Participation des armées aux cérémonies patriotiques

PRÉFET DE LA MEUSE
Participation des Armées aux cérémonies patriotiques
Délégation militaire départementale
1 / CONTEXTE :
Honorer la mémoire de ceux qui ont combattu pour défendre les valeurs de la République,
rendre hommage à toutes les victimes des guerres, tels sont les objectifs des cérémonies
commémoratives. Elles sont aussi des moments privilégiés de transmission de la mémoire
aux jeunes générations.
Les cérémonies nationales commémorent la mémoire des faits d'armes, des grands
hommes, des combattants et le sacrifice des victimes civiles ou militaires des guerres.
Elles sont un hommage à ceux qui ont contribué à perpétuer les valeurs de la République,
en France ou à l'étranger : elles sont une expression du devoir de mémoire des jeunes
générations envers ceux qui ont mérité la reconnaissance de la Nation.
Les armées participent à ces commémorations et en sont, autant que faire se peut, un des
acteurs majeurs.
Néanmoins, les armées sont fortement sollicitées tout au long de l’année (environ 20 000
hommes sont déployés hors de métropole dont près de 7 000 sont engagés dans les
opérations extérieures. Par ailleurs, près de 2 000 le sont dans les opérations sur le
territoire national. Elles sont donc contraintes à concentrer leur effort sur les
manifestations instituées par la Loi.
De plus, la réduction du format des armées et un environnement budgétaire contraint
conduisent à mesurer la participation des formations aux manifestations patriotiques. En
outre, au regard des nombreux points d’entrée dans l’institution que ces dernières peuvent
solliciter pour obtenir satisfaction, il est également nécessaire de respecter des procédures
pour exprimer des demandes (collectivités locales ou associations patriotiques).
2 / PRESENTATION DU DISPOSITIF:
La politique de participation des armées aux cérémonies repose sur les principes suivants :
- participation militaire pour chaque cérémonie inscrite dans la liste annuelle validée par
le préfet ;
- le cas échéant, coordination départementale par le DMD afin qu’un même détachement
puisse armer plusieurs cérémonies (8-Mai et 11-Novembre) ;
- armement prioritaire des cérémonies qui ont reçu un avis favorable du DMD ;
- diminution des prestations au profit des associations en incitant et favorisant le
regroupement des cérémonies qu’elles organisent
Concernant plus particulièrement la période du Centenaire – 70e anniversaire :
 Concentration des efforts sur quelques événements, en cohérence avec les directives
nationales et les priorités départementales ;
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 Pour les autres événements correspondant précisément au centenaire ou au 70e
anniversaire, représentation militaire limitée mais si possible supérieure à celle
habituellement mise en place ;
 Pour les événements récurrents, participation réduite par rapport aux années
précédentes.
o Procédures / étapes à suivre :
Le demandeur (mairie,
association, etc.) exprime
son besoin systématiquement …
Demande transmise par le
commandant d’Armes ou
de formation avec avis…
… au DMD
Le DMD peut armer la cérémonie
avec une ou des unité(s) de son
département après entente avec
le (les) commandant(s) de formation
Réponse du DMD
au demandeur :
accord
Le DMD a un avis défavorable
ou ne peut pas armer la cérémonie
(pas d’unité dans le département,
unité empêchée, etc.)
Soit le DMD transmet
la demande
au bureau Activités
de l’EMSD avec avis
Soit le DMD répond
par la négative
au demandeur
non
Réponse de l’EMSD
au demandeur : refus
avec copie au DMD
Avis
du DMD
favorable
?
oui
non
Unité
disponibl
e
à
proximité
?
oui ?
Réponse de l’EMSD
au demandeur : accord
avec copie au DMD
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o Rôle du Maire :
Programmer et exprimer les demandes au DMD
► Nécessité de programmer les cérémonies avec des délais
1er semestre A : avant octobre A-1 // 2ème semestre A : avant avril A
Mettre à contribution le correspondant défense.
Déroulement des cérémonies :
La participation de troupes en armes implique un pilotage strict par la DMD en matière de
cérémonial. Dans les autres cas, une certaine souplesse est possible, mais l’autorité
militaire présente peut demander des aménagements. Aussi, ne pas hésiter à solliciter
préalablement la délégation militaire départementale pour conseil.
o
-
Partenariats :
DMD
ONAC
Associations anciens combattants et mémoire
3 / INFORMATIONS UTILES :
o Références réglementaires ou documentaires :
- Décret n° 89-655 relatif aux cérémonies publiques.
- Le commémorandum français. Volume1 : la cérémonie commémorative.
o Contacts au sein des services de l'État
Colonel Jacques MIENVILLE – Délégué militaire départemental
[email protected]
03 54 65 80 10
Lieutenant-colonel Philippe BEOT – Délégué militaire départemental adjoint
[email protected]
03 29 77 57 81
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