Séance du 16 octobre 2006 - Ville de Saint

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Séance du 16 octobre 2006 - Ville de Saint
PROVINCE DE QUÉBEC
VILLE DE SAINT-HYACINTHE
Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil de la Ville de SaintHyacinthe, tenue à la salle du Conseil de l'hôtel de ville, le lundi 16
octobre 2006, à 18 h 30.
Sont présents :
Monsieur le maire Claude Bernier
Mesdames les conseillères Sylvie Adam, Nicole Dion-Audette,
Messieurs les conseillers Réjean Pion, Bernard Barré, Réal St-Pierre,
Émilien Pelletier, Ray-Marc Dumoulin, Jean-Claude Patenaude, Léon
Plante, Guylain Coulombe et Réjean Veilleux
Sont également présents :
Monsieur Alain Rivard, directeur général
Me Hélène Beauchesne, directrice des Services juridiques et
greffière
PÉRIODE DE QUESTIONS
Le Conseil procède à la période de questions à l'intention des
personnes présentes.
PÉRIODE D'INFORMATION
Le Conseil procède à la période d'information réservée à l'intention
des membres du Conseil.
Monsieur Bernard Barré dépose une demande d’une résidante du
district La Providence pour revoir les feux de circulation aux abords
du pont Barsalou, afin de faciliter l’accès en direction nord le
matin.
RÉSOLUTION 06-546
-
Adoption de l'ordre du jour
Il est proposé par Ray-Marc Dumoulin
Appuyé par Sylvie Adam
Et résolu que le Conseil adopte l'ordre du jour soumis pour la
présente séance, avec l’ajout des points suivants :
Le 16 octobre 2006
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- Point 4A :
Route 224 (entre les routes 116 et 137) –
Demande de resurfaçage au ministère des
Transports
- Point 14A :
Service des Travaux publics – Réorganisation
administrative
- Point 26A :
Lot 3 085 404 (parc industriel Théo-Phénix) – Roy
Hydraulique inc. – Vente par la Ville
- Point 26B :
Lots 3 764 286 et 3 085 403 (parc industriel
Théo-Phénix) – 9086-2053 Québec inc. – Vente
par la Ville
Adoptée à l'unanimité
RÉSOLUTION 06-547
-
Approbation
du
procèsverbal de la séance ordinaire
du 2 octobre 2006
Il est proposé par Ray-Marc Dumoulin
Appuyé par Jean-Claude Patenaude
Et résolu d'approuver le procès-verbal de la séance ordinaire du 2
octobre 2006 et d'autoriser la signature dudit procès-verbal par les
personnes désignées à cet effet.
Adoptée à l'unanimité
RÉSOLUTION 06-548
-
Route 224 (entre les routes
116 et 137) – Demande de
resurfaçage au ministère des
Transports
CONSIDÉRANT que la Ville de Saint-Hyacinthe interpelle depuis
quelques années le ministère des Transports du Québec, afin qu'il
procède à des travaux de reconstruction de la route 224, entre la
route 116 et la route 137;
CONSIDÉRANT bien que ledit ministère juge ces travaux opportuns,
ceux-ci ont été, jusqu'à ce jour, reporté dans la programmation
ministérielle pour des raisons budgétaires;
CONSIDÉRANT par ailleurs que, selon les dernières informations
reçues en provenant du même ministère, le projet de
reconstruction de la route 224 ne pourra survenir avant quelques
années encore;
Le 16 octobre 2006
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CONSIDÉRANT pourtant qu'il importe d'intervenir rapidement
compte tenu du niveau de dégradation avancé de la chaussée sur
tout le tronçon compris entre les routes 116 et 137;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Réjean Veilleux
Appuyé par Léon Plante
Et résolu que le Conseil municipal de la Ville de Saint-Hyacinthe
demande au ministère des Transports du Québec d'intervenir dès
2007 en procédant à des travaux de resurfaçage de la route 224,
dans la section comprise entre la route 116 et la route 137, compte
tenu que les travaux plus structurants semblent devoir encore être
reportés de quelques années.
Adoptée à l'unanimité
RÉSOLUTION 06-549
-
Panneau
électronique
Infocité – Pattison affichage
extérieur – Entente de
partenariat
CONSIDÉRANT le rapport de l’adjointe à la Direction générale et
responsable des communications en date du 2 octobre 2006;
Il est proposé par Jean-Claude Patenaude
Appuyé par Ray-Marc Dumoulin
Et résolu que le Conseil approuve l'entente de partenariat à
intervenir entre la Ville de Saint-Hyacinthe et Pattison affichage
extérieur relativement à la structure Infocité et à l’ajout de deux
panneaux publicitaires, telle que soumise.
