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SÉANCE ORDINAIRE DU 9 DÉCEMBRE 2014
SONT PRÉSENTS: les conseillers (ère) Yves Ouellet, Steve Raymond, Pierre Bérubé, Pierre
Gingras, Tanya Ladouceur, Gilbert Lacasse, sous la présidence de la mairesse Nicole Rochon.
EST ABSENT :
SONT AUSSI PRÉSENTS: Monsieur Maurice Paquin, secrétaire-trésorier et madame Sophie
Lamarche, adjointe à la direction générale
Ouverture de la séance: 19 h
PRÉSENCES
1.
ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR
2.
DEMANDES VERBALES (1ère partie)
3.
3.1
ADOPTION DU PROCÈS VERBAL
ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 11 NOVEMBRE 2014
4.
4.1
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
Aucun
5.
5.1
JARDINS
Aucun
6.
6.1
6.2
LOISIRS
Demande de subvention - Fête du Canada 2015
Adoption 1ère lecture - Règlement #613 décrétant un emprunt de 1 700 000 $ et une dépense
de 1 715 695 $ pour le remplacement du système de réfrigération et de ventilation du centre
récréatif et culturel
7.
7.1
SÉCURITÉ PUBLIQUE
Aucun
8.
8.1
8.2
8.3
TRAVAUX PUBLICS
Appel d'offres pour la fourniture de matériaux d'égouts et d'aqueducs
Demande de déneigement - Tim Hunter
Demande de versement d'aide financière PAARRM - Amélioration du chemin Lynn
9.
9.1
9.2
URBANISME
Demande de dérogation mineure #14-06 du Dépanneur Stop 102 au 1621, chemin Kipawa
Demande de modification du règlement de zonage #427 de Commonwealth Plywood, Re.
Projet de développement de villégiature
Politique d'utilisation du stationnement sur l'avenue Elm
Demande de la famille Jones, re. 6231, chemin Crescent Lodge
Assemblée publique de consultation - Règlement #612 modifiant le règlement #427 - CA-8
Adoption en 2e lecture - Règlement #612 modifiant le règlement de zonage #427 - Zone CA-8
Approbation du plan projet de lotissement Re. Parc industriel
9.3
9.4
9.5
9.6
9.7
10.
10.1
10.2
10.3
10.4
10.5
10.6
10.7
10.8
10.9
10.10
10.11
ADMINISTRATION
Approbation de la liste des comptes à payer et déboursés pour le mois de novembre 2014
Dépôt de la situation financière au 31 octobre 2014
Discours de la mairesse
Dépôt des prévisions 2014
Financement de projet par le fonds de roulement - Baie-Thompson
Report de la date d'adoption du budget 2015 et du programme triennal d’immobilisation 20152016-2017
Dépôt registre des déclarations de dons, marques d’hospitalité ou avantages - élus
Dépôt des déclarations des intérêts pécuniaires des membres du conseil
Vente des immeubles pour non-paiement de taxes du 12 mars 2015
Adoption du calendrier 2015 des séances du conseil
Amendement budgétaire O.M.H. 2014
11.
VARIA
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12.
RAPPORT DES COMITÉS
13.
DEMANDES VERBALES (2e partie)
14.
LEVÉE DE LA SÉANCE
2014-12-09-101 ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR
PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER PIERRE BÉRUBÉ,
APPUYÉ PAR LA CONSEILLÈRE TANYA LADOUCEUR,
D’adopter l’ordre du jour tel que présenté en ajoutant le sujet suivant au varia : mise en
demeure – citoyen.
QUE l’article « Varia » demeure ouvert jusqu’à la fin de la séance.
ADOPTÉE
DEMANDES VERBALES (1ère partie)
Des questions adressées au conseil furent posées par des membres de l’assistance.
