Contrat employeur

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Contrat employeur-employé
Le présent contrat est conclu par et entre :
(a) en raison d'une poursuite judiciaire dont l'employé
ferait l'objet, auquel cas celui-ci n'a droit ni à un
préavis de cessation d'emploi, ni à une compensa­
tion qui tiendrait lieu de préavis;
ci-après appelé l'« employeur » et
(b) sans motif, auquel cas l'employeur doit donner à
l'employé un préavis de cessation d'emploi ou une
compensation tenant lieu de préavis et équivalant
soit à :
ci-après appelé l'« employé ».
______ semaines, soit à ______ semaines par
année complète passée au service de l'employeur
(selon le plus élevé de ces deux chiffres), jusqu'à
concurrence de ______ semaines.
The Employer and Employee agree as follows:
L'employeur et l'employé conviennent de ce qui suit.
1. Durée de l'emploi
L'emploi commence à la date de la signature du
contrat et se poursuit pour une durée indéterminée
jusqu'à ce qu'il prenne fin, en conformité avec les
clauses du contrat.
L'employé peut mettre fin au contrat en tout
temps en donnant à l'employeur un préavis de :
______ semaines, plus ______ semaines par
année complète passée au service de l'employeur,
jusqu'à concurrence de ______ semaines.
2. Période d'essai
5. Clause de non-concurrence
Les parties conviennent que les premiers mois du
contrat constituent une période d'essai pendant
laquelle :
(a) l'employeur aura l'occasion d'évaluer les capa­ci­­tés,
les compétences et les autres qualités pertinentes
de l'employé;
(b) l'employé aura l'occasion de bien connaître
l'employeur et le poste que celui-ci lui confie;
(c) chacune des parties pourra, en tout temps, sans
préavis ni motif, interrompre le lien d'emploi avec
l'autre, auquel cas elle n'aura plus à son égard
aucune obligation financière ou autre.
3. Rémunération
En échange de ses services, l'employé reçoit, pendant
la durée de son emploi, la rémunération indiquée à
l'annexe A, dont sont déduites les retenues à la
source.
4. Résiliation du contrat
Dans le cas où l'employeur, avec ou sans motif, ou
l'employé, de son plein gré, a résilié le contrat, l'em­
ployé s'engage, pour une période de ______ mois
suivant cette résiliation, à ne solliciter, ni directe­
ment, ni indirectement, sur le territoire de la pro­
vince de ______ , aucun client de l'employeur, pour
son propre bénéfice ou pour celui d'un tiers (aux fins
du présent article, le terme « client » désigne tout
client réel ou potentiel avec qui l'employeur a établi
des liens au cours des deux années qui précèdent le
dé­part de l'employé). L'employé convient en outre
qu'il s'abstiendra de tenter, directement ou indirec­
tement, dans les mêmes conditions de lieu et de
temps, d'ame­ner aucun employé de l'employeur à
quitter celui-ci. L'employé ne doit, directement ou
indirectement, divulguer à personne aucune infor­
mation d'ordre fi­nancier se rapportant à l'employeur,
à une de ses filiales ou à un de ses clients. L'em­ployé
s'engage à respecter le droit d'auteur de l'em­ployeur.
L'employé s'engage à n'emporter avec lui aucun
document ou instrument appartenant à l'employeur
sans sa permission écrite.
Après la période d'essai (voir article 2), l'employeur
peut résilier le contrat en tout temps :
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Contrat employeur-employé (suite)
Pour l’employeur :
6. Confidentialité
L'employé reconnaît que, dans le cadre de ses fonc­
tions, il peut recevoir, sur la situation financière ou
sur les projets actuels ou futurs de l'employeur, des
informations de nature confidentielle dont la divul­
gation à des compétiteurs causerait un préjudice à
l'employeur, et que le droit de celui-ci de préserver la
confidentialité de ces informations constitue un droit
de propriété qu'il est autorisé à faire respecter. Par
conséquent, l'employé s'engage, pendant la durée
du présent contrat, à ne dévoiler d'informations
confiden­tielles à aucune personne, bureau ou com­
pagnie, ni à s'en servir, sauf si le présent employeur
l’autorise expressément, ni pendant la durée du
contrat, ni par la suite.
Pour l’employé :
10. Indemnisation
7. Cession du contrat
L'employeur doit transférer le présent contrat à son
successeur éventuel, et celui-ci doit s'engager à le
respecter. L'employeur doit s'assurer que son succes­
seur respecte les termes du contrat comme s'il était
l'employeur original. De son côté, l'employé ne peut
pas transférer ses droits et obligations contractuels à
une autre personne.
