PARENT ENFANT FRANCAIS - Renouvellement

PREFECTURE d'ILLE et VILAINE
DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DES LIBERTES PUBLIQUES
Bureau de la Nationalité
Demande de Titre de Séjour
Vous avez sollicité ce jour la délivrance d'un titre de séjour au motif :
RENOUVELLEMENT
Parent d’Enfant Français
PIECES A FOURNIR originaux et photocopies
passeport en cours de validité (toutes les pages écrites) ou attestation sécurisée avec photo
3 photos d'identité à la norme ISO/IEC 19794 (photo couleur)
lettre manuscrite de demande de titre de séjour (motif de la demande)
titre de séjour recto/verso
justificatif de domicile
pour les locataires: dernière quittance de loyer et quittance EDF de moins de 3 mois +
attestation assurance logement
pour les propriétaires: quittance EDF ou société des eaux de moins de 3 mois, acte de
propriété
en cas d’hébergement: attestation d’hébergement + pièce d’identité + dernière quittance de loyer et EDF de l’hébergeant
pièce d'identité du parent français
acte de naissance avec filiation de l'enfant (ou légalisé et traduit en français par un traducteur assermenté si enfant français né à l'étranger)
Certificat de Nationalité Française ou Carte Nationale d’Identité de l’enfant
pour les enfants non scolarisés : carnet de santé (toutes les pages écrites)ou inscription
crèche
pour les enfants scolarisés: certificat de scolarité
notification des droits de la CAF des deux parents datant de moins de 2 mois
2 preuves différentes de contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant depuis sa
naissance ou depuis au moins deux ans.
en cas de résidence séparée des 2 parents, attestation jointe à remplir par le parent français
jugement rendu par le Juge aux Affaires Familiales
1 enveloppe timbrée libellée à votre nom et adresse
Au premier renouvellement,
présenter le Contrat d’Accueil et d’Intégration et les 4 attestations
Tout autre document nécessaire à l'instruction pourra vous être demandé
Mise à jour Juillet 2013
3, avenue de la Préfecture – 35026 RENNES CEDEX 9
Numéro unique des services de l'Etat : 0821.80.30.35 – www.ille-et-vilaine.gouv.fr