PIECES A FOURNIR POUR OBTENTION DE LA CARTE DE BUS
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PIECES A FOURNIR POUR OBTENTION DE LA CARTE DE BUS
PIECES A FOURNIR POUR OBTENTION DE LA CARTE DE BUS RMI/CES/CEC/Loi SRU/Stagiaires non rémunérés Catégorie du bénéficiaire Bénéficiaires du Revenu Minimum d’insertion Type de mesure (gratuité/réduction) Conditions d’octroi ¾ GRATUITE - - Attestation CAF (moins de 3 mois) Talon mensuel d’actualisation du mois précédant la demande ou avis de situation délivré sur demande Contrat d’insertion sociale Bénéficiaires d’un Contrat Emploi Solidarité ¾ GRATUITE Bénéficiaires d’un Contrat Emploi Consolidé ¾ GRATUITE Stagiaires CNASEA ¾ GRATUITE - Attestation de l’employeur ou contrat précisant la date d’échéance du CES - Attestation de l’employeur ou contrat précisant la date d’échéance du CEC - Attestation de stage rémunéré par le CNASEA Bénéficiaires de la Couverture Maladie Universelle Complémentaire Article 123 loi SRU Stagiaires non rémunérés en stage d’insertion professionnelle Conditions de ressources Ressources du demandeur inférieures ou égales à 70 % du SMIC NET - Attestation du RMI délivré par la CAF (moins de 3 mois) Ressources du demandeur inférieures ou égales à 70 % du SMIC NET - Attestation de l’employeur ou contrat CES précisant date échéance Ressources du demandeur inférieures ou égales à 70 % du SMIC NET - Attestation de l’employeur ou contrat CES précisant date échéance Ressources du demandeur inférieures ou égales à 70 % du SMIC NET - Attestation stage CNASEA ¾ TARIF REDUIT - Attestation du droit à la CMUC ¾ GRATUITE - Attestation de stage Ressources du demandeur inférieures ou égales à 70 % du SMIC NET - Attestation stage Justificatifs à fournir Justificatifs d’identité : livret de famille ou carte d’identité photo d’identité Justificatif de domicile : Quittance de loyer, eau, EDF, téléphone (de moins de 3 mois) Justificatifs d’identité : livret de famille ou carte d’identité photo d’identité Justificatif de domicile : Quittance de loyer, eau, EDF, téléphone (de moins de 3 mois) Justificatifs d’identité : livret de famille ou carte d’identité photo d’identité Justificatif de domicile : Quittance de loyer, eau, EDF, téléphone (de moins de 3 mois) Justificatifs d’identité : livret de famille ou carte d’identité photo d’identité Justificatif de domicile : Quittance de loyer, eau, EDF, téléphone (de moins de 3 mois) Justificatifs d’identité : livret de famille ou carte d’identité photo d’identité Justificatif de domicile : Quittance de loyer, eau, EDF, téléphone (de moins de 3 mois) Justificatifs d’identité : livret de famille ou carte d’identité photo d’identité Justificatif de domicile : Quittance de loyer, eau, EDF, téléphone (de moins de 3 mois)