Par conséquent, le maire, ou en son absence le maire suppléant, et
la directrice des Services juridiques, ou en son absence le greffier
adjoint, sont autorisés à signer l'entente de partenariat à intervenir
et ce, pour et au nom de la Ville de Saint-Hyacinthe.
Adoptée à l'unanimité
RÉSOLUTION 06-550
-
Vente pour taxes 2006 –
Approbation de la liste
CONSIDÉRANT l'article 512 de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q.
c. C-19);
Il est proposé par Sylvie Adam
Appuyé par Réal St-Pierre
Le 16 octobre 2006
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Et résolu que le Conseil ordonne à la greffière, ou en son absence
au greffier adjoint, de vendre à l'enchère publique les immeubles
décrits dans une liste préparée par le service des Finances en date
du 16 octobre 2006, sur lesquels les taxes pour l'année 2005 n'ont
pas été réglées, en tout ou en partie.
La vente se tiendra en la salle du Conseil de l'hôtel de ville, le 23
novembre 2006, le tout conformément aux dispositions prévues à
la Loi.
De plus, la greffière est autorisée à retirer de la liste des immeubles
à être vendus pour taxes le 23 novembre 2006, tout immeuble sur
lequel seront constatées des irrégularités de nature à
compromettre la validité de la vente pour taxes sur cet immeuble et
en pareil cas, la Ville pourra intenter des poursuites en
recouvrement de taxes, conformément aux dispositions de l'article
509 de la Loi sur les cités et villes.
Adoptée à l'unanimité
RÉSOLUTION 06-551
-
Émission d'obligations
3 661 000 $ - Contrat
de
CONSIDÉRANT que la Ville de Saint-Hyacinthe entend émettre une
série d'obligations, soit une obligation par échéance, en vertu des
règlements numéros 519, 1021, 145, 157, 159, 164, 169, 173, 176,
177 et 204;
CONSIDÉRANT que la Ville a demandé, à cet égard, par l'entremise
du système électronique d'informations financières, des
soumissions pour la vente d'une émission d'obligations au montant
de 3 661 000 $, datée du 7 novembre 2006;
CONSIDÉRANT qu'à la suite de cette demande, la Ville a reçu les
soumissions ci-dessous détaillées :
1)
Financière Banque Nationale
Montant
Taux
238 000 $
249 000 $
261 000 $
273 000 $
2 640 000 $
4,00
4,00
4,00
4,00
4,05
Prix offert :
Coût net (loyer) :
Le 16 octobre 2006
Échéance
%
%
%
%
%
2007
2008
2009
2010
2011
98,64200
4,39266 %
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2)
R.B.C. Dominion Valeurs Mobilières inc.
Montant
Taux
238 000 $
249 000 $
261 000 $
273 000 $
2 640 000 $
4,00
4,00
4,00
4,00
4,05
Prix offert :
Coût net (loyer) :
3)
2007
2008
2009
2010
2011
Valeurs Mobilières Banque Laurentienne inc.
Taux
238 000 $
249 000 $
261 000 $
273 000 $
2 640 000 $
4,00
4,00
4,00
4,00
4,05
Prix offert :
Coût net (loyer) :
Échéance
%
%
%
%
%
2007
2008
2009
2010
2011
98,59500
4,40492 %
Valeurs Mobilières Desjardins inc.
Montant
Taux
238 000 $
249 000 $
261 000 $
273 000 $
2 640 000 $
4,00
4,00
4,00
4,00
4,05
Prix offert :
Coût net (loyer) :
5)
%
%
%
%
%
98,59800
4,40414 %
Montant
4)
Échéance
Échéance
%
%
%
%
%
2007
2008
2009
2010
2011
98,54100
4,41902 %
CIBC Marché mondiaux inc.
Montant
Taux
Échéance
238 000 $
249 000 $
261 000 $
4,05 %
4,05 %
4,05 %
2007
2008
2009
Le 16 octobre 2006
Page 5
273 000 $
2 640 000 $
4,05 %
4,10 %
Prix offert :
Coût net (loyer) :
2010
2011
98,63000
4,44622 %
CONSIDÉRANT que l'offre ci-haut provenant Financière Banque
Nationale s'est avérée être la plus avantageuse;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Bernard Barré
Appuyé par Réjean Veilleux
Et résolu que l'émission d'obligations au montant de 3 661 000 $ de
la Ville de Saint-Hyacinthe soit adjugée à Financière Banque
Nationale.
Le Conseil demande à cette dernière de mandater la Caisse
Canadienne de dépôt de valeurs (CDS) pour l'inscription en compte
de cette émission.
Le maire, ou en son absence le maire suppléant, et le trésorier, ou
en son absence son assistant, sont autorisés à signer les
obligations couvertes par la présente émission, soit une obligation
par échéance.