ADOPTION DU PROCÈS VERBAL
2014-12-09-102 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 11 NOVEMBRE 2014
CONSIDÉRANT que le procès-verbal de la séance ordinaire du 11 novembre 2014 a été remis
ou transmis par courriel à tous les conseillers;
EN CONSÉQUENCE, il est
PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER GILBERT LACASSE,
APPUYÉ PAR LE CONSEILLER PIERRE BÉRUBÉ,
D’adopter et signer le procès-verbal de la séance ordinaire tel que rédigé, avec dispense de
lecture.
ADOPTÉE
LOISIRS
2014-12-09-103 DEMANDE DE SUBVENTION - FÊTE DU CANADA 2015
PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER GILBERT LACASSE,
APPUYÉ PAR LA CONSEILLÈRE TANYA LADOUCEUR,
D’autoriser le directeur des loisirs à demander une subvention au ministère du Patrimoine
Canadien pour les célébrations de la Fête du Canada pour l’année 2015 et cela pour chaque
année où le programme est disponible;
D’autoriser le directeur des loisirs à signer tout document relatif à la présente résolution.
ADOPTÉE
2014-12-09-104 ADOPTION 1ÈRE LECTURE - RÈGLEMENT #613 DÉCRÉTANT UN EMPRUNT DE
1 700 000$ ET UNE DÉPENSE DE 1 715 695 $ POUR LE REMPLACEMENT DU SYSTÈME
DE RÉFRIGÉRATION ET DE VENTILATION DU CENTRE RÉCRÉATIF ET CULTUREL
CONSIDÉRANT que la Ville désire procéder au remplacement du système de réfrigération et
de ventilation du centre récréatif et culturel;
CONSIDÉRANT que la Ville doit donc effectuer un emprunt afin de couvrir ces dépenses qui
sont évaluées à 1 715 695 $;
CONSIDÉRANT qu’un avis de motion à cet effet a été donné le 11 novembre 2014;
EN CONSÉQUENCE, il est
PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER GILBERT LACASSE,
APPUYÉ PAR LE CONSEILLER YVES OUELLET,
QUE le conseil adopte le règlement #613 avec dispense de lecture.
ADOPTÉE
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TRAVAUX PUBLICS
2014-12-09-105 APPEL D’OFFRES POUR LA FOURNITURE DE MATÉRIAUX D’ÉGOUTS ET D’AQUEDUCS
CONSIDÉRANT que la Ville prévoit inviter deux compagnies à soumissionner pour la
fourniture de matériaux d’égouts et d’aqueducs ;
EN CONSÉQUENCE, il est
PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER STEVE RAYMOND,
APPUYÉ PAR LE CONSEILLER PIERRE GINGRAS,
QUE le conseil autorise le directeur des travaux publics à obtenir des soumissions pour la
fourniture de matériaux d’égouts et d’aqueducs des compagnies Marcel Baril Ltée et
Wolseley Canada Inc.;
QUE le directeur des travaux publics soit autorisé à signer pour et au nom de la Ville, tous les
documents nécessaires pour donner plein effet à la présente résolution.
ADOPTÉE
2014-12-09-106 DEMANDE DE DÉNEIGEMENT - TIM HUNTER
CONSIDÉRANT la demande de monsieur Tim Hunter de déneiger son entrée de cour datée
du 13 novembre 2014;
CONSIDÉRANT que la Ville ne déneige pas les entrées privées;
EN CONSÉQUENCE, il est
PROPOSÉ PAR LA CONSEILLÈRE TANYA LADOUCEUR,
APPUYÉ PAR LE CONSEILLER YVES OUELLET,
DE refuser la demande de monsieur Tim Hunter.
ADOPTÉE
2014-12-09-107 DEMANDE DE VERSEMENT D’AIDE FINANCIÈRE PAARRM - AMÉLIORATION DU CHEMIN
LYNN
PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER STEVE RAYMOND,
APPUYÉE PAR LE CONSEILLER PIERRE BÉRUBÉ,
D’approuver les dépenses pour les travaux d’amélioration du chemin Lynn relativement à la
partie de subvention PAARRM pour l’exercice financier 2014-2015 totalisant 1 547 $;
Que les travaux exécutés en vertu des présentes dépenses ne font pas l’objet d’une autre
subvention.
