ministre desaffaires trangres - AC-MAE

A
AC
C –– M
MA
AE
E
Associations des contractuels du ministère des Affaires étrangères
COMPTE RENDU DE L’ASSEMBLEE GENERALE
du 24 SEPTEMBRE 2007
L’assemblée générale de l’association des contractuels du MAE s’est tenue bd St Germain, le 24 septembre
2007
Salle C de 12h30 à 14 heures.
Nombre de présents : 21
Nombre de procuration : 2
Total des présents ou représentés : 23
Le quorum est atteint ; l’assemblée peut valablement se tenir (1/4 des membres au minimum étant présents
ou représentés)
-----------------------Le Trésorier, Fabien Mérillon ouvre la séance et fait une proposition d’ordre du jour :
- présentation du bilan moral
- présentation du bilan financier
- élection du Conseil d’Administration
1° - Bilan moral :
Présentation et commentaires de Fabien Mérillon et Martine Zejgman des actions ci-dessous :
- pétition intersyndicale
- courrier aux parlementaires
- nombreuses sollicitations de la DRH
- rencontre avec M. Philippe Douste-Blazy (ancien ministre des Affaires étrangères)
- création d’un groupe de travail sur les contractuels réunissant DRH, syndicats et AC-MAE
Le bilan moral est adopté à l’unanimité.
2° - Bilan financier
Le bureau qui a été élu au mois d’octobre 2005 a trouvé la trésorerie suivante :
- Compte-courant n°13806500200 Crédit du Nord : 4 400,52 euros (au 31/12/06)
- Compte titre Sicav monétaire Etoile jour : 3 999,87 euros (estimation au 31/12/2006)
Au titre du crédit, un versement d’adhésion a eu lieu :
- 645 euros le 20 septembre 2007
Trois dépenses ont été faites cette année :
- 1 423,24 euros en paiement de Pauline Véron (avocate), pour le rendu de la consultation demandée par
l’AC-MAE sur différentes questions juridiques,
- 10,21 euros en paiement de l’invitation à déjeuner d’une personne contractuelle du CNOUS qui voulait
rencontrer l’association,
- 54,42 euros pour le paiement de la société OVH, hébergeur du site internet de l’association.
Au 24 septembre 2007, le solde du compte courant est de 3 567,86 euros.
Le bilan financier est adopté à l’unanimité.
3° Election du nouveau Conseil d’Administration
A s s o c i a t i o n d e s c o n t r a c t u e l s d u M A E – C o u r r i e r : 2 4 4 b o u l e v a r d S a i n t G e r ma i n 7 5 3 0 3 P A R I S S P
P r é s i d e n t : G e o r g e s D i e n e r . M e l : g e o r g e s . d i e n e r @ d i p l o ma t i e . g o u v . f r
S e c r e t a i r e : s y l v i a n e . g u y o ma r c h @ d i p l o ma t i e . g o u v . f r
T r é s o r i e r : f a b i e n . me r i l l o n @ d i p l o ma t i e . g o u v . f r
Liste des candidats :
- Pierre Bonis
- Hélène Bekker
- Georges Diener
- Luc Fabre
- Pierre Guillemet
- Mireille Jardillier
- Catherine Khoussiainov
- Valérie Le Galcher-Baron
- Dominique Le Masne
- Myriam Matarin
- Fabien Mérillon
- Alain Schneider
- Denis Soriot
- Christian Tison
- Marta Touykova-Guillemet
- Martine Zejgman
Questions des adhérents
- Demande de précision sur les objectifs de l’association
- L’association se propose de défendre les droits de TOUS les contractuels (CDD, CDI, détachés, AT). Le
bureau est composé d’1 président et de 2 vice-présidents, 1 secrétaire et 2 secrétaires adjoints, 1 trésorier
et 1 trésorier adjoint.
èmes
jeudis du mois et sont ouvertes à l’ensemble des
Les réunions du bureau se déroulent tous les 2
membres du CA, aux adhérents voire à des personnes extérieures, à l’invitation d’un adhérent.
Les tâches et dossiers sont dispatchés au sein du CA. Les informations recueillies par chaque membre sont
mises en commun.
- Combien y a-t-il de contractuels au MAEE ?
- Il y a 366 CDI, 972 CDD, 1 528 détachés, 820 volontaires internationaux. 2 348 CDD sont en poste à
l’étranger (A.T. compris) et 430 en centrale.
- Y a-t-il des assistants techniques représentés au CA ?
- Malgré la volonté de l’association d’avoir des représentants de chaque catégorie de contractuel au sein du
CA, il manque un représentant des AT et des CDI 69.
La liste complète des candidats est élue à l’unanimité.
4° Etat des lieux des objectifs fixés et questions diverses
-
Intégration au dialogue social du MAEE : nous avons été présents en tant qu’expert, invités par les
syndicats (hors CFDT) au Comité Technique Paritaire Ministériel.
-
La DRH a mis en place une cellule de reclassement pour les contractuels. Son responsable, un
contractuel de l’ANPE, est en place depuis mai dernier. Une convention avec l’ANPE a été signée
pour accompagner les contractuels en fin de contrat : 1 heure d’entretien pour un bilan professionnel
et non pas un bilan de compétences. L’association n’est pas satisfaite de la mission et des
attributions de cette cellule
-
Prime de précarité demandée : pas de réponse. La DRH ne voulant pas CDIser, il s’agit de d’obtenir
un alignement sur les droits du privé (lettre de mission, prime de précarité, etc.). Cela permettrait
également d’éviter les CDD sur des emplois à l’évidence permanents.
-
La DRH a entamé une politique d’ouverture pour le moment timide de ses commissions de
recrutement aux différents responsables de la DRH puis à certains sous-directeurs responsables du
recrutement.
-
Question : qu’est-ce que la Commission Consultative Paritaire « contractuels » ?
Cette commission ne traite que les blâmes et les licenciements pour faute. Tous les syndicats n’y
sont pas représentés (le résultat des dernières élections fait que seuls la CFDT et l’ASAM-UNSA
sont représentés).
-
Détachés : l’administration semble vouloir intégrer les détachés après 10 ans de présence mais
pour l’instant rien n’est acté. Aucune précision n’a été donnée.
-
CDI : une harmonisation des CDI 69 et Dutreil semble être un but de la DRH, ce qui faciliterait leur
gestion et permettrait aux CDI Dutreil un alignement des conditions de départ en poste.
-
Attributions de la CCP : le but est la fusion en une seule CCP compétente pour l’ensemble des
contractuels.
-
Question sur les primes de fin d’année
Les CDD ne bénéficieront jamais de cette prime. Qui plus est, ce reliquat va disparaître et être
redistribué en primes au mérite. Les CDI Dutreil vont peut-être bénéficier des mêmes primes que les
CDI 69 en 2008.
-
Question : quelle grille de salaire pour les CDI Dutreil ?
Il existe une grille datant de 2002 mais elle n’est pas accessible et, a priori, ne serait pas utilisée.
14 h 10 : fin de l’Assemblée Générale.