lequel provient d'études menées
auprès de volontaires en bonne santé exposés à des diisocyanates de toluène
pendant une courte période (jusqu'à deux heures). Les diisocyanates de toluène
sont considérés comme des analogues appropriés des DMD en raison de la
similarité de leur sous-structure chimique ainsi que de leurs effets respiratoires et
de sensibilisation chez les hommes et les animaux (Canada, 2014b).
Bien que certains produits contenant des DMD soient accompagnés de mesures
de protection individuelle, comme des gants ou un appareil de protection
respiratoire, les estimations d'exposition n'en tiennent pas compte, car les
consommateurs n'ont pas facilement accès à ces équipements et ne sont pas
formés pour les utiliser adéquatement (Canada, 2014b).
La comparaison de l'exposition potentielle des particuliers lors de l'application de
produits de polyuréthane giclé à deux composantes utilisés aux fins d'isolation
dans le cadre de travaux de bricolage avec les niveaux d'effets critiques
pertinents pour la santé a révélé que les marges étaient inadéquates pour
l'exposition par inhalation (Canada, 2014b).
En revanche, la comparaison de l'exposition potentielle par l'entremise d'autres
produits contenant des DMD, notamment les mousses d'étanchéité, les produits
d'étanchéité à base de polyuréthane, les adhésifs pour murs et planchers, les
colles de construction, les colles génériques ou de bricolage, les colles super
glue et les adhésifs thermofusibles, avec les niveaux d'effets critiques pertinents
pour la santé a révélé que les marges étaient adéquates pour l'exposition par
inhalation. Les marges d'exposition ne protègent peut-être pas les personnes
sensibilisées. Ces personnes devraient donc éviter toute exposition aux DMD
afin de prévenir une réaction allergique (Canada, 2014b).
L'inhalation de l'air ambiant est une source potentielle d'exposition aux DMD
chez la population générale qui habite à proximité d'un site industriel (p. ex.,
usine de fabrication de produits du bois à l'aide de DMD). La comparaison des
concentrations prévues dans l'environnement en raison des émissions de DMD à
6
DMD
proximité des sites industriels avec les niveaux d'effets respiratoires critiques
pertinents pour la santé a révélé que les marges étaient adéquates pour
l'exposition par inhalation (Canada, 2014b).
Les DMD sont de puissants sensibilisants cutanés d'après les données tirées
des études chez les animaux de laboratoire et des études de cas humains, et les
données épidémiologiques. De plus, les données sur les animaux de laboratoire
semblent indiquer qu'une exposition cutanée avant une exposition par inhalation
pourrait déclencher une hypersensibilité respiratoire. Les niveaux d'exposition
peuvent être dépassés dans certaines conditions d'utilisation de produits de
bricolage, ce qui met en évidence l'importance de réduire au minimum le contact
cutané (p. ex., port de gants appropriés) [Canada, 2014b].
En outre, les habitants d'une maison pourraient être exposés à des aérosols de
DMD lors de l'utilisation du produit même s'ils ne l'appliquent pas eux-mêmes.
Dans le cas de l'application du produit par un professionnel, celui-ci devrait
demander aux habitants de quitter les lieux pendant l'application du produit et de
ne revenir que plusieurs heures plus tard afin de réduire au minimum l'exposition
aux DMD (Crespo et Galán, 1999). Les données disponibles indiquent que les
concentrations dans l'air diminuent rapidement lorsque la mousse commence à
durcir (Canada, 2014b).
Si des DMD résiduels sont encore présents dans la mousse durcie d'un produit,
notamment un meuble, un matelas ou un sous-tapis, au moment de l'achat de ce
produit par le consommateur, ils demeureront vraisemblablement dans la matrice
polymérique. À lumière des renseignements disponibles, notamment la faible
pression de vapeur des DMD et le fait que la mousse est habituellement
entourée d'une barrière physique additionnelle de rembourrage dans les articles
manufacturés, l'exposition cutanée et par inhalation découlant de l'utilisation de
produits de mousse souple par la population générale est jugée négligeable
(Canada, 2014b).
6. Éléments à prendre en considération pour la gestion
des risques
6.1 Solutions de rechange et technologies de remplacement
En ce qui concerne les produits de polyuréthane giclé à deux composantes
utilisés aux fins d'isolation dans le cadre de travaux de bricolage, il existe des
produits de rechange qui ne contiennent pas de DMD; toutefois, ils n'offrent pas
les mêmes qualités sur le plan de l'efficacité. Une autre solution consiste à faire
appel à un professionnel pour appliquer le polyuréthane giclé, ce qui peut réduire
l'exposition de la population générale aux DMD.