Étant donné que CDS agira à titre d'agent d'inscription en compte,
d'agent détenteur de l'obligation, d'agent payeur et responsable
des transactions à effectuer à l'égard de ses adhérents, le Conseil
autorise CDS à agir à titre d'agent financier authentificateur, tel que
décrit dans le protocole d'entente signé entre le ministre des
Affaires municipales et des Régions et CDS.
De plus, comme CDS procèdera au transfert de fonds
conformément aux exigences légales de l'obligation, à cet effet le
Conseil autorise le trésorier, ou en son absence son assistant, à
signer le document requis par le système bancaire canadien intitulé
"autorisation pour plan de débits pré-autorisés destiné aux
entreprises".
Adoptée à l'unanimité
RÉSOLUTION 06-552
-
Émission d'obligations de
3 661 000 $ - Modification
des règlements numéros 519
et suivants
CONSIDÉRANT que la Ville de Saint-Hyacinthe entend émettre une
série d'obligations, soit une obligation par échéance, pour un
Le 16 octobre 2006
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montant de 3 661 000 $, en vertu des règlements d'emprunt
suivants et pour les montants indiqués en regard de chacun d'eux :
Règlement d'emprunt
Pour un montant de
519
1021
145
157
159
164
169
173
176
177
204
43
158
184
64
475
1 163
258
314
166
317
513
500
200
300
400
800
500
500
000
200
300
300
$
$
$
$
$
$
$
$
$
$
$
CONSIDÉRANT que, pour les fins de ladite émission, il est
nécessaire de modifier les règlements en vertu desquels ces
obligations sont émises;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Réjean Pion
Appuyé par Jean-Claude Patenaude
Et résolu ce qui suit :
1.
Chacun des règlements d'emprunt indiqués précédemment
sont amendés, s'il y a lieu, afin qu'ils soient conformes à ce
qui est stipulé ci-dessous et ce, en ce qui a trait au montant
d'obligations spécifié antérieurement en regard de chacun
desdits règlements compris dans l'émission de 3 661 000 $;
2.
Les obligations, soit une obligation par échéance, seront
datées du 7 novembre 2006;
3.
Ces obligations seront immatriculées au nom de la Caisse
Canadienne de dépôt de valeurs (CDS) et seront déposées
auprès de celle-ci;
4.
CDS agira au nom de ses adhérents comme agent
d'inscription en compte, agent détenteur de l'obligation et
agent payeur responsable des transactions à effectuer à
l'égard de ses adhérents, tel que décrit dans le protocole
d'entente signé entre la ministre des Affaires municipales et
des Régions et CDS;
5.
Pour effectuer les paiements aux adhérents par des
transferts électroniques de fonds, la Caisse Canadienne de
dépôt de valeurs limitée (CDS) est autorisée à faire des
prélèvements directs, pour le paiement du principal et des
intérêts, dans le compte de l'institution financière suivante :
Banque Royale du Canada, 3200 boulevard Laframboise,
Saint-Hyacinthe;
Le 16 octobre 2006
Page 7
6.
Les intérêts seront payables semi-annuellement le 7 mai et le
7 novembre de chaque année;
7.
Les obligations ne seront pas rachetables par anticipation;
toutefois, elles pourront être rachetées avec le consentement
des détenteurs conformément à la Loi sur les dettes et les
emprunts municipaux (L.R.Q., c. D-7, art. 17);
8.
Les obligations seront signées par le maire et le trésorier. La
Ville, tel que permis par la loi, a mandaté CDS afin d'agir en
tant qu'agent financier authentificateur et les obligations
entreront en vigueur uniquement lorsqu'elles auront été
authentifiées.
Adoptée à l'unanimité
RÉSOLUTION 06-553
-
Émission d'obligations de
3 661 000 $ - Modification du
terme
des
règlements
numéros 519 et suivants
Il est proposé par Émilien Pelletier
Appuyé par Léon Plante
Et résolu que, pour l'emprunt au montant total de 3 661 000 $,
effectué en vertu des règlements numéros 519, 1021, 145, 157,
159, 164, 169, 173, 176, 177 et 204, la Ville de Saint-Hyacinthe
doit émettre des obligations pour un terme plus court que le terme
prévu dans les règlements d'emprunts, c'est-à-dire pour un terme
de 5 ans (à compter du 7 novembre 2006); en ce qui regarde les
amortissements annuels de capital prévus pour les années 6 et
suivantes, au lieu du terme prescrit pour lesdits amortissements
pour les règlements numéros 519, 145, 157, 159, 164, 169, 173,
176, 177 et 204, chaque émission subséquente devant être pour le
solde ou partie du solde dû sur l'emprunt.