ADOPTÉE
URBANISME
2014-12-09-108 DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE #14-06 DU DÉPANNEUR STOP 102 AU 1621,
CHEMIN KIPAWA
CONSIDÉRANT la demande de dérogation #14-06 du Dépanneur Stop 102 :

Permettre l’agrandissement du bâtiment principal et la construction d’un bâtiment
secondaire contigu jusqu’à 1 mètre de la ligne de lot arrière plutôt qu’à minimum 11
mètres, tel que prescrit au tableau 5 du règlement de zonage #427 présentement en
vigueur;
CONSIDÉRANT que cette demande ne porte pas préjudice à la propriété à l’arrière et que le
propriétaire a été consulté;
CONSIDÉRANT que l’empiètement demandé dans la marge de recul arrière n’a aucun impact
visuel négatif;
CONSIDÉRANT la recommandation du CCU à l’effet d’accepter la demande;
Le tout tel que montré au plan projet de lotissement #3594 de Marc Bergeron, a.-g., du 3 juin
2014.
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EN CONSÉQUENCE, il est
PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER YVES OUELLET
APPUYÉ PAR LE CONSEILLER PIERRE GINGRAS
QUE le conseil accepte la demande de dérogation mineure #14-06.
ADOPTÉE
2014-12-09-109 DEMANDE DE MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE ZONAGE #427 DE COMMONWEALTH
PLYWOOD, RE. PROJET DE DÉVELOPPEMENT DE VILLÉGIATURE
CONSIDÉRANT qu’Alain Trudel de Commonwealth Plywood a approché la Ville de
Témiscaming avec un plan préliminaire de subdivision du lot F-3 du Canton de Campeau leur
appartenant afin de subdiviser une quinzaine de lot de villégiature, nécessitant ainsi la création
d’une nouvelle zone de villégiature.
CONSIDÉRANT que le conseil a fait effectuer diverses vérifications et consultations face au
projet et certains risques de contraintes ont été soulevés.
CONSIDÉRANT que le conseil est d’avis qu’il manque des informations avant de reconnaître
cet emplacement comme zone acceptable pour un développement de villégiature et
entreprendre les procédures de modification du plan de zonage;
EN CONSÉQUENCE, il est
PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER YVES OUELLET,
APPUYÉ PAR LA CONSEILLÈRE TANYA LADOUCEUR,
DE demander au promoteur les informations suivantes afin de mieux établir la faisabilité et la
sécurité du projet :
-Une étude environnementale du site, considérant la présence d’un « gros réservoir »
et la proximité de la voie ferrée;
-Une étude de sécurité relativement à la traverse de la voie ferrée ainsi qu’à l’égard
des futurs résidents à proximité de cette voie ferrée;
-Une étude de caractérisation représentative de l’ensemble du site réalisée par une
personne membre d’un ordre professionnel compétent en la matière montrant la
topographie du site, le niveau de perméabilité du sol en indiquant la méthodologie
utilisée ainsi que le niveau du roc, des eaux souterraines ou de toute couche de sol
imperméable;
-Les détails de construction et le tracé des chemins à construire ou à rénover ainsi
que leur statut proposé.
-La démonstration des droits d’occupation accordés sur la partie riveraine du lot F-2
par son propriétaire, soit le Gouvernement du Québec;
ADOPTÉE
Le conseiller Steve Raymond quitte son siège dû à un possible conflit d’intérêt pour le point
suivant.
