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Sommaire
111
ÉDITORIAL
Les organisations patronales
entrent dans la danse
Par Maurice Cohen
113
L’ACTUALITÉ JURIDIQUE
Sommaires de jurisprudence
DROIT DU TRAVAIL
* Discriminations
Apparence physique (n° 039)
* Harcèlement
Harcèlement moral (n° 040)
* Transfert d’entreprise
Effets (n° 041)
Page 114
* Transfert d’entreprise
Effets (n° 042)
* Modes de rupture
Résiliation judiciaire (n° 043)
* Licenciement
Procédure (n° 044)
Page 115
* Comité d’entreprise
Fonctionnement du comité (n° 045 et
n° 046)
* Protection des élus et mandatés
Bénéficiaires (n° 047 et n° 048)
Principales abréviations utilisées dans la revue
Jurisprudence
• Cass.soc. : Arrêt rendu par la
Cour de cassation, chambre sociale.
• Cass.crim. : Arrêt rendu par
la Cour de cassation, chambre
criminelle. • Cass.civ. 2e : Arrêt
rendu par la Cour de cassation,
2e chambre civile. Le numéro
de pourvoi qui suit cette référence
vous permet de retrouver le texte
intégral de l’arrêt cité sur le site
[ www.legifrance.fr ], rubrique
jurisprudence judiciaire.
• Cons.Ét. : Arrêt rendu par le
Conseil d’État. Le numéro de
requête qui suit cette référence vous
permet de retrouver le texte
intégral de l’arrêt cité sur le site
[ www.legifrance.fr ], rubrique
jurisprudence administrative.
• Appel : Arrêt rendu par une cour
d’appel.
• CPH : Jugement rendu par un
conseil de prud’hommes.
• TGI : Jugement rendu par un
tribunal de grande instance.
• TI : Jugement rendu par un
tribunal d’instance.
Publications et revues
• JO : Journal officiel (disponible sur
[ www.legifrance.fr ]).
119
139
L’application des conventions
collectives (1re partie)
Comment lire les arrêts
de la Cour de cassation
Par Aude Le Mire
Par Marie Alaman
DOSSIER
1. Préalables : dépôt et règles de publicité
A – Dépôt
B – Obligations de l’employeur relatives
à l’information des salariés
2. Règles d’application communes
A – Application aux salariés
B – Application aux parties signataires
C – Concours de conventions collectives
Page 116
* Durée du travail
Temps de travail effectif (n° 049)
Convention de forfait (n° 050)
* Salaires et avantages
Composition du salaire (n° 051)
3. Règles spécifiques aux accords
et conventions professionnels
ou interprofessionnels
A – L’adhésion et ses effets
B – Extension ou élargissement d’un accord
de branche ou interprofessionnel
Page 117
* Salaires et avantages
Égalité des salaires (n° 052)
PROTECTION SOCIALE
* Accident du trajet
Détours et interruptions (n° 053).
4. Détermination de la convention
collective de branche applicable
dans l’entreprise
A – Conventions et accords non étendus
B – Conventions et accords étendus et
élargis
5. Le rattachement volontaire de
l’employeur à un accord collectif
A – Mention de la convention collective
sur le bulletin de paie
B – Mention de la convention collective
dans le contrat de travail
Législation – réglementation
DROIT DU TRAVAIL
* Congés payés
Droit à congés (n° 054)
110 RPDS n° 804 | Avril 2012
• Bull. : Bulletin des arrêts
de la Cour de cassation.
• RPDS : Revue pratique de droit
social
• Dr.ouv. : Droit ouvrier.
• Dr.soc. : Droit social.
• RDT : Revue de droit du travail
• RJS : Revue de jurisprudence
sociale Francis Lefebvre.
• SSL : Semaine sociale Lamy.
• LS : Liaisons sociales.
• D : Recueil Dalloz
• JCP : La semaine juridique
(éd. « G » pour Générale,
« E » pour Entreprise
ou « S » pour Sociale).
PRATIQUE PRUD’HOMALE
AUTRES
RUBRIQUES
Rétrospective
page 112
Chiffres et taux en vigueur
Page 142
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