Mesures fiscales touchant le transfert d`employés

LE
COIN DES MEMBRES
Ce coin est réservé aux nouvelles des membres et des comités. Vous avez envie de partager vos succès avec nous?
Faites-nous parvenir vos bons coups par courriel à l’adresse suivante : [email protected].
Spectacle bénéfice pour La Mosaïque
Le célèbre ténor québécois, Marc Hervieux,
a présenté le 19 octobre dernier, le spectacle « Donner pour changer leur vie ! ».
Cette activité bénéfice annuelle a permis
d’amasser une somme de 67 000 $. Lyse
Summerside, présidente du c.a. de La Mosaïque a remercié les membres du comité
d’honneur et de La Fondation La Mosaïque pour leur appui. La Mosaïque, un organisme à but non lucratif, offre une approche multiservices et vient en aide aux gens
de la communauté de la Rive-Sud.
La Ville de Boucherville est pile sur une allée verte!
La Ville a annoncé l’installation de 14 collecteurs de piles usées dans les écoles
primaires participantes. Le projet intitulé
« Boucherville pile sur une allée verte »
permettra d’avoir en place un système sécuritaire pour collecter et permettre le re-
cyclage des piles usées au sein du réseau
scolaire.
Nomination
Charles Desjardins, associé et vice-président,
ventes et marketing d’Absolunet, est le nouveau président du Regroupement des jeunes
chambres de commerce du Québec (RJCCQ)
dont fait partie le comité Nouvelle Génération d’Affaires (NGA) de la CCIRS.
Groupe Chagall Design grandit
Groupe Chagall a annoncé récemment qu’il
procédera à l’agrandissement de son siège
social, situé à Ste-Julie. Le bâtiment doublera sa superficie et cinq nouveaux emplois
seront créés afin de mieux répondre à la demande qui ne cesse de grandir.
Une distinction pour Certex
Le directeur général de Certex, Gilles Cossette, a remporté le prix « Entrepreneur social » à
la 16e édition du Grand Prix de l’Entrepreneur
2009 d’Ernst & Young. Félicitations pour son
leadership, sa volonté et sa grande détermination!
Reconnaissance de RECYC-QUÉBEC
Le bureau du député de Verchères, Stéphane Bergeron, a été reconnu dans la ca­
té­gorie « Administrations publiques provinciales et territoriales » par RECYC-QUÉBEC.
Bravo pour cet engagement envers le développement durable.
Chronique FISCALITÉ
Claude Gauthier, CA , Blain, Joyal, Charbonneau, comptables agréés
Écrit avec la collaboration de avec la collaboration de Hélène Morazain, CA L.L.M.Fisc.
Mesures fiscales touchant
le transfert d’employés
En raison du contexte économique,
certaines entreprises voient des occasions
pour procéder à une expansion de leurs activités alors que d’autres considèrent la centralisation de leurs opérations. Ces décisions
peuvent entraîner la relocalisation d’employés d’un établissement vers un autre. Afin
d’adoucir les impacts liés à une telle décision,
certains employeurs peuvent offrir de soutenir financièrement un employé visé par un
transfert et qui est lui-même tenu de se relocaliser.
Généralement, les compensations reçues par
un employé, dans le cadre de son emploi,
sont imposables même si elles sont en relation avec la relocalisation de l’employé suite
à la décision de son employeur. Toutefois
certains allégements sont disponibles dans
certains cas. Nous vous indiquons ci-dessous,
certaines mesures intéressantes sur le sujet.
Premièrement, les lois fiscales canadiennes
permettent à un employé de ne pas s’imposer
sur une partie du montant versé par son employeur afin de le compenser pour sa perte
subie lors de la disposition d’un logement au
Canada dans le cas où l’employé se rapproche
d’au moins 40 kilomètres de son nouveau
lieu de travail au Canada. Ainsi, les premiers
15 000 $ de la compensation ne sont pas imposables et seulement la moitié du montant
excédant le montant de 15 000 $ le sont.
Deuxièmement, un employeur qui accorde
un prêt sans intérêt à un employé doit calculer un avantage pour ce dernier à l’égard du
congé d’intérêt. Généralement, l’avantage
imposable est calculé en appliquant le taux
d’intérêt annuel prescrit par la Loi de l’impôt
sur le revenu au montant du prêt. Dans le cadre d’une acquisition de résidence ou dans le
cas d’un prêt à la réinstallation, le taux d’intérêt prescrit utilisé pour le calcul de l’avantage
est celui qui était en vigueur au moment de
l’octroi du prêt (taux qui est actuellement très
bas). De plus, un employé n’a pas à s’imposer
sur un tel avantage pour les premiers 25 000 $
de prêt octroyé dans le cadre d’une réinstallation qui lui a permis de se rapprocher d’au
moins 40 kilomètres de son nouveau lieu
d’emploi et ce, pour les cinq premières années du prêt.
Finalement, certains frais tels que la commission d’un agent, les frais de notaires et les frais
de transport et entreposage des meubles ne
constituent pas un avantage imposable s’ils
sont payés par l’employeur et peuvent être
déductibles s’ils sont plutôt assumés par l’employé.
La règlementation fiscale offre des allégements intéressants dans le cadre de la relocalisation d’employés. L’employeur qui envisage une réorganisation de ses activités qui
exigerait la mutation d’employés devrait tenir
compte de ces possibilités. Une consultation
avec un fiscaliste pourrait permettre d’alléger
une situation qui est déjà difficile.
COMMERCE & INDUSTRIE RIVE-SUD • 5