6.2 Facteurs socioéconomiques
7
DMD
Les facteurs socioéconomiques seront pris en considération dans le processus
de sélection d’un règlement et/ou d’un instrument respectant les mesures de
prévention ou de contrôle et dans la détermination des objectifs de gestion des
risques. Les facteurs socioéconomiques seront également pris en compte pour
l’élaboration des règlements, des instruments et des outils déterminés dans la
Directive du Cabinet sur la rationalisation de la réglementation (SCT, 2012a) et
les recommandations du Conseil du Trésor émises dans le document Évaluation,
choix et mise en œuvre d’instruments d’action gouvernementale (SCT, 2007).
7. Aperçu de la gestion des risques à l’heure actuelle
7.1 Contexte de gestion des risques connexe au Canada
Les mesures actuelles de gestion des risques que posent les DMD au Canada
visent principalement l'air ambiant et le suivi des rejets dans l'environnement.
Des mesures sont également en place pour le 4,4’-DMD qui se trouve dans les
produits chimiques utilisés en milieu de travail.
Contexte fédéral


Le 4,4’-DMD et le DMD polymérique sont des substances qui doivent être
déclarées aux fins de l'Inventaire national des rejets de polluants
(Environnement Canada, 2013).
Par ailleurs, le Règlement sur les produits contrôlés établi au titre de la Loi
sur les produits dangereux exige que le 4,4’-DMD soit divulgué sur la fiche
signalétique qui doit accompagner les produits chimiques utilisés en milieu
de travail, lorsqu’il est présent dans une concentration de 0,1 % ou plus,
conformément à la Liste de divulgation des ingrédients (Canada, 1988).
Contexte provincial




Le 4,4’-DMD est visé par le Contaminated Sites Regulation, B.C. 375/96
de la Colombie-Britannique en ce qui concerne l'eau potable et le sol
(MECB, 2013).
Le 4,4’-DMD et le DMD polymérique sont visés par le Règlement 419/05
sur la pollution de l'air – Qualité de l'air (MEO, 2011) et les critères de
qualité de l'air ambiant (MEO, 2012).
Les mélanges d'isomères de DMD sont visés par un seuil de dépistage de
l'Ontario, qui est utilisé comme outil de surveillance de la qualité de l'air à
l'échelle locale (MEO, 2008).
Un DMD (isomère non précisé) est visé par des critères de qualité de l'air
ambiant du Manitoba (gouvernement du Manitoba, 2005).
7.2 Contexte de gestion des risques pertinente à l’étranger
8
DMD
Certaines mesures en place ou à venir concernant les DMD dans les produits de
consommation ont été relevées à l'échelle internationale, en particulier aux ÉtatsUnis et dans l'Union européenne. Elles sont présentées ci-dessous.










L’EPA des États-Unis a lancé un plan d'action visant les DMD et les
composés connexes. Ce plan d'action porte sur l'utilisation des DMD
dans les produits et l'exposition de la population générale qui en découle
(USEPA, 2011).
Les systèmes de polyuréthane giclé qui contiennent des diisocyanates
non polymérisés (notamment des DMD) ont récemment été ajoutés à la
liste des produits prioritaires initiaux en application du Safer Consumer
Products Regulations de la Californie en raison des préoccupations sur le
plan de la santé (California EPA, 2014).
Le 4,4’-DMD (HSDB, 2012) et le DMD polymérique (HSDB, 2002) sont
visés par la section 8(d) de la Toxic Substances Control Act de l'EPA des
États-Unis, en vertu de laquelle les fabricants, les importateurs et les
transformateurs doivent communiquer à l'EPA les études non publiées sur
la santé et la sécurité (40 CFR 716.120)
Le 4,4’-DMD est visé par la section 8(a) de la Toxic Substances Control
Act de l'EPA des États-Unis, en vertu de laquelle les fabricants de cette
substance chimique doivent communiquer les données préliminaires
d'évaluation concernant la production, l'exposition et l'utilisation
(40 CFR 712.30) [HSDB, 2012].
Le 4,4’-DMD est une substance qui doit être déclarée en vertu de la
Comprehensive Environmental Response, Compensation, and Liability
Act des États-Unis (40 CFR 302.4) [HSDB, 2012].