Adoptée à l'unanimité
RÉSOLUTION 06-554
-
Émission d'obligations de
3 661 000 $ - Prolongation
d'échéance du règlement
numéro 519
CONSIDÉRANT que la Ville de Saint-Hyacinthe (ex-Ville de SainteRosalie) avait le 5 octobre 2006, un montant de 43 500 $ à
renouveler sur un emprunt original de 57 100 $ pour une période
de 15 ans, en vertu du règlement numéro 519;
Le 16 octobre 2006
Page 8
CONSIDÉRANT que ledit renouvellement n'a pas été effectué à la
date prévue;
CONSIDÉRANT que l'émission d'obligations qui comprendra ledit
renouvellement sera datée du 7 novembre 2006;
CONSIDÉRANT que la Ville désire se prévaloir des dispositions de
l’article 2 de la Loi sur les dettes et les emprunts municipaux
(L.R.Q., c. D-7, art. 2), qui prévoit que le terme original d'un
emprunt peut être prolongé d'au plus douze (12) mois lors de
chaque émission de nouvelles obligations;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Réal St-Pierre
Appuyé par Guylain Coulombe
Et résolu que la Ville de Saint-Hyacinthe emprunte 43 500 $ par
obligations en renouvellement d'une émission d'obligations pour un
terme additionnel de 1 mois et 2 jours au terme original du
règlement ci-haut mentionné.
Adoptée à l'unanimité
RÉSOLUTION 06-555
-
Émission d'obligations de
3 661 000 $ - Prolongation
d’échéance du règlement
numéro 1021
CONSIDÉRANT que la Ville de Saint-Hyacinthe aura au 6 novembre
2006, un montant de 283 000 $ à renouveler sur un emprunt
original de 728 000 $ pour une période de 5 ans, en vertu du
règlement numéro 1021;
CONSIDÉRANT que ledit renouvellement ne sera pas effectué à la
date prévue;
CONSIDÉRANT qu'un montant total de 124 800 $ a été payé
comptant laissant ainsi un solde net à renouveler de 158 200 $;
CONSIDÉRANT que l'émission d'obligations qui comprendra ledit
renouvellement sera datée du 7 novembre 2006;
CONSIDÉRANT que la Ville désire se prévaloir des dispositions de la
Loi sur les dettes et les emprunts municipaux (L.R.Q., c. D-7, art.
2), qui prévoit que le terme original d'un emprunt peut être
prolongé d'au plus douze (12) mois lors de chaque émission de
nouvelles obligations;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Nicole Dion-Audette
Appuyé par Sylvie Adam
Le 16 octobre 2006
Page 9
Et résolu que la Ville de Saint-Hyacinthe emprunte 158 200 $ par
obligations en renouvellement d'une émission d'obligations pour un
terme additionnel de 1 jour au terme original du règlement ci-haut
mentionné.
Adoptée à l'unanimité
RÉSOLUTION 06-556
-
Programme
« Travaux
d’infrastructures
CanadaQuébec 2000 », volet 3 –
Modification à l’entente
CONSIDÉRANT le rapport de la chef comptable en date du 4
octobre 2006;
Il est proposé par Ray-Marc Dumoulin
Appuyé par Bernard Barré
Et résolu que le protocole d’entente intervenu entre la Ville de
Saint-Hyacinthe et le ministre des Affaires municipales, du Sport et
du Loisir, le 28 juillet 2003, dans le cadre du volet 3 du programme
« Travaux d’infrastructures Canada-Québec 2000 » pour la
construction d’un centre des arts, soit modifié à son annexe « B »,
afin que la date de fin des travaux soit établie au 31 mars 2006 au
lieu du 31 mars 2005.
Dès à présent, le maire Claude Bernier est autorisé à signer tout
document ou addenda requis pour donner application à la présente
résolution et ce, pour et au nom de la Ville de Saint-Hyacinthe.
Adoptée à l'unanimité
RÉSOLUTION 06-557
-
Approbation des comptes
Il est proposé par Guylain Coulombe
Appuyé par Réjean Pion
Et résolu que le Conseil approuve la liste de comptes pour la
période du 29 septembre 2006 au 12 octobre 2006 comme suit :
1) Fonds d'administration
2) Fonds des dépenses en immobilisations
1 457 847,23 $
575 510,07 $
TOTAL :
2 033 357,30 $
Le 16 octobre 2006
Page 10
Ladite liste de comptes étant approuvée telle que soumise par le
trésorier de la Ville, ce dernier est autorisé à procéder au paiement
desdits comptes (CT06-10-16-120).
Adoptée à l'unanimité
RÉSOLUTION 06-558
-
Syndicat canadien de la
Fonction publique, section
locale
4636
–
Lettre
d’entente
numéro
8
–
Approbation
CONSIDÉRANT le rapport du chef de la division Ressources
humaines en date du 4 octobre 2006;
Il est proposé par Ray-Marc Dumoulin
Appuyé par Émilien Pelletier
Et résolu que le Conseil approuve la lettre d’entente numéro 8 à
intervenir entre la Ville de Saint-Hyacinthe et le Syndicat canadien
de la Fonction publique, section locale 4636, relativement à la
modification de l’horaire à l’usine d’épuration.
