89e assemblée - Ville de Val-d`Or

PROCÈS-VERBAL de la 89e assemblée régulière du Comité Consultatif d’Urbanisme tenue
mardi le 2 décembre 2008 à 12h00 à la salle de conférence du 835 de la 2e Avenue.
ÉTAIENT PRÉSENTS les membres madame Nancy St-Yves et messieurs Pierre Gaudreault,
Laurier Parent, Jean-Yves Poitras, Jacques Martin et Jacques Sylvestre.
ÉTAIENT AUSSI PRÉSENTS messieurs Jean-Guy Lévesque, président, André Gilbert,
conseiller responsable, Eric St-Germain, Service permis et inspection et Jocelyn G. Hébert,
secrétaire.
ÉTAIT ABSENT monsieur Gilles Marcotte.
Adoption de l’ordre du jour de la 89e assemblée régulière du CCU.
RÉSOLUTION 89-1059
L’ordre du jour est adopté en retirant le second item et en laissant l’item varia ouvert.
Demande de modification de zonage, présentée par M. William Silius, visant à autoriser
la classe d’usage Multifamiliale (4 à 6 logements) dans la zone 321-Hb.
RÉSOLUTION 89-1060
CONSIDÉRANT
la présence de trois autres résidences multifamiliales dans cette
zone;
CONSIDÉRANT
l'ancienneté du secteur et le fait que les terrains sont tous
construits;
IL EST RÉSOLU
de recommander au Conseil de Ville de donner suite à cette requête
et d'autoriser la classe d’usage Multifamiliale (4 à 6 logements)
dans la zone 321-Hb (cette modification de zonage affecte l'annexe
B des règlements de zonage 93-19 et de lotissement 93-20 de l'exVille de Val-d'Or).
Retour sur la demande de modification de zonage présentée par Béric Sport Inc. et visant
à autoriser l'entreposage de roulottes et de motorisés sur des terrains qui ne sont pas
adjacents à son commerce.
COMMENTAIRE 89-A
La demande présentée vise essentiellement à régler un problème d'entreposage extérieur
de véhicules de loisirs qui devait ne plus exister suite à la réalisation des aménagements
réalisés par Béric Sport à l'ouest de la 19e rue. Or il s'avère maintenant que ce problème
n'a pas été résolu, tel que le prétendait M. Charrette, mais a plutôt été déplacé à ValSenneville d'où les plaintes ont commencé à affluer. M. Charrette entend régler ce
problème en le ramenant en ville.
Est-il vraiment nécessaire de mentionner que les commissaires ont la très nette
impression de faire rire d'eux et que le Conseil de Ville se fait prendre pour une valise; à
leurs yeux, manquer à ce point de respect pour le Conseil ne fait aucun sens. Il n'existe
qu'une seule solution à ce problème, ne plus autoriser l'usage de la vente de véhicules de
loisir dans la zone 234-Ca, soit l'activité de l'entreprise Béric Sport Inc., et restreindre ses
droits acquis à leur condition existante. En envoyant ce message clair, le Conseil de Ville
rendrait un grand service aux citoyens des secteurs adjacents ainsi qu'à l'entreprise ellemême pendant qu'il est encore temps qu'elle mette la main sur un terrain commercial
situé en entrée ouest de ville, plus éloigné des quartiers résidentiels, présentant une
superficie qui lui conviendra pour de nombreuses années à venir et à un juste prix.
Depuis 1972, le Conseil de Ville refuse telle et telle demande aux administrateurs de
l'entreprise et ceux-ci s'obstinent à continuer éternellement de présenter les mêmes
requêtes dans l'espoir qu'un jour elles soient acceptées. En réalité, plus le temps avance et
plus l'entreprise est limitée dans son expansion puisque la nature même de ses activités
est consommatrice d'espaces. Cette consommation d'espaces est d'ailleurs identifiée au
plan d'urbanisme comme un facteur de dépérissement du secteur est de la 3e avenue.
Ces administrateurs désirent donc entreposer les roulottes et les tentes-roulottes du côté
nord de la ruelle, en bordure de la 4e avenue. Compte tenu de la quantité de véhicules de
loisirs entreposés à Val-Senneville, les commissaires sont d'avis qu'au moins deux terrains
de largeur sur la 4e avenue seraient nécessaires afin d'offrir l'espace requis. À terme,
parions que cette superficie ne conviendrait pas encore et que d'autres terrains seraient
requis afin d'y entreposer des roulottes à l'entrée de ville, en milieu urbain, à moins bien
sûr qu'elles n'effectuent encore un passage à Val-Senneville et que le manège habituel ne
reprenne à nouveau, comme il ne cesse de le faire depuis 1972.