Le 4,4’-DMD est un polluant atmosphérique dangereux au titre de la Clean
Air Act des États-Unis (HSDB, 2012).
Le 4,4’-DMD, qu'il s'agisse d'un produit intermédiaire ou final, est visé par
les normes de rendement relatives aux fuites de composés organiques
volatils dans l'industrie de la production de substances organiques de
synthèse (40 CFR 60.489) [HSDB, 2012].
Le 2,4’-DMD, le 4,4’-DMD et les mélanges d'isomères de MDI sont inscrits
sur la liste des substances indésirables du Danemark (Danish EPA,
2009).
Le 2,2’-DMD, le 2,4’-DMD, le 4,4’-DMD et les mélanges d'isomères de
DMD sont des substances pour lesquelles la réduction des risques est
prioritaire selon l'Agence suédoise des produits chimiques (KEMI, 2013).
Les mélanges d'isomères de DMD sont visés par l'annexe XVII de
REACH, en vertu de laquelle les mélanges vendus à la population
générale ne doivent pas contenir plus de 0,1 % en poids du produit visé à
moins que l'emballage ne contienne des gants conformes à la
directive 89/686/CEE du Conseil et qu'il porte une étiquette de mise en
garde (ne s'applique pas aux adhésifs thermofusibles) [Commission
européenne, 2009].
9

DMD
Le 4,4’-DMD doit être déclaré en vertu du National Pollutant Inventory de
l'Australie (gouvernement de l'Australie, 2013).
8. Prochaines étapes
8.1 Période de commentaires publics
Les représentants de l’industrie et les autres parties intéressées sont invités à
soumettre leurs commentaires sur le contenu du présent Cadre de gestion des
risques et à transmettre tout autre renseignement qui pourrait contribuer à
éclairer la prise de décisions. Veuillez faire parvenir vos commentaires avant le
15 octobre 2014. L'approche de gestion des risques, qui décrira et visera à
obtenir des commentaires sur les instruments de gestion des risques proposés,
sera publiée en même temps que le rapport final d’évaluation préalable. Cette
publication sera l’occasion d’une consultation plus approfondie.
Tout commentaire ou autre renseignement au sujet du Cadre de gestion des
risques doit être envoyé à l’adresse suivante :
Environnement Canada
Direction de la gestion des substances chimiques
Gatineau (Québec) K1A 0H3
Téléphone : 1-888-228-0530 / 819-956-9313
Télécopieur : 819-953-7155
Courriel : [email protected]
Les entreprises qui ont un intérêt commercial se rapportant aux produits de
polyuréthane giclé à deux composantes sont invitées à s'identifier en tant que
parties intéressées. Les parties intéressées seront invitées à formuler des
propositions quant aux moyens d'atteindre l'objectif de gestion des risques. Ces
dernières seront informées des futures décisions sur les DMD et peuvent être
invitées à communiquer des renseignements plus détaillés.
8.2 Calendrier d'application des mesures
Consultation électronique sur le Cadre de gestion des risques : du 16 août 2014
au 15 octobre 2014.
Publication des réponses aux commentaires du public sur le rapport provisoire
d’évaluation préalable et le Cadre de gestion des risques : juillet 2015, au plus
tard.
Publication du rapport final d'évaluation préalable et, le cas échéant, du
document sur l'approche de gestion des risques : juillet 2015, au plus tard.
10
DMD
9. Références
Australie. 2013. National Pollutant Inventory. Substance List and thresholds.
Department of Sustainability, Environment, Water, Population and Communities.
Accès : http://www.npi.gov.au/substances/substance-list-and-thresholds
[MECB] ministère de l'Environnement de la Colombie-Britannique. 2013.
Contaminated Sites Regulation. Environmental Management Act. B.C. Reg.
375/96.
O.C.
1480/96
et
M271/2004.
Accès : http://www.bclaws.ca/EPLibraries/bclaws_new/document/ID/freeside/375
_96_00
Björkner, B., Frick-Engfeldt, M., Pontén, A., Zimerson, E. 2001. Plastic Materials.
In: Johansen, J.D., et al. (éd.) Contact Dermatitis. p. 696.
Booth, K., Cummings, B., Karoly, W.J., Mullina, S., Robert, W.P., Spence, M.,
Lichtenberg, F.W., Banta, J. 2009. Measurements of airborne methylene
diphenyl diisocyanate (MDI) concentration in the U.S. workplace. J. Occp. Envi.
