Transfert des primes à la densité

Solutions ACT
Propriétaires et promoteurs de Vancouver profitent de l’information
concernant le transfert des primes à la densité
L’enjeu
La Ville de Vancouver accorde souvent
une prime à la densité à des propriétaires qui acceptent de rénover et de
réparer des bâtiments patrimoniaux leur
appartenant.
Cependant, il se peut que le propriétaire
ne puisse pas accroître la densité du
bâtiment patrimonial même, auquel cas
la Ville l’autorise à transférer la densité à
un autre bâtiment, pourvu que les deux
propriétés concernées se trouvent à
l’intérieur des limites territoriales approuvées par le conseil municipal.
Si le propriétaire d’un bâtiment patrimonial ne possède pas d’autre projet ni
propriété lui permettant de profiter de la
prime à la densité, il peut alors vendre
son privilège au détenteur d’un bâtiment
admissible à la prime. Le revenu ainsi
généré lui servira à remettre en état la
propriété patrimoniale.
Depuis 1933, la politique sur le transfert
de densité a permis de remettre en état
40 bâtiments patrimoniaux importants et
de créer 750 logements. Elle a également conduit à la revitalisation de secteurs historiques de Vancouver et à la
création de logements destinés à des
ménages aux revenus de tout échelon.
Au fil du temps, les changements apportés aux politiques relatives au transfert
Partenaires du programme:
ainsi qu’aux procédures connexes ont
donné lieu à des processus complexes.
Vancouver a retenu les services d’un
cabinet d’experts qui a recommandé à la
Ville d’élaborer un ensemble de directives claires à l’intention du personnel
municipal et des propriétaires fonciers.
Les activités
Vancouver a reçu une subvention d’ACT
pour engager un conseiller en planification, afin que celui-ci rédige un manuel
de procédures destiné aux employés,
qu’il produise pour l’industrie une brochure promotionnelle détaillée et qu’il
prépare l’information destinée au
site Web de la Ville. Le projet vise à :
1. réduire le temps consacré par le personnel des organismes patrimoniaux
et des services juridiques à expliquer
le processus de transfert;
Le Flack Block à Vancouver a été rénové grâce
au transfert des primes à la densité
Source: Ville de Vancouver
2. assurer que les processus de demande sont uniformes et efficaces;
3. encourager la participation des promoteurs afin d’accroître le développement résidentiel;
les BC Housing Development Services et la Vancouver Heritage Commission
4. fournir de l’information au grand
public et aux autres municipalités.
Les résultats
L’équipe du projet
Le Heritage Group de la Ville de Vancouver, l’Urban Development Institute,
Le cabinet d’experts a préparé un guide destiné
aux propriétaires fonciers et aux promoteurs, ainsi
qu’un protocole à l’intention du personnel. Le
guide comprend les questions les plus fréquemment posées, il décrit le processus de transfert et
indique les services municipaux concernés.
www.actprogram.com
Le cabinet d’experts a également élaboré un nouvel article pour la série de la
Ville intitulée How to Buy and Sell Transferrable Heritage Density – que peuvent
utiliser les propriétaires fonciers.
Les nouveaux protocoles concernant les
processus préparés à l’intention du personnel décrivent les procédures de
transfert des primes à la densité accordées pour une propriété patrimoniale; on
y trouve la liste des organismes administratifs participant à ce processus ainsi
que des diagrammes d’implantation et
des exemplaires de documents relatifs
au processus. Ces protocoles sont affichés sur le site intranet destiné au personnel.
Le cabinet d’experts a également recommandé des améliorations administratives
à apporter au système afin que celui-ci
fonctionne mieux et qu’il rende le transfert de densité plus attrayant pour les
promoteurs et les propriétaires fonciers.
Les propriétaires fonciers disposant
d’une prime à la densité à vendre ont
applaudi le nouveau guide, et ils l’utilisent comme référence.
Depuis que le guide a été rédigé, la Ville
a examiné son programme de transfert
de densité et la banque de densité disponible. Cet examen a permis de recommander des mesures à prendre pour que
la banque de densité demeure viable.
Ces mesures incluent entre autres le fait
de suspendre l’octroi de primes à la densité destinées au transfert jusqu’à ce que
le solde de la banque de densité soit
équilibré (montant égal à trois années
d’absorption antérieures, et ne les dépassant pas).
Ressources
taires
supplémen-
Description du programme de transfert
de densité (en anglais) :
http://vancouver.ca/commsvcs/planning/
heritage/densitytransfer.htm
Personne-ressource
Marco D'Agostini
Urbaniste patrimonial principal
Service de la planification
Ville de Vancouver, C.-B.
Marco.D'[email protected]
604-873-7172
Abordabilité et choix
toujours
Avez-vous une question au sujet
des règlements de logement? ACT
a peut être une solution qui pourrait
vous aider! Obtenez plus de détails
sur les projets de réforme de règlements entrepris partout au Canada :
www.programmeact.com
ACT
Administration du programme
a/s Fédération canadienne
des municipalités
Tél : (613) 241-5221 p. 242
Téléc.: (613) 244-1515
Courriel : [email protected]
Le Centre des Nations Unies pour
les établissements humains a désigné le programme ACT parmi les
meilleures pratiques exemplaires au
monde pour améliorer la qualité de
vie.
ACT est parrainé par le SCHL.
2011
De plus, la Ville cherche des occasions
d’accroître les transferts de densité. La
future création de densité sera ajustée
aux taux d’absorption, afin de protéger la
viabilité du programme.
Il pourrait vous aider!