Par conséquent, le chef de la division Ressources humaines et le
surintendant de l’usine d’épuration sont autorisés à signer ladite
lettre d’entente numéro 8 à intervenir et ce, pour et au nom de la
Ville de Saint-Hyacinthe.
Adoptée à l'unanimité
RÉSOLUTION 06-559
-
Service
des
Travaux
publics –
Réorganisation
administrative
Il est proposé par Ray-Marc Dumoulin
Appuyé par Nicole Dion-Audette
Et résolu que, dans le cadre d’une réorganisation administrative du
service des Travaux publics, le Conseil procède à la création des
postes suivants :
1-
Un poste de surintendant aux immeubles et espaces verts;
2-
Un poste de surintendant à la voirie et aux infrastructures.
Une fois que les postes mentionnés précédemment auront été
comblés :
Le 16 octobre 2006
Page 11
a)
Le poste actuel de surintendant au service des Travaux
publics sera aboli;
b)
L’appellation du poste de « contremaître voirie et
horticulture » sera modifiée pour celle de « contremaître aux
parcs et à l’horticulture »;
c)
Les postes de contremaîtres à la voirie, à la mécanique,
égouts et aqueduc, de même que le poste de coordonnateur
à la circulation relèveront du nouveau poste de
« surintendant à la voirie et aux infrastructures »;
d)
Les postes de contremaître à l’entretien des immeubles et
celui de contremaître aux parcs et à l’horticulture relèveront
du nouveau poste de « surintendant aux immeubles et
espaces verts »;
e)
Les postes de commis à l’administration de niveau 1 et de
niveau 2 relèveront du directeur général adjoint – Services
techniques.
Par conséquent, le chef de la division Ressources humaines est
autorisé à entreprendre les démarches nécessaires pour combler
tout poste cadre devenant vacant dans le cadre de la présente
réorganisation administrative.
Adoptée à l'unanimité
RÉSOLUTION 06-560
-
Dérogation
16045-16055
Approbation
mineure
Bienvenue
–
–
CONSIDÉRANT la demande formulée par Monsieur François Malo,
arpenteur-géomètre, pour une dérogation mineure aux dispositions
du règlement d'urbanisme, en regard de l'immeuble situé aux
16045-16055, avenue Bienvenue (lot 1 296 521);
CONSIDÉRANT l'avis favorable du Comité consultatif d'urbanisme
en date du 6 septembre 2006;
CONSIDÉRANT qu'un avis a été publié dans le journal "Le Courrier",
édition du 20 septembre 2006, invitant tout intéressé à se faire
entendre au cours de la présente séance relativement à ladite
demande de dérogation mineure;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Bernard Barré
Appuyé par Sylvie Adam
Le 16 octobre 2006
Page 12
Et résolu que le Conseil accorde une dérogation mineure pour
permettre ce qui suit :
-
que le bâtiment sis aux 16045-16055, avenue Bienvenue, ait
une marge latérale de 0,59 mètre du côté sud, alors que le
règlement numéro 84 en vigueur à l’époque exigeait une
marge latérale de 2 mètres pour la zone 833-H-10 et que la
grille de spécifications du règlement numéro 1200
actuellement en vigueur prévoit une marge latérale minimum
de 3 mètres pour la zone 5076-H-12;
-
que la somme des marges latérales dudit bâtiment soit de
3,62 mètres, alors que les règlements numéros 84 et 1200
prévoient une somme des marges latérales minimum de 6
mètres.
Adoptée à l'unanimité
RÉSOLUTION 06-561
-
Plans
d’implantation
et
d’intégration architecturale –
Approbations
CONSIDÉRANT les demandes de permis d’affichage reçues au
service de l'Urbanisme;
CONSIDÉRANT
d'urbanisme;
les
avis
favorables
du
Comité
consultatif
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Nicole Dion-Audette
Appuyé par Sylvie Adam
Et résolu que le Conseil approuve les projets suivants :
1)
Le projet d’installation d’une enseigne au mur du restaurantbar Martini sis au 1705, rue Girouard Ouest, le tout tel que
montré sur les deux croquis reçus au service de l’Urbanisme;
2)
Le projet d’affichage pour toutes les enseignes au mur et sur
les auvents du restaurant Pépé sis au 2085, rue Girouard
Ouest, tant du côté Girouard Ouest que du côté Bourdages
Nord, le tout tel que montré sur les plans d’élévations
préparés par Monsieur Yvon Boulianne, architecte,
comportant deux feuillets numérotés A4 et A5, datés du 10
mars 2006, et sur les photographies datées du 2 septembre
2005;
3)
Le projet d’installation d’une enseigne de type chapelet qui
sera ajoutée à l’enseigne sur poteau déjà existante située le
long de la rue Johnson Ouest, pour l’Hôtel des Seigneurs sis
Le 16 octobre 2006
Page 13
au 1200, rue Johnson Ouest, le tout tel que montré sur les
deux croquis reçus au service de l’Urbanisme.