Hyg. 6:228-238.
Canada. 1988. Loi sur les produits dangereux : Règlement sur les produits
contrôlés (Liste de divulgation des ingrédients). DORS/88-66, décembre 1987.
Canada. 1999. Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999). L.C.,
1999, ch. 33. Gazette du Canada, Partie III, vol. 22, no 3. Ottawa (Ont.) :
Imprimeur
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Reine.
Accès :
http://publications.gc.ca/gazette/archives/p3/1999/g3-02203.pdf
Canada. 2011. Ministère de l'Environnement. Loi canadienne sur la protection de
l'environnement (1999) : Annonce de mesures prévues d'évaluation et de
gestion, le cas échéant, des risques que certaines substances présentent pour la
santé des Canadiens et l'environnement. Gazette du Canada, Partie I, vol. 145,
no 41, p. 3125-3129. Accès : http://www.gazette.gc.ca/rp-pr/p1/2011/2011-1008/html/notice-avis-fra.html#d127
Canada. Ministère de l'Environnement, ministère de la Santé. 2012. Loi
canadienne sur la protection de l'environnement (1999) : Avis concernant
certains diisocyanates de méthylènediphényle et méthylènediphényldiamines, et
les crésols. Gazette du Canada, Partie I, vol. 146, no 23, p. 1561-1584. Accès :
http://www.gazette.gc.ca/rp-pr/p1/2012/2012-06-16/html/notice-avisfra.html#d101
Canada. Ministère de l'Environnement, ministère de la Santé. 2014a. Loi
canadienne sur la protection de l'environnement (1999) : Notice with respect to
certain methylenediphenyl diisocyanates and diamine substances. Gazette du
11
DMD
Canada, Partie I, vol. 148, no 33. Accès : http://canadagazette.gc.ca/rppr/p1/2014/2014-08-16/html/index-fra.php
Canada. Ministère de l'Environnement, ministère de la Santé. 2014b. Ébauche
d'évaluation préalable concernant les diisocyanates de méthylènediphényle et
les méthylènediphényldiamines Numéros de registre du Chemical Abstracts
Service 101-68-8; 2536-05-2, 5873-54-1; 9016-87-9; 26447-40-5; 101-77-9;
25214-70-4. Accès : http://www.ec.gc.ca/eseees/default.asp?lang=Fr&n=14B737B2-1
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Product Profile Spray Polyurethane Foam Systems Containing Unreacted
Diisocyanates. Accès : https://dtsc.ca.gov/SCP/upload/ProfileSPF.pdf
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buildings with sprayed polyurethane foam. Ann. Occup. Hyg. 43:415-419.
[Danish EPA] Ministère de l'Environnement du Danemark. 2009. List of
undesirable substances 2009. Environmental Review No. 3 2011. Accès :
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CAS No. 26447-40-5. Luxembourg : Office des publications officielles des
Communautés
européennes.
Vol.
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Accès :
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de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) et à l'Avis
concernant
certains
diisocyanates
de
et
méthylènediphényldiamines, et les crésols. Gazette du Canada, vol. 146, no 24.
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substances existantes.
Environnement Canada. 2013. Liste des substances de l'Inventaire national des
rejets de polluants pour les années 2012 et 2013. [consulté en août 2013].
Accès : http://www.ec.gc.ca/inrp-npri/default.asp?lang=Fr&n=36BE226E-1
Commission européenne. 2009. Règlement (CE) no 552/2009 de la Commission
du 22 juin 2009 modifiant le règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement
européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation
des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces
substances
(REACH),
en
ce
qui
concerne
l'annexe
XVII.
Accès : http://ec.europa.eu/enterprise/sectors/chemicals/documents/reach/review
-annexes/#h2-8
12
DMD
Manitoba. 2005. Manitoba Ambient Air Quality Criteria. [consulté en août 2013].
Accès : http://www.gov.mb.ca/conservation/envprograms/airquality/pdf/criteria_ta
ble_update_july_2005.pdf
Hoffmann, H.-D., Schupp, T. 2009. Evaluation of consumer risk resulting from
exposure against diphenylmethane-4,4’-diisocyanate (MDI) from polyurethane
foam. EXCLI Journal 8:58-65.
[HPD] Household Products Database. 2013. Methylene bisphenyl diisocyanate
(MDI). [en ligne]. Washington (DC) : US National Library of Medicine, National
Institutes of Health. [consulté en juin 2012].