L'employeur s'engage à tenir couvert et à indemniser
l'employé, ses héritiers, ses liquidateurs testamentaires
et ses administrateurs relativement à toute responsa­
bi­­lité découlant d'une erreur, d'une omission ou d'une
négligence involontaires de l'employé dans l'exercice
de ses fonctions, à payer toute somme que l'employé
doit à titre de dommages-intérêts ou autres frais, en
raison de toute action intentée contre l'employeur ou
l'employé, avant ou après la cessation de l'emploi, à
défendre à ses frais l'employé dans toute poursuite de
ce genre et à ne lui faire aucune réclamation à titre
de contribution ou de dédommagement.
8. Autonomie des dispositions du contrat
11. Interprétation du contrat
Les articles du contrat sont indépendants les uns des
autres, sauf indication contraire selon le contexte. S'il
est décidé ou déclaré qu'un ou plusieurs articles sont
nuls et non avenus, cette décision ou déclaration n'a
aucun effet sur les autres.
9. Avis
Tout avis requis en vertu du présent contrat est pré­
sumé correctement donné s'il est livré personnel­le­ment
ou s'il est expédié par courrier recommandé
aux adresses suivantes :
La validité, l'interprétation et l'exécution du contrat
sont régies par les lois de la province de _______ .
Le masculin et le singulier comprennent le féminin et
le pluriel lorsque le contexte le requiert. Les succes­
seurs et ayants droit des parties bénéficient des avan­
tages du contrat et sont liés par ses obligations.
12. Annexe A
La rémunération de l'employé et les conditions géné­
rales de l'emploi sont décrites à l'annexe A ci-après,
qui fait partie du présent contrat.
En foi de quoi les parties, ayant lu et compris le présent contrat et affirmant avoir pu demander un avis juridique indépendant à son sujet, l'ont signé le _______________.
(témoin)
(employeur)
(témoin)
(employé)
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Contrat employeur-employé (suite)
Rémunération et
conditions de travail
A.6Congés pour décès
Les conditions d’un congé pour décès sont :
A.1Poste
Le titre du poste est :
A.7Congés de maternité et congés parentaux
A.2 Heures de travail
Les heures de travail sont :
L'employeur doit respecter la loi sur les normes de
travail en ce qui concerne les congés de maternité
et les congés parentaux.
A.8Avantages sociaux (Biffer la mention inutile.)
❏ L’employeur n’offre pas de programme d’avantages
sociaux
❏ L’employeur offre à l’employé le programme d’a­
van­tages sociaux décrit à l’annexe C.
A.3Vacances payées
Les conditions des vacances sont :
A.9Programme de partage des profits
(Biffer la mention inutile.)
❏ L’employeur n’offre pas de programme de partage
des profits.
Si l’emploi prend fin alors que l’employé n’a pas
pris tous les jours de vacances qu’il a accumulés,
l’emplo­yeur doit lui verser la paie de vacances
appropriée.
La durée des vacances payées croît avec les années
d’ancienneté, de la façon suivante :
❏ L’employeur offre à l’employé le programme de partage des profits décrit à l’annexe C.
A.10 Cotisations professionnelles
L’employé doit être membre de :
Les jours fériés suivants sont des jours de congé payé :
le Nouvel An, le Vendredi saint, la fête de Dollard et de
la Reine, la Saint-Jean-Baptiste, le jour de la Confé­dé­
ra­tion, la fête du Travail, l'Action de grâces, Noël et le
lendemain de Noël (variable selon les provinces).
L’employeur s’engage à rembourser à l’employé le coût
de son appartenance à cette association. (Supprimer
s’il y a lieu.)
A.5Congés personnels
L’employeur doit évaluer la performance de l’employé
à la fin de la période d’essai et, par la suite, au mois
de _________ de chaque année. À cette occa­sion, les
deux parties doivent discuter de la perfor­mance de
l’employé, de sa rémunération et de ses autres
conditions de travail.
Les conditions d’un congé personnel sont :
A.11 Évaluation de la performance
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Contrat employeur-employé (suite)
A.12 Plan de carrière
A.17 Autres conditions
Les conditions du plan de carrière sont les suivantes :
A.13 Rémunération
Les conditions de la rémunération sont les suivantes :
A.14 Heures supplémentaires
Les conditions des heures supplémentaires
sont les suivantes :
A.18 Modifications
A.15 Dépenses
Les conditions de remboursement des dépenses
sont les suivantes :
A.16 Équipement et matériel
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