Adoptée à l'unanimité
AVIS DE MOTION 06-79 -
Règlement
numéro
1600-115
modifiant
le
règlement
numéro
1600
(circulation
et
stationnement) en ce qui a trait à la
rue Delorme et à l’avenue
des Jardiniers
Le Conseiller Émilien Pelletier donne avis de motion de la
présentation du règlement numéro 1600-115 modifiant le
règlement numéro 1600 (circulation et stationnement) en ce qui a
trait à la rue Delorme et à l’avenue des Jardiniers.
RÉSOLUTION 06-562
-
Adoption
du
règlement
numéro 1200-445 modifiant
le règlement de zonage 1200
en ce qui a trait aux zones
5162-I-11 et 5163-H-07
CONSIDÉRANT que copie du projet de règlement a été remise à
chacun des membres du Conseil à l'intérieur des délais prévus à
l'article 356 de la Loi sur les cités et villes;
CONSIDÉRANT que tous les membres du Conseil présents déclarent
avoir lu ledit règlement et renoncent à sa lecture;
CONSIDÉRANT que mention est faite de l'objet du règlement et de
sa portée;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Réjean Pion
Appuyé par Nicole Dion-Audette
Et résolu que le Conseil adopte le règlement numéro 1200-445
modifiant le règlement de zonage 1200 afin qu’une partie du
territoire actuellement incluse dans la zone d’utilisation industrielle
5162-I-11 fasse désormais partie de la zone d’utilisation
résidentielle 5163-H-07.
Adoptée à l'unanimité
Le 16 octobre 2006
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RÉSOLUTION 06-563
-
Adoption
du
règlement
numéro 1200-446 modifiant
le règlement numéro 1200
en ce qui a trait à la zone
5032-H-41
CONSIDÉRANT que copie du projet de règlement a été remise à
chacun des membres du Conseil à l'intérieur des délais prévus à
l'article 356 de la Loi sur les cités et villes;
CONSIDÉRANT que tous les membres du Conseil présents déclarent
avoir lu ledit règlement et renoncent à sa lecture;
CONSIDÉRANT que mention est faite de l'objet du règlement et de
sa portée;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Réjean Pion
Appuyé par Bernard Barré
Et résolu que le Conseil adopte le règlement numéro 1200-446
modifiant le règlement numéro 1200 afin de majorer de 25 % à
50 % l'empiètement maximum du stationnement en façade de
toute unifamiliale jumelée érigée sur un lot régulier ayant une
largeur inférieure à 12 mètres située dans la zone d'utilisation
résidentielle 5032-H-41.
Adoptée à l'unanimité
RÉSOLUTION 06-564
-
Adoption
du
règlement
numéro 85-90-14 modifiant
le règlement numéro 85-90
en ce qui a trait à la zone
Cr-3
CONSIDÉRANT que copie du projet de règlement a été remise à
chacun des membres du Conseil à l'intérieur des délais prévus à
l'article 356 de la Loi sur les cités et villes;
CONSIDÉRANT que tous les membres du Conseil présents déclarent
avoir lu ledit règlement et renoncent à sa lecture;
CONSIDÉRANT que mention est faite de l'objet du règlement et de
sa portée;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Guylain Coulombe
Appuyé par Ray-Marc Dumoulin
Et résolu que le Conseil adopte le de règlement numéro 85-90-14
modifiant le règlement numéro 85-90 afin :
Le 16 octobre 2006
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-
de ne plus régir le nombre maximum de bâtiments
accessoires dans la zone Cr-3;
-
de réduire les marges arrière et latérales minimums de 5
mètres à 2 mètres lorsque la hauteur du bâtiment accessoire
est supérieure à 5 mètres dans la zone Cr-3;
-
d’autoriser la construction de bâtiments accessoires d’une
hauteur équivalente à celle d’un bâtiment principal dans la
zone Cr-3;
-
d’additionner le pourcentage d’occupation maximum du
bâtiment principal et du ou des bâtiments accessoires sans
distinction quant au pourcentage respectif de l’un ou l’autre
dans la zone Cr-3.
