ADDENDA AU PROTOCOLE DE COOPÉRATION ENTRE LES

ADDENDA
AU PROTOCOLE DE COOPÉRATION ENTRE LES RÉGIONS
ULTRA-PÉRIPHÉRIQUES DE L'UNION EUROPÉENNE
Régions Européennes Ultrapériphériques
Les présidents des régions ultrapériphériques réunis à Santa Cruz de
Tenerife, le 27 octobre 2010,
CONSIDÉRANT que le traité sur le fonctionnement de l'Union
européenne, conformément à la rédaction du traité de Lisbonne, fait dans
son article 349, mention expresse de Saint-Martin parmi l’ensemble des
régions ultrapériphériques,
CONSIDÉRANT la déclaration finale de la XVème conférence des
présidents de Las Palmas de Gran Canaria du 14 octobre 2009, dans
laquelle les présidents déclarent être disposés « à
accueillir très
volontiers les régions qui ont vocation, dans le cadre du traité de
Lisbonne, à devenir RUP »,
CONSIDÉRANT que le président de la collectivité de Saint-Martin a
exprimé, par lettre officielle du 9 septembre 2010, sa volonté d’adhérer à
la conférence des présidents et de prendre pleinement part à la
collaboration entre ces régions, conformément aux dispositions relatives
au protocole de coopération signé entre les régions ultrapériphériques de
l'Union européenne le 19 octobre 2006,
CONSIDÉRANT l'intérêt mutuel de formaliser cette adhésion par
l'actualisation des instruments de coopération entre ces régions,
ACCORDENT la modification du protocole de coopération entre les
régions ultrapériphériques de l'Union européenne actuellement en
vigueur, en incorporant au texte les éléments relatifs à l’adhésion de
Saint-Martin.
Carlos Martins do Vale César
Président du Gouvernement
Régional des Açores
Paulino Rivero Baute
Président du Gouvernement
des Iles Canaries
Victorin Lurel
Président du Conseil Régional
de Guadeloupe
Rodolphe Alexandre
Président du Conseil Régional
de la Guyane
Alberto João Jardim
Président du Gouvernement
Régional de Madère
Serge Letchimy
Président du Conseil Régional
de Martinique
Didier Robert
Président du Conseil Régional
de La Réunion
Frantz Gumbs
Président du Conseil Territorial
de Saint-Martin