Lors de l'assemblée précédente, les commissaires se demandaient pour quelle raison les
espaces d'entreposage de M. Gaston Fournier n'avaient pas été mis à profit par Béric. En
fait, ces espaces ne seront aménagés et prêts à être utilisés qu'au printemps prochain.
RÉSOLUTION 89-1061
CONSIDÉRANT
les commentaires 88-D et 89-A du CCU;
CONSIDÉRANT
l'épais tapis de neige et qu'il apparaît évident que les roulottes et
tentes-roulottes causant problème à Val-Senneville ne seront pas
déplacées avant le printemps;
CONSIDÉRANT
que le demandeur dispose d'alternatives et que de ce fait il ne subit
aucun préjudice;
CONSIDÉRANT
qu'il a fait la démonstration hors de tout doute que l'activité
commerciale qu'il mène est la cause de nuisances multiples et qu'il
ne convient certainement plus qu'elle soit autorisée dans cette
zone;
CONSIDÉRANT
qu'il importe que le Conseil de Ville lui adresse un message clair,
qu'il saura comprendre;
IL EST RÉSOLU
de recommander au Conseil de Ville ne pas acquiescer à la
demande et d'exclure spécifiquement la Classe industrielle 632,
comprise au sens de la Classification type des industries de
Statistique Canada, édition 1980 révisée, des usages autorisés dans
la zone 234-Ca (cette modification de zonage affecte l'annexe B des
règlements de zonage 93-19 et de lotissement 93-20 de l'ex-Ville
de Val-d'Or).
Demande de dérogation mineure, présentée par Les Meubles Marchand Inc., visant à
fixer à 8 plutôt qu’à 2 le nombre d'enseignes autorisées à être apposées sur le mur avant,
à 1,26 m2 plutôt qu'à 0,5 m2 la superficie d'affichage autorisée pour chaque mètre de
largeur dudit mur avant et à 84,4 m2 plutôt qu'à 28 m2 l'aire totale des enseignes
commerciales autorisées à être apposées sur le bâtiment désigné comme étant le 1767 de
la 3e avenue (lot 2 548 551 du cadastre du Québec).
RÉSOLUTION 89-1062
CONSIDÉRANT
qu'aucun aspect de cette demande n'approche, même de loin, ce
qu'on considère généralement comme étant mineur dans une
dérogation;
CONSIDÉRANT
que le demandeur fait preuve d'une mauvaise foi exemplaire, ayant
sciemment fait fi de l'avis qui lui a été transmis le 21 mars dernier
et n'ayant jamais requis ni obtenu le moindre certificat
d'autorisation afin d'apposer une enseigne quelconque sur les murs
de son bâtiment;
CONSIDÉRANT
que diverses possibilités d'affichage s'offrent aux Meubles
Marchand mais que l'absence de démarche entreprise par ses
propriétaires ne leurs permettent pas d'en profiter;
CONSIDÉRANT
que le fait d'accepter cette demande porterait grandement
préjudice à l'ensemble de ceux qui en quinze ans d'application de
ces dispositions s'y sont conformés;
CONSIDÉRANT
qu'il y a lieu de régulariser les enseignes commerciales fixées aux
deux murs à angle situés au-dessus du portique et identifiant le
commerce et son champ d'activités;
IL EST RÉSOLU
de recommander au Conseil de Ville de refuser cette demande telle
que présentée et de plutôt accepter qu'une des deux enseignes
commerciales pouvant être fixée sur le mur avant du bâtiment
principal érigé sur la propriété désignée comme étant le 1767 de la
3e avenue (lot 2 548 551 du cadastre du Québec) ne soit pas
obligatoirement une ou plusieurs représentations picturales (cette
dérogation mineure affecte le premier paragraphe du premier
alinéa de l'article 12.2.1.4 du règlement de zonage 93-19 de l'exVille de Val-d'Or).
Demande de dérogation mineure, présentée par Mme Lynda Bellerive et M. Marcel
Bourassa, visant à fixer à 0,15 m plutôt qu’à 0,75 m la marge de recul minimale latérale
sud-est applicable à l’abri d’auto et à 2,45 m plutôt qu’à plutôt qu’à 2,15 m
l’empiètement maximal autorisé du perron en cour avant de la propriété désignée
comme étant le 1673 du chemin Sullivan (lot 2 551 068 du cadastre du Québec).