2014-12-09-110 POLITIQUE D'UTILISATION DU STATIONNEMENT SUR L'AVENUE ELM
CONSIDÉRANT qu’une problématique de circulation a été identifié dans la ruelle Elm entre les
adresses #7 et #39;
CONSIDÉRANT que ces entraves à la circulation nuisent aux usagers, aux véhicules
d’entretien et aux véhicules d’urgence;
CONSIDÉRANT que le conseil ne peut plus tolérer le stationnement et les remisages divers
sur la propriété publique;
EN CONSÉQUENCE, il est
PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER YVES OUELLET,
APPUYÉ PAR LE CONSEILLER GILBERT LACASSE,
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D’aviser ces résidents de libérer les terrains publics, de stationner leur véhicule sur leurs
propres propriétés et d’offrir à ceux qui le désirent une case de stationnement sur le terrain
aménagé à cet effet, aux conditions prévue à la « Politique d’utilisation du stationnement
municipal sur l’avenue Elm » et classée sous la cote 7-2/ 2014-12-09-110.
ADOPTÉE
Le conseiller Steve Raymond reprend son siège.
2014-12-09-111 DEMANDE DE LA FAMILLE JONES, RE. 6231, CHEMIN CRESCENT LODGE
CONSIDÉRANT la demande du 25 juillet 2014 de Krista Jones à l’effet que la Ville déplace le
chemin Crescent Lodge à l’extérieur de leurs propriétés;
CONSIDÉRANT qu’après vérification, il s’agit d’un chemin public entretenu par la Ville passant
tantôt sur les terres de la couronne, tantôt sur des terrains privés;
CONSIDÉRANT que la lettre patente de cette propriété prévoit la clause « avec la réserve
ordinaire pour chemins publics »;
CONSIDÉRANT que cette situation existe depuis le début et que les propriétaires étaient au
fait de cette situation au moment d’acheter cette propriété;
CONSIDÉRANT que le conseil avait refusé une demande similaire le 10 juillet 2007;
EN CONSÉQUENCE, il est
PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER YVES OUELLET,
APPUYÉ PAR LE CONSEILLER GILBERT LACASSE,
QUE le conseil ne désire toujours pas déplacer cette portion de ce chemin;
QUE le conseil demande à la famille Jones de ne pas bloquer ce chemin;
QUE le conseil étudiera avec attention tout projet présenté par la famille Jones ou tout autre
promoteur.
ADOPTÉE
ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION - RÈGLEMENT # 612 MODIFIANT LE
RÈGLEMENT DE ZONAGE #427 – ZONE CA-8
Tenue d’une assemblée publique de consultation dûment convoquée dont le but est
d’expliquer la modification au règlement de zonage #427, soit de modifier le plan de zonage du
secteur Témiscaming du règlement #427 afin d’agrandir la zone CA-8 à même la zone ER-2,
d’évoquer les conséquences de son adoption et de permettre d’entendre les personnes et
organismes qui désirent s’exprimer à son sujet.
Lors de cette assemblée, le directeur général, Maurice Paquin, explique aux gens dans la salle
le projet de modification du règlement de zonage #427.
Aucune question et aucun commentaire n’est fait à ce sujet de la part du public concernant ce
règlement.
2014-12-09-112 ADOPTION EN 2E LECTURE - RÈGLEMENT #612 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE
ZONAGE #427 - ZONE CA-8
CONSIDÉRANT qu’une assemblée publique de consultation a été tenue relativement au
règlement #612 modifiant le règlement # 427 afin d’agrandir la zone CA-8 à même la zone
ER-2, d’évoquer les conséquences de son adoption et de permettre d’entendre les personnes
et organismes qui désirent s’exprimer à son sujet;
CONSIDÉRANT qu’aucun commentaire n’a été émis au sujet de ce règlement;
EN CONSÉQUENCE, il est
PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER YVES OUELLET,
APPUYÉ PAR LE CONSEILLER STEVE RAYMOND,
QUE le conseil adopte en 2e lecture, le règlement #612 modifiant le règlement #427 avec
dispense de lecture.