Adoptée à l'unanimité
RÉSOLUTION 06-565
-
Adoption
du
règlement
numéro
91-01-353-10
modifiant
le
règlement
numéro 91-01-353 en ce qui
a trait aux zones Ra-12,
Rb-15 et Rc-3
CONSIDÉRANT que copie du projet de règlement a été remise à
chacun des membres du Conseil à l'intérieur des délais prévus à
l'article 356 de la Loi sur les cités et villes;
CONSIDÉRANT que tous les membres du Conseil présents déclarent
avoir lu ledit règlement et renoncent à sa lecture;
CONSIDÉRANT que mention est faite de l'objet du règlement et de
sa portée;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Léon Plante
Appuyé par Réjean Veilleux
Et résolu que le Conseil adopte le règlement numéro 91-01-353-10
modifiant le règlement numéro 91-01-353 afin :
-
qu’une partie du territoire actuellement incluse dans la zone
d’utilisation résidentielle Rb-15 fasse désormais partie de la
zone résidentielle Ra-12;
-
qu’une partie du territoire actuellement incluse dans la zone
d’utilisation résidentielle Rc-3 fasse désormais partie de la
zone résidentielle Ra-12;
Le 16 octobre 2006
Page 16
-
qu’une partie du territoire actuellement incluse dans la zone
d’utilisation résidentielle Rc-3 fasse désormais partie de la
zone résidentielle Rb-15;
-
que la somme des marges latérales pour les bâtiments
jumelés dans la zone résidentielle Ra-12 soit réduite de 4,0 à
3,5 mètres.
Adoptée à l'unanimité
RÉSOLUTION 06-566
-
Adoption
du
règlement
numéro 450-91-2 modifiant
le règlement numéro 450-91
en ce qui a trait aux normes
relatives
aux
bâtiments
accessoires
CONSIDÉRANT que copie du projet de règlement a été remise à
chacun des membres du Conseil à l'intérieur des délais prévus à
l'article 356 de la Loi sur les cités et villes;
CONSIDÉRANT que tous les membres du Conseil présents déclarent
avoir lu ledit règlement et renoncent à sa lecture;
CONSIDÉRANT que mention est faite de l'objet du règlement et de
sa portée;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Réjean Veilleux
Appuyé par Léon Plante
Et résolu que le Conseil adopte le règlement numéro 450-91-2
modifiant le règlement numéro 450-91 afin de fixer des normes
d’implantation pour les bâtiments accessoires dans les zones autres
que résidentielles.
Adoptée à l'unanimité
RÉSOLUTION 06-567
Le 16 octobre 2006
-
Adoption
du
règlement
numéro 63-2 modifiant le
règlement
numéro
63
décrétant l'établissement de
la Caisse de retraite des
employés de la Ville de SaintHyacinthe en ce qui a trait à
diverses dispositions
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CONSIDÉRANT que copie du projet de règlement a été remise à
chacun des membres du Conseil à l'intérieur des délais prévus à
l'article 356 de la Loi sur les cités et villes;
CONSIDÉRANT que tous les membres du Conseil présents déclarent
avoir lu ledit règlement et renoncent à sa lecture;
CONSIDÉRANT que mention est faite de l'objet du règlement et de
sa portée;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Léon Plante
Appuyé par Émilien Pelletier
Et résolu que le Conseil adopte le règlement numéro 63-2 modifiant
le règlement numéro 63 décrétant l'établissement de la Caisse de
retraite des employés de la Ville de Saint-Hyacinthe en ce qui a trait à
diverses dispositions.
Adoptée à l'unanimité
RÉSOLUTION 06-568
-
Adoption
du
règlement
numéro 215 modifiant le
règlement
numéro
47
concernant le stationnement
de nuit pendant la période
hivernale
CONSIDÉRANT que copie du projet de règlement a été remise à
chacun des membres du Conseil à l'intérieur des délais prévus à
l'article 356 de la Loi sur les cités et villes;
CONSIDÉRANT que tous les membres du Conseil présents déclarent
avoir lu ledit règlement et renoncent à sa lecture;
CONSIDÉRANT que mention est faite de l'objet du règlement et de
sa portée;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Émilien Pelletier
Appuyé par Réjean Pion
Et résolu que le Conseil adopte le règlement numéro 215 modifiant
le règlement numéro 47 concernant le stationnement de nuit
pendant la période hivernale.
Adoptée à l'unanimité
Le 16 octobre 2006
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RÉSOLUTION 06-569
-
Lot
3 805 405
(parc
industriel Théo-Phénix) –
Les
Entreprises
de
communication Zigue inc. –
Vente par la Ville
CONSIDÉRANT le rapport de la directrice des Services juridiques en
date du 6 octobre 2006;
Il est proposé par Réjean Veilleux
Appuyé par Guylain Coulombe
Et résolu que le Conseil approuve le projet d'acte de vente soumis
par Me Alain Guilbert, notaire, en date du 5 octobre 2006.
Par cet acte, la Ville vend aux Entreprises de communication Zigue
inc. le lot numéro 3 805 405 au cadastre du Québec, d'une
superficie de 4 658 mètres carrés, sur l'avenue Émilien-Letarte,
pour un prix de 20 916 $, avant taxes, soit au taux de 4,50 $ le
mètre carré.