RÉSOLUTION 89-1063
CONSIDÉRANT
que l'abri d'auto et le perron ont été érigés après qu'un permis
autorisant leur construction ait été émis;
CONSIDÉRANT
que le fait de donner suite à cette demande ne porterait sans doute
pas atteinte à la jouissance, par les propriétaires des immeubles
voisins, de leur droit de propriété;
IL EST RÉSOLU
de recommander au Conseil de Ville d'accepter cette demande et de
fixer à 0,15 m plutôt qu’à 0,75 m la marge de recul minimale
latérale sud-est applicable à l’abri d’auto et à 2,45 m plutôt qu’à
plutôt qu’à 2,15 m l’empiètement maximal autorisé du perron en
cour avant de la propriété désignée comme étant le 1673 du
chemin Sullivan (lot 2 551 068 du cadastre du Québec) (cette
dérogation mineure affecte le paragraphe b du premier alinéa de
l'article 6.1.5 ainsi que la norme apparaissant à la ligne 11.3 du
Tableau 2.2 du règlement de zonage 86-90 applicable à la zone
RB-15).
Demande de dérogation mineure, présentée par Mme Danielle Beaulé et M. Marc
Charron, visant à fixer à 0,65 m plutôt qu’à 0,75 m la dimension minimale de l'espace
devant être laissé libre entre la remise érigée sur la propriété désignée comme étant le
1888 de la rue Duchesne et la ligne arrière du terrain formé du lot 2 549 924 du
cadastre du Québec.
RÉSOLUTION 89-1064
CONSIDÉRANT
la fondation de béton de la remise, l'application du règlement cause
un préjudice sérieux aux requérants;
CONSIDÉRANT
qu'aucun permis n'a été émis préalablement à la construction de
cette remise qui est en place depuis environ 1987;
CONSIDÉRANT
que la ligne arrière du terrain est courbe, ce qui permet d'expliquer
en grande partie le positionnement dérogatoire du mur arrière;
CONSIDÉRANT
que le fait de donner suite à cette requête ne porterait pas atteinte à
la jouissance, par les propriétaires des immeubles voisins, de leur
droit de propriété;
IL EST RÉSOLU
de recommander au Conseil de Ville d’acquiescer à la présente et
de fixer à 0,65 m plutôt qu’à 0,75 m la dimension minimale de
l'espace devant être laissé libre entre la remise érigée sur la
propriété désignée comme étant le 1888 de la rue Duchesne et la
ligne arrière du terrain formé du lot 2 549 924 du cadastre du
Québec (cette dérogation mineure affecte le second paragraphe du
premier alinéa de l'article 7.2.1.2.5 du règlement de zonage 93-19
de l'ex-Ville de Val-d'Or).
Abstention: Jacques Sylvestre.
Demande de dérogation mineure, présentée par M. Denis Lambert, visant à fixer à 3,45
m plutôt qu’à 4 m la marge latérale est applicable au garage privé isolé érigé sur la
propriété désignée comme étant le 321 du chemin du Lac Clair (lots 58 et 90 du rang A
du canton de Desroberts).
RÉSOLUTION 89-1065
CONSIDÉRANT
que l'application du règlement est reconnue causer un préjudice
sérieux au requérant;
CONSIDÉRANT
que la construction du garage a fait l'objet d'un permis et que les
travaux sont présumés avoir été exécutés de bonne foi;
CONSIDÉRANT
que cette construction a été érigée alors que l'implantation par un
arpenteur-géomètre n'était pas encore requise;
CONSIDÉRANT
que le fait de donner suite à cette requête ne porterait pas atteinte à
la jouissance, par les propriétaires des immeubles voisins, de leur
droit de propriété;
IL EST RÉSOLU
de recommander au Conseil de Ville de fixer à 3,45 m plutôt qu’à 4
m la marge latérale est applicable au garage privé isolé érigé sur la
propriété désignée comme étant le 321 du chemin du Lac Clair
(lots 58 et 90 du rang A du canton de Desroberts) (cette dérogation
mineure affecte l'annexe B des règlements de zonage 93-19 et de
lotissement 93-20 de l'ex-Ville de Val-d'Or).