ADOPTÉE
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2014-12-09-113 APPROBATION DU PLAN PROJET DE LOTISSEMENT RE. PARC INDUSTRIEL
CONSIDÉRANT que la Ville désire améliorer les délais d’éventuelles ventes de terrains dans
son parc industriel;
CONSIDÉRANT que le plan-projet de remplacement # 2618 en date du 8 décembre 2014 de
Mario Sarrazin, a.-g., correspond aux directives données;
EN CONSÉQUENCE, il est
PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER PIERRE BÉRUBÉ,
APPUYÉ PAR LE CONSEILLER PIERRE GINGRAS,
QUE le conseil approuve le plan-projet de remplacement # 2618 en date du 8 décembre 2014
de Mario Sarrazin, a.-g. et autorise la mairesse et le secrétaire trésorier à signer le plan
cadastral à venir pour ce projet.
ADOPTÉE
ADMINISTRATION
2014-12-09-114 APPROBATION DE LA LISTE DES COMPTES À PAYER ET DÉBOURSÉS POUR LE MOIS
DE NOVEMBRE 2014
PROPOSÉ PAR LA CONSEILLÈRE TANYA LADOUCEUR,
APPUYÉ PAR LE CONSEILLER PIERRE GINGRAS,
D’approuver la liste des comptes à payer et des déboursés pour le mois de novembre au
montant de 451 543.85 $, laquelle fait partie intégrante de la présente résolution et est classée
sous la cote 2-2/2014-12-09-114.
ADOPTÉE
Je, soussigné, certifie par les présentes qu’il y a des fonds disponibles par fonction au budget
pour les fins pour lesquelles les dépenses citées ci-dessus ont été engagées et le paiement
autorisé par le conseil.
Signé à Témiscaming, ce 9 décembre 2014.
_______________________________
Maurice Paquin, secrétaire-trésorier
DÉPÔT DE LA SITUATION FINANCIÈRE AU 31 OCTOBRE 2014
Le secrétaire-trésorier dépose la situation financière au 31 octobre 2014.
DISCOURS DE LA MAIRESSE
La mairesse fait la lecture de son discours.
DÉPÔT DES PRÉVISIONS 2014
Le secrétaire-trésorier dépose les prévisions financières au 31 décembre 2014.
2014-12-09-115 FINANCEMENT DE PROJET PAR LE FONDS DE ROULEMENT – BAIE-THOMPSON
CONSIDÉRANT que les travaux du projet de villégiature de la Baie-Thompson sont terminés;
CONSIDÉRANT que les coûts de ce projet ont atteints 412 426 $;
CONSIDÉRANT que seulement 211 248 $ de financement n’a été comptabilisé pour ce projet
laissant une somme de 201 178 $ à financer;
CONSIDÉRANT qu’une somme suffisante est disponible dans le fonds de roulement constitué
en vertu des règlements 353 et 607.
PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER PIERRE GINGRAS,
APPUYÉ PAR LE CONSEILLER STEVE RAYMOND,
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D’autoriser le financement du projet de la Baie-Thompson pour une somme de 200 000$ à
même le fonds de roulement le tout remboursable sur une période 5 ans à compter de l’année
2015.
ADOPTÉE
2014-12-09-116 REPORT DE LA DATE D'ADOPTION DU BUDGET 2015 ET DU PROGRAMME TRIENNAL
D’IMMOBILISATIONS 2015-2016-2017
CONSIDÉRANT que la MRC du Témiscamingue n’adoptera son budget que le
18 décembre 2014 date à laquelle la Ville connaîtra les quotes-parts officielles de la MRC
nécessaires pour l’adoption de son budget;
CONSIDÉRANT qu’en raison des dates de parution du seul journal local, la Ville n’aura pas le
temps nécessaire pour la publication de l’avis public d’adoption de son budget et du
programme triennal d’immobilisations avant le 31 décembre 2014 tel que requis au premier
alinéa de l’article 474.2 de la Loi sur les citées et villes;
EN CONSÉQUENCE, il est
PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER PIERRE GINGRAS,
APPUYÉ PAR LE CONSEILLER PIERRE BÉRUBÉ,
QU’en vertu de l’article 474 de la Loi sur les cités et villes, le conseil fixe la date du
27 janvier 2015 comme date de la séance où le budget 2015 et le programme triennal
d’immobilisations 2015-2016-2017 seront adoptés;
QU’une copie certifiée de la présente résolution soit transmise au Ministre des Affaires
municipales et de l’Occupation du territoire.