[HSDB] Hazardous Substances Data Bank [base de données sur Internet]. 19832003. Résultats de recherche pour no CAS 101-77-9. Bethesda (MD) : National
Library of Medicine (États-Unis). [consulté en juillet 2013]. Accès :
www.toxnet.nlm.nih.gov/cgi-bin/sis/htmlgen?HSDB
[HSDB] Hazardous Substances Data Bank [base de données sur Internet]. 2002.
Résultats de recherche pour no CAS 9016-87-9. Bethesda (MD) : National
Library of Medicine (États-Unis). [consulté en juillet 2013]. Accès :
[HSDB] Hazardous Substances Data Bank [base de données sur Internet]. 2012.
Résultats de recherche pour no CAS 101-68-8. Bethesda (MD) : National Library
of
Medicine
(États-Unis).
[consulté
en
juillet
2013].
Accès :
[KEMI] Agence suédoise des produits chimiques. 2013. PRIO – a Tool for Risk
Reduction of Chemicals [base de données sur Internet]. Accès :
http://www.kemi.se/templates/PRIOEngframes____4144.aspx
Methner, M.M., McKernan, J.L., Dennison, J.L. 2000. Occupational health and
safety surveillance task-based exposure assessment of hazards associated with
new residential construction. Appl. Occup. Environ. Hyg. 15:811-819.
[MEO] Ministère de l'Environnement de l'Ontario. 2008. Jurisdictional Screening
Level (JSL) List. A Screening Tool for Ontario Regulation 419: Air Pollution –
Local Air Quality. Direction de l'élaboration des normes. No de PIBS : 6547e.
Accès :
http://www.ene.gov.on.ca/stdprodconsume/groups/lr/@ene/@resources/docume
nts/resource/std01_079172.pdf
[MEO] Ministère de l'Environnement de l'Ontario. 2011. Règlement de l'Ontario
419/05. Air Pollution – Local Air Quality. Loi sur la protection de l'environnement.
Dernière modification : Règlement de l'Ontario 282/11 (tel que modifié par le
13
DMD
règlement
de
l'Ontario
354/11).
Accès : http://www.elaws.gov.on.ca/html/regs/english/elaws_regs_050419_e.htm
[MEO] Ministère de l'Environnement de l'Ontario. 2012. Ontario’s Ambient Air
Quality Criteria. Direction de l'élaboration des normes. No de PIBS 6570e01.
Accès : http://www.ene.gov.on.ca/stdprodconsume/groups/lr/@ene/@resources/
documents/resource/std01_079182.pdf
[SCT] Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. 2007. Évaluation, choix et
mise en œuvre d'instruments d'action gouvernementale. Accès : http://www.tbssct.gc.ca/rtrap-parfa/asses-eval/asses-eval03-fra.asp
[SCT] Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. 2012a. Directive du Cabinet
sur la gestion de la réglementation. Accès : http://www.tbs-sct.gc.ca/tbssct/organization-organisation/ras-sar-fra.asp
[SCT] Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. 2012b. Plan d'action pour la
réduction du fardeau administratif. Accès : http://www.tbs-sct.gc.ca/rtrapparfa/rtrapr-rparfa-fra.asp
[US EPA] Environmental Protection Agency des États-Unis. 2011. Methylene
diphenyl diisocyanate (MDI) and related compounds action plan. Washington
(DC) : Environmental Protection Agency des États-Unis, Office of Pollution
Prevention
and
Toxics.
Accès :
http://www.epa.gov/oppt/existingchemicals/pubs/actionplans/mdi.pdf
14
DMD
Annexe A : Liste des substances visées
No C
AS
Nom de la
substance
10168-8
Diisocyanate de 4,4'méthylènediphényle
Acronyme
Masse
moléculaire
(g/mole)
Formule
chimique
250,3
C15H10N2O2
250,3
C15H10N2O2
250,3
C15H10N2O2
250,3
C15H10N2O2
250,3 à
774,8
Sans objet
4,4’-DMD
Diisocyanate de
méthylène-2,2'diphényle
2,2’-DMD
587354-1
Isocyanate de o-(pisocyanatobenzyl)ph
ényle
2,4’-DMD
26447
-40-5
Diisocyanate de
Mélanges
d'isomères
du DMD
253605-02
Structure chimique
Structure représentative
901687-9
Diisocyanate de
polyméthylènepolyp
hénylène
DMD
polymériq
ue
Structures représentatives
n=2à5
15

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