SOmmAIRE

Sommaire
219
PROTECTION SOCIALE
* Accident du travail
Faute inexcusable de l’employeur (n° 087)
Sécurité au travail :
le préposé, alibi du patronat
228
ÉDITORIAL
Par Maurice Cohen
221
L’ACTUALITÉ JURIDIQUE
Sommaires de jurisprudence
DROIT DU TRAVAIL
* Libertés des salariés
Surveillance des salariés
(n° 069 et n° 070)
* Maladie, accident et inaptitude
Accidenté du travail (n° 071)
Page 222
* Licenciement pour motif économique
Plan de départs volontaires (n° 072) ;
Priorité de réembauche (n° 073)
Page 223
* Syndicats
Information et
communication (n° 074) ;
Représentativité (n° 075 et n° 076)
Page 224
* Droit syndical
Représentant de
la section syndicale
(n° 077 et n° 078)
* Délégués syndicaux
Désignation (n° 079)
Page 225
* Élections professionnelles
Candidatures (n° 080) ;
Résultats du vote (n° 081)
* Comité d’entreprise
Activités sociales
et culturelles (n° 082)
* Durée du travail
Temps de travail effectif (n° 083)
Page 226
* Durée du travail
Travail de nuit (n° 084)
* Formation professionnelle
Contrat de professionnalisation (n° 085)
* Épargne salariale
Participation aux résultats (n° 086)
218 RPDS n° 807 | Juillet 2012
Pratique prud’homale
C – La désignation d’un représentant
syndical au comité d’entreprise nécessite d’avoir deux élus
D – Désignation d’un délégué syndical
central obstacle à celle d’un représentant de la section syndicale dans les
établissements
L’ACTUALITÉ JURIDIQUE
DE LA PRUD’HOMIE
* Procédure prud’homale
Unicité de l’instance (n° 088)
3. Tableaux des principaux
arrêts rendus depuis
la loi du 20 août 2008
229
245
Sommaire détaillé en tête de tableau
DOSSIER
LE DROIT ET LES JUGES
Loi du 20 août 2008 : les
apports de la jurisprudence
Licenciements économiques :
une invention injustifiable
Par Magali Domenge
Par Maurice Cohen
1. La loi du 20 août 2008
et la Constitution
247
A – Critère de l’audience électorale
B – Syndicats catégoriels
C – Élections professionnelles
D – Représentation syndicale
dans l’entreprise
2. Les décisions
aux enjeux importants
LE DROIT ET LES JUGES
Salarié étranger : une situation
irrégulière n’empêche pas
l’indemnisation en cas de
rupture du contrat (appel
Versailles, 14 décembre 2011).
Par Charlotte Hodez
A – Présentation d’une liste au premier
tour conditionnée par une ancienneté de
2 ans même pour les syndicats affiliés
B – Le nouveau périmètre de désignation
des délégués syndicaux calqué sur celui
du comité d’entreprise
AUTRES RUBRIQUES
Rétrospective
Page 220
Chiffres et taux en vigueur
Page 250
Principales abréviations utilisées dans la revue
Jurisprudence
• Cass.soc. : Arrêt rendu par la
Cour de cassation, chambre sociale.
• Cass.crim. : Arrêt rendu par
la Cour de cassation, chambre
criminelle.
• Cass.civ. 2e : Arrêt rendu par
la Cour de cassation, 2e chambre
civile. Le numéro de pourvoi qui
suit cette référence vous permet de
retrouver le texte intégral de l’arrêt
cité sur le site [ www.legifrance.fr ],
rubrique jurisprudence judiciaire.
• Cons. Ét. : Arrêt rendu par le
Conseil d’État. Le numéro de
requête qui suit cette référence
vous permet de retrouver le texte
intégral de l’arrêt cité sur le site
[ www.legifrance.fr ], rubrique
jurisprudence administrative.
• Appel : Arrêt rendu par une cour
d’appel.
• CPH : Jugement rendu par un
conseil de prud’hommes.
• TGI : Jugement rendu par un
tribunal de grande instance.
• TI : Jugement rendu par un
tribunal d’instance.
Publications et revues
• JO : Journal officiel (disponible sur
[ www.legifrance.fr ]).
• Bull. : Bulletin des arrêts
de la Cour de cassation.
• RPDS : Revue pratique de droit
social
• Dr.ouv. : Droit ouvrier.
• Dr.soc. : Droit social.
• RDT : Revue de droit du travail
• RJS : Revue de jurisprudence
sociale Francis Lefebvre.
• SSL : Semaine sociale Lamy.
• LS : Liaisons sociales.
• D : Recueil Dalloz
• JCP : La semaine juridique
(éd. « G » pour Générale,
« E » pour Entreprise
ou « S » pour Sociale).