Modifications du statut des agents contractuels de la Fonction

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Territoriale
Modifications du statut des agents contractuels de la
Fonction Publique Territoriale
Dernière modification le 29/01/2016
Vous pouvez consulter et télécharger le décret n°88-14 du 15 février 1988 modifié par le décret n°2015-1912 du 29
décembre 2015 relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale - Version consolidée au 18/01/2016
Entrée en vigueur le 01/01/2016
Fichiers connexes
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(PDF, 1807 Ko)
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