Par conséquent, le maire, ou en son absence le maire suppléant, et
la directrice des Services juridiques, ou en son absence le greffier
adjoint, sont autorisés à signer l'acte à intervenir et ce, pour et au
nom de la Ville de Saint-Hyacinthe.
Adoptée à l'unanimité
RÉSOLUTION 06-570
-
Lot
1 701 572
(5830
Martineau) – Les Pétroles
Courchesne
inc.
–
Renonciation par la Ville
CONSIDÉRANT le rapport de la directrice des Services juridiques en
date du 11 octobre 2006;
Il est proposé par Jean-Claude Patenaude
Appuyé par Réjean Pion
Et résolu que le Conseil approuve le projet d'acte de renonciation à
rétrocession soumis par Me Alain Guilbert, notaire, en date du 5
octobre 2006.
Par cet acte, la Ville de Saint-Hyacinthe renonce aux effets de la
condition spéciale concernant la construction d'un dépôt souterrain
et d’un poste de contrôle, condition apparaissant à l'acte de vente
par la Cité de Saint-Hyacinthe à Imperial Oil Limited inc., inscrit le
20 mai 1975 au Bureau de la publicité des droits de SaintHyacinthe, sous le numéro 167998, qui a par la suite vendu
l’immeuble aux Pétroles Courchesne inc., la Ville de Saint-Hyacinthe
Le 16 octobre 2006
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reconnaissant que Imperial Oil Limited inc. s'est conformée à ladite
obligation concernant les constructions exigées.
La Ville de Saint-Hyacinthe reconnaît également que sa préférence
d’achat pour une durée de vingt ans sur toute partie de terrain non
construite est maintenant expirée.
Par conséquent, le maire, ou en son absence le maire suppléant, et
la directrice des Services juridiques, ou en son absence le greffier
adjoint, sont autorisés à signer l'acte à intervenir et ce, pour et au
nom de la Ville de Saint-Hyacinthe.
Adoptée à l'unanimité
RÉSOLUTION 06-571
-
Lot
3 805 404
(parc
industriel Théo-Phénix) –
Roy Hydraulique inc. – Vente
par la Ville
CONSIDÉRANT le rapport de la directrice des Services juridiques en
date du 16 octobre 2006;
Il est proposé par Guylain Coulombe
Appuyé par Réal St-Pierre
Et résolu que le Conseil approuve le projet d'acte de vente soumis
par Me Richard Hénault, notaire, en date du 16 octobre 2006.
Par cet acte, la Ville vend à Roy Hydraulique inc. le lot numéro
3 805 404, au cadastre du Québec, d'une superficie de 5 732
mètres carrés, sur l'avenue Émilien-Letarte, pour un prix de
25 794 $, avant taxes, soit au taux de 4,50 $ le mètre carré.
Par conséquent, le maire, ou en son absence le maire suppléant, et
la directrice des Services juridiques, ou en son absence le greffier
adjoint, sont autorisés à signer l'acte à intervenir et ce, pour et au
nom de la Ville de Saint-Hyacinthe.
Adoptée à l'unanimité
RÉSOLUTION 06-572
-
Lots 3 764 286 et 3 805 403
(parc industriel Théo-Phénix
– 9086-2053 Québec inc. –
Vente par la Ville
CONSIDÉRANT le rapport de la directrice des Services juridiques en
date du 16 octobre 2006;
Le 16 octobre 2006
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Il est proposé par Sylvie Adam
Appuyé par Réjean Veilleux
Et résolu que le Conseil approuve le projet d'acte de vente soumis
par Me Richard Hénault, notaire, en date du 16 octobre 2006.
Par cet acte, la Ville vend à la compagnie 9086-2053 Québec inc.
les lots suivants, tous deux au cadastre du Québec :
1.
Le lot numéro 3 764 286, d’une superficie de 611,6 mètres
carrés, sur l’avenue Raoul-Lassonde, pour un prix de
2 752,20 $, avant taxes, soit au taux de 4,50 $ le mètre
carré;
2.
Le lot numéro 3 805 403, d'une superficie de 9 476,1 mètres
carrés, sur l’avenue Émilien-Letarte, pour un prix de
42 642,45 $, avant taxes, soit au taux de 4,50 $ le mètre
carré.
Par conséquent, le maire, ou en son absence le maire suppléant, et
la directrice des Services juridiques, ou en son absence le greffier
adjoint, sont autorisés à signer l'acte à intervenir et ce, pour et au
nom de la Ville de Saint-Hyacinthe.
Adoptée à l'unanimité
RÉSOLUTION 06-573
-
Levée de la séance
Il est proposé par Réjean Veilleux
Appuyé par Guylain Coulombe
Et résolu que la séance soit levée à 19 h 20.
Adoptée à l'unanimité
Le 16 octobre 2006
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