ADOPTÉE
DÉPÔT REGISTRE DES DÉCLARATIONS DE DONS, MARQUES D’HOSPITALITÉ OU
AVANTAGES - ÉLUS
Le secrétaire-trésorier dépose le registre public des déclarations de dons, marques
d’hospitalité ou avantages des élus, depuis la dernière séance au cours de laquelle un tel
extrait a été déposé, soit le 10 décembre 2013.
DÉPÔT DES DÉCLARATIONS DES INTÉRÊTS PÉCUNIAIRES DES MEMBRES DU
CONSEIL
Les membres du conseil déposent leur déclaration d’intérêts pécuniaires en vertu de l’article
#357 de la Loi sur les Élections et les Référendums dans les municipalités.
2014-12-09-117 VENTE DES IMMEUBLES POUR NON-PAIEMENT DE TAXES DU 12 MARS 2015
CONSIDÉRANT l’état (liste) des arrérages de taxes municipales déposé au conseil le
11 novembre 2014;
CONSIDÉRANT la déclaration de compétence de la MRC de Témiscamingue envers la Ville
de Témiscaming, concernant la vente et l’adjudication des immeubles pour non-paiement de
taxes (C. M. art. 1022 et ss.);
EN CONSÉQUENCE, il est
PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER GILBERT LACASSE,
APPUYÉ PAR LA CONSEILLÈRE TANYA LADOUCEUR,
D’autoriser le directeur général à transmettre à la MRC de Témiscamingue tel qu’approuvés
par le conseil, les immeubles décrits ci-dessous à être vendus pour non-paiement de taxes,
selon les dispositions du Code municipal (C. M. art. 1022 et ss.)

Rémi Bellehumeur
259, rue Boucher
Lot 3 658 011 du cadastre officiel du Québec

Raymond Brown
77, rue Sainte-Thérèse
Lot 3 657 717 du cadastre officiel du Québec

Christophe et Brian Gaudreault
95, rue Sainte-Thérèse
Lot 3 657 710 du cadastre officiel du Québec
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
André Morin
255, rue Boucher
Lot 3 657 997 du cadastre officiel du Québec

André Morin
144, avenue Riordon
Lot 4 161 096 et lot 4 161 106 du cadastre officiel du Québec
QUE les avis publics relativement à la vente soient publiés dans le journal le Contact de
Témiscaming;
D’autoriser le secrétaire-trésorier / directeur général de la MRCT à enchérir et acquérir le cas
échéant ces immeubles, sans dépasser le montant des taxes, en capital, intérêt et frais lors de
l’enchère publique prévue le 12 mars 2015 tel qu’il appert sur la liste de vente des immeubles
classée sous la cote 2-10-1/2014-12-09-117.
ADOPTÉE
2014-12-09-118 ADOPTION DU CALENDRIER 2015 DES SÉANCES DU CONSEIL
CONSIDÉRANT que le conseil doit établir, avant le début de chaque année civile, le calendrier
de ses séances ordinaires pour cette année en fixant le jour et l’heure du début de chacune,
tel que le prévoit l’article 318 de la Loi sur les cités et villes;
CONSIDÉRANT que les séances ordinaires se tiennent habituellement le 2e mardi du mois.