Demande de dérogation mineure, présentée par M. Luc Savard, visant à fixer à 11,35 m
plutôt qu’à 11,08 m la largeur totale autorisée des bâtiments complémentaires attenants
au bâtiment principal désigné comme étant le 33 de la rue Lejeune (lot 49-48 du rang
10 du canton de Dubuisson).
RÉSOLUTION 89-1066
CONSIDÉRANT
que l'application du règlement est reconnue causer un préjudice
sérieux au requérant;
CONSIDÉRANT
que la construction du garage a fait l'objet d'un permis et que les
travaux sont présumés avoir été exécutés de bonne foi;
CONSIDÉRANT
que le fait de donner suite à cette requête ne porterait pas atteinte à
la jouissance, par les propriétaires des immeubles voisins, de leur
droit de propriété;
IL EST RÉSOLU
de recommander au Conseil de Ville de fixer à 11,35 m plutôt qu’à
11,08 m la largeur totale autorisée des bâtiments complémentaires
attenants au bâtiment principal désigné comme étant le 33 de la
rue Lejeune (lot 49-48 du rang 10 du canton de Dubuisson) (cette
dérogation mineure affecte le cinquième sous-paragraphe du
paragraphe a du premier alinéa de l'article 8.1 du règlement de
zonage 86-90 de l'ex-municipalité de Sullivan).
Demande de dérogation mineure, présentée par Hotel Forestel Val-d’Or inc., visant à
fixer à 11 m plutôt qu’à 7,5 m la hauteur maximale autorisée de l’enseigne sur poteau
ainsi qu'à 54 m2 plutôt qu’à 28 m2 l'aire totale autorisée des enseignes commerciales de
l'établissement désigné comme étant le 1001 de la 3e Avenue Est (lot 1238-1-1 du
canton de Bourlamaque).
RÉSOLUTION 89-1067
CONSIDÉRANT
que l'Hôtel Forestel et son Centre des Congrès se sont dotés d'une
nouvelle image corporative et doivent modifier en conséquence
leur signalisation commerciale;
CONSIDÉRANT
que cette modification de l'affichage de l'établissement a débuté par
les deux panneaux-réclame situés en bordure de la route 117, sans
permis;
CONSIDÉRANT
que le demandeur a ensuite entrepris les travaux de remplacement
de son enseigne sur poteau sans qu'un permis n'ait été
préalablement requis et obtenu et que la présente fait donc suite à
la sommation donnée par la Ville d'arrêter ces dits travaux;
CONSIDÉRANT
qu'un contexte particulier de droit acquis, de perte de ce droit et de
servitude de tolérance environne le dossier de cette enseigne sur
poteau et que le demandeur prétend qu'il ne croyait pas que
l'obtention d'un permis lui était nécessaire;
CONSIDÉRANT
par ailleurs qu'une opération de remplacement suppose que la
nouvelle enseigne est existante et que sa production a impliqué, il
va sans dire, le déboursé de frais considérables;
CONSIDÉRANT
la partie inférieure noire de l'enseigne, celle-ci peut être modifiée
jusqu'à un certain point sans que le concept d'affichage n'en soit
affecté;
CONSIDÉRANT
que les dispositions réglementaires applicables ont été adoptées en
1993 et que le Conseil de Ville n'a consenti à déroger qu'à celles
relatives au nombre d'enseignes autorisées sur poteau dans le cas
d'un concessionnaire automobile situé dans ce secteur;
CONSIDÉRANT
que les établissements situés dans ce même secteur qui ont dû
refaire leur affichage sur poteau ou modifier celui-ci se sont
conformés en hauteur et en superficie et qu'il y a lieu de ne pas leur
causer préjudice en donnant suite à la présente;
IL EST RÉSOLU
de recommander au Conseil de Ville de ne pas acquiescer à cette
demande.
Modification du plan-projet de lotissement de la rue Gilbert-Bossé.