EN CONSÉQUENCE, il est
PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER PIERRE BÉRUBÉ,
APPUYÉ PAR LA CONSEILLÈRE TANYA LADOUCEUR,
D’adopter le calendrier 2015 des séances du conseil municipal tel que présenté.
DE publier un avis public en décembre afin de diffuser le calendrier 2015 des séances du
conseil.
ADOPTÉE
2014-12-09-119 AMENDEMENT BUDGÉTAIRE O.M.H. 2014
CONSIDÉRANT que par une lettre datée du 4 novembre 2014, la Société d’habitation du
Québec (SHQ) a demandé à l’Office d’habitation de Témiscaming (OMH) de faire accepter par
la Ville un amendement budgétaire faisant passer le déficit 2014 de l’OMH de 194 519 $ à
203 919 $;
CONSIDÉRANT qu’en vertu de l’entente intervenue en 1982 entre la SHQ, l’OMH et la Ville,
cette dernière est responsable de 10 % du déficit de l’OMH;
CONSIDÉRANT que cet amendement budgétaire augmenterait les dépenses 2014 de la Ville
d’une somme de 940 $;
CONSIDÉRANT qu’il s’agit du 5ième amendement budgétaire soumis par la SHQ depuis le 4
juillet 2014;
CONSIDÉRANT que ce genre de situation se répète d’année en année;
CONSIDÉRANT que l’entente de 1982 spécifie à l’article 13 que « toute dépense destinée à
améliorer ou modifier l’ensemble d’habitation doit également être prévue au budget »;
CONSIDÉRANT que suite à l’acceptation du dernier amendement budgétaire, soit le 14
octobre 2014, la Ville avait insisté via un courriel daté du 16 octobre 2014 afin que « que les
responsables de l’OMH et de la SHQ soient avisés que des demandes d’amendements
budgétaires répétées ne devraient pas avoir lieu de cette façon, surtout pour des montants
minimes de la sorte. Serait-il possible que le budget initial comporte toutes les données
prévues ou, à tout le moins, une provision pour imprévus qui pourrait être ajustée à la fin de
l’année? »;
CONSIDÉRANT que la Ville a déjà refusé une demande d’amendement budgétaire similaire
en vertu de la résolution 2014-11-11-114;
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CONSIDÉRANT que le budget 2014 de la Ville est épuisé et ne laisse pas de place pour des
dépenses imprévues additionnelles;
EN CONSÉQUENCE, il est
PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER YVES OUELLET,
APPUYÉ PAR LE CONSEILLER STEVE RAYMOND,
QUE la demande d’acceptation d’amendement budgétaire soit refusée.
ADOPTÉE
VARIA
2014-12-09-120 MISE EN DEMEURE - CITOYEN
CONSIDÉRANT les propos tenus contre la Ville dans une lettre d’opinion publiée dans le
journal le Contact le 12 novembre 2014 à l’effet que la Ville aurait brûlé le drapeau du Canada;
CONSIDÉRANT que la Ville n'a pas brûlé le drapeau du Canada;
CONSIDÉRANT que cette insinuation porte un sérieux préjudice à la réputation de la Ville;
EN CONSÉQUENCE, il est
PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER YVES OUELLET,
APPUYÉ PAR LE CONSEILLER GILBERT LACASSE,
QUE la Ville demande officiellement des excuses publiques de ce citoyen.
QUE si ce citoyen ne donne pas suite à cette demande, d’autoriser le directeur général et/ou
l’adjointe à la direction général à référer ce dossier à son aviseur légal pour une mise en
demeure formelle.
ADOPTÉE
RAPPORT DES COMITÉS
DEMANDES VERBALES (2e partie)
Des questions adressées au conseil furent posées par des membres de l’assistance.
LEVÉE DE LA SÉANCE
L’ordre du jour est épuisé, la séance est levée, il est 20h28.
____________________________________
Nicole Rochon, mairesse
____________________________________
Maurice Paquin, secrétaire-trésorier
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