RÉSOLUTION 89-1068
CONSIDÉRANT
que le Conseil de Ville a précédemment approuvé, par le biais de sa
résolution 2008-82, le plan-projet de lotissement de la rue GilbertBossé projetée préparé par M. Benoit Sigouin, arpenteur-géomètre,
en date du 13 décembre 2007 sous le numéro 3 019 de ses
minutes;
CONSIDÉRANT
la présence de roc en surface ou à proximité de celle-ci sur le
parcours de la rue projetée tel que précédemment proposé;
CONSIDÉRANT
que le nouveau tracé permet donc de réduire considérablement les
coûts de réalisation des services municipaux;
IL EST RÉSOLU
de recommander au Conseil de Ville d'approuver la modification
du lotissement du secteur nord du territoire affecté par le planprojet ayant fait l'objet de sa résolution 2008-82, laquelle figure au
plan préparé en date du 14 novembre 2008 par l'arpenteurgéomètre M. Benoit Sigouin et est identifiée sous le numéro 3 467
de ses minutes.
Demande de dérogation mineure, présentée par ARVO, visant à fixer la marge avant à
2,6 m plutôt qu’à 15 m, la marge latérale sud à 0 m plutôt qu’à 6 m et la marge arrière à
1,3 m plutôt qu’à 7,5 m, ces dites marges étant applicables au bâtiment principal à être
érigé sur un terrain correspondant au lot 143-22 projeté du canton de Bourlamaque, tel
qu'il apparaît à la minute 3 477 de l'arpenteur-géomètre M. Benoit Sigouin.
RÉSOLUTION 89-1069
CONSIDÉRANT
qu'aucun aspect de cette demande n'approche de près ni de loin ce
qu'on entend du caractère mineur d'une dérogation;
CONSIDÉRANT
que les normes de lotissement applicables à cette zone tiennent
compte qu'elle devait correspondre au secteur "air" de l'aéroport et
que les terrains qu'il était envisagé de développer à des fins
commerciales de gros et industrielles seraient situés dans les zones
25 et 27;
CONSIDÉRANT
qu'à la base même, le concept développé ne peut être réalisé sans
que le nouveau bâtiment ne soit attaché d'une façon ou d'une autre
à l'aérogare existant et que, de ce fait, la marge latérale applicable
du côté sud du terrain récepteur ne peut être autrement que nulle;
CONSIDÉRANT
que le fait de donner suite à cette requête ne porterait pas atteinte à
la jouissance, par les propriétaires des immeubles voisins, de leur
droit de propriété;
IL EST RÉSOLU
de recommander au Conseil de Ville de fixer toutes les marges de
recul applicables dans la zone 26-Ia à 0 m (cette modification de
zonage affecte l'annexe B des règlements de zonage 93-19 et de
lotissement 93-20 de l'ex-Ville de Val-d'Or).
Varia. Soumission d'un plan-projet de lotissement du secteur situé au sud-ouest de la rue
Charest.
COMMENTAIRE 89-B
Lors de l'assemblée précédente, les commissaires requéraient que le positionnement et la
taille du parc tiennent compte de l'aire développable totale du secteur.
Le plan-projet soumis comprend une aire réservée à des fins de parc correspondant à
l'interface du cours d'eau drainant le secteur avec le lac de Montigny ainsi qu'un autre
espace situé à proximité du prolongement de la rue Boivin.
Les commissaires sont d'avis qu'il y aurait eu lieu que l'auteur du plan-projet considère le
cours d'eau situé au sud comme étant véritablement la limite du terrain économiquement
développable, ce qui permet de déterminer la contenance du secteur et son point central.
Fort de ces considérations, l'arpenteur-géomètre et le promoteur seront en mesure de
soumettre une nouvelle proposition qui devrait préciser encore davantage la forme du
développement du secteur.
Abstention: Jacques Sylvestre
Varia. Présentation de la partie relative à la problématique et aux enjeux du Plan
d'urbanisme au Conseil de Ville.
COMMENTAIRE 89-C
Messieurs André Gilbert et Jocelyn Hébert font état de la façon dont s'est déroulée la
courte soirée de présentation de cette partie du Plan d'urbanisme aux membres du
Conseil de Ville ainsi qu'aux cadres supérieurs intéressés. Les items ayant le plus marqué
les auditeurs sont sans conteste celui du développement du secteur ouest, du nécessaire
prolongement de la voie de contournement à l'ouest du boulevard Barrette ainsi que des
choix à faire en matière de redéveloppement du centre-ville. Une nouvelle rencontre du
Conseil de Ville devrait être tenue lors des quelques premières semaines de l'année
prochaine.
Levée de l'assemblée.
RÉSOLUTION 89-1070
Sur une proposition de M. André Gilbert, l’assemblée est levée à 14h00.
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JEAN-GUY LÉVESQUE, Président
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JOCELYN G. HÉBERT, Secrétaire